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République hellénique. Voir Sécurité sociale--Accords
Réseau routier. Voir plutôt Routes et autoroutes
Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi
(modification)--C-325. Hanger
>>1re l., 659
Responsabilité nucléaire, Loi (modification)--C-249. Allmand
>>1re l., 180
>>2e l., adoptée, 1136-7
>>Ressources naturelles, Comité
>>>Déféré, 1137
Responsabilité nucléaire, Loi (modification)--C-289. Strahl
>>1re l., 463
Ressources en eau du Canada, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du
développement durable
>>>1994-1995, rapport annuel, 1236 (8560-352-363)
Ressources humaines, développement, Comité
>>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (B) (ministère du
Développement des ressources humaines), étude, 71
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 61
>>>Supplémentaire (A) (ministère du Développement des ressources humaines),
étude, 772
>>>Supplémentaire (B) (ministère du Développement des ressources humaines),
étude, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal (ministère du Développement
des ressources humaines), étude, 1160
>>Délibérations, télédiffusion, m. adoptée, 199
>>Membres associés, liste, 28, 44, 81, 118, 209,
431, 649, 658
>>Membres, liste, 27, 292, 431, 456, 649,
686
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 59
>>>Code canadien du travail, Loi (entreprises nucléaires)
et une autre loi en conséquence--C-3, 72-3
>>>Code canadien du travail, Loi (indemnité de départ)--C-219, 256
>>>Code canadien du travail, Loi (salaire minimum)--C-35, 545
>>>Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-66, 875-6
>>>Ressources humaines, développement, ministère, Loi--C-11, 59
>>Rapports
>>>Premier (Ressources humaines, développement, ministère, Loi--C-11) dépôt,
76 (8510-352-1)
>>>Deuxième (Code canadien du travail, Loi (entreprises nucléaires)
et une autre loi en conséquence--C-3) dépôt, 145 (8510-352-2)
>>>Troisième (Assurance-emploi, Loi--C-12), dépôt, 266 (8510-352-4)
>>>Quatrième (Code canadien du travail, Loi (salaire minimum)--C-35), 736
>>>Cinquième (Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales
et syndicats, déclarations, Lois et autres lois en conséquence
(modification)--C-66), dépôt, 981 (8510-352-64)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Assistance publique du Canada, régime;
Assurance-chômage, règlements;
Assurance-emploi (pêche);
Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada;
Conseil canadien des relations de travail;
Emploi, équité, Loi;
Enseignement postsecondaire;
Handicapés--Réadaptation;
Rentes sur l'État;
Ressources humaines, développement, ministère;
Sécurité du revenu, programmes;
Sécurité sociale;
Tribunal canadien des relations
professionnelles artistes-producteurs
Ressources humaines, Développement, ministère
>>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité du développement des
ressources humaines, 72
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal
>>>>Dépôt, 64 (8520-352-33)
>>>>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 61
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité du développement des ressources
humaines, 772
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité du développement des ressources
humaines, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal
>>>Dépôt, 1165 (8520-352-117)
>>>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 1160
>>Pétitions
>>>(Asselin), (351-3719 et 351-3720), rg, 281 (8545-352-52)
>>>(Bachand), (351-4006), rg, 281 (8545-352-52)
>>>(Canuel), (351-4046 et 351-4047), rg, 281 (8545-352-52)
>>>(Crête), (351-3700), rg, 281 (8545-352-52)
>>>(Nunez), (351-4061), rg, 281 (8545-352-52)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des
ressources humaines
>>>1994-1995, 172 (8560-352-8)
Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11. Ministre du
Développement des ressources humaines
>>1re l., 59
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement
des ressources humaines, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996
(ancien projet de loi C-96, 1ère s., 35e l.), 59
>>Ressources humaines, développement, Comité
>>>Déféré, 59
>>>Rapport avec am., 76
>>Étape du rapport, 191-6, 216-8, adoptée
sur vote par appel nominal, 216, 218
>>>M. d'am.
>>>>(Copps), 193-5, adoptées sur division, 195
>>>>(Jennings), 192-3, rejetées sur vote par appel nominal, 216-8
>>>>(Young), 195-6, adoptées sur division, 196
>>3e l., 230-1, 233-4, 248, adoptée sur vote par appel nominal, 250-1
>>>Am. (Lalonde), 230-1, 233-4, rejeté sur
vote par appel nominal, 248-9
>>Sénat, adoption, 423
>>S.R. (Chap. 11, L.C. 1996), 455
Ressources naturelles, Comité
>>Autorisation de voyager, 742
>>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (B) (ministère des Ressources
naturelles), étude, 72
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal (ministère des Ressources naturelles), étude, 61
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Ressources naturelles), étude, 773
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Ressources naturelles), étude, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal (ministère des Ressources
naturelles), étude, 1160
>>Membres associés, liste, 29, 45, 226, 651, 659
>>Membres, liste, 29, 100, 431, 650, 686
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Intervenants, aide financière, Loi--C-229, 70-1
>>>Responsabilité nucléaire, Loi (modification)--C-249, 1137
>>>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 545
>>Rapports
>>>Premier (Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23), 855
>>>Deuxième (Rationalisation de la réglementation environnementale dans le
secteur minier: rapport final), dépôt, 860 (8510-352-53)
>>>>Réponse du gouvernement, 1245 (8512-352-53)
>>>Troisième (Tenir compte de la réalité rurale), 1258 (8510-352-84)
>>Rapports de la session précédente
>>>Huitième (Rationalisation de la réglementation environnementale régissant
l'exploitation minière) (8510-351-191), réponse du gouvernement, 558
(8512-352-191)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accord Canada---Nouvelle-Écosse des
hydrocarbures extracôtiers;
Administration du pipe-line du Nord;
Commission de contrôle de l'énergie atomique;
Énergie atomique du Canada;
Forêts;
Hydrocarbures, Loi;
Office Canada---Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
Office Canada---Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers;
Office national de l'énergie;
Pétrole et gaz du Nord;
Société de développement du Cap-Breton
Ressources naturelles, ministère
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal
>>>>Dépôt, 65 (8520-352-49)
>>>>Renvoi au Comité des ressources naturelles, 61
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des ressources naturelles, 773
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des ressources naturelles, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal
>>>Dépôt, 1166 (8520-352-133)
>>>Renvoi au Comité des ressources naturelles, 1160
>>Recherche et développement, budgets, investissement, dd. (Bergeron),
1182 (8555-352-80)
>>Ressources naturelles Canada--Rapport sur le rendement, 1995-1996,
document, dépôt, 802 (8530-352-23)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Retraite, prestations supplémentaires, Loi
>>Rapports sur l'application, dépôt et renvoi en permanence au Comité des
opérations gouvernementales
>>>1994-1995, rapport annuel, 264 (8560-352-366)
>>>1995-1996, rapport annuel, 1350 (8560-352-366A)
Retraite, régime. Voir Parlementaires, allocations de retraite, Loi (régime de retraite à cotisations déterminées)--C-312
Revendications territoriales. Voir Nunavut
Revenu agricole. Voir Agriculture, revenu, protection, Loi
Revenu national, ministère
>>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité des ressources
naturelles, 72
>>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité des finances, 71
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal
>>>>Dépôt, 66 (8520-352-68)
>>>>Renvoi au Comité des finances, 60
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des finances, 772
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des finances, 1180
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal
>>>Dépôt, 1167 (8520-352-151)
>>>Renvoi au Comité des finances, 1160
>>Pétitions (Baker), (352-0242), 203, rg, 403 (8545-352-62)
>>Revenu Canada--Rapport sur le rendement, 1995-1996,document,
dépôt, 802 (8530-352-24)
Riel, Louis, commémoration, Loi--C-380. Tremblay, Suzanne
>>1re l., 1234
Riel, Louis, condamnation, effacement, Loi--C-440. Duhamel
>>1re l., 1553
Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297.
Tremblay, Suzanne
>>1re l., 482
>>2e l., 745, 892, 972, rejetée sur vote par appel nominal, 987-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 745, 892
Riel, Louis, jour. Voir Jour de Louis Riel
Ringuette-Maltais, Pierrette (L--Madawaska--Victoria; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)
- >>Allusion. Voir Comités pléniers--Vice-président adjoint
Routes et autoroutes
>>Pétitions
>>>(Ablonczy), (352-2361), 1558
>>>(Adams), (352-1458), 1001, rg, 1118
(8545-352-137C)
>>>(Axworthy, C.), (352-2017), 1352, rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Bakopanos), (352-2012), 1350, rg, 1552
(8545-352-137J)
>>>(Barnes), (352-1353), 957, rg, 1037
(8545-352-137A); (352-1487), 1013,
rg, 1127 (8545-352-137D); (352-1564 et 352-1565), 1038,
rg, 1333 (8545-352-137E); (352-1716 et 352-1717), 1135,
rg, 1516 (8545-352-137H); (352-1969), 1336, rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Bélanger), (352-1672 à 352-1674), 1110, rg, 1341 (8545-352-137F);
(352-1700), 1124, rg, 1361 (8545-352-137G)
>>>(Bélisle), (352-1686), 1120, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Blaikie), (352-1584), 1072, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Bodnar), (352-1739 et 352-1740), 1141, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Bonin), (352-1490), 1013, rg, 1127
(8545-352-137D); (352-1958), 1335,
rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Boudria), (352-1670), 1110, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Breitkreuz, G.), (352-2091), 1473, rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Bridgman), (352-1804), 1171, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Brown, J.), (352-2188), 1495
>>>(Catterall), (352-1751 et 352-1752), 1144, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Chamberlain), (352-1586 à 352-1588), 1080, rg, 1341 (8545-352-137F);
(352-1864 à 352-1866), 1241, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Charest), (352-1669), 1110, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Collins), (352-2203 à 352-2210), 1521
>>>(Crawford), (352-2254), 1525
>>>(Cummins), (352-1540), 1018, rg, 1127
(8545-352-137D); (352-1967 et
352-1968), 1335, rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Discepola), (352-2334), 1549
>>>(Dromisky), (352-2096), 1473, rg, 1552
(8545-352-137J)
>>>(Dubé), (352-1537), 1018, rg, 1127
(8545-352-137D); (352-1715), 1135,
rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Duhamel), (352-1735 à 352-1737), 1141, rg, 1516 (8545-352-137H);
(352-1854), 1238; (352-1902), 1252, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Fillion), (352-1949), 1308, rg, 1523
(8545-352-137I)
>>>(Finley), (352-1281), 898, rg, 1029
(8545-352-137); (352-1543), 1018,
rg, 1127 (8545-352-137D); (352-1602 et 352-1603), 1082,
rg, 1341 (8545-352-137F); (352-1843), 1235, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Fontana), (352-1313), 936, rg, 1029
(8545-352-137); (352-1554), 1036,
rg, 1333 (8545-352-137E); (352-1710 et 352-1711), 1129,
rg, 1361 (8545-352-137G); (352-1953), 1311, rg, 1523 (8545-352-137I)
>>>(Forseth), (352-1660), 1101, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Frazer), (352-1451), 1001, rg, 1118
(8545-352-137C); (352-2076 et
352-2077), 1385, rg, 1552 (8545-352-137J); (352-2252)
>>>(Gaffney), (352-2161 et 352-2162), 1495
>>>(Graham), (352-2101), 1473, rg, 1552
(8545-352-137J)
>>>(Grubel), (352-1781), 1151, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Hanger), (352-2048), 1381, rg, 1552
(8545-352-137J)
>>>(Harb), (352-1453), 1001, rg, 1118
(8545-352-137C); (352-1620), 1092,
rg, 1341 (8545-352-137F); (352-1724), 1140, rg, 1516 (8545-352-137H);
(352-1877), 1244, rg, 1516 (8545-352-137H); (352-1927),
1285, rg,
1516, (8545-352-137H); (352-2134), 1490
>>>(Harper, Ed), (352-1824), 1182, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Harper, S.), (352-1469), 1002, rg, 1118
(8545-352-137C)
>>>(Hart), (352-1446), 995, rg, 1118
(8545-352-137C)
>>>(Harvard), (352-1545 à 352-1547), 1031, rg, 1333 (8545-352-137E)
>>>(Hayes), (352-1472), 1002, rg, 1127
(8545-352-137D)
>>>(Hermanson), (352-1782 et 352-1783), 1151, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Hill, J.), (352-1668), 1101, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Hoeppner), (352-2137), 1490
>>>(Jackson), (352-1571), 1072, rg, 1341
(8545-352-137F) ; (352-1911),
1259, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Jennings), (352-1479), 1002, rg, 1127
(8545-352-137D)
>>>(Johnston), (352-1845), 1235, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Keyes), (352-1681), 1116, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Kirkby), (352-1722), 1136, rg, 1516
(8545-352-137H); (352-2006), 1342,
rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Knutson), (352-1617), 1092, rg, 1341
(8545-352-137F); (352-2040 à
352-2043), 1373, rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Leblanc, N.), (352-1766), 1150
>>>(Leroux, G.), (352-1614), 1092, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Lincoln), (352-1641 à 352-1645), 1100, rg, 1341 (8545-352-137F)
>>>(Maloney), (352-1621 à 352-1623), 1092, rg, 1341 (8545-352-137F)
>>>(Manning), (352-1348), 951, rg, 1037
(8545-352-137A); (352-1488), 1013,
rg, 1127 (8545-352-137D); (352-1559), 1036, rg, 1333 (8545-352-137E);
(352-1591), 1080, rg, 1341 (8545-352-137F)
>>>(Marchand), (352-1692), 1120, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Marleau), (352-1869 et 352-1870), 1241, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Martin, K.), (352-1771), 1150, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(McClelland, I.), (352-2036), 1373, rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(McGuire), (352-1746), 1143, rg, 1516
(8545-352-137H); (352-1942), 1285,
rg, 1523 (8545-352-137I)
>>>(McWhinney), (352-1438), 995, rg, 1118
(8545-352-137C);
(352-1892 et 352-1893), 1250, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Meredith), (352-1580), 1072, rg, 1341
(8545-352-137F); (352-1727), 1141,
rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Milliken), (352-1317), 936, rg, 1029
(8545-352-137); (352-1491), 1013,
rg, 1127 (8545-352-137D); (352-1558), 1036, rg, 1333 (8545-352-137E)
>>>(Mills, B.), (352-1285), 898, rg, 1029
(8545-352-137); (352-1820), 1181,
rg, 1516 (8545-352-137H); (352-1914), 1259, rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Mitchell), (352-1921 et 352-1922), 1259
>>>(Morrison), (352-1486), 1002, rg, 1127
(8545-352-137D);
(352-1647 et 352-1648), 1100, rg, 1341 (8545-352-137F);
(352-1889), 1249,
rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(O'Brien, P.), (352-1593), 1082, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(O'Reilly), (352-2140), 1490
>>>(Paré), (352-1542), 1018, rg, 1127
(8545-352-137D); (352-1742), 1141,
rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Peric), (352-1599), 1082, rg, 1341
(8545-352-137F); (352-1777), 1151,
rg, 1516 (8545-352-137H)
>>>(Pickard, J.), (352-2080), 1416, rg, 1552
(8545-352-137J)
>>>(Pillitteri), (352-1258), 861, rg, 1029
(8545-352-137); (352-1551), 1031,
rg, 1333 (8545-352-137E)
>>>(Proud), (352-1544), 1020, rg, 1127
(8545-352-137D)
>>>(Rideout), (352-1575), 1072, rg, 1341
(8545-352-137F); (352-2021), 1369,
rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Riis), (352-1991 et 352-1992), 1342, rg, 1552 (8545-352-137J);
(352-2074), 1385, rg, 1552 (8545-352-137J); (352-2107),
1473,
rg, 1552 (8545-352-137J)
>>>(Ringma), (352-1860), 1238, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Rocheleau), (352-1896), 1251, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Silye), (352-1428), 995, rg, 1071
(8545-352-137B)
>>>(Solberg), (352-1797), 1161, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Solomon), (352-1651), 1100, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Speaker), (352-1448), 995, rg, 1118
(8545-352-137C)
>>>(Speller), (352-1805), 1171, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Strahl), (352-1633), 1100, rg, 1341
(8545-352-137F)
>>>(Taylor), (352-1355), 960, rg, 1037
(8545-352-137A); (352-1598), 1082,
rg, 1341 (8545-352-137F); (352-1693), 1120, rg, 1341 (8545-352-137F);
(352-1747), 1143, rg, 1516 (8545-352-137H); (352-1796),
1161,
rg, 1516 (8545-352-137H); (352-2197), 1506
>>>(Telegdi), (352-2130), 1483, rg, 1552
(8545-352-137J)
>>>(Terrana), (352-1813), 1181, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Vanclief), (352-1835), 1235, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(Wayne), (352-1677 et 352-1678), 1111, rg, 1341 (8545-352-137F)
>>>(White, R.), (352-1793), 1161, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>>(White, T.), (352-1706), 1128, rg, 1361
(8545-352-137G)
>>>(Williams), (352-1748), 1143, rg, 1516
(8545-352-137H)
>>Voir aussi Transports, Comité--Rapports--Sixième
Royaume-Uni. Voir Pensions de vieillesse--Retraités; Sécurité sociale--Accords
S
Sahtu. Voir Autochtones--Revendications territoriales--Dénés
Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi. Voir Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41
Salaire minimum. Voir Code canadien du travail, Loi (salaire minimum)--C-35
Salaires. Voir Équité salariale
Salaires, responsabilité, Loi (définition d'adulte)--C-436. Harb
>>1re l., 1506
Sanction royale
>>Messages émanant de la résidence du gouverneur général, 196, 455, 599, 759,
934, 1023, 1152, 1326, 1555-6
>>Projets de loi sanctionnés, 196-7, 455-6,
598-600, 760-1, 934-5, 1023, 1153,
1329-30, 1556-7
Santé, Comité
>>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (B) (ministère de la Santé),
étude, 71
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal (ministère de la Santé), étude, 60-1
>>>Supplémentaire (A) (ministère de la Santé), étude, 772
>>>Supplémentaire (B) (ministère de la Santé), étude, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal (ministère de la Santé), étude, 1160
>>Les projets de Règlement sur le tabac (accès), de Règlement sur le tabac
(étiquetage et rapports) et de Règlements sur le tabac (saisie et
restitution), document, renvoi, 1336
>>Membres associés, liste, 27, 44, 226, 431, 649,
658, 706, 735, 872, 953
>>Membres, liste, 27, 226, 649
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Aliments et drogues, Loi (mise en garde sur les contenants de boisson
alcoolique)--C-222, 45
>>>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 838
>>>Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 236
>>>Tabac, Loi--C-71, 970
>>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification)--C-24, 484
>>Rapports
>>>Premier (Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30
sous la rubrique Santé--Budget des
dépenses principal 1996-1997), dépôt, 560 (8510-352-21)
>>>Deuxième (Accès aux médicaments de recherche pour des raisons
humanitaires), dépôt, 730 (8510-352-38)
>>>>Réponse du gouvernement, 1281 (8512-352-38)
>>>Troisième (Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202), dépôt, 867
(8510-352-54)
>>>Quatrième (Tabac, Loi--C-71), dépôt, 993 (8510-352-68)
>>>Cinquième (Tabac, produits, réglementation, Loi (modification)--C-24),
dépôt, 993 (8510-352-69)
>>>Sixième (Amendement proposé au projet de loi C-71, Loi réglementant la
fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac,
modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois), dépôt,
1000 (8510-352-73)
>>>Septième (Objectif mieux-être), dépôt, 1482 (8510-352-103)
>>>Huitième (Reproduction humaine et manipulation génétique,
techniques, Loi--C-47), dépôt, 1472 (8510-352-99)
>>Rapports de la session précédente
>>>Quatrième (Vers le mieux-être holistique: les peuples
autochtones)(8510-351-142), réponse du gouvernement, 251 (8512-352-142)
>>>Huitième (VIH-SIDA)(8510-351-174), réponse du gouvernement, 296
(8512-352-174)
>>>Neuvième (Projets de règlement sur le tabac), dépôt, 1524 (8510-352-117)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Conseil de recherches médicales du
Canada;
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés;
Santé, Loi
Santé et sécurité au travail. Voir Code canadien du travail, Loi (partie II) (santé et sécurité au travail) et autres lois en conséquence (modification)--C-97