Statistiques, enquêtes, opérations. Voir plutôt Opérations des enquêtes statistiques

Stormont, circonscription. Voir Circonscription électorale de Stormont, nom, changement, Loi--C-445

Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. Voir Égalité des chances

Stratégie de gestion de la dette. Voir Dette

Strychnine à 2% et à 5%, solutions

>>Interdiction, P-48 (Benoit), adoptée, dépôt de la réponse, 1465 (8550-361-48)

Stupéfiants

>>Règlement sur les stupéfiants, C.R.C. 1978, c. 1041, abrogation, 1614
>>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--Troisième

Subsides

>>Période se terminant le 10 décembre 1997, jours désignés, m. (Boudria) adoptée, 14
>>>Voir aussi Motions de subsides; Procédure

Subsides, motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides (motions de l'opposition)

Subvention canadienne pour l'épargne-études. Voir Étudiants

Subventions culturelles, mention, Loi--C-204. Abbott

>>1re l., 28
>>2e l., 230. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 230

Subventions culturelles, mention, Loi--C-222. Obhrai

>>1re l., 52

Subventions, octroi, examen. Voir Patrimoine canadien, ministère

Subventions, utilisation, rapports relatifs, Loi--C-359. Abbott

>>1re l., 501

Suicide assisté. Voir Euthanasie--Et

Suisse. Voir Impôt sur le revenu--Convention

Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-443

Surintendant des institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Surveillance électronique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>1995, 407 (8560-361-510)
>>>1997, 1527 (8560-361-510A)

Swissair, vol 111, tragédie. Voir Déclarations des ministres--Premier ministre

Syndicat des employés du Solliciteur général et du Service correctionnel du Canada

>>Déclaration conjointe, document, dépôt, 154 (8530-361-3)

Syndicats ouvriers

>>Enregistrés au Bureau du Registraire général du Canada, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1997, 562 (8560-361-411)
>>>1998, 1592 (8560-361-411A)

Syndrome de la guerre du golfe Persique

>>P-46 (Goldring), appel et report aux Avis de motions - documents, 1313

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi. Voir Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification)--C-292. Marceau

>>1re l., 276

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-337. Harb

>>1re l., 461

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus), Loi--C-388. Cadman

>>1re l., 643

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: procédure d'examen expéditif), Loi--C-416. Marceau

>>1re l., 920

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Sous-comité

>>Autorisation de voyager, 1501, 1676, 1861

Système fiscal. Voir plutôt Fiscalité

T

Tabac

>>Pétitions
>>>(Chamberlain), (361-2452), 1919
>>>(Cohen), (361-0678), 622, rg, 1050 (8545-361-84)
>>>(Malhi), (361-2025), 1510, rg, 1760 (8545-361-84D); (361-2312), 1768, rg, 1921 (8545-361-84E)
>>>(Power), (361-1280), 1026, rg, 1081 (8545-361-84B)
>>>(Solberg), (361-1561), 1170, rg, 1375 (8545-361-84C)
>>>(Wasylycia-Leis), (361-1029), 930, rg, 1071 (8545-361-84A)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>Réglementation, projet, (accès) (GC-1), dépôt, 927 (8525-361-14)
>>>Réglementation, projet, (saisie et restitution) (DORS 97-297-03), 927 (8525-361-13)

Tabac, industrie, responsabilité, Loi--S-13. Bennett

>>Reçu du Sénat, 999
>>1re l., 1273. Étape de 1re l., annulation, 1360
>>2e l., ordre révoqué et rayé du Feuilleton, conformément à une décision du Président, 1360

Tabac, Loi (modification), Loi--C-42. Ministre de la Santé (Rock)

>>1re l., 929
>>2e l., 1098, 1139-40, adoptée par vote par appel nominal, 1160-1
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 1161
>>>Rapport avec am., 1236
>>Étape du rapport, 1252, 1257-9, adoptée par vote par appel nominal, 1259
>>>M. d'am. (Wasylycia-Leis), 1252, rejetée par vote par appel nominal, 1258
>>3e l., 1314, 1316, adoptée par vote par appel nominal, 1341-2
>>>Am. adopté du consentement unanime, 1314
>>Sénat, adoption, 1439
>>S.r. (Chap. 38, L.C. 1998), 1440

Tabac, Loi (modification: substances contenues dans un produit du tabac), Loi--C-400. Assadourian

>>1re l., 750

Taber, Alberta. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-49)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-132)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-218)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 202 (8563-361-47)
>>>1997-1998, dépôt, 1210 (8563-361-128)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tanizul Timber Ltd. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--Sixième

Tarif des douanes. Voir plutôt Douanes, tarif

Taux d'intérêt. Voir Cartes de crédit, intérêts, taux, limitation, Loi--C-201

Taxe d'accise, Loi--C-88. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise, Loi de 1999--C-88

Taxe d'accise, Loi et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation d biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise, Loi de 1999--C-88

Taxe d'accise, Loi (modification). Voir Voies et moyens

Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-338. Harb

>>1re l., 461

Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-339. Harb

>>1re l., 461

Taxe d'accise, Loi (modification), Loi--C-318. Williams

>>1re l., 448

Taxe de vente, Loi--C-88. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise, Loi de 1999--C-88

Taxe sur l'alcool, le tabac et le carburant. Voir Voies et moyens--Taxe de la bande Kamloops

Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS

Taxes de vente et d'accise, Loi de 1999--C-88. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re l., 2103

TCSPS. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et aliénation, Loi (modification), Loi--C-17. Ministre de l'Industrie (Manley)

>>1re l., 174
>>2e l., 186-7, 245, adoptée par vote par appel nominal, 266-7
>>Industrie, Comité permanent
>>>Renvoi, 267
>>>Rapport avec am., 352
>>Étape du rapport, 364-70, adoptée par vote par appel nominal, 370-1
>>>M. d'am.
>>>>(Lalonde), 364-5, rejetée par vote par appel nominal, 366-7
>>>>(Manley), 365-6, adoptée par vote par appel nominal, 369-70
>>>>>Sous-am. (Lalonde), 365-6, rejeté par vote par appel nominal, 368-9
>>3e l., 371, 376, adoptée par vote par appel nominal, 377-8
>>Sénat, adoption, 723
>>S.r. (Chap. 8, L.C. 1998), 782

Téléfilm Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1996-1997, 101 (8560-361-91)
>>>1997-1998, 1146 (8560-361-91A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Téléglobe Canada. Voir Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et aliénation, Loi (modification), Loi--C-17

Téléphone, service

>>Pétition (Adams), (361-0080), 118, rg, 1037 (8545-361-86)

Télévision, émissions. Voir Radio et télévision, émissions

Télévision et câblodistribution. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--Deuxième

Témoins, protection. Voir Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-226

Témoins, protection, programme

>>Rapports du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>1996-1997, 114 (8560-361-7)
>>>1997-1998, 1141 (8560-361-7A)

Témoins, protection, programme, Loi (modification: protection des conjoints dont la vie est en danger), Loi--C-494. (Hill, J.)

>>1re l., 1733

Terre-Neuve. Voir Chômage

Terre-Neuve, système scolaire

>>Enseignement religieux, clause 17 de la Constitution, modification, m. (Dion), 356, 359-61, adoptée par vote par appel nominal, 375-6

Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial

>>Création
>>>M. (Dion), 149-52, 158-60, adoptée par vote par appel nominal, 161-2
>>>>Am. (Manning), 150-2, 158-9, rejeté par vote par appel nominal, 160
>>>Message du Sénat, 196-7
>>Membres associés, liste, 205
>>Membres, liste, 205
>>>Message du Sénat, 196-7
>>Rapport premier, dépôt, 352 (8510-361-26)

Terres du Canada, arpenteurs, Loi--C-31. Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

>>1re l., 534-5
>>2e l., adoptée avec dissidence, renvoi à un comité plénier, rapport sans amendement, adoption à l'étape du rapport avec dissidence et 3e l., adoption avec dissidence, 750-1
>>Sénat, adoption, 1001
>>S.r. (Chap. 14, L.C. 1998), 1020

Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-346. Harb

>>1re l., 462

Territoires du Nord-Ouest. Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest

Territoires, protection, Loi du parti réformiste--C-271. Grewal

>>1re l., 182

Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-237. Stinson

>>1re l., 83
>>2e l., 705. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 705

Terry Fox. Voir Journée Terry Fox, institution

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-256. Grewal

>>1re l., 134
>>Motionnaire, changement de White, T. à Grewal, 1529

Theall, Donald. Voir Pornographie infantile

Thibault, Pierre. Voir Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué. (...), premier ministre, lettre au National Post

Thibeault, Yolande (Lib.--Saint-Lambert; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

>>Allusion. Voir Comités pléniers--Vice-président adjoint

Timbre-poste commémoratif, émission. Voir Gretzky, Wayne, hockeyeur

Timor oriental

>>Pétitions (Duncan), (361-0219), 233, rg, 424 (8545-361-30)

Tissus, dons. Voir plutôt Organes et tissus, dons et transplantations

Titres de bien-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), Loi--C-354. Harb

>>1re l., 463

Toole, Frederick D. Voir Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada--Enquête

TPS

>>Et TVH, avant-projet de loi et de règlement, dépôt, 269 (8525-361-4)
>>Québec, compensation, m. subsides (Lalonde), 205-7, 227, rejetée par vote par appel nominal, 228
>>>Am. (Alarie), 205-7, rejeté par vote par appel nominal, 227-8
>>Voir aussi Livres

Train à grande vitesse (TGV)

>>Québec-Toronto, couloir, P-25 (Bailey), appel et report aux Avis de motions - documents, 930

Traitements, Loi. Voir Parlement du Canada, Loi, Parlementaires, allocations de retraite, Loi et Traitements, Loi (modification), Loi--C-47

Traités. Voir Accords, ententes ou traités internationaux;

Traités, dépôt, Loi--C-506. Turp

Traités modernes avec les premières nations, effets. Voir Nishgas, entente de reventications territoriales--Cour suprême, renvoi

>>1re l., 1796

Transactions financières

>>Taxe, M-239 (Nystrom), 1206, 1466, 1653, adoptée par vote par appel nominal, 1654-5
>>>Am. (Sauvageau), 1206, 1466, 1653, rejeté par vote par appel nominal, 1653-4
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1206, 1466

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

>>Contributions fédérales, rétablissement, union sociale, soutien
>>>M. subsides (Brien), 1117-8, 1120
>>>M. subsides (Duceppe), 1278-9, 1291, rejetée par vote par appel nominal, 1292
>>>>Am. (Desrochers), 1278-9, rejeté par vote par appel nominal, 1291-2

Transferts intergouvernementaux

>>La coopération dans l'exercice du pouvoir de dépenser en matière de transferts intergouvernementaux, document, dépôt, 1472 (8525-361-21)

Transport aérien, Loi. Voir Forces canadiennes, pension de retraite, Loi, Transport aérien Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification), Loi--C-345

Transport aérien, Loi (modification) et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, Loi--S-23. Ministre des Transports (Collenette)

>>Reçu du Sénat, 1627
>>1re l., 1634
>>2e l., 1901
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 1901
>>>Rapport sans am., 1968
>>Étape du rapport adoptée, 2055
>>3e l. adoptée, 2055
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 1999), 2108

Transport en commun, carte d'abonnement. Voir Impôt sur le revenu

Transports au Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 54 (8560-361-79)
>>>1997, 906 (8560-361-79A)
>>>1998, 1952 (8560-361-79B)

Transports au Canada, Loi (modification: cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer), Loi--C-430. Morrison

>>1re l., 1037

Transports au Canada, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-341. Harb

>>1re l., 461

Transports, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, 596, 667, 759
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 58
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Transports), étude, 141-2
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Transports), étude, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 536
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Transports), étude, 1213
>>>Supplémentaire (C) (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 1537
>>Membres associés, liste, 50, 204, 217, 1108, 1332
>>Membres, liste, 50, 90, 332, 754, 1108, 1188, 1444, 1468
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
>>Projets de loi renvoyés, étude
>>>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--S-2, 941
>>>Loi maritime du Canada, C-9, 127-8
>>>Marine marchande du Canada, Loi, et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-15, 603
>>>Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière maritime)--S-4, 523
>>>Sécurité ferroviaire, Loi (modification) et autre loi en conséquence, Loi--C-58, 1282
>>>Transport aérien, Loi (modification) et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, Loi--S-23, 1901
>>Rapports
>>>Premier (Loi maritime du Canada, C-9), dépôt, 237 (8510-361-12)
>>>Deuxième (Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière maritime)--S-4), dépôt, 559 (8510-361-42)
>>>Troisième (Marine marchande du Canada, Loi, et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-15), dépôt, 663 (8510-361-46)
>>>Quatrième (La Renaissance des services ferroviaires voyageurs au Canada), dépôt, 1004 (8510-361-86)
>>>>Réponse du gouvernement, 1167 (8512-361-86)
>>>Cinquième (Sécurité ferroviaire, Loi (modification) et autre loi en conséquence, Loi--C-58), dépôt, 1358 (8510-361-118)
>>>Sixième (Transport aérien, Loi (modification) et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, Loi--S-23), 1968 (8510-361-184)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Administration de pilotage de l'Atlantique--Rapports; Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée--Rapports; Administration de pilotage des Laurentides--Rapports; Administration de pilotage du Pacifique--Rapports; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée.; Marine Atlantique S.C.C.; Marine marchande du Canada; Office des transports du Canada; Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée; Société canadienne des ports; Société du port d'Halifax; Société du port de Montréal; Société du port de Prince Rupert; Société du port de Québec Société du port de St John; Société du port de St John's; Société du port de Vancouver; Transports au Canada; Tribunal de l'aviation civile du Canada; Véhicules commerciaux, sécurité; Via Rail