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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Note historique

Les publications du Feuilleton et Feuilleton des avis ne sont disponibles que pour le dernier jour de chaque session entre les 36e et 38e législatures.

Feuilleton et Feuilleton des Avis (No Saturday,)


CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

PREMIÈRE SESSION
36E LÉGISLATURE



À LA PROROGATION

Feuilleton
et
Feuilleton des Avis



le samedi 18 septembre 1999