TRAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
LE JEUDI 2 DÉCEMBRE 1999(Séance no 35)
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 07, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Stan Keyes, Val Meredith, Lou Sekora.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la restructuration de l'industrie aérienne au Canada.
Du consentement unanime, il est convenu de distribuer un document unilingue à tous les membres.
Nonobstant la motion adoptée le 30 novembre 1999, il est convenu, - Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas trois pages et qu'elles soient envoyées à la greffière du Comité, par voie électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le 6 décembre 1999, à 18 h.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que premier rapport du Comité à la Chambre et que ordre soit donné au président de présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que, nonobstant l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les quarante-cinq (45) jours.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 1 200 exemplaires de son Premier rapport, sous forme bilingue, tête-bêche, avec une couverture spéciale.
Il est convenu, - Que les attachés de recherche et la greffière soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.