Organisme fédéral, frais d'utilisation, imposition et communication, Loi--C-286. Voir plutôt Frais d'utilisation, Loi--C-286

Organismes de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État), Loi--C-292

Organismes internationaux multilatéraux

>>Financement, contribution fédérale et questions afférentes, dd. (Q-69) (Lowther), 2056 (8555-362-69)
>>Réforme et orientation en prévention de conflits, m. (Martin, K.) (M-30), 931, 1559, 1738, 1768, adoptée avec dissidence, 1769
>>>Am. (Grewal), 1559, 1738, 1768, adopté par vote par appel nominal (vote no 1333), 1768-9
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Réglement, 931, 1559
>>>>Ordre de priorité, échange de position, 1499
>>>Votes par appel nominal réputés demandés et différés, 1735, 1738, 1741

Orientation sexuelle

>>Pétitions
>>>(Gouk), (362-0148), 175, rg, 1633 (8545-362-21-03)
>>>(Stinson), (361-2378), rg, 148 (8545-362-21-01); (362-0049), 70, rg, 182 (8545-362-21-02)
>>Groupe identifiable différencié des autres, Loi--C-263. Voir plutôt Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-263

Orphelins, clauses. Voir plutôt Conventions collectives, clause de disparité de traitement

OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord)

>>Défense, plans, questionnaires, réponses du gouvernement, m. documents (Hanger) (P-39), appel et report aux Avis de motions - documents, 2017
>>Voir aussi Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Ottawa, Ont. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Ouest canadien. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère; Ports de la côte ouest; Territoires du Nord-Ouest

Outils. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-338

Ouzbékistan. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord, (...) entre le Canada (... - et divers pays - ...) en matière d'impôts sur le revenu, Loi--S-3

P

Pacifique. Voir Administration de pilotage du Pacifique; Ports de la côte ouest

Paix, maintien. Voir Éthiopie et Érythrée; Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi--C-511

Paludisme

>>Antipaludique. Voir Méfloquine

Parc international Roosevelt, commission. Voir plutôt Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Parc marin du Saguenay--St-Laurent

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-2004, plan directeur, 1070 (8560-362-245-01)

Parc national de Banff

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998, plan directeur, 929 (8560-362-566-01)

Parc national de Stoltmann. Voir Parcs nationaux, Loi (modification: parc national de Stoltmann), Loi--C-236

Parc national des Lacs Waterton

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000, plan directeur, 2058 (8560-362-334-01)

Parc national Jasper

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000, plan directeur, 2059 (8560-362-739-01)

Parc national Kootenay

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000, plan directeur, 2058 (8560-362-738-01)

Parc national Yoho

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000, plan directeur, 2059 (8560-362-740-01)

Parcs Canada. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

>>Voir aussi Agence Parcs Canada

Parcs nationaux

>>Pétition
>>>(Laliberte), (362-0482), 835, rg, 1029 (8545-362-70-01)

Parcs nationaux du Canada, Loi--C-27. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

>>1re l., 1052
>>2e l., 1647-8, 1660-1
>>>M. (Copps), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1286), 1660
>>>Vote par appel nominal différé, 1648
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1660
>>>Rapport avec am., 1771 (8510-362-67)
>>Étape du rapport, 1837-40, adoption, m. (Copps), adoptée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 1 (art. 5), (Mark), 1838, rejetée avec dissidence, 1839
>>>Motion no 2 (art. 6), (Mark), 1838, rejetée avec dissidence, 1839
>>>Motion no 3 (art. 8), (Laliberte), 1838, rejetée avec dissidence, 1839
>>>Motion no 4 (art. 10), (Mark), 1838, adoptée, 1839
>>>Motion no 5 (art. 12), (Mark), 1838, rejetée avec dissidence, 1839
>>>Motion no 6 (art. 14), (Laliberte), 1839, rejetée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 7 (art. 16), (Laliberte), 1839, rejetée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 8 (art. 18), (Mark), 1840, rejetée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 9 (art. 18), (Mark), 1840, rejetée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 10 (art. 33), (Mark), 1838, rejetée avec dissidence, 1839
>>>Motion no 11 (nouvel art. 36.1(1)), (Mark), 1839, rejetée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 12 (art. 36), (Mark), 1839, rejetée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 13 (art. 40), (Laliberte), 1838-9, rejetée avec dissidence, 1839
>>>Motion no 14 (art. 42), (de Savoye), 1840, rejetée avec dissidence, 1840
>>>Motion no 15 (nouvel art. 58.1), (Laliberte), 1839-40 , rejetée avec dissidence, 1840
>>3e l., 1854, m. (Copps), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1364), 1865-6
>>>Vote par appel nominal différé, 1854
>>Sénat, adoption, 2075
>>S.r. (Chap. 32, L.C. 2000), 2090

Parcs nationaux, Loi (modification: parc national de Stoltmann), Loi--C-236. Caccia

>>1re l., 38
>>2e l., 226-7. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 227

Pardon accordé à une personne par le gouverneur en Conseil. Voir Code criminel (modification: remboursement des dépens dans le cas d'un pardon), Loi--C-443

PAREL. Voir Logements, remise en état, programme d'aide

Parents, droits

>>Pétitions
>>>(Breitkreuz, G.), (362-0455), 826, rg, 1017 (8545-362-31-10); (362-0472), 827, rg, 845 (8545-362-31-07)
>>>(Bryden), (362-0359), 337, rg, 933 (8545-362-31-08); (362-0727), 1075, rg, 1562 (8545-362-31-13)
>>>(Chamberlain), (362-0210), 202, rg, 779 (8545-362-31-04)
>>>(Cummins), (362-0340), 261, rg, 823 (8545-362-31-05)
>>>(DeVillers), (362-0421), 826, rg, 940 (8545-362-31-09); (362-0422), 826, rg, 940 (8545-362-31-09)
>>>(Dumas), (362-0480), 835, rg, 1029 (8545-362-31-11)
>>>(Iftody), (362-1053), 1606, rg, 1681 (8545-362-31-14)
>>>(O'Reilly), (362-0426), 826, rg, 940 (8545-362-31-09); (362-0619), 924, rg, 1522 (8545-362-31-12)
>>>(Solberg), (362-0176), 188, rg, 251 (8545-362-31-03)
>>>(Ur), (362-0392), 825, rg, 940 (8545-362-31-09)
>>>(White, R.), (362-0073), 125, rg, 191 (8545-362-31-01); (362-0142), 168, rg, 208 (8545-362-31-02); 362-0354, rg, 337, rg, 843 (8545-362-31-06)

Parents, prestations. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations parentales), Loi--C-204

Parksville, protocole. Voir Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi--Annexe

Parlement

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, au Comité permanent de laprocédure et des affaires de la Chambre et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1048
>>>Rapport (30e) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1690 (8510-362-51)
>>Pétition
>>>(Cotler), (362-1469), 1873, rg, 1923 (8545-362-108-01)
>>Convocation, 1
>>Ouverture de la 2e session de la 36e législature par la Gouverneure générale, 1
>>Rapports financiers au Parlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--37e
>>Voir aussi Bureau de l'enquêteur correctionnel--Subordination; Cité parlementaire; Droit parlementaire canadien

Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (modification), Loi--C-37. Leader du gouvernement à la Chambre (Boudria)

>>Ordre relatif à l'étude du projet de loi à diverses étapes, 1846
>>1re l., 1846
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, 1847, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1355), 1855-6
>>>Vote par appel nominal différé, 1846-7
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1856
>>>Rapport, 1867
>>Étape du rapport, adoption avec dissidence, 1867
>>3e l., 1867, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1365), 1876-7
>>>Vote par appel nominal différé, 1867
>>Sénat, adoption, 1937
>>S.r. (Chap. 27, L.C. 2000), 1938

Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: partis reconnus), Loi--C-337. Pankiw

>>1re l., 214

Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-450. Stoffer

>>1re l., 1074

Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-5. Jennings

>>Sénat, adoption, 1910
>>1re l., 1995

Parlement, relations de travail, Loi. Voir Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-212; Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-499; Commission des relations de travail dans la fonction publique--Rapports; Dénonciateurs, protection, Loi et Vérificateur général, Loi, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification)--C-239

Parlementaires. Voir Députés; Délégations parlementaires et interparlementaires; Sénateurs

Parlementaires, allocations de retraite, Loi

>>Rapport sur l'application - de la loi -, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1998-1999, 846 (8560-362-173-01)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (bénéficiaires à charge), Loi--C-483; Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (modification), Loi--C-37

Parlementaires, allocations de retraite, Loi--C-261. Voir plutôt Parlementaires, pension, Loi--C-261

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification: extinction des droits après l'an 2000). Pankiw

>>1re l., 1030

Parlementaires, pension, Loi--C-261. Gouk

>>1re l., 120

Partenariat technologique Canada

>>Rapport 1998-1999, dépôt, 235 (8560-362-203-01)

Parti communiste du Canada

>>Et Loi électorale du Canada, art. 31, m. documents (White, T.) (P-16), adoptée, dépôt de la réponse, 1996-7 (8550-362-16)

Parti libéral. Voir Bureau d'information du Canada--Gouvernement, contrats (...) parti ministériel

Parti réformiste, Loi. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation; Territoire, protection, Loi du Parti réformiste--C-326

Partis politiques. Voir Bureau d'information du Canada--Gouvernement, contrats; Députés--Affiliation politique, changement; Élections--Dépenses, rapport d'un parti enregistré; Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-267; Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: partis reconnus), Loi--C-337 et les noms des partis le cas échéant

Patients, droits, Charte, Loi--C-417. Thompson, G.

>>1re l., 839

Patrimoine canadien

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien et Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 167-8
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1058-9
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1047-8
>>Voir aussi Aires patrimoniales protégées, état

Patrimoine canadien, Comité permanent

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Conseil privé et Patrimoine canadien, étude, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Conseil privé et Partrimoine canadien, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Conseil privé *iet Patrimoine canadien, étude, 1047
>>Composition, 46-7, 852, 1983, 2050
>>>Membres associés, 47, 204, 1983-4, 2050
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi renvoyés pour étude
>>>Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224 - renvoi de l'objet seulement -, 255
>>>Parcs nationaux du Canada, Loi--C-27, 1660
>>Rapport de la session précédente
>>>9e - Appartenance et identité (8510-361-196), rg, 165 (8512-362-196-01)
>>Rapports
>>>1er - Parcs nationaux du Canada, Loi--C-27, 1771 (8510-362-67)
>>>2e - Le défi du changement: étude de l'industrie canadienne du livre, 1882 (8510-362-93)
>>>3e - l'objet du projet de loi C-224 -, 1882 (8510-362-95)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agence Parcs Canada; Aires patrimoniales protégées, état; Centre national des arts; Commission de la capitale nationale; Commission de la fonction publique du Canada; Conseil des arts du Canada; Fondation canadienne des relations raciales; Lieu historique national du Canada de Batoche; Multiculturalisme canadien, Loi; Musée canadien de la nature; Musée des beaux-arts du Canada; Office national du film; Parc marin du Saguenay--St-Laurent; Parc national de Banff; Radio-Canada; Société du Musée canadien des civilisations; Société du Musée national des sciences et de la technologie; Société royale du Canada; Téléfilm Canada

Patrimoine canadien, ministère

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-17)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 106 (8563-362-13)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Patrimoine canadien, ministre. Voir Fête du Canada--Contribution; Langues officielles--Rapports

Pauvreté. Voir Commissaire à la pauvreté; Enfants; Femmes; Pays pauvres

Pays pauvres

>>Dettes, pétitions
>>>(Adams), (361-2451), rg, 135 (8545-362-20-01); (361-2527), rg, 141 (8545-362-20-02)
>>>(Pratt), (362-1561), 1884, rg, 1904 (8545-362-20-03)

Pêche, industrie

>>Pétitions
>>>(Stoffer), (361-2398 et 361-2399), rg, 67 (8545-362-14-01)

Pêche, Loi sur les prêts aidant aux opérations, administration

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1999-2000, 1913 (8560-362-147-01)

Pêches

>>Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision. Voir plutôt Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision
>>Voir aussi Aliments, industrie--Agriculture; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Pêches de l'Atlantique. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1998-1999, 121 (8560-362-457-01)
>>>1999-2000, 1930 (8560-362-457-02)

Pêches, développement, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1998-1999, 930 (8560-362-292-01)

Pêches et des océans, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, 163, 193, 1500, 1786-7, 1827, 1872
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--1er, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Pêches et océans, étude, 167
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Pêches et océans, étude, 1058
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Pêches et océans, étude, 1047
>>Composition, 48, 907-8, 1986
>>>Membres associés, 48, 1987
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
>>Rapport de la session précédente
>>>13 - Rapport sur les phoques (8510-361-190), rg, 173 (8512-362-190-01)
>>Rapports
>>>1er - autorisation de voyager, 818 (8510-362-15)
>>>2e - L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique, 824-5 (8510-362-20). Adoption, m. (Stoffer), adoptée avec dissidence, 853, rg, 1592 (8512-362-30-01)
>>>3e - autorisation de voyager, 1500 (8510-362-38)
>>>4e - autorisation de voyager, 1604 (8510-362-44)
>>>5e - crédits 1 et 10 inscrits sous la rubrique Pêches et océans du Budget principal des dépenses 2000-2001, 1723 (8510-362-60)
>>>6e - autorisation de voyager, 1786 (8510-362-70)
>>>7e - autorisation de voyager, 1786 (8510-362-71)
>>>8e - autorisation de voyager, 1787 (8510-362-72)
>>>9e - autorisation de voyager, 1787 (8510-362-73)
>>>10e - autorisation de voyager, 1827 (8510-362-84)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Pêche, Loi sur les prêts aidant aux opérations, administration; Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi; Pêches, développement, Loi; Pêches, Loi
>>Réunion afin d'élire un président, autorisation, nonobstant l'art. 106(1) du Règlement, 54