Enfants, droits, Loi canadienne--C-362. Harb

>>1re l., 238

Énoncé économique et mise à jour budgétaire. Voir Économie, exposé et budget, mise à jour - minibudget (18 octobre 2000)

Enquêteur correctionnel. Voir Bureau de l'enquêteur correctionnel

Entraide juridique internationale. Voir Concurrence, Loi (modification: l'entraide juridique internationale et les renvois) et la Loi sur le tribunal de la concurrence (les renvois), Loi--C-471

Entrepreneurs postaux. Voir Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux), Loi--C-238

Entreprises

>>Fusion, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, Loi--C-509. Voir plutôt Concurrence, Loi (modification), Loi--C-509
>>Voir aussi Concurrence--Activités anti-concurrentielles; Sécurité au travail--Cadres

Environnement

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1047
>>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale; Commissaire à l'environnement et au développement durable; Évaluations environnementales; Gaz naturel--Distribution; Maladies environnementales; Normes environnementales à l'échelle nationale, Loi--C-425

Environnement et du développement durable, Comité permanent

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Environnement, étude, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Conseil privé et Environnement, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Conseil privé et Environnement, étude, 1047
>>Composition, 47, 258, 852, 1836, 1985
>>>Membres associés, 47, 204, 852, 1836, 1985
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Rapport
>>>1er - Les pesticides: un choix judicieux s'impose pour protéger la santé et l'environnement, 1698 (8510-362-52), rg, 2061 (8512-362-52-01)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Carburants de remplacement, Loi; Commissaire à l'environnement et au développement durable; Eau, ressources du Canada, Loi; Environnement, protection, Loi; Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; Oiseaux migrateurs

Environnement, ministère

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-34)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 106 (8563-362-27)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Environnement, protection

>>Pétition
>>>(Stinson), (362-0327), 259, rg, 839 (8545-362-56-01)

Environnement, protection, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>1998-1999, 260 (8560-362-601-01)

Épargne-retraite, régime enregistré (REER). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite), Loi--C-287

Épidermolyse bulleuse. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, Loi--C-230

Équité en matière d'emploi. Voir plutôt Emploi, équité

Équité salariale

>>Clauses orphelins. Voir plutôt Conventions collectives, clauses de disparité de traitement
>>Pétitions
>>>(Cadman), (362-0086), 131, rg, 817 (8545-362-41-01)
>>>(Doyle), (362-1116), 1625, rg, 1870 (8545-362-41-02)
>>>(Dubé, A.), (362-1443), 1853, rg, 1923 (8545-362-41-03)
>>>(Harb), (362-1660), 1969, rg, 2078 (8545-362-41-04); (362-1792), 2079

Erickson, Leif, explorateur norvégien

>>Pétition
>>>(Robinson), (362-1128), 1634, rg, 1922 (8545-362-103-01)

Erreurs judiciaires. Voir Code criminel (modification: harcèlement criminel, invasion de domicile, demandes d'examen auprès du ministre - erreurs judiciaires - et procédure criminelle) et d'autres lois, Loi--C-36

Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée

Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>1997, 820 (8560-362-104-01)
>>>1998, 2091 (8560-362-104-02)

Espèces animales ou végétales sauvages, protection

>>Pétition
>>>(Gruending), (362-1354), 1796, rg, 1904 (8545-362-113-01)

Espèces en danger de disparition. Voir Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-300; Espèces en péril, Loi--C-33; Refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition, création, Loi--C-465

Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-300. Caccia

>>1re l., 162

Espèces en péril, Loi--C-33. Ministre de l'Environnement (Anderson)

>>1re l., 1596
>>2e l., 1686, 1696, 1744, 1843, 1854, 1928-30
>>>Am. (Herron), 1744, 1843, 1854, 1928-30

Espèces sauvages en péril au Canada, protection, Loi--C-33. Voir plutôt Espèces en péril, Loi--C-33

Essence

>>Additifs, pétitions
>>>(Malhi), (362-0707), 1060, rg, 1615 (8545-362-33-06)
>>>(Ur), (362-0001), 22, rg, 191 (8545-362-33-01); (362-0019), 40, rg, 191 (8545-362-33-01); (362-0032), 69, rg, 263 (8545-362-33-02); (362-0185), 193, rg, 845 (8545-362-33-03); (362-0235), 209, rg, 845 (8545-362-33-03); (362-0252), 224, rg, 845 (8545-362-33-03); (362-0393, 362-0394), 825, rg, 852 (8545-362-33-04); (362-0589), 918, rg, 1401 (8545-362-33-05); (362-1046), 1605, rg, 1671 (8545-362-33-07); (362-1136), 1634, rg, 1881 (8545-362-33-08); (362-1520), 1874, rg, 1918 (8545-362-33-09); (362-1646), 1932, rg, 2078 (8545-362-33-10); (362-1671), 2002; (362-1691), 2017
>>Prix, pétitions
>>>(Adams), (362-1100), 1625, rg, 2054 (8545-362-86-02)
>>>(Gallaway), (362-0314), 249, rg, 1624 (8545-362-86-01)
>>>(Malhi), (362-0728), 1075, rg, 2088 (8545-362-86-03)
>>Voir aussi Carburant, affichage des prix par le détaillant, Loi--C-476; Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale), Loi--C-349; Routes et autoroutes

Essence, fournisseurs à intégration verticale. Voir Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale), Loi--C-349

Essence, prix de base (sans taxes), affichage par les détaillants, Loi--C-476. Voir plutôt Carburant, affichage des prix par le détaillant, Loi--C-476

État, responsabilité. Voir Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-208

États-Unis. Voir Eaux, dérivation vers les États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 p. 100 du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada), Loi--C-412

États-Unis-Canada, relations

>>Agriculture, ministre et États-Unis, secrétaire à l'Agriculture, communications, m. documents (Borotsik) (P-3), adoptée, dépôt de la réponse, 193 (8550-362-3)
>>Voir aussi Groupe interparlementaire Canada--États-Unis

États-Unis, secrétaire à l'Agriculture, Voir Commerce international--Agriculture

Éthiopie

>>Pétitions
>>>(Godfrey), (362-1391), 1831, rg, 1922 (8545-362-105-01)
>>>(Graham), (362-1374), 1819, rg, 1922 (8545-362-105-01)
>>>(Grueding), (362-1279), 1765, rg, 1922 (8545-362-105-01)
>>>(Wappel), (362-1216), 1687, rg, 1922 (8545-362-105-01)

Éthiopie et Érythrée

>>Paix, maintien, intervention canadienne, possibilité, appréciation - «Que la Chambre prenne note» -, m. (Manley), 2069
>>>Motion, prise en considération, 2065-6

Éthique parlementaire. Voir plutôt Déontologie parlementaire

Étiquetage. Voir Aliments; Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des modifiés génétiquement), Loi--C-309; Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), Loi--C-260; Aliments génétiquement modifiés

Étudiants. Voir Assurance-emploi, régime

Étudiants, aide financière, Loi fédérale

>>Voies et moyens no 10. Avis, dépôt, 1516 (8570-362-18). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1264), 1556-7

Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32

Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification: aide financière pour les besoins éducatifs des réfugiés au sens de la Convention), Loi--C-487. Graham

>>1re l., 1828

Étudiants, prêts

>>Pétitions
>>>(Abbott), (362-0752), 1410, rg, 1917 (8545-362-90-02)
>>>(Wood), (362-0652), 1014, rg, 1653 (8545-362-90-01)
>>Voir aussi Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant), Loi--C-274

Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de «majeur»), Loi--C-373. Harb 1re l., 240

Europe

>>Union. Voir plutôt Union européenne
>>Voir aussi Association parlementaire Canada-Europe; Banque européenne pour la reconstruction et le développement; Surtaxe à l'Union européenne

Euthanasie

>>Pétition
>>>(Pratt), (362-1550), 1884, rg, 1923 (8545-362-110-01)

Évaluations environnementales

>>Pétitions
>>>(Turp), (362-1667), 1996; (362-1778), 2074
>>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale

Ex-Yougoslavie. Voir Yougoslavie ancienne

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Examen ministériel de questions de pilotage demeurées en suspens. Voir Pilotage des navires--Rapport

Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé

>>Rapport - 1er -, projet de loi S-14, 848-9

Exploitation sexuelle. Voir Mineurs (personnes mineures)

Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, Loi--C-299. Nystrom

>>1re l., 162

Exportation de marchandises militaires du Canada. Voir Matériel militaire

Exportation et importation, licences, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>1998, 153 (8560-362-137-01)
>>>1999, 2010 (8560-362-137-02)

Exportations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e; Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels; Eau, exportation hors du Canada, interdiction, Loi--C-410; Matériel militaire

Exportations, expansion, Loi. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

Exportations, expansion, Loi (modification)--C-421. Caccia

>>1re l., 861

Exporter dans l'intérêt du Canada : examen de la Loi sur l'expansion des exportations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-360. Harb

>>1re l., 238

F

Faillite et insolvabilité. Voir Voies et moyens no 3

Faillite et insolvabilité, Loi

>>Voies et moyens no 3. Avis, dépôt, 267 (8570-362-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1

Faillite et insolvabilité, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant), Loi--C-274. Davies

>>1re l., 130

Faillite, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>Faillite et insolvabilité, réglementation, modification, décret C.P. 1999-1872, 185 (8560-362-284-01)

Familles. Voir Qualité de vie canadienne--Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants

Faune

>>Espèces sauvages en péril, Loi--C-33. Voir plutôt Espèces en péril, Loi--C-33
>>Refuges. Voir Refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition, création, Loi--C-465; Refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition, Loi--C-475

FEER. Voir Retraite, revenu, fonds enregistrés

Femmes

>>Droits, pétition
>>>(Ur), (362-0704), 1060, rg, 1763 (8545-362-92-01)
>>Pauvreté et violence, Marche mondiale des femmes, revendications, soutien, m. subsides (Duceppe), 2053-4, 2057, 2067, adoptée telle que modifiée avec dissidence, 2068
>>>Am. (St-Hilaire), 2054, 2057, adopté par vote par appel nominal (vote no 1426), 2067-8
>>Violence à leur endroit. Voir Internet, assainissement, Loi--C-507
>>Voir aussi Condition féminine Canada; Ministres, déclarations--Premier ministre--10e anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique

Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif d'un milieu de travail, Loi--C-498. Voir plutôt Code canadien du travail (modification), Loi--C-498

Femmes, victimes de violence. Voir Femmes--Pauvreté et violence; Ministres, déclarations--Premier ministre

Fermes, coûts de production. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, Loi--C-299

Fête du Canada

>>Contribution à Côte Saint-Luc, lettre de Guy Bouthillier à Sheila Copps - ministre du Patrimoine canadien -, copie (texte français seulement), dépôt, 1817 (8525-362-21)

Fêtes légales. Voir Jours de fêtes légales, Loi (modification: jour de Noël), Loi--C-496 et les appellations spécifiques des fêtes légales

Feuilleton

>>Spécial, publication aux termes de l'art. 55(1) du Règlement, 180
>>Voir aussi Procédure--Feuilleton; Ports de la côte ouest--Opérations, maintien; Questions au Feuilleton

Fidji (Îles)

>>Pétition
>>>(Grey), (362-1564), 1884
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--6e

Fiducie et prêt, sociétés, Loi. Voir Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-342

Finances

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des comptes publics et au Comité permanent des finances, 167-8
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des finances, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des finances et au Comité permanent des comptes publics, 1047-8
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des finances, 1672 (8510-362-49)
>>>Rapport (8e) du Comité permanent des comptes publics, 1722 (8510-362-57)

Finances, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, délibérations, télédiffusion et rapport, dépôt, m. (Boudria), 143-4, adoptée, 145
>>>Clôture du débat, art. 57, m. (Boudria), avis, 144
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Gagliano), 143-4
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Duncan), rejetée par vote par appel nominal (vote no 46), 143
>>>Séance, prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien, m. (Mahoney), réputée retirée, 144
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Agence des douanes et du revenu et Finances, étude, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Agence des douanes et du revenu et Finances, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Agence des douanes et du revenu et Finances, étude, 1047
>>Composition, 48, 183, 1986
>>>Membres associées, 48, 204, 183, 1986
>>Décrets renvoyés en permanence. Voir Surtaxe à l'Union européenne
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi renvoyés pour étude
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, Loi--C-38, 1976
>>>Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 1659
>>>Construction navale, Loi de 1999--C-213 (Dubé, A.), 1506
>>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1999--S-3, 1691
>>>Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22, 1557
>>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25, 1703
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-205 (Guimond), 1757
>>>Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24, 1678
>>Rapports
>>>1er - Nouvelle ère (...) nouveau plan, consultations prébudgétaires 1999, 770 (8510-362-11)
>>>>Adoption
>>>>>M. (Loubier), 819-20
>>>>>>Am. (Solberg), 820
>>>>Appréciation - «Que la Chambre prenne note» -, m. (Boudria), 827-30
>>>2e - Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22, 1616 (8510-362-47)
>>>3e - crédits 1, 5, L10 et 15, inscrits sous la rubrique Finances du Budget principal des dépenses 2000-2001, 1672 (8510-362-49)
>>>4e - Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24, 1698 (8510-362-53)
>>>5e - Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 1722 (8510-362-55)
>>>6e - Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1999--S-3, 1764 (8510-362-66)
>>>7e - Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25, 1779 (8510-362-69)
>>>8e - Prévenir aujourd'hui pour économiser demain, 1787 (8510-362-75)
>>>9e - Nouvelle orientation: Étude sur le recouvrement des coûts, 1882-3 (8510-362-96)
>>>10e - Construction navale, Loi de 1999--C-213 (Dubé, A.), 2049-50 (8510-362-106)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agence des douanes et du revenu; Banque du Canada; Banque européenne pour la reconstruction et le développement; Bretton Woods, accords et accords connexes; Bureau du surintendant des institutions financières; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Dette publique; Gendarmerie royale du Canada--Rapport actuariel; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada; Pension, prestation, normes, Loi de 1985; Petro-Canada Limitée; Société d'assurance-dépôts du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur