Société Radio-Canada

>>Financement, réduction, Service du Nord, exemption, m. (McLaughlin), 1068-9. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1069
>>Pétitions
>>>(de Jong), (352-2152), 1494
>>>(Peric), (352-0164), 88, rg, 622 (8545-352-92); (352-0214), 172, rg, 622 (8545-352-92)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1995-1996, rapport annuel ainsi que le rapport du vérificateur général, 717 (8560-352-86)
>>>1996-1997 à 2000-2001, sommaire du plan d'entreprise, 1033 (8562-352-849)

Société royale du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1994, délibérations ainsi que les mémoires de 1994, l'Annuaire de 1995-1996 et le rapport du Conseil de 1994-1995, 55 (8560-352-233)

Sociétés de caisse de retraite, Loi (définition d'enfant mineur)--C-433. Harb

>>1re l., 1506

Sociétés de la Couronne. Voir plutôt Sociétés d'État

Sociétés d'État

>>Protection des renseignements personnels, Loi, assujettissement, m. (Crête), 1381, adoptée sur vote par appel nominal, 1434
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi (sociétés d'État)--C-253

Sociétés d'État et autres sociétés

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des comptes publics
>>>1996, rapport annuel, 989 (8560-352-476)

Sociétés par actions. Voir Réglementation, examen, Comité mixte--Rapports--Deuxième

Sociétés par actions, Loi canadienne (définitions d'enfant et de mineur)--C-416. Harb

>>1re l., 1503

Sociétés par actions, Loi canadienne (incapacité des administrateurs)--C-204. Szabo

>>1re l., 18
>>2e l., 199. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 199

Soldats de retour au pays, assurance, Loi

>>Relevé relatif aux opérations, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense nationale et des anciens combattants
>>>1995-1996, rapport annuel, 1089 (8560-352-228)

Solliciteur général, ministère

>>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 72
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal
>>>>Dépôt, 66 (8520-352-71)
>>>>Renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 61
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de la justice et des questions, 773
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de la justice et des questions, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal
>>>Dépôt, 1167 (8520-352-155)
>>>Renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 1160
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Solliciteur général, ministère, Loi. Voir Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification)--C-55

Somalie, forces canadiennes, comportement

>>Commission d'enquête
>>>Lettres , copies (texte anglais seulement), dépôt, 1134 (8530-352-34), (8530-352-34A)
>>>Prolongation, m. subsides (Leroux, J.), 1091-2, rejetée sur vote par appel nominal, 1114-5
>>>>Am. (Frazer), 1092, rejeté sur vote par appel nominal, 1113-4

Sondages d'opinion. Voir Accès à l'information, Loi (divulgation des résultats des sondages d'opinion)--C-327

Sous-comités. Voir Comités permanents

Squamish, bande indienne. Voir Autochtones

Sri Lanka

>>Pétitions
>>>(Campbell), (352-0212), 160, rg, 270 (8545-352-20D)
>>>(Catterall), (352-0286), 240, rg, 403 (8545-352-20G)
>>>(Flis), (351-4271), rg, 99 (8545-352-20B)
>>>(Godfrey), (352-0269), 228, rg, 302 (8545-352-20F)
>>>(Harb), (352-0075), 52, rg, 225 (8545-352-20C)
>>>(Karygiannis), (352-0194), 119, rg, 287 (8545-352-20E)
>>>(Meredith), (352-0504), 433, rg, 560 (8545-352-20H)
>>>(Mills), (351-4144), rg, 81 (8545-352-20A)
>>>(Peterson), (351-4267), lrg, 99 (8545-352-20B)
>>>(Robinson), (351-4140), rg, 81 (8545-352-20A)
>>>(Terrana), (351-4110), rg, 57 (8545-352-20)

Statistique Canada

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 66 (8520-352-72)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1167 (8520-352-156)
>>Statistique Canada--Rapport sur le rendement, 1995-1996, document, dépôt, 802 (8530-352-26)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Statistique, Loi (modification)--C-358. Strahl

>>1re l., 954

Stupéfiants, Loi. Voir Aliments et drogues, Loi

Subsides

>>Jours désignés, 4
>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Massé) adoptée, 4

Subventions culturelles, mention, Loi--C-387. Abbott

>>1re l., 1284

Suicide, aide. Voir Code criminel, Loi (aide au suicide)--C-304

Suisse. Voir Extradition, Loi

Sunshine. Voir Journée Sunshine

Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23. Ministre des Ressources naturelles

>>1re l., 128
>>2e l., adoption sur division, 545
>>Ressources naturelles, Comité
>>>Déféré, 545
>>>Rapport avec am., 855
>>Étape du rapport, 1039-43, 1059-67, adoptée sur vote par appel nominal, 1067
>>>M. d'am.
>>>>(Canuel), 1039-43, rejetées sur vote par appel nominal, 1059-60, 1063-7
>>>>(McLellan, A.), 1041-2, adoptées sur vote par appel nominal, 1065-6
>>>>(Ringma), 1039-40, rejetées sur vote par appel nominal, 1060-2
>>>>(Solomon), 1040-1, rejetées sur vote par appel nominal, 1062-5
>>3e l., 1121-2, adoptée sur division, 1145
>>Sénat, adoption, 1310
>>S.R. (Chap. 9, L.C. 1997), 1329

Surintendant des institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Surveillance électronique. Voir Code criminel

Syndicats ouvriers

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1995, 41 (8560-352-411)
>>>1996, 1378 (8560-352-411A)

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi. Voir Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification)--C-55; Code criminel, Loi, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie--C-406

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (définition d'enfant)--C-421. Harb

>>1re l., 1504

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (programmes de réadaptation)--C-296. Cannis

>>1re l., 482
>>2e l., 1139. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1139

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification)--C-254. Meredith

>>1re l., 202
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-240, 1ère s., 35e l.), 202
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 202

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (peines consécutives)--C-362. McTeague

>>1re l., 994

Système fiscal. Voir Fiscalité

T

Tabac

>>Les projets de Règlement sur le tabac (accès), de Règlement sur le tabac (étiquetage et rapports) et de Règlements sur le tabac (saisie et restitution), document
>>>Dépôt, 1334 (8525-352-19)
>>>Renvoi au Comité de la Santé, 1336
>>Pétitions
>>>(Duhamel), (351-4067), rg, 675 (8545-352-104); (352-0221), 181, rg, 675 (8545-352-104)
>>>(Lastewka), (352-1811), 1181, rg, 1516 (8545-352-104B)
>>>(Vanclief), (352-1836), 1235
>>>(Volpe), (352-1382), 968, rg, 1140 (8545-352-104A)
>>Voir aussi Santé, Comité--Rapports--Neuvième

Tabac, Loi--C-71. Ministre de la Santé

>>1re l., 949
>>2e l., 968, adoptée sur vote par appel nominal, 969-70
>>>Motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Hill, G.), adoptée sur vote par appel nominal, 968-9
>>Santé, Comité
>>>Déféré, 970
>>>Rapport avec am., 993, 1000
>>Étape du rapport, 1169, 1171, 1194-211, adoptée sur vote par appel nominal, 1211-2
>>>Attribution de temps, m. (Peters), avis, 1185, adoptée sur vote par appel nominal, 1193-4
>>>M. d'am.
>>>>(Dingwall), 1169-70, 1194-6, 1198-9
>>>>>Adoptée sur division, 1198
>>>>>Adoptées sur vote par appel nominal, 1200-4, 1207, 1210
>>>>>Non mise aux voix, 1204
>>>>>Rejetée, 1198
>>>>(Dubé), 1195-200
>>>>>Non mise aux voix, 1200
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1204-11
>>>>(Hill, G.), 1195-6, rejetées, 1196
>>>>(Simmons), 1198, adoptée sur vote par appel nominal, 1208-9
>>>>(Ur), 1199, adoptée, 1200
>>3e l., 1238-9, adoptée sur vote par appel nominal, 1239-40
>>>Attribution de temps, m. (Peters), avis, 1185, adoptée sur vote par appel nominal, 1193-4
>>Sénat, adoption, 1480
>>S.R. (Chap. 13, L.C. 1997), 1556

Tabac, produits, fabricants et subventions fédérales, Loi--C-346. Lincoln

>>1re l., 843

Tabac, produits, réglementation, Loi (modification)--C-24. Ministre de la Santé

>>1re l., 145
>>2e l., 483-4, adoptée sur division, 484
>>Santé, Comité
>>>Déféré, 484
>>>Rapport sans am., 993

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-47)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-132)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Taïwan

>>Situation, pétitions
>>>(Flis), (352-0268), 227, rg, 469 (8545-352-76); (352-0878), 608, rg, 723 (8545-352-76B)
>>>(Godfrey), (352-0351), 303, rg, 475 (8545-352-76A)

Tarif des douanes. Voir plutôt Douanes, tarif

Taxe d'accise, Loi. Voir Voies et moyens

Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification)--C-70. Ministre des Finances

>>Voies et moyens, motion, avis, 938, présentation, 942, adoption sur vote par appel nominal, 944-5
>>1re l., 949
>>2e l., 954-5, 964, 970-2, 979, 984-6, adoptée sur vote par appel nominal, 986-7
>>>Am. (Cummins), rejeté sur vote par appel nominal, 985-6
>>>Am. (Loubier), 955, 964, 970-2, rejeté sur vote par appel nominal, 979-80
>>>Attribution de temps, m. (Peters), avis, 978, adoption sur vote par appel nominal, 983-4
>>Finances, Comité
>>>Déféré, 987
>>>Rapport avec am., 1030
>>Étape du rapport, 1072-80, 1082-88, 1097, 1101-9, adoptée sur vote par appel nominal, 1109-10
>>>Attribution de temps, m. (Gray, H.), avis, 1092, adoptée sur vote par appel nominal, 1095-7
>>>M. d'am.
>>>>(Loubier), 1073, 1075-80, 1082-88, 1097, 1101, rejetées sur vote par appel nominal, 1103-5, 1107-9
>>>>(Martin, P.), 1073-6, 1078-80, 1084-5, 1087, 1097, adoptées sur vote par appel nominal, 1102-3, 1105-8
>>3e l., 1111-2, adoptée sur vote par appel nominal, 1112-3
>>Sénat, adoption avec am., 1280
>>>Am., prise en considération, m. (Martin, P.), 1283-4, 1323-4, 1326, adoptée sur vote par appel nominal, 1327-8
>>>>Am. (Solberg), 1283-4, 1323-4, rejeté sur vote par appel nominal, 1326-7
>>>>Attribution de temps, m. (Gray, H.), avis, 1309, adoption sur vote par appel nominal, 1322-3
>>S.R. (Chap. 10, L.C. 1997), 1329

Taxe d'accise, Loi (définition d'enfant)--C-427. Harb

>>1re l., 1505

Taxe d'accise, Loi (petit fournisseur qui exploite une entreprise de taxis)--C-317. Harper, S.

>>1re l., 567

Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS

Taxis, entreprise. Voir Taxe d'accise, Loi (petit fournisseur qui exploite une entreprise de taxis)--C-317

Technologie canadienne

>>Pétitions
>>>(Bevilacqua), (352-1402), 983, rg, 1140 (8545-352-142); (352-1631), 1100, rg, 1257 (8545-352-142A)

Téléfilm Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1995-1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 621 (8560-352-91)

Témoins, protection. Voir Code criminel, Loi (protection des témoins)--C-217; Code criminel, Loi (protection des témoins)--C-315

Témoins, protection, programme, Loi--C-13. Solliciteur général du Canada

>>1re l., 68-9
>>Réputé lu une deuxième fois, renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements et adopté à l'étape du rapport, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-78, 1ère s., 35e l.), 68-9
>>Étape du rapport, adoptée, 68-9
>>3e l., 199, adoptée, 201
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 464-5
>>>Am., prise en considération, m. (Gray, H.), adoptée, 511
>>S.R. (Chap. 15, L.C. 1996), 455

Tenir compte de la réalité rurale. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--Troisième

Terre-Neuve. Voir Constitution--Modification

Terres territoriales, Loi (définition d'adulte)--C-435. Harb

>>1re l., 1506

Territoires du Nord-Ouest. Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest

Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-230. Stinson

>>1re l., 71
>>2e l., 683. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 683

Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-350. Stinson

>>1re l., 872

Terrorisme. Voir Israel

Textes réglementaires, Loi (procédure d'annulation de la législation déléguée)--C-278. White, T.

>>1re l., 293

Timor Oriental

>>Pétitions
>>>(Adams), (352-0409), 343, rg, 613 (8545-352-65A)
>>>(Lincoln), (352-0652), 507, rg, 613 (8545-352-65A)
>>>(Robinson), (351-4141), rg, 419 (8545-352-65)

Titres de bien-fonds, Loi (âge de la majorité et définition de mineur)--C-431. Harb

>>1re l., 1505

Tobin, l'hon. Brian (L--Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte)

>>Allusion à sa démission, 2

Tourisme sexuel. Voir Code criminel, Loi (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins)--C-27

TPS

>>Élimination, m. subsides (Solberg), rejetée sur vote par appel nominal, 119-20
>>>Am. (Grubel), adopté sur division, 119
>>Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services, document, dépôt, 243 (8525-352-5)

Traité du fleuve Columbia. Voir Columbia, fleuve

Traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, Loi--C-282. Ménard

>>1re l., 342

Transport de passagers par eau, Loi (modification)--C-59. Ministre des Transports

>>1re l., 652

Transports

>>Politiques, m. subsides (Gouk), 1128-9
>>>Am. (Gilmour), 1129
>>Projet de loi C-86. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi (modification)

Transports au Canada, Loi--C-14. Ministre des Transports

>>1re l., 69
>>Réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des transports avant la deuxième lecture et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, conformément à l'ordre adopté le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-101, 1ère s., 35e l.), 69
>>Transports, Comité
>>>Rapport avec am., 69
>>Étape du rapport, 133-51, 154-72, adoptée sur vote par appel nominal, 171-2
>>>M. d'am.
>>>>(Althouse), 133-45, 150-1, 156-8
>>>>>Rejetées sur division, 147, 151, 157-9
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 161-4, 167-71
>>>>(Anderson), 136, 147-9, 154-6, adoptées, 147-8, 150, 156
>>>>>Sur vote par appel nominal, 170
>>>>(Gouk), 136, 149-51, 154, rejetées sur vote par appel nominal, 162, 164-6, 169
>>>>(Mercier), 135, 148-9, 151, 154, 157, rejetées sur vote par appel nominal, 164-8
>>>>(Wayne), 134, rejetée sur vote par appel nomial, 161-2
>>2e l., 133-51, 154-72, adoptée sur vote par appel nominal, 171-2
>>3e l., 173-4, adoptée sur vote par appel nominal, 174-5
>>Recommandation royale, présentation d'une nouvelle recommandation à l'étape du rapport, 147
>>Sénat, adoption, 423
>>S.R. (Chap. 10, L.C. 1996), 455

Transports au Canada, Loi (définition d'adulte)--C-432. Harb

>>1re l., 1506

Transports au Canada, Loi (modification)--C-437. Collins

>>1re l., 1518

Transports, Comité

>>Autorisation de voyager, 469, 556, 595-6
>>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (B) (ministère des Transports), étude, 72
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 61
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Transports), étude, 773
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Transports), étude, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 1160
>>Membres associés, liste, 29, 45, 651, 659, 681
>>Membres, liste, 29, 238, 431, 651, 1038
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Loi maritime du Canada--C-44, 700-1
>>>Marine marchande du Canada, Loi (responsabilité en matière maritime)--C-58, 725
>>>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 159
>>>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification)--C-43, 579
>>Rapports
>>>Premier (Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20), dépôt, 312 (8510-352-7)
>>>Deuxième (La voie maritime du Saint-Laurent--une approche binationale), dépôt, 775 (8510-352-43)
>>>Troisième (Loi maritime du Canada--C-44), dépôt, 872 (8510-352-56)
>>>Quatrième (Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification)--C-43), 953-4
>>>Cinquième (Marine marchande du Canada, Loi (responsabilité en matière maritime)--C-58), 992 (8510-352-66)
>>>Sixième (Une Stratégie de renouvellement du réseau routier national), dépôt, 1118 (8510-352-76). Adoption, m. (Crête), 1192
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Administration de pilotage de l'Atlantique; Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée.; Administration de pilotage des Laurentides; Administration de pilotage du Pacifique; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Garde côtière canadienne; Marine Atlantique S.C.C.; Ports et installations portuaires; Société canadienne des ports; Société du port de Halifax; Société du port de Montréal; Société du port de Prince Rupert; Société du port de Québec; Société du port de Saint-John; Société du port de St. John's; Société du port de Vancouver; Tribunal de l'aviation civile du Canada; Via Rail Canada Inc.