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TRGO Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


 

The Standing Committee on Transport has the honour to present its

Le Comité permanent des transports a l’honneur de présenter son

 

TENTH REPORT

 

DIXIÈME RAPPORT

 

 

In accordance with its Order of Reference from the House of March 1st, 2001, the Committee has considered Votes 1, 2, 5, 10, and 20 under TREASURY BOARD; Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 50, 55, 60, and 65 under PRIVY COUNCIL; Vote 1 under GOVERNOR GENERAL; Vote 1 under PARLIAMENT (SENATE); Vote 120 under CANADIAN HERITAGE; Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, and 35 under TRANSPORT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002, and reports the same.

Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 1er mars 2001, le Comité a étudié les crédits 1, 2, 5, 10, et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 50, 55, 60, et 65 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT (SÉNAT); le crédit 120 sous la rubrique HÉRITAGE Canada; les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, et 35 sous la rubrique TRANSPORT dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 et en fait rapport.

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings  (Meetings Nos. 54, 65 to 67) is tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents( réunions nos.54, 56 à 67) est déposé.

 

Respectfully submitted,

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

 

 

Ovid Jackson

 

Chair