HERI Rapport du Comité

CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION

  [...L]'industrie du détail est un secteur passionnant, trépidant, où la concurrence est féroce. Il est difficile de faire de l'argent. Cette industrie est mue par des gens déterminés et intelligents qui n'ont pas de soucis lorsqu'il s'agit d'optimiser leurs investissements. La difficulté, c'est que ces gens sont justement nos clients¹.

Une vague de changements déferle sur l'industrie du livre au Canada en s'amplifiant à chaque segment. Elle est mue par un mélange de forces internes et externes liées en grande partie aux innovations technologiques et à l'évolution concomitante des modes de production, de fabrication et de distribution des livres. Cette vague assaille la structure économique et l'organisation des entreprises qui produisent et distribuent les produits de cette industrie. Elle envahit tout autant le commerce de détail, où sont mises à l'épreuve les approches traditionnelles en matière de commercialisation des produits et de choix des consommateurs.

Le Canada n'est pas seul à chercher des moyens efficaces de réagir à cette évolution. Notre pays multiculturel, dont la population est petite et dispersée, est le voisin de la plus grosse entreprise culturelle et de divertissement au monde. Sur la scène internationale, les regroupements d'entreprises permettent à quelques privilégiés de dominer l'arène culturelle dans tous les secteurs de création.

L'industrie canadienne du livre est loin d'être protégée contre les forces en jeu. De plus en plus, des sociétés transnationales appartenant surtout à des intérêts étrangers détiennent le pouvoir de façonner la personnalité littéraire des pays où elles se fixent, ce qui permet à un livre dont la promotion est faite dans une émission-débat américaine d'être propulsé parmi les dix plus grands succès de librairie non seulement aux États-Unis, mais aussi au Canada, au Royaume-Uni et ailleurs. De la même façon, les ouvrages de langue française qui sont populaires au Canada et en Europe sont souvent inscrits sur les mêmes palmarès de part et d'autre de l'Atlantique.

La télévision est peut-être le média le plus influent, mais il n'est certainement pas le seul qui puisse stimuler les ventes et moduler les goûts. L'exemple le plus flagrant est Internet, dont la popularisation soudaine et la maturation ont perturbé les modes traditionnels d'interaction dans la chaîne de création -- depuis la façon dont les images et les mots sont créés, produits, diffusés et consultés jusqu'à la manière dont les consommateurs choisissent et achètent. Voilà qui inquiète sérieusement les détaillants classiques, qui risquent de perdre non seulement leurs clients, mais aussi leur entreprise à moins qu'ils ne s'adaptent rapidement, trouvent de nouveaux créneaux ou développent de nouveaux modes de service à la clientèle.

Comme nouveau contexte de communication, Internet bouleverse aussi les façons de lire et d'acheter des livres. Pour certains libraires canadiens établis de longue date, il est déjà trop tard; d'autres en ont profité pour se rééquiper, s'adapter et prendre de l'expansion.

A. ORIENTATION DU RAPPORT

Cette introduction prépare le lecteur aux chapitres qui suivent. Elle cherche à définir et à démêler certains des maillons de la chaîne du livre en vue de définir le contexte des témoignages entendus par le Comité. Elle annonce aussi les recommandations qui découlent des témoignages. Le rapport porte sur plusieurs éléments distincts qui, de l'avis du Comité, contribuent ensemble au dynamisme de l'écosystème de l'édition et de la littérature au Canada. Ses recommandations visent donc à assurer le bien-être à long terme du secteur du livre au Canada.

1. Contexte

Le Comité permanent du patrimoine canadien a commencé son examen de la distribution du livre au Canada en décembre 1999 par des séances d'information que lui ont données des représentants du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition du ministère du Patrimoine canadien, de la Canadian Booksellers Association (CBA) et de deux libraires indépendants. Comme M^me Sheryl McKean, directrice exécutive de la CBA, l'explique :

Comme de nombreux autres secteurs de l'économie, le commerce du livre au Canada a subi de formidables changements depuis dix ans. L'innovation technologique a touché chaque volet des activités qui relient l'écrivain au lecteur -- la publication, la distribution et la vente au détail. Ces changements sont suffisamment importants pour justifier que les députés examinent attentivement la législation et la réglementation en place afin d'assurer que les textes continuent d'être en phase avec les objectifs de la politique générale².

De son côté, M. Don Stephenson, directeur général des Insdustries culturelles au ministère du Patrimoine canadien, observe :

Nous devons comprendre les répercussions d'une réduction du nombre d'indépendants et d'un accroissement du nombre de gros magasins, phénomène qui se fait sentir dans toute l'économie. Cela ne s'applique pas simplement à l'édition, ni au secteur culturel. Nous devons comprendre l'effet que ce changement dans la structure du marché aura sur la production du contenu canadien et la possibilité pour le lecteur canadien d'y avoir accès³.

Compte tenu de ces préoccupations, le Comité a décidé qu'il y avait matière à mener une étude approfondie de l'industrie de la distribution du livre au pays, et plus particulièrement en ce qui a trait à la situation de la distribution et du commerce de gros et de détail.

Les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, en collaboration avec des experts-conseils, ont effectué cette étude entre décembre 1999 et février 2000. Fort des leçons tirées de l'étude, le Comité a décidé en février de mener un examen mieux ciblé de l'industrie canadienne du livre . Entre février et mai 2000, il a entendu plus de 55 témoins représentant des éditeurs, des écrivains, des grossistes, des détaillants, des bibliothécaires, des consommateurs, des analystes, des statisticiens et d'autres experts du secteur⁴.

Le Comité a orienté son étude en fonction de trois grands changements survenus dans l'industrie du livre ces dernières années, ainsi que de leurs répercussions directes et indirectes sur la création, la promotion, la distribution et la disponibilité des livres d'auteurs canadiens. Ces changements sont :

1. les innovations de la technologie de l'information, qui ont favorisé de nouveaux modes informatisés de commerce (le commerce électronique);

2. l'arrivée de la grande surface de détail, qui a transformé le paysage de la distribution et de la vente au détail du livre;

3. les nouvelles tendances dans les méthodes et le régime de propriété des grossistes, qui poussent certains intervenants du secteur à se demander si la distribution et la disponibilité au Canada des ouvrages d'auteurs canadiens ne sont pas menacées.

2. Témoignages entendus

Des témoins ont vivement encouragé le Comité à se pencher sur toute l'écologie du livre et de la lecture, c'est-à-dire à envisager les changements en cours dans un contexte qui englobe écrivains, éditeurs, grossistes, distributeurs, détaillants, bibliothèques et lecteurs.

Voici quelques-uns des témoignages entendus :

• L'an dernier, le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition [...] a examiné la situation de maisons d'édition participantes [...] [L]a marge bénéficiaire du groupe avant impôt était de moins de 2 p. 100. Il est absolument essentiel que vous compreniez ce point-là pour comprendre notre industrie. Pourquoi en est-il ainsi? Nous croyons que ce n'est pas parce que nous ne savons pas faire des affaires; selon nous, c'est parce que nous publions au Canada. Essentiellement, le milieu dans lequel nous exerçons notre activité nous pose un problème⁵.
• Il est urgent que tous les ministères gouvernementaux reconnaissent que les industries culturelles ne sont pas comme les autres. Dans un marché culturel, il doit y avoir des critères autres que de nature fiscale⁶.
• Ce que souhaite l'Association, c'est une diversification importante de la propriété des revendeurs de livres pour assurer une diversification de l'offre culturelle. [...] Nous souhaitons une diversification de la propriété pour nous protéger de toute faillite éventuelle. Les grandes chaînes n'ont pas encore démontré leur rentabilité. Selon un vieux dicton, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier⁷.
• Les libraires sont tous confrontés au même problème, quelle que soit leur taille, et c'est que la concurrence est devenue internationale. [...] Certains de nos détaillants indépendants sont des librairies [...] À tout prendre, c'est encore plus difficile aujourd'hui qu'il y a 10 ou 15 ans, lorsque le problème s'est posé pour les épiciers, pharmaciens ou quincailliers indépendants. Au moins, ils n'avaient pas à faire concurrence à de grandes multinationales vendant à partir des États-Unis des marchandises produites à bas coût dans un entrepôt d'une banlieue industrielle. C'est aujourd'hui le cas des libraires. Ils doivent tous les jours lutter contre amazon.com⁸.

Mais voici un autre son de cloche :

• Nous ne sommes pas la première industrie à résister au changement. Les vagues du changement ne cessent de balayer les industries depuis que McLaughlin a fabriqué la première Cadillac à Oshawa. Les changements ont été multiples. Ce que nous pouvons faire de mieux dans un monde en évolution, c'est de monter à bord du train du changement, d'en saisir les commandes et de l'aider de manière à ce qu'il aide la population. L'édition et le monde de l'édition évoluent. On n'arrête malheureusement pas le changement. Je suis là depuis assez longtemps pour le savoir⁹.
• Je ne peux pas prédire l'avenir de la librairie [...] Je ne peux pas dire si cette entreprise survivra. Mais ce que je peux vous dire c'est que nous avons vécu une expérience extraordinaire tant avec la grande qu'avec la petite entreprise¹⁰.
• Je me souviens très bien de l'époque où il n'y avait que de petites librairies indépendantes, où les livres canadiens étaient regroupés sur des étagères un peu à l'écart, avec la mention « Canadiana ». Une catégorie genre jardinage ou ésotérisme. Ce n'est qu'avec l'arrivée de Chapters, et plus tard Indigo, que les livres canadiens, donc les auteurs canadiens, ont été placés avec les autres ouvrages¹¹.
• Notre problème ne tient-il pas en grande partie au simple fait que le climat s'est durci? Ce n'est plus une affaire [...] de gentleman. Le milieu est devenu beaucoup plus compétitif, et cela a eu des conséquences heureuses. Les gens se sont pris en main et ont fait des changements. Des changements pour le mieux. Les éditeurs ont amélioré à bien des égards leur façon de faire les choses¹².

Il est ainsi devenu clair pour le Comité que, dans la société de l'information d'aujourd'hui, le livre et la notion même de la façon dont l'écrit est produit et distribué connaissent de véritables bouleversements. Comme il sera examiné plus loin, les classiques reliés ou les éditions bon marché de grande diffusion pourraient bien être remplacés demain par des livres électroniques ou des documents téléchargeables et pouvant être imprimés sur demande.

3. Aspects concernant Patrimoine canadien

Le Comité permanent est chargé de se pencher sur les questions et les mesures législatives qui concernent le portefeuille du Patrimoine canadien. Sa mission à l'égard de l'industrie du livre est de mieux comprendre le lien qui existe entre l'appui que le gouvernement du Canada apporte à ce secteur et l'amélioration du choix d'ouvrages canadiens offerts aux lecteurs canadiens.

Au cours de ses délibérations, le Comité a entendu le récit de nombreuses et impressionnantes réussites survenues au cours des 30 dernières années dans le domaine de la littérature et de l'édition canadiennes. Il se publie au Canada chaque année quelque 10 000 titres en anglais et en français, et un peu moins de la moitié des titres de ceux-ci sont écrits par des Canadiens. La lecture demeure un loisir populaire et commun chez les Canadiens, qui peuvent aussi emprunter ces ouvrages auprès des 21 000 bibliothèques publiques.

Malgré la croissance du secteur et la renommée nationale et internationale acquise par les écrivains et les écrits canadiens, la plupart des entreprises d'édition de propriété canadienne ne seraient simplement pas rentables sans l'appui du gouvernement du Canada. Cette situation impose une grande pression aux maisons d'édition au moment de faire leurs choix. Comme l'a écrit M^me Shirley Thomson du Conseil des arts du Canada dans une lettre au Comité :

La façon de faire canadienne encourage la diversité des voix, l'expérimentation et la prise de risques, et cette capacité de recherche et de développement -- soutenue par le Conseil des arts du Canada -- explique la réussite de la littérature canadienne. Elle a aussi permis à cette littérature de partir de presque rien pour concurrencer des industries de l'édition qui sont énormes ou qui existent depuis Gutenberg¹³.

Les représentants de l'édition ont fait valoir au Comité la précarité de leur industrie. Ils ont parlé de leur accès limité au capital, de leur faible rentabilité et des risques qu'ils courent d'être submergés par l'évolution rapide de la technologie et du marché. Mais les éditeurs ne sont pas les seuls à s'inquiéter de leur avenir. Les libraires indépendants du Canada se voient aussi comme des éléments fragiles dans un écosystème menacé. Comme l'a observé M^me Holly McNally, propriétaire de McNally-Robinson Booksellers, chaîne régionale de libraires indépendants de l'Ouest canadien :

Les librairies indépendantes sont reliées dans une chaîne culturelle, région par région, dans l'ensemble de ce pays. Le Canada a, après tout, une culture de régions. [...] Cette chaîne culturelle offre de la diversité -- des centaines de librairies offrant de multiples choix culturels aux Canadiens. Cette chaîne représente des librairies qui sont bien enracinées dans leur collectivité, où elles se concentrent sur leur propre base de lecteurs, d'écrivains et d'éditeurs¹⁴.

À une époque, les libraires indépendants se faisaient concurrencer principalement par les magasins à rayons multiples, les chaînes de librairies et les clubs de livres. Il est apparu depuis une concurrence encore plus féroce, provenant des dépanneurs, des hypermarchés, des magasins-entrepôts et du commerce électronique. Le consommateur a plus de choix, mais le paysage de la vente du livre au Canada s'est transformé. L'Association of Canadian Publishers l'a exprimé ainsi :

Les éditeurs de livres canadiens reconnaissent que Chapters [la mégalibrairie] fait maintenant partie intégrante de l'industrie canadienne du livre. Ils sont aussi conscients de l'impact des mégalibrairies sur la vente au détail de livres au Canada. La présence de ces chaînes et d'autres a accru les surfaces consacrées à la vente au détail de livres [et a contribué à la popularité croissante que connaissent les livres au Canada]¹⁵.

Parallèlement, d'autres témoins, en particulier des petits libraires indépendants, ont porté de graves accusations à propos des présumées pratiques commerciales agressives et intentions à long terme des gros concurrents comme Chapters, Indigo et, au Québec, le Groupe Renaud-Bray. Par exemple, « les écrivains québécois sont très inquiets de ce qui se passe dans les grandes surfaces ainsi que du changement qu'on constate dans l'édition québécoise et canadienne en général¹⁶ ». Toutefois, comme l'a expliqué M^me Carole Morency, porte-parole du Groupe Renaud-Bray, qui compte 25 mégalibrairies :

[L]es librairies indépendantes [...] accusent le Groupe Renaud-Bray d'être méchant à cause de sa taille. Or, tout ce que nous essayons de faire, c'est de constituer un groupe sain, capable de fonctionner et de se développer encore davantage¹⁷.

Depuis toujours, il manque à la chaîne culturelle de librairies indépendantes un réseau national de commerce de gros ou de distribution qui soit rapide et efficace. Les consommateurs se font souvent dire qu'un livre peut être commandé, mais qu'il faudrait compter jusqu'à huit semaines pour le recevoir. Au fil des ans, divers rapports sur l'industrie du livre ont souligné que la distribution, la reconstitution des stocks et l'exécution des commandes étaient les maillons faibles de l'ensemble du système canadien, qu'il fallait renforcer¹⁸.

Dans son mémoire au Comité, Chapters explique l'importance cruciale de pouvoir compter sur un système efficace de distribution et d'exécution des commandes :

Au moment de la fusion [de SmithBooks/Librairie Smith, Prospero, The World's Biggest Bookstore et Coles], Chapters savait qu'il lui serait impossible de créer 75 supermarchés du livre avant la fin du siècle sans trouver une solution à ce problème. Tous les observateurs convenaient que le Canada devait se munir d'un mécanisme de distribution. Chapters souhaitait ne pas devoir investir seule dans la création de cette structure. C'est pourquoi nous avons rencontré des grossistes américains et canadiens ainsi que plusieurs éditeurs canadiens pour les inviter à établir un mécanisme national de distribution en gros. L'explosion d'Internet a rendu ce besoin encore plus évident. Puisque personne n'a voulu effectuer les investissements considérables nécessaires, Chapters a dû prendre l'initiative¹⁹.

Aujourd'hui, les librairies traditionnelles, qu'elles soient indépendantes ou fassent partie d'une chaîne, rivalisent avec les libraires virtuels. Les consommateurs commandent couramment des livres en ligne et demandent qu'ils soient expédiés dans les 24 heures. Comme l'a fait remarquer M. Larry Stevenson au Comité :

Le détaillant qui a connu la croissance la plus forte au Canada en 1999 n'était pas Chapters, mais Amazon [site Web de commerce électronique centré aux États-Unis]. Or, Amazon ne perçoit pas la TPS, n'a pas un seul employé au Canada, ne verse pas d'impôts au gouvernement, et ne verse rien non plus aux éditeurs canadiens pour les livres vendus aux consommateurs canadiens²⁰.

Il semble donc, vu le caractère évolutif du secteur du livre aujourd'hui, au Canada et dans le monde, qu'une gestion efficace des stocks et des réserves vastes et accessibles soient devenues des pivots du bon fonctionnement de la chaîne commerciale du secteur.

4. Aspects concernant Industrie Canada

La taille est très certainement un sujet d'importance dans le débat. Plusieurs témoins ont demandé au Comité d'intervenir en recommandant de modifier la Loi sur la concurrence, afin que le Bureau de la concurrence puisse jouer un rôle plus interventionniste dans l'industrie nationale du livre.

Dans son examen de l'écologie complexe de l'industrie du livre au Canada, le Comité ne souhaite toutefois pas fixer son attention sur ce que l'administrateur général de la Bibliothèque nationale a qualifié de :

... bataille de David contre Goliath. Je suis conscient du dilemme des indépendants qui luttent pour survivre à côté de ces grandes surfaces. Mais il s'agit du monde des affaires, et chaque entreprise doit trouver son marché et le servir²¹.

Les livres sont des artefacts culturels. Mais ce sont aussi des produits qui sont fabriqués et vendus comme bien d'autres. Le Comité du patrimoine s'intéresse à la dimension culturelle de l'industrie du livre, mais il est inévitable que son champ d'intérêt recoupe celui du Comité de l'industrie.

B. MÉTHODE DE RECHERCHE

Pour comprendre le mieux possible le secteur de la distribution du livre au Canada, l'équipe de recherche, qui a entrepris son étude en décembre 1999, a commencé par communiquer avec des organismes du gouvernement, dont le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada et Statistique Canada. Elle a aussi pris contact avec des intervenants clés du secteur (par ex., la Canadian Booksellers Association), auxquels elle a notamment demandé les renseignements suivants :

• données longitudinales sur les subventions et les programmes consacrés par le gouvernement fédéral à l'édition;
• renseignements connus sur les résultats des subventions fédérales à l'édition au Canada;
• données longitudinales sur le nombre de titres d'auteurs canadiens et sur les ventes de ces titres;
• viabilité des maisons d'édition avant et après subventions fédérales;
• renseignements sur l'état actuel des méthodes de distribution et de vente en gros et au détail, au Canada et ailleurs;
• données pertinentes sur les modes d'achat et de vente de livres au pays et sur la scène internationale;
• données longitudinales sur les librairies indépendantes;
• données pertinentes sur le commerce électronique et sur son impact sur la distribution du livre;
• données sur l'évolution de la part de marché dans la vente du livre au Canada.

Si l'équipe a obtenu de nombreux renseignements statistiques sur le secteur, c'est en grande partie grâce à la collaboration des organismes précités. Elle a aussi relevé d'importantes failles dans les données portant sur la situation passée et actuelle du livre au Canada. Pour obtenir plus d'informations, elle a donc fait des recherches dans les bases de données, dépouillé des documents, procédé à des entrevues par téléphone et organisé des réunions avec des intervenants clés du secteur, selon les besoins.

C. ORGANISATION DU RAPPORT

En nous fondant sur les renseignements recueillis, nous avons demandé de réfléchir aux six questions suivantes :

1. D'après ce que vous savez, que peut-on dire de la situation dans les secteurs de l'édition, de la distribution et de la vente au détail des livres au Canada?

2. D'après ce que vous savez, quels sont les renseignements manquants sur la situation de l'édition, de la distribution et de la vente au détail des livres au Canada?

3. Que pensez-vous des tendances et défis actuels (technologies nouvelles, commerce électronique) et de leurs effets possibles sur l'industrie?

4. Quelles tendances et quels défis devons-nous chercher à mieux comprendre et à surveiller davantage?

5. Selon vous, comment se caractérise la relation entre les organismes, associations et autres acteurs de l'industrie?

6. Quel rôle le gouvernement du Canada peut-il jouer pour servir au mieux les intérêts de l'industrie canadienne de l'édition ?

Chaque question exprime l'intérêt du Comité pour les répercussions de l'évolution de la technologie, des pratiques au détail et des méthodes de distribution. Évidemment, les témoins ont soulevé de multiples autres questions et problèmes en cours de route. Des données manquent sur un certain nombre d'aspects importants, en particulier des renseignements statistiques. Le présent rapport cerne certaines grandes lacunes et propose des remèdes. Dans l'ensemble, le Comité pense qu'il a jaugé les préoccupations soulevées par les témoins et déterminé un certain nombre d'éléments cruciaux qui devraient faire l'objet de politiques et d'interventions de la part de divers acteurs de la chaîne de l'édition du livre au Canada.

Le Comité a reçu de nombreux mémoires, entendu de nombreux témoins de l'industrie et écouté des particuliers d'un peu partout au pays. Il a étudié soigneusement leurs commentaires, observations et recommandations pour établir ce rapport. Le Comité espère que les recommandations qu'il présente ici déboucheront sur un système plus efficace et efficient d'édition, de distribution et de vente en gros et au détail au Canada. Selon lui, il est possible d'encourager et de soutenir un environnement plus concurrentiel pour les auteurs, éditeurs, grossistes, distributeurs et détaillants de livres au Canada.

Les questions, préoccupations et thèmes nombreux que nous évoquons dans le présent chapitre ont guidé l'organisation du rapport. Nous en traitons dans les cinq chapitres qui suivent :

Chapitre deux : Production -- Aperçu de l'édition du livre au pays et du rôle que joue le gouvernement du Canada dans cette industrie culturelle par le truchement du ministère du Patrimoine canadien et, de façon indépendante, par celui du Conseil des arts du Canada. Ce chapitre porte sur le volume d'activité dans le secteur de l'édition au Canada, sur sa diversité et sur sa rentabilité.

Chapitre trois : Distribution -- Description de la façon dont, au Canada, les livres sont distribués, vendus ou retournés par un réseau complexe de grossistes, de distributeurs, d'agents exclusifs et de libraires. Le chapitre aborde le cadre législatif de l'édition, notamment les questions de droit d'auteur, le traitement fiscal et les méthodes commerciales.

Chapitre quatre : Écrivains et créateurs -- Les auteurs et la créativité sont au cœur de toute discussion du message imprimé. Ce chapitre porte sur la façon dont les auteurs canadiens sont rétribués et comment leurs ouvrages sont protégés de l'exploitation abusive au Canada et dans le monde.

Chapitre cinq : Bibliothèques, accès et conservation -- Les bibliothèques publiques et institutionnelles jouent un rôle essentiel dans l'industrie du livre, comme intermédiaire entre les Canadiens et leur patrimoine littéraire.

Chapitre six : Orientations -- Ce chapitre porte sur l'édition au-delà du livre traditionnel. Il explore les implications de l'impression sur demande et des livres électroniques. Dans ce dernier chapitre, nous nous penchons aussi sur certaines options stratégiques qui permettraient au gouvernement d'aider une industrie en mutation profonde.

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¹ M. Peter Woolford, premier vice-président, Politiques, Conseil canadien du commerce de détail, le 29 février 2000.

² M^me Sheryl McKean, directrice exécutive, Canadian Booksellers Association, le 7 décembre 1999.

³ M. Don Stephenson, directeur général, Industries culturelles, ministère du Patrimoine canadien, le 7 décembre 1999.

⁴ Il importe toutefois de signaler qu'il ne s'agit pas d'un échantillon représentatif de tous les principaux intervenants du secteur. Les témoins retenus l'ont été en fonction du thème de l'étude et de leur disponibilité. Le Comité a invité certaines personnes qui ont refusé de témoigner, alors que d'autres ont frappé à sa porte pour se faire entendre.

⁵ M. Michael Harrison, président, Association of Canadian Publishers, le 2 mars 2000.

⁶ Mémoire de la Writers' Union of Canada, le 21 mars 2000.

⁷ M. Georges Laberge, directeur général, Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, le 24 février 2000.

⁸ M. Peter Woolford, premier vice-président, Politiques, Conseil canadien du commerce de détail, le 29 février 2000.

⁹ M. Claude Primeau, président-directeur général, HarperCollins Canada Limited, et président sortant du Canadian Publishers' Council, le 2 mars 2000.

¹⁰ M. Howard Aster, éditeur, Mosaic Press, le 13 avril 2000.

¹¹ Lettre au Président de M. Peter C. Newman, écrivain, le 27 mars 2000.

¹² M^me Jacqueline Hushion, directrice exécutive, Canadian Publishers' Council, le 2 mars 2000.

¹³ Lettre au Comité, M^me Shirley Thomson, directrice, Conseil des arts du Canada, le 17 janvier 2000.

¹⁴ M^me Holly McNally, propriétaire, McNally-Robinson Booksellers, le 29 février 2000.

¹⁵ Mémoire de l'Association of Canadian Publishers, le 9 mai 2000.

¹⁶ M^me Carole David, écrivaine et professeure, Union des écrivaines et écrivains québécois, le 21 mars 2000.

¹⁷ M^me Carole Morency, directrice des communications, Groupe Renaud-Bray, le 24 février 2000.

¹⁸ « Fulfillment and Operating Practices in the European Book Industry », Industrie Canada, 1996.

¹⁹ Mémoire de Chapters, le 24 février 2000, p. 14.

²⁰ M. Larry Stevenson, président-directeur général, Chapters Inc., le 24 février 2000.

²¹ M. Roch Carrier, administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada, réponses supplémentaires aux questions posées par les membres, le 2 mars 2000.