HERI Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le Comité demande au gouvernement de répondre à ce rapport conformément à l'article 109 du Règlement.
Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent du patrimoine canadien (Réunions nos 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19, 21, 22, 24, 35, 36 et 39, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Clifford Lincoln, député pour Lac-Saint-Louis