Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-466. Stoffer

>>1re l., 1501

Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux), Loi--C-238. Martin, Pat

>>1re l., 39
>>2e l., 176, 1033, 1523, m. (Martin, Pat), rejetée par vote par appel nominal (vote no 1262), 1547-8
>>>Vote par appel nominal différé, 1522-3
>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 176, 1033

Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles), Loi--C-229. Redman

>>1re l., rétablissement du projet de loi C-409 de la session précédente, ordre de 2e l., report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 86.1 du Règlement et désigné Affaire devant faire l'objet d'un vote, 37
>>2e l., m. (Redman), 1013
>>>Am. (Schmidt), 1013-4, adopté par vote par appel nominal (vote no 750), 1023-4. Ordre révoqué, projet de loi retiré et objet renvoyé au Comité permanent de l'industrie, 1024
>>>>Rapport du Comité, 1581 (8510-362-41)
>>>>Vote par appel nominal différé, 1014

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 1649 (8560-362-108-01)
>>>2000-2004, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et des investissements de 2000, 921 (8562-362-811-01)
>>>>Modifications aux budgets de fonctionnement et des investissements de 2000, 1686 (8562-362-811-02)
>>>>Résumé de la modification au budget des dépenses en capital de 2000 pour les prêts et les investissements, 2072 (8562-362-811-03)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Logements, remise en état, programme d'aide--SCHL; Renseignements personnels, protection, Loi

Société d'assurance-dépôts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1999-2000, 1915 (8560-362-78-01)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaire du plan d'entreprise, 1761 (8562-362-847-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société de développement du Cap-Breton

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000, 1921 (8560-362-106-01)
>>>1999-2000, sommaire des budgets d'immobilisations et d'exploitation modifié, 1400 (8562-362-827-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11. Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

>>1re l., 129
>>2e l., 180, 184-5, 920, 1651-7
>>>Attribution de temps, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1280), 1651-2
>>>>Avis, 1649
>>>M. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1283), 1657
>>>>Am. (Dockrill), 180, 184-5, 920, 1652-6, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1282), 1656
>>>>>Sous-am. (Proctor), 1652-5, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1281), 1655-6
>>Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 1658
>>>Rapport, 1764 (8510-362-65)
>>Étape du rapport, 1777-8, 1781-2, 1788-93
>>>Motion no 1 (art. 2), (Dockrill), 1777, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1338), 1801-2
>>>>Vote par appel nominal différé, 1781
>>>Motion no 2 (art. 2), (Dockrill), 1777-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1339), 1803
>>>>Vote par appel nominal différé, 1781
>>>Motion no 3 (art. 2), (Mancini), 1778, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1340), 1804
>>>>Vote par appel nominal différé, 1781
>>>Motion no 4 (art. 5), (Cardin), 1778, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1341), 1805
>>>Motion no 5 (nouvel art. 5.1), (Dockrill), 1778, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1342), 1806
>>>>Vote par appel nominal différé, 1781
>>>Motion no 6 (art. 8 - nouvel art. 1.1), (Dockrill), 1781, 1788-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1344), 1808 (La motion no 9 est rejetée par le même vote.)
>>>>Vote par appel nominal différé, 1791
>>>Motion no 7 (art. 8), (Mancini), 1781, 1789, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1345), 1809 (La motion no 10 est rejetée par le même vote.)
>>>>Vote par appel nominal différé, 1791
>>>Motion no 8 (art. 8), (Mancini), 1781, 1789, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1346), 1809-10 (La motion no 11 est rejetée par le même vote.)
>>>>Vote par appel nominal différé, 1791
>>>Motion no 9 (art. 8), (Dockrill), 1781, 1789, rejetée, 1809
>>>>Voir Motion no 6
>>>Motion no 10 (art. 8), (Mancini), 1781, 1789, rejetée, 1809
>>>>Voir Motion no 7
>>>Motion no 11 (art. 8), (Mancini), 1782, 1789, rejetée, 1810
>>>>Voir Motion no 8
>>>Motion no 12 (art. 11), (Mancini), 1778, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1343), rejetée, 1807
>>>>Vote par appel nominal différé, 1781
>>>Motion no 13 (art. 12), (Dockrill), 1791, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1348), 1811-2
>>>>Vote par appel nominal différé, 1793
>>>Motion no 14 (art. 12), (Dockrill), 1791, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1349), 1812-3
>>>>Vote par appel nominal différé, 1793
>>>Motion no 15 (art. 12), (Mancini), 1792, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1350), 1813-4
>>>Motion no 16 (art. 13), (Mancini), 1782, 1789, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1347), 1810-1
>>>>Vote par appel nominal différé, 1791
>>3e l., 1815, 1820-1
>>>M. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1352), 1820-1
>>>Vote par appel nominal différé, 1795, 1815
>>Sénat, adoption, 1899
>>S.r. (Chap. 23, L.C. 2000), 1901

Société de gestion Canada Hibernia. Voir Corporation de développement des investissements du Canada--Rapports--1999-2000

Société des ponts fédéraux Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 4 (8560-362-2-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1919 (8560-362-2-02)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 1999-2000 et de ses filiales, 1507 (8562-362-822-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société d'expansion du Cap-Breton

>>Budgets de fonctionnement et d'immobilisation. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique--Rapports
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1998-1999 et le rapport du vérificateur général, 4 (8560-362-575-01)
>>>1999-2000 et le rapport du vérificateur général, 1919 (8560-362-575-02)

Société du crédit agricole

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1848 (8560-362-142-01)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fontionnement et d'investissements de 2000-2001, 1686 (8562-362-818-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Musée canadien des civilisations

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 113 (8560-362-467-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1920 (8560-362-467-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001, 1774 (8562-362-858-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Musée national des sciences et de la technologie

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 112 (8560-362-472-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 2010 (8560-362-472-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001, 1774 (8562-362-857-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Vieux-Port de Montréal

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1924 (8560-362-618-01)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1999-2000, 221 (8562-362-852-01)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2000-2000, 2092 (8562-362-852-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Société immobilière du Canada Limitée

>>Buchholtz, Erhard, président et premier dirigeant
>>>Démission, m. documents (Bernier, G.) (P-25), adoptée, dépôt de la réponse, 1997 (8550-362-25)
>>>Prestations de cessation d'emploi, m. documents (Bernier, G.) (P-26), adoptée, dépôt de la réponse, 1997 (8550-362-26)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000, 1924 (8560-362-617-01)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1999-2000, 121 (8562-362-840-01)
>>>2000-2001 à 2005-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2000-2001, 2039 (8562-362-840-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société pour l'expansion des exportations

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 1507 (8560-362-289-01)
>>>2000-2004, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2000, 1422-3 (8562-362-851-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société pour l'expansion des exportations, développement durable, soutien, Loi--C-421. Voir plutôt Exportations, expansion, Loi (modification)--C-421

Société Radio-Canada. Voir plutôt Radio-Canada

Société royale du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1997, les délibérations; 1997-1998, le rapport du Conseil; 1998, les mémoires; 1998-1999, l'annuaire, 1919 (8560-362-233-01)
>>>1998, les délibérations; 1998-1999, le rapport du Conseil; 1999, les mémoires; 1999-2000, l'annuaire, 2057 (8560-362-233-02)

Sociétés

>>Fusion, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, Loi--C-509. Voir plutôt Concurrence, Loi (modification), Loi--C-509
>>Voir aussi Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi; Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-259; Sécurité au travail--Cadres

Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-354. Harb

>>1re l., 237

Sociétés d'État et autres sociétés

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>1999, 831 (8560-362-476-01)
>>Voir aussi Commerce international--Agriculture; Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-448; Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé)--Loi-418

Sociétés d'État, vérification interne, Loi--C-376. Voir plutôt Ministères, vérification interne, Loi--C-376

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-379. Harb

>>1re l., 241

Sociétés, responsabilité criminelle. Voir Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-259

Soldat inconnu de la Première Guerre mondiale

>>Dépouille, rapatriement de Vimy en France et inhumation à Ottawa, cérémonie commémorative, délégation des membres du Parlement dirigée par le ministre des Anciens combattants (Baker), m. adoptée, 1732
>>Voir aussi Ministres, déclarations--Anciens combattants

Soldats de la paix, Loi--C-511. Voir plutôt Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi--C-511

Soldats de retour au pays, assurance, Loi

>>Relevés relatifs aux opérations, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>1998-1999, 248 (8560-362-228-01)
>>>1999-2000, 2058 (8560-362-228-02)

Solliciteur général

>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 168
>>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1059
>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1047
>>Voir aussi Ministres, déclarations

Solliciteur général, ministère

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-77)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-74)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Sondages d'opinion. Voir Commission canadienne du blé; Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation--Parti réformiste

Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Autorisation de voyager

Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

>>Rapport. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--3e

Sous-comité sur le crime organisé. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Autorisation de voyager

Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

>>Rapport. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--1er

Sous-comité sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public. Voir Comptes publics, Comité permanent--Autorisation de voyager

Spare Aerospace

>>Subventions, prêts, allégements fiscaux et autres versements du gouvernement fédéral, valeur totale, dd. (Q-25) (Caccia), 1617 (8555-362-25)

Sports. Voir Ministres, déclarations--Premier ministre--Richard, Maurice, décès

SRC. Voir Radio-Canada

St. John's-Ouest, circonscription. Voir Élections--Certificats et Mandats; Élections, directeur général--Rapports--Élections complémentaires

Station spatiale internationale civile, accord, mise en oeuvre, Loi--C-4. Ministre de l'Industrie (Manley)

>>1re l., 30
>>2e l., 141, 156, m. (Manley), adoptée, 157
>>Industrie, Comité permanent
>>>Renvoi, 157
>>>Rapport avec am., 174 (8510-362-2)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 203
>>3e l., 203, m. (Manley), adoptée, 205
>>Sénat, adoption, 814
>>S.r. (Chap. 35, L.C. 1999), 830

Statistique Canada

>>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1512 (8520-362-78)
>>Rendement, rapport
>>>1998-1999, dépôt, 109 (8563-362-75)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Statistique, Loi. Voir Archives nationales du Canada, Loi et la Loi sur la statistique (modification), Loi--C-312; Banques, Loi, Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire), Loi--C-478

Statistique, Loi et la Loi sur les Archives nationales du Canada (modification: documents de recensement)--Loi--C-484. Calder

>>1re l., 1780

Statistique, Loi (modification: question relative à l'ethnie), Loi--C-468. Obhrai

>>1re l., 1541

Statistiques. Voir Fonction publique--Emploi; Opérations des enquêtes statistiques

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Loi--C-19. Voir plutôt Crimes contre l'humanité, Loi--C-19

Stoltmann, parc national. Voir Parcs nationaux, Loi (modification: parc national de Stoltmann), Loi--C-236

Stratégies pour un filet de sécurité du revenu plus solide et mieux adapté aux besoins des agriculteurs. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapport--1er

Stuart-Trembleur, lac. Voir plutôt Lac Stuart-Trembleur

Subsides

>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Robillard), adoptée, 2
>>Voir aussi Motions de subsides; Procédure

Substances corporelles, prélèvement d'échantillons. Voir Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles), Loi--C-234; Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244

Subventions

>>Bras d'Or--Cape Breton, circonscription, questions afférentes, dd. (Q-78) (Dockrill), 2056 (8555-362-78)
>>Burnaby--Douglas, circonscription, questions afférentes, dd. (Q-50) (Robinson), 1907 (8555-362-50)
>>Dartmouth, circonscription, questions afférentes, dd. (Q-40) (Lill), 2055 (8555-362-40)
>>Halifax-Ouest, circonscription, questions afférentes, dd. (Q-96) (Earle), 2057 (8555-362-96)
>>New-Westminster--Coquitlam--Burnaby, circonscription, questions afférentes, dd. (Q-77) (Forseth), 2017 (8555-362-77)
>>Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam, circonscription, questions afférentes, dd. (Q-84) (Forseth), 2051 (8555-362-84)
>>Voir aussi Aquaculture--Poissons; Budget des dépenses; Logements, remise en état, programme d'aide--SCHL; Mont-Tremblant, Québec--Intrawest; Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10; Recherche--Chaires, octroi de fonds; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--5e; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e et 3e; Ressources humaines, développement, ministère; Spare Aerospace

Subventions culturelles, mention, Loi--C-220. Obhrai

>>1re l., 31-2

Sursis, octroi. Voir Code criminel (modification: octroi de sursis), Loi--C-302

Surtaxe à l'Union européenne

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>C.P. 1999-1323, 14 (8560-362-145-01)
>>>C.P. 1999-1492, 14 (8560-362-141-01)

Surveillance électronique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>1998, 1025 (8560-362-510-01)