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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

H

Habibie, président. Voir Indonésie

Habitants du Nord. Voir Impôt sur le revenu

Habitat. Voir Centre des Nations Unies pour les établissements humains; Journée mondiale de l'habitat

Habitat for Humanity

    >>Happy Harry's, recyclage de bois, concurrence déloyale, 8488(127:1720)

Habitation

Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Gagliano)

Haché, Joey. Voir Sang contaminé--Victimes

Hadassah Wizo

    >>Université d'Ottawa, femmes, programme d'études, bourses, attribution, déc. art. 31, 6140(93:1410)

Hafeman, rapport. Voir Pensions du Canada, Régime--Financement--Problèmes

Haida. Voir Reid, Bill

Haig, Affaire. Voir plutôt Affaire Haig

Haine. Voir Peines, détermination

Haïti

    >>Paix, maintien, force policière
    >>>Et forces canadiennes
    >>>>Mission, réussite, q.o., 2586(42:1455-1500)
    >>>>Population, consultation, Internet, utilisation, 9619(145;1745)
    >>>>Retour, déc. art. 31, 2491(41:1400), 2732(44:1410)
    >>>GRC, agents, sécurité, 4321-2(65:1910-5)
    >>>>Q.o., 2740(44:1445-50)
    >>>Mission nouvelle, Canada, participation, q.o., 2500(41:1445)
    >>Voir aussi Ambassadeur du Canada à Haïti

Haïtiens. Voir Immigration, criminels--Expulsion

Hales, Alfred

Haliburton, Ont. Voir Violence faites aux femmes--Centres d'hébergement--YWCA

Halifax, circonscription

Halifax, N.-É.

    >>Explosion de 1917, victimes, pensions d'invalidité, 12723(194:1110)
    >>Upper Hammonds Plains, alimentation en eau, infrastructure, Programme, financement, 12295(187:1220), 13360(202:2240), 14650(221:1200), 16178(242:1320)
    >>>Déc. art. 31, 15500(234:1405-10)
    >>Voir aussi Aéroport de Halifax; Banque Royale du Canada; Centre national des sports; Effet de serre--Gaz--Environnement, ministres; Motards; Musée régional de Halifax; Newsworld, chaîne--Calgary, Alb.; Nouvelle-Écosse--Parti libéral; Port de Halifax; Volvo, usine d'assemblage

Halifax-Ouest, circonscription

    >>Gouvernement, fonds, subventions, prêts et garanties de prêt, dd., 13720-1(206:1015)

Halifax Rifles

    >>Remise sur pied, déc. art. 31, 15857(238:1115)

Hall, Dr Judith

    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 13899(208:1400)

Hall, Nancy. Voir Chambre des communes

Hallett, Donna Lee

    >>Meurtre, peine, détermination, déc. art. 31, 960(18:1405)

Halliday, Gaelle. Voir Chambre des communes--Pages--Dessins, concours

Hamas. Voir Jordanie

Hamelin, Jean

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 7225-6(109:1410)

Hamelin, Louis-Edmond. Voir Nordicité

Hamilton, Ont. Voir Conférence mondiale annuelle sur la gestion des catastrophes; Festival olympique international des enfants; Handicapés et invalides--CanChild Centre; Incendies--Plastimet; Logements sociaux et coopératifs; Port de Hamilton; Prix Juno; Tiger Cats de Hamilton; Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec

Hamilton Sound, traversier

    >>Bell Island, T.-N., incident, enquête, déc. art. 31, 11692(178:1410)

Hamilton-Wentworth, région. Voir Criminalité--Taux--Réduction

Hammonds Plains, N.-É. Voir Halifax, N.-É.--Upper Hammonds Plains

Hancey, Jordan. Voir Jeunesse Canada Monde--Échanges

Hancox, William. Voir Policiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions

Handball

    >>Championnat canadien, financement, 16953(239:1825)

Handfield, Stéphane. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Handicapés et invalides

    >>Assistance, 3103(49:1350)
    >>>Budget, 24 février 1998, mesures, 4384(66:1650)
    >>>Budget, 16 février 1999, mesures, 12096(184:1120), 12521(190:1410)
    >>>Q.o., 211(6:1435)
    >>>Réduction, déc. art. 31, 325-6(8:1410)
    >>CanChild Centre, Hamilton, Ont., recherche, déc. art. 31, 14393(216:1410-5)
    >>Collingridge, Janice, soins à domicile par contrat, charges sociales, imposition, 11025-6(168:1105-10)
    >>>Q.o., 210-1(6:1435)
    >>Commission canadienne des droits de la personne, rapport, q.o., 13512(204:1455)
    >>Déficience auditive. Voir plutôt Déficience auditive
    >>Déficience intellectuelle. Voir plutôt Déficients intellectuels
    >>Droits à l'égalité, 3748(57:1600)
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, rapport, 3741(57:1520-5), 3746-7(57:1555), 6376(96:1545)
    >>Employabilité, programme d'aide
    >>>Création, q.o., 4899(74:1445), 7409-10(112:1450)
    >>>Québec, entente bilatérale, déc. art. 31, 14149(212:1405)
    >>>Vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 14537(219:1105)
    >>Enquête de 2001 sur la santé et les limitations d'activités, financement, q.o., 12864(196:1445)
    >>Enseignement. Voir plutôt Enseignement spécialisé
    >>Entreprises, création, programmes, provinces de l'Ouest, q.o., 15214(229:1150)
    >>Exploitation sexuelle, protection, 3742-3(57:1530-5), 3747(57:1600), 3751(57:1625), 6377(96:1545), 6380(96:1610-5), 6383-5(96:1635-50)
    >>>Projet de loi S-5, Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), présentation, 3193(50:1520)
    >>Fonction publique, emploi, q.o., 784(15:1155)
    >>Formation et emploi, accès, mesures, q.o., 5827(88:1455)
    >>Gouvernement, réalisations, ONU, récompense, q.o., 4633(70:1440)
    >>Groupe de travail, rapport, recommandations, 2690-1(43:1845-50), 3741(57:1525), 3747(57:1555), 6376-7(96:1545)
    >>>Application
    >>>>Dd., 13449(203:1550)
    >>>>Q.o., 4899(74:1445), 10862(165:1455)
    >>>Déc. art. 31, 1228(22:1405)
    >>>Q.o., 1235(22:1440-5)
    >>Intégration et mobilité, mesures, 10(2:1550), 233(6:1700), 425(9:1615), 3740-1(57:1520)
    >>>Q.o., 1100(20:1150), 1363-4(24:1445), 4900(74:1445)
    >>Justice, système, modification, témoins, membres de jury, 3742-3(57:1530-5), 3747(57:1600), 3750-3(57:1620-40), 6377(96:1545), 6380(96:1610), 6383-5(96:1635-55)
    >>>Projet de loi S-5, Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), présentation, 3193(50:1520)
    >>Plan d'action, établissement
    >>>Déc. art. 31, 12225(186:1410)
    >>>Q.o., 12233(186:1450)
    >>Programmes, élaboration, provinces, collaboration, 10745(163:1645)
    >>Services, accessibilité, plaintes, 3749(57:1610-5), 6377(96:1550)
    >>Simpson, Alan John. Voir plutôt Simpson, Alan John
    >>Soins, accessibilité, q.o., 784(15:1155)
    >>Voir aussi Accession à la propriété, régime; Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés; Chambre des communes; Droits de la personne--Besoins, satisfaction; Erinoak--Centre; Étudiants--À temps partiel; Euthanasie; Impôt sur le revenu; Information, superautoroute; Journée internationale des personnes handicapées; Natation--Championnats pour handicapés; Nelson A. Boyle Collegiate Institute; Procédure--Députés--Commentaires--À l'endroit; Semaine des personnes handicapées; Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées; Sport amateur--Groupes sous-représentés; Victimes d'actes criminels

Handicapés intellectuels. Voir plutôt Déficients intellectuels

Handling, Piers. Voir Festival international du film de Toronto

Hanger, Art (Réf.--Calgary-Nord-Est)

Hanoi, Vietnam. Voir Sommet de la Francophonie [Hanoi, Vietnam, 14-16 novembre 1997]

Hanrahan, Hugh

Hansard

    >>Corrections, 972(18:1515)
    >>>22 octobre 1997
    >>>24 octobre 1997
    >>>10 décembre 1997
    >>>25 février 1998
    >>>26 février 1998
    >>>26 mars 1998
    >>>10 février 1999
    >>>18 février 1999
    >>>9 juin 1999
    >>Erreur, bleus et bande audio, vérification, 4406(67:1500)

Hansen, Rick. Voir Centre de recherche Rick Hansen

Happy Harry's. Voir Habitat for Humanity

Harb, Mac (Lib.--Ottawa-Centre)

    >>Accise, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-338, 3864(59:1215)
    >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
    >>>Déc. art. 31, 3852(59:1110-5)
    >>>M. subsides (Penson), 4296-7(65:1630), 4303(65:1715), 4306(65:1730)
    >>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 8639-42(130:1320-45)
    >>Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-349, 3866(59:1215)
    >>Alphabétisation, déc. art. 31, 8455-6(127:1355)
    >>Alphabétisation, normes nationales, Loi--C-324, 3863(59:1205)
    >>Arabie saoudite, Royaume, déc. art. 31, 16087(241:1400)
    >>Armes à feu, contrôle, m. subsides (Pankiw), 8212-3(123:1035), 8221(123:1130-5), 8232-3(123:1250)
    >>Armes nucléaires, pétition, 8346(125:1505)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement et les provinces, Loi (modification), Loi--C-343, 3865(59:1215)
    >>Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-335, 3864(59:1210)
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Crête), 7430(112:1705-10)
    >>Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de «mineurs»), Loi--C-353, 3866(59:1215)
    >>Banques, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-327, 3863(59:1205-10)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4481(68:1240-5)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12019(183:1615-20)
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 7872(118:2140-5)
    >>Child & Youth Friendly Ottawa, déc. art. 31, 2434(40:1105)
    >>Chômage, 3076-7(49:1045-50)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 6679-80(101:1545-1600)
    >>Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51, 9879(150:1125)
    >>Code criminel (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-342, 3865(59:1215)
    >>Colombie-Britannique, déc. art. 31, 5461(82:1110)
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4, 7995(119:2220)
    >>Commission des plaintes du public, 9194(138:1640-50)
    >>Comptes publics, q.o., 15448(233:1145)
    >>Concurrence, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-20, 8309-10(124:1545-50), 11494(175:1020-5), 11497(175:1045)
    >>Conflits armés et régionaux, 9624-5(145:1820-5)
    >>Corée du Nord, q.o., 5288(79:1450)
    >>Défense, équipement et armement, m. (Laurin), 15478-9(234:1125-35)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 388(9:1220-5)
    >>Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-330, 3863(59:1210)
    >>Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux), Loi--C-340, 3865(59:1215)
    >>Divorce, pétition, 8888(134:1520)
    >>Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation), Loi--C-320, 3862(59:1200)
    >>Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation), Loi--C-319, 3862(59:1200)
    >>Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-326, 3863(59:1205)
    >>Économie
    >>>Déc. art. 31, 4155(63:1405-10)
    >>>M. subsides (Duceppe), 6231(94:1630), 6234-6(94:1655-1710)
    >>Éducation, normes, Loi--C-325, 3863(59:1205)
    >>Emploi, création, 13066(199:1220)
    >>Enfants, droits, Loi canadienne--C-344, 3865(59:1215)
    >>Enfants, prestation fiscale, 8789-90(132:1710-5)
    >>Équité salariale, déc. art. 31, 774-5(15:1100)
    >>Espace, déc. art. 31, 9343(141:1100)
    >>Essence, 8309-10(124:1545-50), 11494(175:1020)
    >>Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de «majeur»), Loi--C-334, 3864(59:1210)
    >>Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-348, 3866(59:1215)
    >>Fédéralisme, 3699(56:1535)
    >>Festival canadien des tulipes, déc. art. 31, 15203(229:1100)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 3076-7(49:1045), 3090-1(49:1220-5)
    >>Fiscalité, 4481(68:1245)
    >>>M. subsides (Charest), 4087(62:1635)
    >>Fonction publique, 15131-2(228:1345-55)
    >>>Q.o., 10861(165:1450)
    >>Force de réserve, Loi--C-232, 5179-80(78:1145-50)
    >>Forces canadiennes, 5179-80(78:1145-50)
    >>>M. (Mills, Bob), 9624-5(145:1820-30)
    >>Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-352, 3866(59:1215)
    >>Grands-parents, droits
    >>>Déc. art. 31, 8393(126:1100)
    >>>Pétitions, 8207(123:1000-5), 8769(132:1505), 9051(136:1230), 9356(141:1205), 9403(142:1505), 9868(150:1010), 10565(161:1205), 10685(163:1005), 10923(166:1210), 10984-5(167:1515), 11246(172:1010), 11743(179:1010), 11892(181:1510), 12505-6(190:1220), 12683(193:1525), 13048(199:1010), 13966(209:1200), 14027(210:1510), 14062(211:1010), 14280(214:1205-10), 14334(215:1630), 14885-6(224:1205), 15216(229:1205)
    >>Gray, déc. art. 31, 9508(144:1400)
    >>Impôt sur le revenu, 3090-1(49:1220-5)
    >>>M. (Strahl), 9981-2(152:1105-15)
    >>>Q.o., 5765(87:1155)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale), Loi--C-323, 3863(59:1205)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation), Loi--C-322, 3863(59:1205)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 13066(199:1215-20)
    >>Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351, 3866(59:1215)
    >>Institut national canadien pour les aveugles, déc. art. 31, 5508(83:1400)
    >>Interprétation, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-347, 3865(59:1215)
    >>Jeunes, emploi, q.o., 6720(102:1145-50)
    >>Journée du livre au Canada, déc. art. 31, 14265(214:1055)
    >>Journée internationale de la famille, déc. art. 31, 7055(107:1105)
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 2798(45:1110)
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art, 31, 1974(34:1405-10), 10252(156:1055)
    >>Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-336, 3864(59:1210)
    >>Koweït, déc. art. 31, 15499(234:1405)
    >>Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-328, 3863(59:1210)
    >>Libre-échange des Amériques, zone, q.o., 14596(220:1445)
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 8790(132:1715)
    >>Maladies environnementales
    >>>M., 15754-5(236:1730-5), 15761-2(236:1820-5)
    >>>Q.o., 15865(238:1155)
    >>Marine marchande, déc. art. 31, 10551(161:1100)
    >>Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-333, 3864(59:1210)
    >>Mines antipersonnel, 9624(145:1825)
    >>Mois des troubles d'apprentissage, déc. art. 31, 12791(195:1100)
    >>Mois national des maladies environnementales, déc. art. 31, 1403-4(25:1100-5), 8645(130:1400)
    >>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 15131-2(228:1345-55)
    >>ONU, déc. art. 31, 12490(190:1100-5)
    >>Ordre international des Filles et des Fils du Roi, déc. art. 31, 16245(243:1105)
    >>Organisations internationales, m. (Martin, Keith), 15425-6(232:1810-5)
    >>Paix, pétitions, 8406(126:1205), 8473(127:1540)
    >>Pays en voie de développement, 15425-6(232:1810-5)
    >>>Déc. art. 31, 7644(116:1100)
    >>Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 6355-6(96:1335-40)
    >>Pension de retraite des forces canadiennes, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-345, 3865(59:1215)
    >>Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-331, 3864(59:1210)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 515(11:1330)
    >>Procédure
    >>>Discours, 15754(236:1730)
    >>>Langage antiparlementaire, 7994(119:2215)
    >>>Motions émanant des députés, 15761(236:1820)
    >>>>M., 15762(236:1820)
    >>>Pétitions, 9449(143:1255)
    >>>Votes par appel nominal, 6241(94:1825)
    >>Produits dangereux, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-350, 3866(59:1215)
    >>Provinces de l'Atlantique, 6356(96:1340)
    >>Québec, m. subsides (Duceppe), 3698-9(56:1535)
    >>Québec, sécession, 3698(56:1535)
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 2379(39:1410)
    >>Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-356, 3866(59:1215)
    >>Renseignements personnels, protection, Loi (modification: numéros d'assurance sociale), Loi--C-456, 10434(159:1510)
    >>Réserve navale, déc. art. 31, 6360(96:1405)
    >>Revenu national, ministère, 8642(130:1345)
    >>Routes et autoroutes
    >>>Pétition, 159(5:1235)
    >>>Q.o., 14444(217:1440), 15677(235:1455)
    >>Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-357, 3866(59:1215)
    >>Sang contaminé, déc. art. 31, 6207(94:1405)
    >>Santé, Loi canadienne (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-332, 3864(59:1210)
    >>Santé, soins, régime, 12019(183:1620)
    >>Semaine de la jeunesse, déc. art. 31, 14712(222:1410-5)
    >>Semaine nationale de la famille, déc. art. 31, 456(10:1100)
    >>Services à la famille-Canada, déc. art. 31, 9093(137:1410)
    >>Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-355, 3866(59:1215)
    >>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-329, 3863(59:1210)
    >>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., m. subsides (Blaikie), 9183-4(138:1530), 9193-5(138:1640-55)
    >>Syndicats, 6680(101:1555)
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-337, 3864(59:1215)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-339, 3864(59:1215)
    >>Télévision, pétition, 6480(98:1505)
    >>Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-346, 3865(59:1215)
    >>Titres de biens-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), Loi--C-354, 3866(59:1215)
    >>TPS, m. (Lill), 2466-7(40:1410-20)
    >>Transport aérien, Loi (modification) et mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, Loi--S-23, 15221(229:1235)
    >>Transports du Canada, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-341, 3865(59:1215)
    >>UNICEF, déc. art. 31, 9638(146:1105)
    >>Union sociale canadienne, m. subsides (Brien), 8789-91(132:1710-25)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998]
    >>>Déc. art. 31, 3257(51:1400)
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 3380-1(52:2255-2305)
    >>Votes libres, 6679(101:1550-5)

Harcèlement criminel

    >>Lutte, mesures, q.o., 2802(45:1130)-5)

Harcèlement sexuel. Voir Forces canadiennes--Femmes

Hardy, Louise (NPD--Yukon)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), 6323(95:1825-30)
    >>>Pétition, 5341(80:1525)
    >>>Q.o., 4988(75:1455)
    >>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 10807(164:1650-5)
    >>Anciens combattants, m. (Riis), 5162-3(77:1740-5)
    >>Anvil Range (Cominco), mine, 15686(235:1545)
    >>>Q.o., 5135(77:1445), 7656(116:1200)
    >>Arctique, 15528-9(234:1645-50), 15685(235:1540-5)
    >>>M. (Caccia), 10940-2(166:1400-10)
    >>>Q.o., 15507(234:1440)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65, 11585(176:1630)
    >>Assurance-emploi, régime, 3198(50:1545), 9442(143:1050)
    >>>Déc. art. 31, 12122-3(184:1410)
    >>Autochtones, 532(11:1500), 10029(152:1620), 11219(171:2025), 12779-80(194:1715-20), 12904(196:1925)
    >>>Déc. art. 31, 14269(214:1115)
    >>>Q.o., 4217(64:1145-50), 12235(186:1455-1500)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 10029(152:1620)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 10029(152:1620-5), 11585(176:1630)
    >>Budget, 24 février 1998, m. d'ajournement sujette à débat, 4684-5(70:2050-2100)
    >>Caribous de la Porcupine, 15686(235:1550)
    >>Conduite en état d'ébriété, m. subsides (Harris), 1382-3(24:1700-5)
    >>Cris de Norway House, 10029(152:1620-5)
    >>Débats à la Chambre, 2812(45:1225)
    >>Déchets dangereux, 10897(165:1855), 10941(166:1405), 15686(235:1545)
    >>>Déc. art. 31, 7645(116:1105-1110)
    >>>Q.o., 9355(141:1155)
    >>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 5153(77:1640-5)
    >>Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-218, 2843-4(46:1140-5)
    >>Droits de la personne, déc. art. 31, 6360-1(96:1405)
    >>Droits de la personne, Loi (modification: ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite), Loi--S-11, 11681-2(177:1855-1905)
    >>Eau, ressources, m. subsides (Blaikie), 11664(177:1630-5)
    >>Enfants, m. (Martin, Keith), 4191-2(63:1800-10)
    >>Enseignement postsecondaire, 6586(99:1900)
    >>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 15528-9(234:1645-50), 15685-7(235:1540-50)
    >>Étudiants, prêts, Programme, m. (Davies), 6586-7(99:1900-5)
    >>Euthanasie, m. (Robinson), 3156-7(50:1125-30)
    >>Fonction publique, 14239(213:1620), 14242-5(213:1640-1700)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 6586(99:1900)
    >>Fonds de reboisement Elijah Smith, 6629(100:1755)
    >>>Q.o., 6034(91:1455)
    >>Gouvernement, documents, 2831-2(45:1435-40)
    >>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 12778-80(194:1710-25)
    >>Hypothèques, 12779(194:1720)
    >>Impôt sur le revenu, 10807(164:1650)
    >>>Q.o., 2807(45:1155)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3198(50:1545), 5223-4(78:1620-30), 5232(78:1725-30)
    >>Information, accès, Loi (modification), Loi--C-208, 2831-2(45:1435-40)
    >>Irak, m. d'ajournement sujette à débat, 3645-6(55:2530-5)
    >>Iran, pétition, 9232(139:1520)
    >>Jeunes contrevenants, 4191(63:1805), 7251(109:1700-5)
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
    >>>Déc. art. 31, 10853(165:1405)
    >>>Déclaration (Fry), 2812(45:1225-30)
    >>Justice
    >>>M., 12992-4(197:1820-40)
    >>>M. subsides (Pankiw), 7251(109:1700-5), 7254(109:1725)
    >>>Pétitions, 1910(33:1510), 6294(95:1510), 9521(144:1515)
    >>Kosovo, m. (Boudria), 13604(205:1830), 13612(205:1930), 13621(205:2025)
    >>Logements sociaux et coopératifs, 12778(194:1715), 12780(194:1725)
    >>>M. (Bernier, Gilles), 6251-2(94:1935-40)
    >>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 1214-6(22:1235-40), 4851-3(73:1235-45)
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 16185(242:1405)
    >>Maladies environnementales, m. (Harb), 15758(236:1755)
    >>Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-56, 10028-9(152:1620-5)
    >>Météorologie, services
    >>>Déc. art. 31, 523(11:1410)
    >>>Pétition, 1910(33:1505)
    >>Mi'kmaq, q.o., 1101(20:1150)
    >>Navigation aérienne, déc. art. 31, 10610(162:1410)
    >>Nisga'a, q.o., 10919(166:1145)
    >>Nord canadien, 13781(206:1625)
    >>>Déc. art. 31, 12792(195:1105)
    >>>Q.o., 9519(144:1500)
    >>Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-57, 9531-4(144:1620-40)
    >>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 14239(213:1620), 14242-5(213:1640-1700)
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 11319(172:1840-5)
    >>Pêches, 9442(143:1050)
    >>Pêches et océans, Comité, m. (Stoffer), 9442(143:1050)
    >>Pêcheurs, droits, Charte, Loi--C-302, 11139(171:1120-5)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 2489(41:1345-50)
    >>Personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, traitement égal, Loi--C-309, 11319(172:1840-5)
    >>Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-8, 1199-202(22:1100-10), 4718-20(71:1610-25)
    >>Pornographie infantile, m. subsides (White, Randy), 11259(172:1140)
    >>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 11218-9(171:2020-5)
    >>Procédure, députés, 5224(78:1625)
    >>Produits toxiques, 15685(235:1540), 15687(235:1550)
    >>Radio-Canada, 11585(176:1630)
    >>Réfugiés
    >>>Déc. art. 31, 7271(110:1410)
    >>>Pétition, 7285-6(110:1530)
    >>Régions, m. subsides (White, Ted), 13745-6(206:1250), 13781(206:1625)
    >>Riel, Louis David, déc. art. 31, 10007(152:1405-10)
    >>Royal Oak, mine, T.N.-O., 15686(235:1545)
    >>Sang contaminé, m. subsides (Proctor), 6565(99:1620)
    >>Sans-abri, 12778-9(194:1715)
    >>Santé, soins, régime, 5232(78:1725-30)
    >>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., 1881(32:1930-5)
    >>>M. subsides (Blaikie), 9187(138:1555-1600)
    >>>Q.o., 1414(25:1150), 11569(176:1450)
    >>Union sociale canadienne, m. subsides (Manning), 10711(163:1255)
    >>Violence faites aux femmes, 2812(45:1225-30)
    >>>Q.o., 16257(243:1200)
    >>Yukon, Territoire, 4718(71:1615), 4720(71:1625), 13745-6(206:1250)

Hareng

    >>Autochtones, Heiltsuks, bande, permis, Affaire Gladstone, Cour suprême, décision, q.F., 14334-5(215:1635), 15318-9(231:1520)
    >>Pêche, ouverture, date, q.o., 15313(231:1450)
    >>Pêcheurs, assistance, q.o., 6672-3(101:1455)
    >>Usines de transformation, Pêches et Océans, ministère, harcèlement, q.o., 6084-5(92:1155)

Harkness, Douglas

Harrigan, Eugene. Voir Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie (SPFA)--Expiration--Mesures transitoires

Harris Canada Inc. Voir Partenariat technologique Canada

Harris, George. Voir Fiducies familiales--Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt

Harris, Michael. Voir Morue

Harris, Mike. Voir Économie, reprise--Ontario; Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.--Maintien; Ontario; Québec, caractère unique--Déclaration de Calgary; Québec, référendum--Légalité, Cour suprême, recours; Santé, soins, régime--Ontario

Harris, Richard M. (Réf.--Prince George--Bulkley Valley)

Harris, Walter

    >>Ancien député et ministre, décès, 12132-4(184:1505-15)

Harriston Kinsmen Club

    >>40e anniversaire, déc. art. 31, 15133(228:1400)

Hart, Jim (Réf.--Okanagan--Coquihalla)

Hart, Owen

    >>Lutteur professionnel, décès, déc. art. 31, 15252(230:1400)

Harvard, John (Lib.--Charleswood--Assiniboine; Lib.--Charleswood St. James--Assiniboia à compter du 18 juin 1998; secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire jusqu'au 9 juillet 1998)

    >>Agriculteurs
    >>>Déc. art. 31, 10776(164:1405), 11881(181:1410)
    >>>M. art. 52 (Keddy), 10661-3(162:2000-5)
    >>>M. subsides (Breitkreuz, Garry), 9768(148:1315), 9792-4(148:1550-1600)
    >>>Q.o., 1713(30:1150), 5715-6(86:1450)
    >>Agriculture, 10662(162:2000-5)
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 11128(170:1050)
    >>Agroalimentaire, industrie, 5451(82:1005-10)
    >>Air, qualité, q.o., 15506(234:1440)
    >>Allusion à Harvard. Voir Groupe de travail du premier ministre sur les provinces de l'Ouest
    >>Alternative unie, déc. art. 31, 12223(186:1400-5)
    >>Armes à feu, contrôle
    >>>Déc. art. 31, 8244(123:1410)
    >>>M. subsides (Pankiw), 8264(123:1615)
    >>Armes nucléaires, pétition, 12371(188:1515)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification: cotisations et Compte d'assurance-emploi), Loi de 1997--C-299, 12516-7(190:1330-40)
    >>Assurance-emploi, régime, 12381(188:1615-20)
    >>Athlétisme, déc. art. 31, 10206(155:1400)
    >>Autochtones, 12107(184:1235)
    >>Bristol Aerospace, 12107(184:1230)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4647(70:1605-10)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12106-8(184:1225-40), 12379-81(188:1605-20)
    >>Budget, m. subsides (Solberg), 258-9(7:1130)
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 15265(230:1510)
    >>Centrales nucléaires, 5171-2(77:1840-5)
    >>Céréales, 5451-5(82:1005-30), 6750-1(103:1120-30), 6759-60(103:1230-40), 7345-7(111:1330-45), 9792-3(148:1550)
    >>>Q.o., 8161(122:1450-5)
    >>Céréales fourragères, q.o., 14677(221:1450)
    >>Céréales, transport, 9768(148:1315)
    >>>Q.o., 13091(199:1455), 16002(240:1440)
    >>Commission canadienne du blé, 9794(148:1600)
    >>>Q.o., 9782(148:1445)
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4, 586-7(12:1150-1200), 1967-9(34:1320-35), 3578-9(55:1730-45), 4033-8(61:1625-55)
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modification: vérification), Loi--C-283, 9253-4(139:1745-50)
    >>Coopératives, Loi canadienne--C-5, 995-8(18:1755-1810)
    >>Crime haineux, déc. art. 31, 11639(177:1405)
    >>Curling, déc. art. 31, 12945(197:1400)
    >>Déficit, réduction, 12107(184:1235)
    >>Dette publique, 12107(184:1235)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère, q.o., 10013(152:1440)
    >>Élections, 13783(206:1635)
    >>>Déc. art. 31, 13818(207:1410)
    >>Emploi, équité, m. (Johnston), 9501-2(143:1850-5)
    >>Équité salariale, pétition, 3558(55:1520)
    >>Fiscalité, 12107(184:1230)
    >>Forces canadiennes, 12107(184:1235)
    >>Forêts, déc. art. 31, 6710(102:1100)
    >>Gestion de l'offre, 1394(24:1820-5)
    >>Gouvernement, 13783(206:1640)
    >>Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés, Loi (abrogation), Loi--C-26, 5451-5(82:1005-30), 5479(82:1245), 5481(82:1300), 6750-1(103:1120-30), 6759-60(103:1230-40), 7345-7(111:1330-45)
    >>Groupe de travail du premier ministre sur les provinces de l'Ouest, 13782-4(206:1635-45)
    >>>Déc. art. 31, 13562(205:1405), 15252-3(230:1405)
    >>Impôt sur le revenu, 12380(188:1615)
    >>Information, superautoroute, q.o., 10387(158:1455)
    >>Infrastructure, Programme, déc. art. 31, 5461(82:1105-10)
    >>Islande--Canada, relations, déc. art. 31, 8047(120:1400)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 3542-3(55:1355)
    >>Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 5655(85:1620), 5658(85:1645)
    >>Justice
    >>>Déc. art. 31, 14220(213:1410)
    >>>M. subsides (Pankiw), 7247(109:1635)
    >>>M. subsides (Reynolds), 12929-30(197:1220-5)
    >>Kosovo, 13784(206:1645)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 3724(56:1900-5)
    >>>Q.o., 1709-10(30:1135)
    >>Mariage, m. subsides (Lowther), 16018-20(240:1630-45)
    >>Mois de l'histoire des femmes, déc. art. 31, 9218(139:1405)
    >>Partis politiques, m. subsides (Duceppe), 708(14:1225-30)
    >>Peines, détermination, 7247(109:1635), 12929-30(197:1220-5)
    >>Petites entreprises, q.o., 14447(217:1455)
    >>Pomme de terre, 9792(148:1550)
    >>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 12215-6(186:1310-20)
    >>Procédure
    >>>Discours, 985(18:1650)
    >>>Questions et observations, période, 5654(85:1615)
    >>Produits agricoles, q.o., 8161(122:1450-5), 8302(124:1500), 10921(166:1155)
    >>Provinces de l'Ouest, 13783(206:1640)
    >>Québec, 13779(206:1610)
    >>Régions, m. subsides (White, Ted), 13779(206:1610), 13782-4(206:1630-45)
    >>Sans-abri, 12108(184:1240)
    >>Santé, 12107(184:1230)
    >>Santé, services, 5170-1(77:1840)
    >>Santé, soins, régime, 4647(70:1605-10), 12106(184:1225-30), 12379-81(188:1605-20)
    >>Savoir et innovation, 12107(184:1230)
    >>Semaine nationale des coopératives, déc. art. 31, 912(17:1400)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 144(5:1110)
    >>TPS, pétition, 15265(230:1510)
    >>Transports ferroviaires, 998(18:1810)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], m. d'ajournement sujette à débat, 3376-7(52:2230-5)
    >>W.O. Mitchell, déc. art. 31, 4492(68:1355)
    >>Wells, Jack, déc. art. 31, 15437(233:1055)

Harvey, André (PC--Chicoutimi)

    >>Agence Parcs Canada, Loi--C-29, 5109-10(77:1205-20)
    >>Aînés, prestation, déc. art. 31, 5412(81:1410)
    >>Aires marines de conservation, Loi--C-48, 9711-2(147:1535)
    >>ALE, 7802(118:1345), 14581-2(220:1325)
    >>>Déc. art. 31, 607(12:1410)
    >>>Q.o., 151-2(5:1150)
    >>Aluminium, industrie, 14617(220:1700)
    >>>Déc. art. 31, 14589(220:1410)
    >>Asselin, Edmund Tobin, 13913(208:1510-5)
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Dubé, Jean), 9388-9(142:1345-55), 9407(142:1525)
    >>Banques alimentaires, 11745(179:1030)
    >>Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres lois relatives aux institutions financières (modification) et modifications corrélatives à certaines lois, Loi--C-67, 15337(231:1720)
    >>Bosnie-Herzégovine, m. (Axworthy, Lloyd), 6266-7(94:2110-20)
    >>Budget, 24 février 1998, m. d'ajournement sujette à débat, 4674-6(70:1945-2000)
    >>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 14810(223:1245-50)
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 7801-2(118:1345)
    >>Budget, m. subsides (Solberg), 255-6(7:1110)
    >>Charbonneau, l'hon. sénateur Guy, déc. art. 31, 3306(52:1410-5)
    >>Charest, 5723(86:1535-40)
    >>Chicoutimi, Qué., q.o., 14936(225:1445)
    >>Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16, 1701(30:1050)
    >>Constitution, Accord du lac Meech [1987], 1728-9(30:1330)
    >>Constitution, modification, 8438(127:1150)
    >>Construction navale, m. (Wayne), 14581-3(220:1325-40), 14617-8(220:1700)
    >>Débats à la Chambre, 5424(81:1520)
    >>Défense, équipement et armement, 6986(106:1200-5)
    >>Déficit, réduction, 2512(41:1605)
    >>Députés, 5889(89:1300)
    >>Dionne, Marcel, 6606(100:1515)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 196(6:1315)
    >>Dollar, taux de change, 12877(196:1615-20)
    >>Eau, ressources, m. subsides (Blaikie), 11653(177:1520-5), 11664-6(177:1635-50)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 3099-100(49:1325)
    >>Fiscalité, 9388(142:1350), 14810(223:1250)
    >>>Q.o., 14157(212:1450), 14483(218:1430), 14721(222:1500)
    >>Forces canadiennes, 6266-7(94:2110-20)
    >>>M. subsides (Price), 6974(106:1040), 6976(106:1055), 6985-7(106:1200-15), 6993(106:1250), 7000-1(106:1345-50)
    >>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, 15337(231:1720)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 6976(106:1045)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, q.o., 14483(218:1430)
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 8766-7(132:1450-5)
    >>Inondations, q.o., 3493(54:1125)
    >>Kosovo
    >>>Déc. art. 31, 15720(236:1410-5)
    >>>M. (Boudria), 13596(205:1735), 13606(205:1845), 13609(205:1905-10)
    >>Langues officielles, 7750(117:1955)
    >>Les Éboulements, Qué., 836(16:1510)
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 11567-8(176:1445)
    >>Opposition, partis, 7802(118:1345)
    >>Organismes de charité, organismes bénévoles, 5888(89:1255)
    >>Paix, déc. art. 31, 5044(76:1410)
    >>Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, 5109-10(77:1210-20)
    >>Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, Loi--C-7, 1506-8(27:1150-1205)
    >>Parcs nationaux, 5109-10(77:1205-20)
    >>Parti réformiste du Canada, 1728(30:1325-30), 3695(56:1510), 7750(117:1955)
    >>>Déc. art. 31, 7597(115:1410)
    >>Pauvreté, 9407(142:1525)
    >>>M. subsides (St-Jacques), 11745(179:1030)
    >>>Q.o., 2985(47:1450), 10616-7(162:1445)
    >>Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification) et Institutions financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification), Loi--S-3, 7750(117:1955)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 2511-2(41:1600-10)
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-21, 3941-2(60:1650-5)
    >>Politique sociale, q.o., 292(7:1455)
    >>Procédure
    >>>Comités, 5424(81:1520)
    >>>Votes par appel nominal, 1701(30:1050), 16070(240:2305)
    >>Québec, 10177(155:1035)
    >>>M. subsides (Duceppe), 3676(56:1320), 3695(56:1510)
    >>>Q.o., 14483(218:1430)
    >>REER, 2512(41:1605)
    >>Règlement de la Chambre, m. (Boudria), 5888-9(89:1250-1300)
    >>Rocheleau, Gilles, 8537(128:1510)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 1285(23:1445-50), 5469(82:1150), 7488-9(113:1455), 13011(198:1430)
    >>Sans-abri, refuges, 11745(179:1030)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Duceppe), 10177(155:1035-40), 11427-8(174:1130), 11432(174:1200), 11472(174:1610)
    >>Scott, Bill, 6371(96:1510)
    >>Société distincte, m. (Elley), 1728-9(30:1325-35)
    >>TPS, 7802(118:1345)
    >>Transports aériens, q.o., 9705(147:1455)
    >>Travailleurs qualifiés, 3942(60:1655)
    >>Tremblay, Stéphan, 5888(89:1250-5)
    >>Union monétaire panaméricaine, m. subsides (Duceppe), 12877(196:1615-20), 12888(196:1725-30)
    >>Union sociale canadienne, m. subsides (Brien), 8741(132:1220)
    >>Unité canadienne
    >>>M. documents (Anders), 8438-9(127:1150-5)
    >>>M. subsides (Jaffer), 2167(37:1255)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], m. d'ajournement sujette à débat, 3394-5(52:2435-45)
    >>Votes, m. (White, Ted), 3512-3(54:1330-40)
    >>Yanakis, Antonio, 3118(49:1505)

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