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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
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1994
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

4-H. Voir Semaine nationale des 4-H; Séminaire national des 4-H sur la citoyenneté

25 décembre. Voir Noël

79e Escadron Lynton Davies. Voir Cadets de l'air

795e Escadron d'Iqaluit. Voir Cadets de l'air

A

A. Lacroix et Fils Granit Ltée

    >>Réalisations, déc. art. 31, 6670(108:1400)

À l'écoute des Canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--5e

Aatami, Pita

    >>Président de la société Makivic, 4237(71:1330)
    >>>Réélection, déc. art. 31, 5099(84:1400)

Abattoirs

    >>Hygiène, déficiences, viande, salubrité, compromission, q.o., 8897-8(146:1450)

Abbott, Jim (AC--Kootenay--Columbia)

Abitibi--Baie James--Nunavik, circonscription. Voir Gouvernement, subventions

Abitibi Consolidated. Voir Bois d'oeuvre--Exportations

Abitibi--Témiscamingue, région, Qué. Voir Développement économique régional; Internet--À haute vitesse; Maladie de la vache folle--Alberta--Exportations--Embargo; VIA Rail

Abitibiwinni (Pikogan). Voir Services sociaux Minokin, Val d'Or, Qué.

Ablonczy, Diane (AC--Calgary--Nose Hill)

ABM. Voir plutôt Missiles antibalistiques, traité

Aboriginal Financial Officers Association of Canada. Voir Premières nations--Gestion financière

Académie canadienne du cinéma et de la télévision. Voir Prix Gemini

Acadie. Voir Année de l'Acadie

Acadie--Bathurst, circonscription

Acadie, péninsule. Voir Terres, érosion--Nouveau-Brunswick

Acadiens

    >>Préjudices causés de 1755 à 1763
    >>>Couronne britannique, excuses demandées, Bloc québécois, motion, 1724(29:1335)
    >>>Reconnaissance, 7183(117:1100)
    >>>>M. (Bergeron), 3277-85(54:1800-1900)
    >>>>>Radiation du Feuilleton, 3286(54:1900)
    >>>>M. (Bergeron), 7589-96(123:1315-1415)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7596(123:1415)
    >>Voir aussi Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick

Acart Communications inc. Voir Journée de l'air pur--Sensibilisation, campagne

Accès communautaire, programme

    >>Laurier--Sainte-Marie, circonscription, centres, inauguration, déc. art. 31, 2955(49:1400)
    >>Repentigny, circonscription, centres, inauguration, déc. art. 31, 3244(54:1405)
    >>Saint-Léonard--Saint-Michel, circonscription, centres touchant les Canadiens d'origine haïtienne, inauguration, déc. art. 31, 3175(53:1415)
    >>Voir aussi Internet

Accidents

    >>Délit de fuite, peine, détermination, projet de loi C-453, Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident), présentation, 8071(132:1005)

Accidents, catastrophes, tragédies, etc.

    >>Aide, programme, q.o., 7911-2(129:1415), 8109(132:1425)
    >>Voir aussi Avions, accidents, écrasements; Badger, T.-N.--Inondation; Columbia, navette spatiale--Désintégration; Frank, Alb.--Glissement de terrain; Glaciers, parc national--Avalanche; Ouragans; Sénégal--Le Joola, bateau, naufrage; Tremblements de terre

Accidents cérébro-vasculaires. Voir Mois de la sensibilisation aux accidents cérébro-vasculaires

Accord de libre-échange nord-américain. Voir plutôt ALENA

Accord général sur le commerce des services (AGCS). Voir Santé, soins, régime--Privatisation--ALENA

Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

    >>Investisseurs et États, différends, 7000(114:1130)

Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--3e

ACDI (Agence canadienne de développement international)

    >>Agriculture, politique, énoncé, investissements, déc. art. 31, 5027(83:1410)
    >>Évaluation environnementale, Loi, assujettissement, 5783(95:1140), 5791(95:1245)
    >>>Brésil, Banque mondiale et Plantar, projet, q.o., 9026(148:1135)
    >>Fonds, versement, limite, projet de loi C-414, Mesures économiques spéciales (modification: aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion)
    >>>Déc. art. 31, 6914(112:1415)
    >>>Présentation, 4453(74:1005)
    >>Gaspillage, q.o., 6923(112:1500)
    >>Provinces de l'Ouest, contrats, manque, 7471(121:1620)
    >>Renseignements, divulgation, 4270(71:1620-5)
    >>Voir aussi Afghanistan--Reconstruction; Chine--Aide internationale et Maladies infectueuses; Congrès du travail du Canada--Aide internationale; Éthiopie--Famine et Sécheresse; Gildan Activewear; Irak--Reconstruction; Papillon 208; Tunisie--Collège de la région de l'Amiante; Ukraine--Agriculture; Zimbabwe--Président

Acériculteurs

    >>Québec, paiements anticipés, programme, remboursement, q.o., 2634-5(44:1500)
    >>Voir aussi Mazout--Prix, augmentation

ACIA. Voir plutôt Agence canadienne d'inspection des aliments

Acide désoxyribonucléique. Voir plutôt ADN

Acides gras trans

    >>Aliments, élimination, q.o., 9027(148:1140)

Acier, industrie

    >>ALENA, intégration, q.o., 8321(136:1445)
    >>Dumping, États-Unis, pénalités, imposition, Canada, protection, 638(10:1240)
    >>Hamilton, Ont., Mayberry, John, retraite, hommage, déc. art. 31, 6528-9(106:1405)
    >>Importations, industries canadiennes, répercussions
    >>>Contingents tarifaires, imposition, Tribunal canadien du commerce extérieur, décision
    >>>>Déc. art. 31, 8430(138:1100)
    >>>>Q.o., 5357-8(88:1435), 8161(133:1155)
    >>>Déc. art. 31, 5353(88:1410), 5402(89:1105)
    >>>Q.o., 4862(80:1140), 5293(87:1445), 6318(103:1425)
    >>Voir aussi Effet de serre--Protocole de Kyoto; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Postes frontière--Automobile

Aciers Algoma Inc.

    >>Prêts, garantie, q.o., 8037(131:1455)

Acrylamide. Voir Aliments--Étiquetage

Acrylique Weedon

    >>Prix d'excellence en entrepreneuriat, récipiendaire, déc. art. 31, 1135(19:1400)

Actes sexuels. Voir Enfants--Âge de consentement

Action communautaire, partenariats, Initiative

Action démocratique du Québec (ADQ). Voir Brien--Allusion--ADQ

Action mondiale des parlementaires

    >>24e assemblée annuelle, Cour pénale internationale, discussion, déc. art. 31, 1224(21:1355), 1492(25:1100)

Actions accréditives, programme. Voir Impôt sur le revenu--Mines, industrie, investissement, crédit d'impôt

Actions mines Canada. Voir Mines antipersonnel--Save Our Soles Shoe Project

Activité physique. Voir Conférence nationale sur les femmes, le sport et l'activité physique; Santé--Promotion

Activité physique et sport, Loi--C-12. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

    >>Rétablissement du projet de loi C-54 de la session précédente à l'étape de la 3e l., adoption, 519(8:1515)
    >>Sénat, am., étude, m. (DeVillers), 4149-52(69:1520-40), adoptée, 4152(69:1545)
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 2003), 4422(73:1515)
    >>Voir aussi Sports--Pratique--Projet de loi C-12

Activités communautaires

    >>Députés, gouvernement, fonds d'appui, 7537(122:1515)
    >>>M. (Bachand, Claude), 5381-9(88:1730-1825), 7305-12(119:1105-55), rejetée sur vote par appel nominal, 7486-7(121:1855)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5389(88:1830)
    >>>Q.o., 7699-700(125:1430), 7704-5(125:1455)

Actuaire en chef du Canada

Actuaire en chef, Loi--C-421. Ablonczy

    >>1re l., 4540(75:1210)
    >>2e l., 6345-52(103:1730-1825), 7439-45(120:1815-55), renvoi au Comité des finances, 7488(121:1910)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7487-8(121:1910)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6352(103:1830)
    >>Voir aussi Actuaire en chef du Canada--Poste indépendant, création--Projet de loi C-421

Adams, John. Voir Garde côtière--Difficultés--Commissaire et Financement--Besoins--Commissaire

Adams, Lawrence

    >>Décès, déc. art. 31, 4856(80:1110)

Adams, mine. Voir Toronto, Ont.--Déchets

Adams, Peter (Lib.--Peterborough)

ADISQ (Association de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo). Voir Gala de l'ADISQ

ADM. Voir Aéroports de Montréal

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    >>Dépenses, renseignements, divulgation, 6129(101:1100-5)
    >>Établissement, 6128(101:1100)

Administration financière des premières nations

Administration régionale Kativik

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 7523-4(122:1400)

Administrations aéroportuaires et autres exploitants d'aéroport, Loi et modifiant d'autres lois, Loi--C-27. Voir plutôt Aéroports du Canada, Loi--C-27

ADN (acide désoxyribonucléique)

    >>Banque de données, création, 4548(75:1305-10)
    >>>Déc. art. 31, 3813(64:1400)
    >>>Rétroactivité, 6392(104:1320)
    >>Échantillons, prélèvement
    >>>Automatique, 4549-50(75:1325)
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, violation, Cour suprême, recours, 4548-9(75:1315-25)
    >>>Exemption, atteinte à la vie privée ou à la sécurité de l'individu, 4548(75:1310)
    >>>Lors de l'arrestation, 4548(75:1310)
    >>>Rétroactivement, 4548(75:1310), 4644(77:1300)
    >>Empreintes génétiques. Voir Personnes disparues--Empreintes
    >>Voir aussi Forces canadiennes

Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification)--C-204. Lunn

    >>1re l., 139-40(3:1515)
    >>2e l., 2823-31(47:1745-1840), radiation du Feuilleton, 2831(47:1845)
    >>Voir aussi Introduction par effraction--Peines, détermination--Jeunes contrevenants--Projet de loi C-204

Adoption. Voir Impôt sur le revenu--Enfants; Mois de la sensibilisation à l'adoption

Adorjan, Laszlo. Voir Immigrants, criminels

ADQ. Voir plutôt Action démocratique du Québec

ADRC. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Adresse en réponse. Voir Discours du Trône

Adstock, Qué. Voir Festival de l'homme fort d'Adstock

Adultes

    >>Femmes et hommes disparus, Centre national d'information, création, pétition, 2061(35:1210)
    >>Voir aussi Semaine québécoise des adultes en formation

Aéronautique, industrie

    >>Colombie-Britannique, développement, q.o., 6374(104:1145)

Aéronautique, Loi (modification: défibrillateurs automatiques), Loi--C-287. Phinney

    >>1re l., 1236(21:1500)
    >>Voir aussi Transports aériens--Défibrillateurs automatiques, présence dans les avions canadiens--Projet de loi C-287

Aéroport citadin de Toronto

    >>Agrandissement, évaluation environnementale, pétition, 6860(111:1545)

Aéroport de Bathurst. Voir Air Canada--Régions

Aéroport de Castlegar

Aéroport de Charlevoix

    >>Financement, octroi, aéroport de Red Deer, comparaison, traitement inéquitable, q.o., 9263-6(152:1415-25), 9312-3(153:1125)

Aéroport de Cranbrook

    >>Piste d'atterrissage, financement, 5546-7(91:1350-5)
    >>Projet de loi C-27, répercussions, 5546-7(91:1350)

Aéroport de Miramichi. Voir Transports aériens--Taxe aéroportuaire

Aéroport de Penticton

    >>Douanes, service, frais supplémentaires, 5541-2(91:1310-5)
    >>Sécurité, appareils de radiographie, 5541-2(91:1310-5)

Aéroport de Prince George. Voir Aéroports--Projet de loi C-27--Administration aéroportuaire de Prince George

Aéroport de Red Deer. Voir Aéroport de Charlevoix--Financement

Aéroport de Saint-Hubert

    >>Transfert à la ville de Longueuil, q.o., 5713-4(93:1500)

Aéroport de Saint John

Aéroport international de Vancouver

    >>Administration, investissements à l'étranger, projet de loi C-27, incidence, 5520(91:1025-30), 5523(91:1040-5), 5528(91:1115), 5547(91:1350-5)
    >>Liaison rapide, financement, q.o., 8156(133:1130)
    >>Sécurité, incident, q.o., 2719(46:1450)
    >>Voir aussi Aéroports--Projet de loi C-27--Administration

Aéroport international de Winnipeg

Aéroport international d'Ottawa

    >>Nouvelle aérogare, inauguration, déc. art. 31, 8431-2(138:1105)
    >>Sécurité, inspection, Dhaliwal, entrée du personnel du transporteur, utilisation, q.F., 6861(111:1550)

Aéroport international John C. Munro de Hamilton

Aéroports

Aéroports de Montréal (ADM)

Aéroports de Terre-Neuve-et-Labrador

    >>Grèves, cession à des intérêts privés, lien, 6762(109:1810-5)

Aéroports de Toronto

    >>Administration aéroportuaire, compagnies de téléphonie sans fil, conflit, 5527(91:1110)

Aéroports du Canada, Loi--C-27. Ministre des Transports (Collenette)

Aérospatiale, industrie

Affaire Airbus

    >>GRC, enquête, q.F., 6861-2(111:1550)

Affaire Bronfman. Voir Fiducies familiales--Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt

Affaire Corbière. Voir Autochtones--Bandes--Élections--Droit de vote

Affaire États-Unis c. Licht. Voir Drogues--Lutte--États-Unis

Affaire Feeney. Voir Justice--Arrestation et entrée dans les habitations, police, autorisation, mandat

Affaire Figueroa. Voir Partis politiques--Enregistrement, statut de parti inscrit et Financement--Public--Subvention--50 candidatures

Affaire Gladue. Voir Jeunes contrevenants--Autochtones

Affaire Gosselin. Voir Droits de la personne--Condition sociale

Affaire Halpern. Voir Conjoints de même sexe--Avantages

Affaire Marshall. Voir Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision

Affaire Morgentaler. Voir Avortement

Affaire Nesbit et Egan. Voir Conjoints de même sexe--Avantages

Affaire Personne. Voir Femmes

Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes). Voir Débats à la Chambre--Accès dans les deux langues officielles; Langues officielles, Comité--Rapports--6e

Affaire R. c. Butler. Voir Pornographie infantile--Matériel

Affaire R. c. Hurrell. Voir Armes, munitions et explosifs--Perquisition

Affaire R. c. Ménard. Voir Animaux, cruauté--Peines, détermination, alourdissement--Agriculteurs

Affaire R. c. Sharpe. Voir Pornographie infantile--Matériel, possession

Affaire R. c. Watson. Voir Animaux, cruauté--Preuve, fardeau

Affaire R. c. Wells. Voir Jeunes contrevenants--Autochtones

Affaire Roe c. Wade. Voir Avortement

Affaire Singh. Voir Réfugiés--Statut--Demandeurs, droits

Affaire Suresh. Voir Réfugiés--Expulsions

Affaire Vriend. Voir Conjoints de même sexe--Avantages

Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité

Affaires émanant des députés

    >>Étude, procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport, 1056(17:1740)
    >>Impasse, règlement, 3748(63:1505)
    >>Règles, modification, 1008(17:1155), 1114(19:1110), 9220(151:1835)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--14e et 50e
    >>Traitement, 1707(29:1115), 1748(29:1605)
    >>Vote, objet, toutes les affaires, 40(2:1320), 1152(19:1535), 1164(19:1705), 1668(28:1605), 1672(28:1630), 1724(29:1340), 1772(30:1005)
    >>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport, 1379(23:1800)
    >>>>Députés libéraux, position, déc. art. 31, 2550(43:1405)
    >>>>Recommandations, mise en oeuvre, ordre de la Chambre non respecté, 2561-4(43:1510-30), 2636-7(44:1505-15), 3677(61:1815)
    >>>Q.o., 2685(45:1155)
    >>>Sélection, processus, 1702-2(29:1040-50)
    >>>Vote libre, q.o., 1300(22:1420)
    >>Voir aussi Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim

Affaires étrangères et commerce international, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptée, 5714(93:1505)
    >>>M. (Regan) adoptée, 8008(130:1635)
    >>Rapports
    >>>1er (C-14), 1356(23:1530)
    >>>2e (S-2), 1662(28:1535)
    >>>3e (Partenaires en Amérique du Nord: cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique), 2595(44:1030)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 5918(97:1505)
    >>>4e (Irak, crise humanitaire, Canada, position), 4044(68:1525)
    >>>5e (Organisation mondiale de la santé, Taïwan, statut d'observateur), 5209(86:1000)
    >>>>Adoption, m. (Day), 5813-7(95:1505-35)
    >>>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Regan) adoptée sur vote par appel nominal, 5817-8(95:1535-1615)
    >>>6e (Une contribution au dialogue sur la politique étrangère), 6094(100:1535)
    >>>7e (Crise en République démocratique du Congo), 6859(111:1540)
    >>>8e (Le VIH/SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne), 7176(117:1010)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 9319(153:1200)
    >>>9e (Enquête publique sur l'affaire Maher Arar), 9196(151:1530)
    >>>10e (Dr Wang Bingzhang, cas), 9320(153:1205)
    >>>11e (Érythrée--Éthiopie, frontière), 9320(153:1205)
    >>>12e (Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique), 9320(153:1205)
    >>>19e de la 1re session de la 37e législature Pour un nouveau cycle de négociations efficace: Les grands enjeux du Canada à l'OMC, gouvernement, réponse, 207(4:1000)
    >>>22e de la 1re session de la 37e législature Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques, gouvernement, réponse, 966(16:1510)
    >>Réunion d'organisation et composition, m. (Boudria) adoptée, 589-90(9:1505)
    >>Voir aussi Arabie saoudite--Sampson; Défense antimissiles nord-américain, système--Canada, adhésion; Irak--États-Unis, intervention militaire

Affaires étrangères et Commerce international, ministère

    >>Agent principal de projet pour les sous-marins nucléaires, recrutement, q.o., 4822(79:1445)
    >>Voir aussi Algérie--Sécurité; Budget des dépenses--2002-2003, supplémentaire (A); Effet de serre--Protocole de Kyoto; Impôt sur le revenu--Conventions--Barbade et Paradis fiscaux; Pêches de l'Atlantiques--Eaux territoriales

Affaires étrangères, politique. Voir plutôt Politique étrangère

Affiches. Voir Journée du Canada--Concours

Afghanistan

Afrique

    >>Assistance, démocratie, absence, lien, 456(7:1250)
    >>Conflits, 543(8:1810), 665-6(11:1255-130)
    >>>Canada, mesures diplomatiques, 656(11:1140)
    >>Développement
    >>>Empêchement, cause, 666(11:1305)
    >>>Fonds de 500 millions $, contrôle, q.o., 1547(26:1435-40)
    >>>Nouveau partenariat, Canada, participation, 2(1:1525), 26(2:1130), 34(2:1235), 112(2:2210), 160(3:1735), 223(4:1200), 252(4:1510-5), 256(4:1545), 272(4:1735), 488(7:1625), 532-3(8:1645-1700), 541(8:1750), 647(10:1355), 1210(21:1215)
    >>>>Budget, 18 février 2003, mesure, 3735(62:1705), 4067(68:1755)
    >>>>Q.o., 6853-4(111:1500)
    >>Eau, potable, accès, 7546(122:1620)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesure, 3735(62:1705)
    >>Famine, 543(8:1810), 613(10:1005)
    >>Investissement, fonds de 100 millions $, q.o., 1655(28:1445)
    >>Santé, promotion, budget, 18 février 2003, mesure, 3735(62:1705)
    >>SIDA, pandémie, 543(8:1810), 613(10:1005)
    >>>Élimination, mesures
    >>>>Budget, 18 février 2003, mesure, 3735(62:1705)
    >>>>Déc. art. 31, 2005(34:1410), 7696(125:1410)
    >>>>Q.o., 7816(127:1425)
    >>>Médicaments génériques, accès
    >>>>Déc. art. 31, 8103(132:1355)
    >>>>Projet de loi, présentation, q.o., 8033(131:1430), 8674(142:1445), 8844(145:1430)
    >>>>Propriété intellectuelle, protection, q.o., 8113(132:1450)
    >>>>Q.o., 7913-4(129:1425), 9076(149:1445)
    >>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--8e
    >>Voir aussi Chine--Canada, assistance; Diamant--Trafic--Conflits; Impôt sur le revenu--Conventions--Paradis fiscaux; Investissements--Attrait--Assurance; Jeunes--Environnement

Afrique australe

    >>Famine, Canada, assistance, q.o., 1351(23:1455)
    >>Tragédie humanitaire, déc. art. 31, 2793(47:1405)

Afrique--Canada, relations

    >>Parlementaires, rencontre, déc. art. 31, 7741(126:1410)
    >>Voir aussi Diamant--Trafic--Partenariat

Afrique du Sud. Voir Équipe Canada, missions commerciales; Espèces menacées, protection; VIH/SIDA--Lutte--Infirmières

Afrique subsaharienne

    >>Aide au développement, q.F., 1559-61(26:1520)

Aga Khan Development Network. Voir Don Mills, Ont.

AGCS. Voir plutôt Accord général sur le commerce des services

Âge de consentement. Voir Enfants

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI

Agence canadienne des douanes et du revenu. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

Agence canadienne d'évaluation environnementale. Voir Pipeline, vallée du Mackenzie

Agence canadienne d'inspection des aliments

    >>Financement, budget, 18 février 2003, mesure, 3733(62:1645), 3970(67:1310), 4880(80:1310)
    >>>Q.o., 3820(64:1440)
    >>Grande-Bretagne, produits de luxe, rétention, étiquettes n'étant pas dans les deux langues officielles, pétition, 7344(119:1535)
    >>Personnel, augmentation, vérificateur général, rapport, 6474(105:1915), 6476(105:1940), 6486(105:2055)
    >>Rôle, 6488(105:2110)
    >>Voir aussi Bovins--Nourriture; Maladie de la vache folle--Alberta

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Développement économique Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Fonds d'innovation de l'Atlantique. Voir Fonds d'innovation de l'Atlantique
    >>Île-du-Prince-Édouard, investissements, 444(7:1115)
    >>Investissements, dd., 1561-2(26:1520)
    >>MacAulay, circonscription, fonds, octroi, 697-8(11:1630)
    >>Projets, q.F., 1556-7(26:1520)
    >>Rôle, 4800(79:1220)
    >>>Rapport d'activités, déc. art. 31, 467(7:1405)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, projets, q.o., 9076(149:1445), 9189(151:1450)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction; Quai de Mouse Island--Samson Entreprises; Rock--Allusions--Jet; Techlink International Entertainment Limited

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

    >>Frais d'utilisation, 4843(79:1730), 7891(129:1115)
    >>Voir aussi Herbicides et pesticides--Homologation; Produits chimiques agricoles--Utilisation, réglementation

Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

    >>Avis «constructifs», q.F., 1561(26:1520)
    >>«Commissaire délégué», titre, 7857(128:1005), 7860(128:1025)
    >>Contribuables, protection
    >>>Déc. art. 31, 4913(81:1410)
    >>>Projet de loi C-332, Contribuables, droits, Charte, présentation, 2479(42:1005)
    >>>Projet de loi C-336, Contribuables, droits, Charte, présentation, 2567(43:1550)
    >>Différends, règlement, gestion, déc. art. 31, 4985(82:1405)
    >>Envois postaux, erreur, dossiers privés, divulgation, q.o., 7628-9(124:1445-55), 7748(126:1450), 7818(127:1435)
    >>Erreur comptable, versements en trop aux provinces, Québec, remboursement, q.o., 750(12:1435)
    >>Mandat, 4980-1(82:1330-5)
    >>Perception, processus, q.o., 8274-5(135:1455)
    >>Plan d'entreprise 2003-2004 à 2005-2006, résumé, dépôt, 4783(79:1005)
    >>Rapports
    >>>2001-2002, dépôt, 1419(24:1005)
    >>>2002-2003, dépôt, 8933(147:1005)
    >>Renseignements, demandes, traitement, délai, réduction, déc. art. 31, 7019-20(114:1400)
    >>Renseignements personnels de 12 000 Canadiens, numéros d'assurance sociale, vol, q.o., 7991-3(130:1445-50), 8033-4(131:1435-40), 8110(132:1435), 8848(145:1450)
    >>Sécurité, mesures, q.o., 8110-1(132:1435)
    >>Services
    >>>Équité, déc. art. 31, 5239(86:1355)
    >>>Évaluation, déc. art. 31, 3460(58:1405)
    >>Travail, qualité, déc. art. 31, 3419(57:1410)
    >>Vérificateurs, embauche, 5050(83:1655)
    >>Vin, saisie, Desmarais, André, gendre de Chrétien, passe-droit, enquête impartiale, q.o., 9188(151:1440-5), 9271(152:1455)
    >>Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée--Radwanski, George--Impôts; Douanes, agents; Douanes, postes frontière--Immigration; Hockey--Ligue junior de la Saskatchewan; Impôt sur le revenu--Conventions--Paradis fiscaux; REER--Saisie; Ressources humaines, Développement, ministère--Renseignements personnels, protection; Transports aériens--Sécurité--Voyageurs

Agence du logement des Forces canadiennes

    >>Rapport annuel 2001-2002, dépôt, 4197(70:1210)

Agence internationale de l'énergie. Voir Pétrole et gaz--Réserves mondiales

Agence nationale du renseignement

    >>Création, Alliance canadienne, Parti, position, 5795(95:1315)
    >>>Q.o., 8899-900(146:1500)

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière. Voir Forêts privées--Protection

Agence spatiale canadienne. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--13e

Agences de voyage

    >>Assurance-emploi, régime, travail partagé, programme, admissibilité, q.o., 5813(95:1500)

Agent de l'intégrité de la fonction publique

    >>Rapport annuel 2002-2003, dépôt, 7343(119:1530)

Agents de la paix. Voir Code criminel (modification: déranger le matériel d'un agent de la paix), Loi--C-466. MacKay; Journée internationale en mémoire des agents de la paix; Journée nationale de la police et des agents de la paix; Policiers

Agneau. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas--Mouton

Agressions sexuelles