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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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1994
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Merritt, C.-B. Voir Festival de musique de Merritt Mountain

Mesures de guerre, Loi. Voir Sécurité publique--Ministres, prérogatives

Mesures économiques spéciales (modification: aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion), Loi (modification), Loi--C-414. Anders

    >>1re l., 4453(74:1005)
    >>Voir aussi ACDI--Fonds, versement, limite, projet de loi C-414

Métaux de base et précieux. Voir Impôt sur le revenu des sociétés--Mines

Métaux lourds

    >>Émissions, Nations Unies, rapport, centrales à charbon de l'Ontario, conversion, déc. art. 31, 3813-4(64:1405)
    >>Voir aussi Aliments

MétéoMédia. Voir Service météorologique du Canada--Conseil consultatif, Pelmorex Communications

Météorologie. Voir Service météorologique du Canada

Méthamphétamine en cristaux. Voir Marijuana

Méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle. Voir plutôt MMT

Métis. Voir Développement économique régional--Saskatchewan

Métivier, Paul. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Métro, journal

    >>Sorin, Corinne, rédactrice en chef et St-Hilaire, Sébastien, directeur des ventes et marketing, déc. art. 31, 7525(122:1410)

Métrologie dimensionnelle

Métrostar. Voir Gala Métrostar

Meurtres. Voir Dagenais, Bonnie et Bob; Pompiers--Tués--Peine--Projet de loi C-337; Violence contre les femmes

Meurtriers

    >>Bertrand, Darcy, détention, pénitencier à sécurité minimale, q.o., 2253(38:1445), 8896-7(146:1445), 9028(148:1145)
    >>Latimer, Robert, réhabilitation, refus, pétitions, 968(16:1520-5)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants; Libérations conditionnelles

Mexique

    >>Président Fox, Vicente. Voir Irak--États-Unis, intervention
    >>Voir aussi ALENA--Main-d'oeuvre, accord; Automobile, industrie; Fédéralisme; General Motors du Canada Limitée--London, Ont., locomotives; Irak--Guerre, Opération Liberté; Jeux de la bonne volonté de 2003; Macrozonaris, Nicolas--Grand prix; Maladie de la vache folle--Exportations; Navistar--Chatham, Ont.; Sommet sur la pauvreté

Meyer, Joanne. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère--Contrat; Santé, ministère--Contrat

Michelin, Steve

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 3640(61:1400)

Microbiologie. Voir Laboratoire national de microbiologie, Winnipeg, Man.

Microbrasseries. Voir Bière

Migué, Laurent. Voir Prix du Gouverneur général pour l'entraide

Mil Davie Inc. Voir plutôt Industries Davie

Milice. Voir Forces canadiennes

MilitAir Inc.

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3481(58:1615)

Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi--C-44. Ministre des Anciens combattants (Pagtakhan)

    >>1re l., 7144(116:1510)
    >>2e l., 7278-80(118:1025-40), renvoi au comité plénier, 7280(118:1040)
    >>>Adoption, 7280(118:1040)
    >>Comité plénier, rapport, 7280(118:1040)
    >>Étape du rapport, adoption, 7280(118:1040)
    >>3e l., adoption, 7280(118:1040)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 19 juin 2003
    >>Voir aussi Forces canadiennes--Membres--Ayant subi des blessures, indemnisation--Projet de loi C-44

Mill Cove, N.-É. Voir Citoyenneté--Cérémonies

Millénaire Viking. Voir Partis politiques--Financement--Byrne

Miller, Bob. Voir Gala multimédia du Nouveau-Brunswick

Miller, Dr Freda. Voir Reproduction, techniques--Cellules souches

Milliken-Oliver, rapport de 1997. Voir Code de déontologie des parlementaires--Rapport

Milliken, l'hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)

    >>Bibliothèque du Parlement, rapport, dépôt, 2723(46:1520)
    >>Bureau de régie interne, membre, nomination
    >>>Guimond, 2689(46:1100)
    >>>Hearn, 1082(18:1530)
    >>Chambre des communes
    >>>Autobus, services, itinéraires directs, demande, 8638(142:1045)
    >>>Calendrier pour l'année 2004, dépôt, 8007(130:1635)
    >>>Interprétation simultanée, fonctionnement, 799-800(13:1510)
    >>>Lumières, fonctionnement, 1494(25:1115)
    >>>Panne d'électricité, 1617(27:1435)
    >>>Réceptions
    >>>>Cloutier, major général Maurice Gaston, hommage, 1080(18:1515)
    >>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, prix et bourses, lauréats, 1841(31:1500)
    >>>>Du Président avant les vacances de Noël, 2635(44:1500), 2640(44:1535)
    >>>>Du Président avant les vacances d'été, 7299(118:1225)
    >>>>Malcolm, Ryan, gagnant du concours intitulé Canadian Idol, 9192(151:1505)
    >>>>Mozambique, président, Son Excellence Joaquim Chissano, 4369(72:1500)
    >>>>Prix du Gouverneur général en arts visuels et médiatiques, lauréats, 4369(72:1500)
    >>>>Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène et Prix Ramon-John-Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts de la scène, lauréats, 1147(19:1500), 9271(152:1500)
    >>Cloutier, major général Maurice Gaston, 50 ans de service au Canada, hommage, 1080(18:1515)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée
    >>>Rapports
    >>>>2001-2002, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 2838(48:1415)
    >>>>2002-2003, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 7460(121:1505)
    >>>>Projet de loi provincial, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, 7143(116:1510)
    >>>Vérificatrice général, rapport spécial, 8116(132:1510), 8215(134:1510), 8725-6(143:1200-5)
    >>>>Dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 7952(130:1005)
    >>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapports annuels
    >>>2000, dépôt et renvoi au comité, 713(12:1000)
    >>>2003, dépôt et renvoi au comité, 8246(135:1025)
    >>Commissaire aux langues officielles, rapports annuels
    >>>2001-2002, dépôt et renvoi au comité, 207(4:1000)
    >>>2002-2003, dépôt et renvoi au comité, 8215(134:1510)
    >>Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales
    >>>Alberta, rapport, dépôt, 3915(66:1500)
    >>>Colombie-Britannique, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 4253(71:1505)
    >>>Île-du-Prince-Édouard, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2723(46:1520)
    >>>Manitoba, rapports, dépôt et annexe, 7297(118:1220)
    >>>Nouveau-Brunswick, rapports, dépôt
    >>>>Et annexe, 7297(118:1220)
    >>>>Et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 3471(58:1510)
    >>>Nouvelle-Écosse, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 4105(69:1005)
    >>>Ontario, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 4718(78:1500)
    >>Débats à la Chambre, minute de silence, observance, 48(2:1415), 1503(25:1200), 5443(90:1410), 8090(132:1210)
    >>Délégations interparlementaires, rapports
    >>>Délégations parlementaires canadiennes
    >>>>Brésil, Uruguay et Paraguay, 5-17 août 2003, 8604(141:1505)
    >>>>Lituanie, Lettonie et Estonie, 17-23 mai 2003, 8041(131:1520)
    >>>>Maroc et Égypte, 13-23 avril 2003, 6881(112:1005)
    >>>Parlement du Canada, Islande, 11-13 août 2002, 1791(30:1210)
    >>Députés
    >>>Dépenses par député pour l'exercice 2002-2003, dépôt, 9111(150:1005)
    >>>Nouveaux députés, certificats d'élection, 2713(46:1415), 6430(105:1415), 7330-1(119:1415)
    >>Édifices du Parlement, sécurité, incident, Bureau de régie interne, examen, 1662(28:1535), 1744(29:1540)
    >>Élections, brefs d'élection, émission
    >>>Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, 4370(72:1505)
    >>>Ottawa-Centre, 7305(119:1105)
    >>>Témiscamingue, 4217(71:1105)
    >>Élections, directeur général, rapport, élections partielles, 13 mai 2002, Bonavista--Trinity--Conception, circonscription, Calgary-Sud-Ouest, circonscription, Gander--Grand Falls, circonscription, Saint-Boniface, circonscription, Saint-Léonard--Saint-Michel, circonscription, Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles, circonscription et Windsor-Ouest, circonscription et 9 décembre 2002, Berthier--Montcalm, circonscription et Lac-Saint-Jean--Saguenay, circonscription, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 4921(81:1500)
    >>Feuilleton et Feuilleton des avis, erreurs, 1201(21:1100), 1871(32:1005), 4783(79:1005), 6843(111:1405)
    >>Jour de deuil national, travailleurs tués ou blessés au travail, hommage, minute de silence, 5443(90:1410)
    >>Journaux de la Chambre des communes, 366(6:1505)
    >>>Distribution, retard, 4783(79:1004)
    >>Noël, voeux, 2686(45:1200)
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés
    >>>>Ordre de priorité, tirage au sort, 4217(71:1105)
    >>>>Période, annulation, ordre retombant au bas de la liste de priorité au Feuilleton, 2337(39:1515-20), 2641(44:1540), 2689(46:1100)
    >>>>>En raison du temps pris pour les votes par appel nominal, 4704(77:1920), 4778(78:1925), 7488(121:1910)
    >>>Budget des dépenses
    >>>>Crédits
    >>>>>Réduction, motion
    >>>>>>Recevabilité, décision différée, 6588(106:2100)
    >>>>>>Recevable, 6588-91(106:2145-2310)
    >>>>>>Vote, objet, 6589-91(106:2145-2310)
    >>>>>Rétablissement, motion, libellé, conformité, 7031(114:1505)
    >>>>>Versement, Parlement, autorisation, omission, décision différée; affectation ayant été dûment autorisée, irrecevable, 7220-1(117:1505-10)
    >>>>Supplémentaire, message de la gouverneure générale dans les règles, 1109(19:1005)
    >>>Budget, Ontario, présentation dans un studio de télévision plutôt qu'à l'Assemblée législative, condamnation, message, envoi demandé; question relevant du Président de l'assemblée ontarienne, irrecevable, le député pouvant prendre des dispositions pour faire adopter une motion à la Chambre, 4421(73:1510-5)
    >>>Comité plénier
    >>>>Discours, durée
    >>>>>20 minutes par parti, un ou plusieurs députés, 6571(106:1850), 6584(106:2035)
    >>>>>Limite de temps, 6591(106:2310)
    >>>>Formation, 2359(39:1750), 4070(68:1845), 4693(77:1845), 4698(77:1905), 6571(106:1850), 8879(145:1815)
    >>>>Questions et réponses
    >>>>>Brièveté, 1410(23:2200)
    >>>>>Période, prolongation, consentement unanime, demande impossible lors des débats exploratoires, 1413(23:2220)
    >>>>>Temps expiré, 1413(23:2220)
    >>>Comités
    >>>>Délibérations, transcription dans les deux langues officielles, disponibilité, 6810-4(110:1550-1625)
    >>>>Langage antiparlementaire, décision différée, 5072(84:1030); rétractation et excuses, présentation, 5143(85:1105); question doit être tranchée par le comité, 5196-8(85:1705-20)
    >>>>Membre, questions à un témoin, refus de la présidence, 8638(142:1045)
    >>>>Question préalable, présentation, décision différée, 5072(84:1030); évènements conformes aux règles et usages, la procédure d'appel des décisions des présidents pouvant être réévaluée, l'affaire ne justifie pas l'intervention de la présidence mais ne doit pas être considérée comme un précédent, 5196-8(85:1705-20)
    >>>>Rapport
    >>>>>Adoption, motion, art. 56.1, recours; décision différée, 759(12:1530); irrecevable, 827-9(14:1005-15)
    >>>>>Présentation, commentaire non permis, 6610(107:1520)
    >>>>Séance, convocation sans avis, décision différée, 1311(22:1535); un avis de 18 heures s'impose, 1327(22:1740)
    >>>>Témoin, comparution, interdiction par le bureau du premier ministre; les comités pouvant procéder comme ils l'entendent, irrecevable, 5717(93:1520)
    >>>Conflit d'intérêts, allégations, président du Comité des langues officielles ayant un intérêt pécuniaire dans le rapport du comité; décision différée, 5715(93:1510); irrecevable, 5988-9(98:1505-15)
    >>>>Motion d'adoption du rapport, avis, recevabilité; la présidence se prononcera lorsque la motion sera proposée, 6094(100:1535); l'interdiction portant sur le vote, la motion est recevable, 7178-9(117:1025)
    >>>Déclaration d'un porte-parole de chaque parti, réponse, consentement unanime, 8276(152:1540)
    >>>Déclarations art. 31
    >>>>Attaques personnelles, interdiction, 5101(84:1410)
    >>>>Durée, 7286(118:1120)
    >>>>Entente pour passer aux déclarations d'une minute portant sur un ancien collègue, 47(2:1410)
    >>>>Période, tenue, 7282(118:1050)
    >>>Déclarations de ministres
    >>>>À l'extérieur de la Chambre; rien n'oblige un ministre à faire une déclaration à la Chambre, 478(7:1510-5), 919(15:1205)
    >>>>Au cours de la période des questions orales; cela n'étant pas rare, il n'y a pas matière à recours au Règlement ou à question de privilège, 4253(71:1505)
    >>>>Députés, intervention, durée équivalente à celle du ministre, 1953-4(33:1535-40)
    >>>>Documents, dépôt, préséance, 3068(51:1500)
    >>>Décorum, 131(3:1420), 362(6:1445), 475(7:1450), 516(8:1505), 582(9:1420), 749(12:1430), 800(13:1515), 1031(17:1435), 1075(18:1445), 1300(22:1420), 1345(23:1425), 1350(23:1450), 1732(29:1425-30), 2007(34:1420), 2011(34:1440-5), 2512(42:1410), 2564(43:1530), 2627(44:1420), 2679(45:1125), 2682(45:1140), 2685(45:1155), 2895(48:2110), 3745(63:1450), 3747(63:1455-1500), 3986(67:1455), 4037(68:1440), 4251(71:1450), 4365(72:1435), 4368(72:1455), 4413(73:1420), 4416(73:1445), 4531(75:1115), 4588(76:1430), 4660(77:1440), 4663(77:1455), 4712(78:1430), 4817(79:1420), 5032(83:1440), 5171(85:1430), 5212(86:1035), 5446(90:1425), 5635(92:1420), 6082(100:1425), 6319(103:1430), 6323(103:1450), 6848(111:1430), 7023(114:1420), 7026(114:1435), 7124(115:1830), 7219(117:1455), 7916(129:1440), 7989(130:1430), 7991(130:1440), 7994(130:1455), 8033(131:1430), 8318-9(136:1430-5), 8322(136:1450), 8557(140:1420), 8561(140:1445), 8563(140:1455), 8597(141:1420), 8602(141:1450), 8675(142:1450), 8842(145:1420), 8867(145:1755), 9077(149:1450), 9141(150:1415)
    >>>>Bruit, chahut, 18(2:1020), 134(3:1440), 245(4:1430), 248(4:1445), 586(9:1445-50), 1454-5(24:1435), 1548(26:1445-50), 2107(36:1415), 2249(38:1425), 2326-7(39:1420), 2515-6(42:1430), 3463(58:1420), 3466(58:1440), 4658(77:1425), 4991(82:1440), 5359-60(88:1445-50), 5445(90:1420), 5640(92:1450), 5870(96:1455), 5984(98:1445), 6539(106:1500), 6607(107:1455), 6735(109:1415), 7135(116:1420), 7215(117:1440), 7293(118:1150), 7414(120:1435), 7704(125:1450-5), 8211(134:1445), 8482-3(139:1415-20), 8562(140:1450), 8842(145:1420)
    >>>>>Microphone du député ouvert en même temps que celui de l'orateur, 6849(111:1435)
    >>>>Conversations, poursuite ailleurs, 11(1:1605), 1139(19:1420), 1652(28:1430), 2009(34:1430), 3464(58:1430), 3824(64:1505), 3985(67:1450), 4663(77:1455), 5034(83:1450), 5840(96:1045), 8893(146:1425)
    >>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 9080(149:1510)
    >>>>Téléphone portable, utilisation, interdiction, 5709(93:1440)
    >>>Députés
    >>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 2758(46:1825)
    >>>>Allusion à des particuliers par leur nom, 5042(83:1545-50)
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 4143(69:1445), 8319(136:1430)
    >>>>>Ces maudits Américains, je les déteste, 4070(68:1845)
    >>>>>Choix de mots judicieux, 790(13:1415), 1074(18:1440), 2204(37:1420), 5637(92:1430), 7135(116:1425)
    >>>>>Chrétien accusant Kenney d'avoir induit la Chambre en erreur et disant ne plus accepter de questions de sa part; débat sur ce qui a été dit ou n'a pas été dit, la présidence ne pouvant enjoindre un ministre ou un premier ministre de répondre aux questions, irrecevable, 4826(79:1510)
    >>>>>Monde de Wayne, 1234(21:1450)
    >>>>>Propos erronés, rectification, 6173(101:1610)
    >>>>>Question ayant fait l'objet d'un rappel au Règlement soulevée de nouveau, 7(1:1530)
    >>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 9(1:1525), 141(3:1525), 362(6:1445), 514(8:1450), 5494(90:1955), 7023(114:1420), 7216(117:1440), 7415(120:1445), 8112(132:1450)
    >>>>>Ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pourrions pas faire directement, 5643(92:1510)
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 680(11:1440), 1907(32:1445), 2715(46:1430), 4036(68:1435), 4251(71:1455), 4656(77:1415), 5243(86:1420), 5813(95:1500), 5913(97:1435), 7382(120:1035), 7420(120:1515), 7708(125:1525), 8559(140:1430), 8710(143:1025), 8722(143:1140), 9264(152:1420), 9269(152:1445)
    >>>>Franchise postale, utilisation, remboursement demandé, 6858(111:1535)
    >>>Discours du Trône, Adresse en réponse
    >>>>Amendement, vote, 22(2:1055)
    >>>>Sous-amendement, débat, 29(2:1155)
    >>>Discours, pertinence, 7(1:1535), 591(9:1520), 2214-5(37:1520-30)
    >>>Documents
    >>>>Cités par un ministre, dépôt, 6248(102:1515)
    >>>>>Demandé, 4042-3(68:1510), 6173(101:1610)
    >>>>>>Irrecevable, 4370-1(72:1505-10)
    >>>>Dépôt, 4493-4(74:1505)
    >>>>>Consentement unanime refusé, 5259(86:1555)
    >>>>>Demandé, 2566(43:1545)
    >>>>>>Décision différée, 4044(68:1520)
    >>>>>>Ministre n'a pas utilisé ou lu un document, irrecevable, 6036(99:1205)
    >>>>>Par un ministre en tout temps, 4146(69:1505)
    >>>Hansard
    >>>>Absence d'un échange figurant sur la bande vidéo modifiant la manière dont le résultat du vote sur une motion a été consigné; décision différée, 5178(85:1505); les décisions prises par les rédacteurs seront revues et un rectificatif sera publié au besoin, 5364-5(88:1505-15)
    >>>>Réponse du premier ministre Chrétien, modification; décision différée, 3987(67:1505), 3990(67:1515)
    >>>Langage antiparlementaire, 1549(26:1450), 1783(30:1125)
    >>>>Criminel, 800(13:1515)
    >>>>Fuck off, 9080(149:1505)
    >>>>Hypocrisie, 8598(141:1425)
    >>>>Induire en erreur, 7749(126:1455)
    >>>>Inventé, 6241(102:1435), 6247(102:1505-10)
    >>>>>Décision différée, 5453(90:1500); le mot n'est pas antiparlementaire, 5559-60(91:1500-5)
    >>>>Ne pas dire la vérité, 6241(102:1435), 7988(130:1420)
    >>>>Paqueté, 5717(93:1520)
    >>>>Rétractation, 751(12:1440), 6241(102:1435)
    >>>>Stupide, 751(12:1440)
    >>>>Thibault, propos à l'endroit de Lawrence O'Brien, vérification des bleus, décision différée, 5643-4(92:1510-5); la présidence ne trouvant rien qui puisse enfreindre les règles, le député en cause n'ayant pas soulevé à ce moment la question, irrecevable, 5714(93:1505)
    >>>>Vol, 8603(141:1500), 9314(153:1135)
    >>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)
    >>>>Décision différée, 1699(29:1015), 2436(41:1515)
    >>>>Demandes, 2302(39:1125)
    >>>>>Brièveté, 2266(38:1610)
    >>>>>Deux en même temps ne peuvent être présentées, 5456(90:1515)
    >>>>Permission accordée, question conforme aux exigences du Règlement, 4261(71:1515), 5456-7(90:1520), 6443(105:1515)
    >>>>>Débat tenu lundi après la période réservée aux initiatives ministérielles, 322(5:1230)
    >>>>Permission refusée, questions ne répondant pas aux exigences nécessaires, 144(3:1540), 435(7:1010), 1738(29:1500), 2266(38:1610), 2303(39:1130), 2521(42:1500), 3680(62:1005), 4925(81:1510), 7353(119:1545), 9201-2(151:1550)
    >>>>Vérification des bleus, décision différée, 5643-4(92:1510-5)
    >>>Motions de production de documents, renvoi pour débat ultérieur, 3190(53:1540), 3751(63:1515), 4426(73:1530), 5921(97:1520), 6251(102:1525), 6612(107:1530), 9201(151:1550)
    >>>Motions de subsides
    >>>>Anticipant sur une motion dont la Chambre est saisie, recevabilité; l'opposition ayant le droit de proposer la motion de son choix, recevable, 1149-50(19:1520-5)
    >>>>Avis, retrait, 1147(19:1500)
    >>>>Jours désignés, nombre, période se terminant le 10 décembre 2002, 8(1:1545)
    >>>>Plus d'une motion présentée la même journée, préséance
    >>>>>Avis de motion déposés en bonne et due forme auprès du Greffier, il incombera à la présidence de décider laquelle sera choisie aux fins d'un débat, 1263(22:1005)
    >>>>>Décision différée, 1082(18:1525); une des motions ayant été retirée, la présidence fournira un avis à une date ultérieure, 1149(19:1520)
    >>>>Texte, teneur, 798(13:1505), 929(16:1105), 1082(18:1525), 1263-4(22:1005), 1517(26:1105), 2256(38:1505), 3184(53:1500-5), 3471(58:1510), 4420(73:1505), 4521(75:1005), 4559(76:1100), 5036(83:1505), 5643(92:1510), 5918(97:1505), 6608-9(107:1505), 7143(116:1510), 7305(119:1105), 7460(121:1505), 7597(124:1105), 7889(129:1105), 8039(131:1505), 8604(141:1505), 8747(144:1105)
    >>>>Vote
    >>>>>Député n'a pas le droit de voter sur une question dans laquelle il a un intérêt pécuniaire direct, règle concernant le vote d'un projet de loi, irrecevable, 8867(145:1755)
    >>>>>Objet, 929(16:1105), 1082(18:1525), 1264(22:1010), 1517(26:1105), 2256(38:1505), 3471(58:1510), 4559(76:1100), 5643(92:1510), 6609(107:1505), 7143(116:1510), 7889(129:1105), 8604(141:1505), 8747(144:1105)
    >>>Motions dilatoires, objection aurait dû être présentée à la présidence avant que celle-ci ne soit mise aux voix, 5839(96:1035)
    >>>Motions émanant des députés, réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6411(105:1205)
    >>>Motions émanant du gouvernement
    >>>>Amendement, recevable, 1984-5(34:1130)
    >>>>Demandant la ratification d'un traité, recevabilité
    >>>>>Anticipant sur le respect de conditions imposées par une motion de subsides adoptée précédemment; la présidence n'est pas prête à permettre que l'on invoque la règle de l'anticipation pour empêcher que la motion soit débattue, 1848-9(31:1550-5)
    >>>>>Désignation inadéquate, 1955-6(33:1545-50); le gouvernement pouvant soumettre les motions qu'il veut, la motion est recevable et peut être débattue, 1956(33:1555)
    >>>>>Dispositions législatives nécessaires conformément au droit sur les traités, absence; la pratique au Canada n'étaye pas l'argument voulant que la ratification de tous les traités internationaux nécessite l'adoption préalable d'une loi habilitante, par conséquent la motion a été présentée selon nos règles, 2016-8(34:1510-25)
    >>>>>Texte du traité non déposé à la Chambre; la motion ne visant pas la mise en oeuvre du traité, irrecevable, 1846(31:1535)
    >>>>>Violant les conditions imposées par une motion de subsides adoptée précédemment; la motion exprimant plutôt un souhait, un plan ayant effectivement été présenté, irrecevable, 1826(31:1330)
    >>>>Omnibus, scission, décision, différée, 210(4:1020); les questions relatives à la reprise des travaux amorcés pendant la première session feront l'objet d'un même débat mais soumis à deux votes distincts, la question portant sur les consultations prébudgétaires fera l'objet d'un débat et d'un vote distinct, 299-300(5:1000-10)
    >>>>Sous-amendement recevable, 2045(35:1040)
    >>>Motions, présentation, consentement unanime, 2336(39:1515)
    >>>Ordres émanant du gouvernement, période, prolongation en raison de
    >>>>Déclaration de ministre, 1956(33:1555), 2268(38:1620), 2600(44:1100), 3073(51:1530), 6809(110:1550), 6923(112:1500), 8090(132:1210)
    >>>>Votes par appel nominal, 757(12:1515), 1310(22:1525), 2213(37:1510), 2525(42:1545), 2805(47:1515), 3143(52:1515), 3431(57:1530), 4667(77:1535), 4998(82:1515), 5874(96:1515), 6172(101:1600), 6549(106:1605), 6809(110:1550), 8491(139:1505)
    >>>Pétitions, présentation
    >>>>Appui ou opposition, mention, abstention, 687(11:1520), 3749(63:1510), 9197(151:1540)
    >>>>Lecture, interdiction, 520(8:1525), 7462(121:1520)
    >>>Projets de loi du Sénat nécessitant une recommandation royale, décision différée; aucune obligation de dépenser des fonds publics n'étant créée, il n'est pas nécessaire d'avoir une recommandation royale, 8901-2(146:1505-10)
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>De la session précédente, rétablissement, 139-40(3:1510-5), 143(3:1535), 685(11:1505), 1504(25:1205)
    >>>>Numéro, changement, 140(3:1515)
    >>>>Présentation
    >>>>>Brièveté, 4422(73:1520), 7661(125:1005), 7783(127:1020)
    >>>>>Microphone n'étant pas ouvert, présentation de nouveau, 684(11:1505)
    >>>>>Sujet identique par deux députés, décision différée, 4494(74:1510)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 139-40(3:1510-5), 367(6:1510)
    >>>>>Erreur de la présidence, 143(3:1535)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture
    >>>>>Adoption et non-renvoi au comité, 7278(118:1025)
    >>>>>Amendement recevable, 3437(57:1625)
    >>>>Crédits, exemplaires, distribution, 2303(39:1130), 4621(77:1005), 7176(117:1005)
    >>>>De la session précédente, rétablissement, 517-9(8:1505-15)
    >>>>Étape du rapport, motions d'amendement
    >>>>>Ayant pu être présentées en comité, 3075(51:1540)
    >>>>>>Non choisies, 2766(47:1020), 6017(99:1005)
    >>>>>>>Refus de souscrire à la décision de la présidence, m. (Clark), irrecevable, 6887-91(112:1050-1120)
    >>>>>Défaites en comité, non choisies, 2766(47:1020), 3075(51:1540), 6017(99:1005)
    >>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 2667(45:1000), 2766(47:1020), 6017(99:1005)
    >>>>>>Correction, 4220(71:1120)
    >>>>>>Groupe renfermant un grand nombre de motions, temps insuffisant pour les présenter, scission demandée; le groupe sera divisé en deux, les groupes suivants renumérotés en conséquence, 2805-6(47:1515-25)
    >>>>>Inscription par erreur au Feuilleton, remplacement demandé; le texte étant celui qui a été soumis à la Direction des journaux, la motion sera mise aux voix, 2805(47:1515)
    >>>>>Jugées inadmissibles en comité, non choisies, 2766(47:1020)
    >>>>>Présentation, 6020(99:1025)
    >>>>>>Par un autre député en l'absence de l'auteur, consentement unanime, 2767(47:1020-5)
    >>>>>Proposées en comité et retirées, non choisies, 2766(47:1020)
    >>>>>Recevabilité, 6548-9(106:1600-5)
    >>>>>Sélection, lignes directrices, motions n'ayant pu être présentées au comité, 2766(47:1020)
    >>>>Omnibus, scission, comité, entente, respect; la présidence ne peut intervenir dans un tel cas, 8280-1(135:1535-40)
    >>>>Sénat
    >>>>>Adoption, 9301(153:1005), 9319(153:1200)
    >>>>>Amendement, étude, motion
    >>>>>>Attribution de temps, art. 78, recevabilité, scission d'un projet de loi ne constituant pas une étape d'un projet de loi; décision différée, 5186(85:1545); motion faisant partie du processus législatif du projet de loi et ne constituant pas une motion supplémentaire visant à apporter quelque chose à un projet de loi dont la Chambre a été saisie, irrecevable, 5363-4(88:1505)
    >>>>>>Droits et privilèges de la Chambre, renonciation, 5187(85:1555); il appartient à la Chambre de décider si elle insistera sur ses droits et privilèges ou y renoncera, 5890-1(96:1720)
    >>>>>>Recevable, 5890-1(96:1720)
    >>>>>Message, arrivée, 2267(38:1615)
    >>>>>Scission
    >>>>>>Atteinte aux prérogatives financières de la Couronne et aux privilèges de la Chambre; décision différée, 2302(39:1125); la Chambre décidant comment répondre à la demande du Sénat, irrecevable, 2334-6(39:1500-10)
    >>>Questions au Feuilleton
    >>>>Délai de 45 jours expiré, renvoi au comité permanent, 2735(46:1530), 4596(76:1515), 6442(105:1515), 7352(119:1540)
    >>>>Nombre, limite, 3255-6(54:1510-5)
    >>>>Recevabilité, décision différée, 2723(46:1520)
    >>>>Recevables, 3254-6(54:1505-15)
    >>>>Réinscription, 4721-2(78:1510)
    >>>>Réponses
    >>>>>Exactitude, 3256(54:1515)
    >>>>>Indiquant qu'on ne peut répondre dans le délai de 45 jours, pertinence, renvoi au comité, possibilité, 6857-8(111:1530)
    >>>>>Retard, 2849(48:1515)
    >>>>Volets jugés irrecevables par un greffier de la Direction des journaux; la présidence accepte deux volets mais approuve l'exclusion d'un volet, le Feuilleton sera modifié en conséquence, 2565(43:1540)
    >>>Questions de privilège, députés
    >>>>Argument accessoire, doit en venir à une conclusion, 7341(119:1515)
    >>>>Avis, 2638-9(44:1525), 4826(79:1515), 6326(103:1505)
    >>>>Doivent en venir au fait rapidement, 1818-9(31:1235-40)
    >>>>Intervention, pertinence, 2300(39:1110), 2563-4(43:1525-30), 3474(58:1530-5)
    >>>>Reconnaissance par la présidence, 827(14:1000), 1660(28:1525)
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Absence, trois premiers orateurs, 3434(57:1555)
    >>>>Annulation, député ayant fait le discours étant absent, 8850(145:1500)
    >>>>Nombre, 2891(48:2040)
    >>>>Tenue, 5840(96:1045)
    >>>Questions orales
    >>>>Brièveté, préambules, 582(9:1425), 3246(54:1415), 4712(78:1430), 5031(83:1435), 8319(136:1430), 8485(139:1430), 8719(143:1130)
    >>>>Complémentaire, 364(6:1450)
    >>>>Détails, demande, inscription au Feuilleton, 9080(149:1505)
    >>>>Durée
    >>>>>Limites, respect, 2015-6(34:1510)
    >>>>>Temps écoulé, 2014(34:1500), 8599(141:1435)
    >>>>Irrecevables, 2112(36:1445), 5983(98:1445), 7291(118:1145), 8208(134:1430), 8777(144:1435)
    >>>>Ne portant pas sur la responsabilité administrative du gouvernement, 915(15:1145), 919(15:1205), 3742(63:1430), 3745(63:1450), 3818(64:1430), 5247(86:1440), 7142(116:1500), 7622(124:1415), 7624-5(124:1425), 8268(135:1420), 9077(149:1450)
    >>>>>Examen des bleus, 3748(63:1505), 5260(86:1555), 8214(134:1500)
    >>>>>Irrecevable, 5172(85:1435), 7214(117:1430)
    >>>>Ne portant pas sur les responsabilités du ministre, irrecevable, 2011(34:1440-5), 9142(150:1420)
    >>>>«Plantées», préparées à l'avance, 5043(83:1550-5)
    >>>>Portefeuille précédent d'un ministre, recevabilité, 1357-8(23:1540), 1491(25:1055)
    >>>>Propos erronés, rétractation, 5451(90:1455)
    >>>>Recevabilité
    >>>>>Décision différée, 2115(36:1500)
    >>>>>Vérification des bleus, décision différée, 5987(98:1505)
    >>>>Réponse
    >>>>>Autorisation, 3980(67:1420)
    >>>>>Brièveté, 9189(151:1450)
    >>>>>Clarification, 6325(103:1505)
    >>>>>Confusion, exactitude mise en doute; le député aura amplement l'occasion de demander des précisions, irrecevable, 7535(122:1500)
    >>>>>Droit de consulter d'autres ministres, 8669(142:1415)
    >>>>>Erronée, rectification, 5178(85:1510), 5296(87:1500-5)
    >>>>>Ministres ont la liberté de répondre, 4370(72:1505), 8669(142:1415)
    >>>>>Présidence, pouvoirs, 5042(83:1550)
    >>>>>Refusée la veille pour motifs d'intérêt public, communication; des réponses faites certains jours à cause de certaines circonstances pouvant être différentes un autre jour, irrecevable, 4539(75:1205)
    >>>>Responsabilité provinciale d'un ministre, recevabilité, 1357-8(23:1540), 1491(25:1055), 8975(147:1455)
    >>>>>Décision différée, 5643(92:1510)
    >>>>Une à la fois, 4660(77:1440)
    >>>Quorum, 2750(46:1725)
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Brièveté, 2010(4:1020), 5071(84:1020), 5644(92:1510), 9195(151:1525)
    >>>>Débat plutôt qu'un rappel, 7(1:1530), 2640(44:1535), 5296(87:1500-5), 6036(99:1205), 6173(101:1610), 7532(122:1500), 9194(151:1520)
    >>>>Invocation pour poser des questions, interdiction, 4685(77:1810)
    >>>>Irrecevables, 1503(25:1200), 1911-3(32:1505-20), 2526(42:1550), 2641(44:1540), 4042-3(68:1510), 6858(111:1535), 7031(114:1505), 7145(116:1520), 8638(142:1045), 8867(145:1755)
    >>>>Motion, présentation plutôt qu'un rappel, 9195(151:1525)
    >>>Séances de la Chambre, suspension jusqu'à l'appel de la présidence, 6588(106:2105), 6590(106:2200-45), 7282(118:1050)
    >>>Travaux de la Chambre
    >>>>Déclaration hebdomadaire
    >>>>>Immédiatement après la période des questions orales, 4827(79:1515)
    >>>>>Tenue, 5110(84:1500)
    >>>>Programme législatif, annonce en dehors de la Chambre; décision différée, 319-20(5:1215)
    >>>Visiteurs à la Chambre, mention, interdiction, vérification des bleus, décision différée, 1081(18:1520)
    >>>Vote
    >>>>Haut et fort pour être considéré, 8880(145:1815)
    >>>>Présidence n'ayant pas indiqué qui l'emportait, remise aux voix demandée; la motion ayant été déclarée adoptée, personne n'ayant élevé d'objection, irrecevable, 3075(51:1540)
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Députés
    >>>>>Abstention, 4686(77:1820)
    >>>>>Arrivée après la mise aux voix, rejet, 8867(145:1755)
    >>>>>Ayant voté sur la motion précédente, enregistrement comme ayant voté sur la nouvelle motion
    >>>>>>Députés indiquant leur position, 7436(120:1750)
    >>>>>>Députés sortis entre les votes, 7126(115:1835)
    >>>>>>Groupe de motions, position distincte, refus, le vote s'appliquant à toutes les motions, 5582(91:1810)
    >>>>>Quittant leur siège, sortant de l'enceinte, avant la fin du vote, rejet; règle non appliquée rigoureusement par le passé, présidence cherchera à repérer les députés fautifs lors des prochains votes, 8886-7(145:1905-10)
    >>>>Différés, 1771(30:1005), 2041(35:1005), 2673(45:1055), 4523(75:1020), 7034(114:1520), 8756(144:1210)
    >>>>>À la demande du whip, 5000(82:1535), 8634(141:2000)
    >>>>Exactitude, 5453(90:1505)
    >>>>Remarque, interdiction, 7439(120:1815)
    >>>>Résultat, égalité des voix, voix prépondérante, devoir de la présidence, 7437(120:1800)
    >>Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial, 4217(71:1105)
    >>Questions de privilège de prime abord
    >>>Boudria (atteinte aux privilèges), Cour d'appel de la Colombie-Britannique et Cour supérieure de l'Ontario n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège; décision différée, 6093(100:1530); les privilèges étant bien ancrés dans le droit et les usages parlementaires, les tribunaux devant les respecter, recevable, 6411-3(105:1205-20)
    >>>Lee (outrage au Parlement), déclaration délibérément trompeuse du Commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski, devant le Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires; décision différée, 9151(150:1520), 9193(151:1515); les faits exposés dans le rapport du Comité permettent de conclure que l'allégation semble fondée, recevable, 9229(152:1000); le député ayant reçu une lettre d'excuses n'entend pas proposer la motion et demande de mettre un terme à l'affaire, 9231(152:1020)
    >>Questions de privilège (députés)
    >>>Ablonczy (atteinte aux privilèges), séances d'information sur le protocole de Kyoto, délai de convocation insuffisant et tenue de séances différentes pour les députés ministériels et ceux de l'opposition; question ne relevant pas de la présidence, irrecevable, 1741-2(29:1520)
    >>>Ablonczy (induire en erreur), information trompeuse transmise par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Coderre au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ayant trait à la décision d'un juge de la Cour fédérale concernant le délai du traitement des demandes d'immigration; décision différée, 6546(106:1545); débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7296-7(118:1210-5)
    >>>Anderson, David (induire en erreur), affirmation erronée de Harper à son sujet relativement aux lignes directrices du conseiller en éthique, excuses demandées; le député concerné n'est pas intéressé à répondre en ce moment, 8901(146:1505)
    >>>Augustine (propos désobligeants), remarque de Pallister utilisant le prénom Sheila comme terme générique; décision différée, 2261(38:1535)
    >>>Breitkreuz (induire en erreur), dépôt par le ministre de la Justice Cauchon d'une version incomplète d'un rapport sur l'enregistrement des armes à feu; décision différée, 3186(53:1520); le ministre n'ayant aucune obligation de déposer les documents, une divergence d'opinions existant quant à la nature des documents déposés initialement et l'étendue de l'engagement du ministre, irrecevable, 3506-7(59:1015-20)
    >>>Breitkreuz (induire en erreur), information erronée de Easter en réponse à une question orale concernant un crédit supplémentaire pour le Programme canadien d'enregistrement des armes à feu figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses 2003-2004; décision différée, 7752(126:1520), 7782(127:1015); le Budget supplémentaire des dépenses (A) dit que la somme de 10 millions $ est un report, même si le libellé utilisé aurait pu être plus clair, irrecevable, 8243-5(135:1005-10)
    >>>Breitkreuz (outrage au Parlement), déclarations trompeuses de Cauchon au sujet de l'étude de KPMG concernant l'enregistrement des armes à feu; décision différée, 7342(119:1520); divergence d'opinion, irrecevable, 8040-1(131:1510-5)
    >>>Breitkreuz (outrage au Parlement), omission du ministre de la Justice Cauchon de déposer à la Chambre les projets de règlement sur le contrôle des armes à feu; décision différée, 6856(111:1520); la déclaration des justificatifs concernant tous ces règlements a été déposée, l'affaire est close, 6923-4(112:1505)
    >>>Breitkreuz (outrage au Parlement), transfert de la responsabilité de la Loi sur les armes à feu sans l'approbation de la Chambre; décision différée, 5719(93:1540); question de droit et non de procédure, la présidence n'ayant trouvé aucun cas d'outrage pour avoir exercé un pouvoir réglementaire conféré par une loi, irrecevable, 6121-2(101:1010)
    >>>Breitkreuz (outrage au Parlement), réponse du secrétaire parlementaire Macklin du ministre de la Justice Cauchon ayant trait à une question au Feuilleton concernant le coût du programme d'enregistrement des armes à feu; décision différée, 2259-60(38:1525-30); aucun motif procédural permettant de conclure qu'il y a matière à question de privilève, irrecevable, 2637-8(44:1515-20)
    >>>Bryden (outrage au Parlement), atteinte à la suprématie du Parlement de la part des tribunaux; décision différée, 7343(119:1530); remarques du juge ciblant le processus parlementaire et non le Parlement lui-même et ne dénotant aucune hostilité envers la Chambre et la présidence devant accorder la liberté à tout tribunal, irrecevable, 7951(130:1000-5)
    >>>Byrne (atteinte aux privilèges), allégations faites lors de la période des questions orales ayant trait à une collecte de fonds effectuée par l'association de circonscription de Byrne; grief plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7296(118:1210)
    >>>Chatters (atteinte aux privilèges), formulation utilisée du programme gouvernemental d'expansion du marché de l'éthanol interdisant aux soumissionnaires de consulter leurs députés; les députés n'étant pas des agents du gouvernement, le ministre examinera la question, 9150(150:1505)
    >>>Clark (outrage au Parlement), allégations du commissaire à la protection de la vie privée George Radwanski concernant les atteintes au droit à la vie privée au nom de la lutte antiterroriste faites à l'extérieur de la Chambre; le commissaire n'étant pas tenu de faire un rapport à la Chambre, irrecevable, 1820(31:1245)
    >>>Clark (outrage au Parlement), publicité du gouvernement en faveur du Protocole de Kyoto avant son approbation par la Chambre des communes et le Sénat; la publicité ne disant pas que la décision a été prise et que le Parlement n'apportera aucun changement, irrecevable, 1822-3(31:1310-5)
    >>>Clark (outrage au Parlement), réponse du Service canadien du renseignement de sécurité à une question au Feuilleton ayant trait aux frais engagés au chapitre de la sécurité pour le Sommet du G-8 en juin 2002; le député n'a pas demandé au président de rendre une décision et soulèvera la question de nouveau si nécessaire, 1790-1(30:1205)
    >>>Cummins (entrave aux fonctions de député), le commissaire de la Garde côtière Adams ayant ordonné à tous les employés parlant à un député de lui faire part de leur conversation dans les 24 heures; les privilèges des députés n'étant pas entravés par ce que certains auraient perçu comme une intimidation et le Comité des pêches et des océans étant libre de communiquer avec ces gens, irrecevable, 7996(130:1510)
    >>>Dalphond-Guiral (atteinte aux privilèges), Chrétien ayant développé une méprise en citant quelques lignes des propos de 20 lignes de la députée au sujet de l'ancien commissaire Radwanski; la députée ayant apporté des clarifications sur une question personnelle, débat clos, 7995(130:1505)
    >>>Davies (atteinte aux privilèges), propos de Wayne à propos du mariage entre conjoints de même sexe, 6036(99:1205); débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 6037(99:1210)
    >>>Davies (entrave aux fonctions de député), attribution de temps lors d'une séance à huis clos du Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, un député ayant été obligé de parler 13 heures afin d'en empêcher l'imposition; question relevant à première vue du comité, la présidence cherchera à déterminer si l'on a porté atteinte aux privilèges de qui que soit et fera rapport à la Chambre au besoin, 5040-1(83:1540)
    >>>Davies (outrage à la Chambre), contenu du projet de loi sur la marijuana divulgué avant sa présentation à la Chambre; à défaut de preuves, irrecevable, 6173(101:1610)
    >>>Davies (outrage au Parlement), participation des forces canadiennes à la guerre en Irak allant à l'encontre d'une motion adoptée par la Chambre; question relevant de l'exécutif aux termes de la Constitution, la motion ne se voulant pas une directive, irrecevable, 4825-6(79:1505)
    >>>Gallant (outrage au Parlement), déclaration délibérément trompeuse de O'Reilly ayant trait à la fermeture du Collège de la Protection civile du Canada, Arnprior, Ont.; décision différée, 965(16:1510), 1035(17:1505); divergence de vues sur des faits, irrecevable, 1080(18:1520)
    >>>Gallaway (atteinte aux privilèges), réponse du ministre de la Justice Cauchon maintenant que le Programme national des armes à feu fonctionne malgré le refus de la Chambre d'octroyer des crédits supplémentaires; décision différée, 3475(58:1535), 3824(64:1505); le retrait des crédits par consentement unanime ne pouvant être assimilé à leur rejet par vote de la Chambre, le programme conservant les fonds initialement accordés, la présidence n'a pu déceler aucune irrégularité de procédure, irrecevable, 3651-3(61:1500-10), 3827(64:1530)
    >>>Godin (atteintes aux privilèges), décision du président du Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles lors de l'étude du projet de loi C-4 d'interrompre le débat sur une motion et de la mettre immédiatement aux voix; décision différée, 1739-40(29:1505-10), 1842(31:1510), 1913(32:1520); question relevant de la compétence du Comité, irrecevable, 1949-50(33:1510-5)
    >>>Godin (propos désobligeants), paroles offensantes de Pankiw sur le bilinguisme, les francophones et les minorités; décision différée, 1622(27:1505), 1660(28:1525); propos étant non parlementaires, rétractation demandée, 1949(33:1505-10); le député refusant de le faire ne sera pas désigné par son nom mais aura du mal à avoir la parole, 1949(33:1510)
    >>>Hearn (induire en erreur), réponses fournies à la période de questions orales concernant Royal LePage donnant deux versions différentes des faits; faute de preuves établissant que des réponses inadéquates ou erronées ont été fournies de façon délibérée, irrecevable, 7754(126:1525)
    >>>Lill (atteinte aux privilèges), propos de Manley ayant trait au crédit d'impôt pour personnes handicapées; irrecevable, 517(8:1505)
    >>>Loubier (atteinte aux privilèges), gestion cavalière des débats et manque total de décorum du président du Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, décision différée; question devant être réglée par le comité, irrecevable, 7175-6(117:1005)
    >>>MacKay (outrage à la Chambre), scission par le Sénat du projet de loi C-10 empiétant sur les prérogatives financières de la Couronne et les privilèges de la Chambre, 2301(39:1115); décision différée, 2302(39:1125); la Chambre décidant comment répondre à la demande du Sénat, irrecevable, 2334-6(39:1500-10)
    >>>Mahoney (atteinte aux privilèges), lettre de Anders sur du papier à en-tête de la Chambre des communes demandant aux députés de la signer et de l'envoyer au premier ministre; décision différée, 3989(67:1515); aucune fausse représentation ou violation de tout aspect du privilège parlementaire, irrecevable, 4253(71:1505)
    >>>Ménard (atteinte aux privilèges), divulgation du rapport du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments avant son dépôt à la Chambre; décision différée, 2640(44:1535), 2736(46:1535), 3258(54:1525); question relevant de la Chambre, quelques passages du rapport semblant avoir été communiqués aux médias mais aucun des commentaires cités ne constituant une preuve de participation des députés à la divulgation, irrecevable, 3505-6(59:1010-5)
    >>>Pankiw (outrage à la Chambre), fonctionnaires de la Fonction publique invitant leurs employés à ne pas répondre au sondage de Pankiw ayant trait au bilinguisme de postes désignés; en attendant des lignes directrices spécifiques réglementant la diffusion massive de messages électroniques, la présidence ordonne aux fonctionnaires de la Chambre de contacter les députés concernés pour leur demander de mettre fin à ces activités destructives, 2848(48:1510-5); étant donné la façon dont le sondage a été distribué et le fait qu'il ne se rapportait pas à des travaux parlementaires, le privilège ne n'applique pas, irrecevable, 3470-1(58:1500-5)
    >>>Reynolds (induire en erreur), information erronée de Robillard sur le programme de contrôle des armes à feu; décision différée, 4220(71:1120); la présidence n'a reçu aucune preuve que cette déclaration est erronée, irrecevable, 4594(76:1500-5)
    >>>Reynolds (outrage au Parlement), dérogation du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à un ordre de la Chambre faisant en sorte que toutes les affaires émanant des députés fassent l'objet d'un vote; décision différée, 2564(43:1530); le Comité voulant donner suite aux souhaits de la Chambre a recommandé une autre ligne de conduite, il appartient donc à la Chambre de décider de la ligne de conduite qu'elle préfère, 2636-7(44:1505-15)
    >>>Reynolds (outrage au Parlement), obligation légale non respectée de déposer un rapport sur les cas de fraudes en matière de TPS dans les comptes publics; question touchant directement le droit des honorables députés de recevoir des renseignements exacts aux moments opportuns, ceux-ci voudront peut-être poursuivre la question devant le Comité permament des comptes publics, 2600-1(44:1100-5)
    >>>Rocheleau (induire en erreur), mot «fraude» utilisé par Dion en parlant du référendum de 1995, retrait demandé; le député concerné n'est pas intéressé à répondre en ce moment, 8901(146:1505)
    >>>Solberg (entrave aux fonctions de député), réponse de McCallum indiquant sa tendance à ne pas répondre aux questions de l'Alliance canadienne sur la guerre en Irak; plainte au sujet de la qualité des réponses aux questions, irrecevable, 5041(83:1545)
    >>>Strahl (atteinte aux privilèges), divulgation du rapport de la Commission de la fonction publique concernant le comportement de l'ancien commissaire à la protection de la vie privée aux médias avant le dépôt de ce dernier au Parlement; décision différée, 7921(129:1505), 7997(130:1515); attendu que les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ont reçu une copie du rapport avant qu'il soit rendu public et que la Commission de la fonction publique a tenu une séance d'information à l'intention de tous les députés avant la diffusion du rapport, irrecevable, 8245-6(135:1015-20)
    >>>Thibault (atteinte aux privilèges), propos de Hearn concernant son séjour au pavillon de la famille Irving, rétractation demandée; le député concerné n'est pas intéressé à répondre en ce moment, 8901(146:1505)
    >>>Toews (atteinte aux privilèges), affaires devant les tribunaux, convention, Easter, violation; décision différée, 6855(111:1510); les députés doivent faire preuve d'une plus grande réserve au cours des débats et de la période des questions orales lorsqu'ils traitent de questions qui sont devant les tribunaux, 7281(118:1045)
    >>>Williams (atteinte aux privilèges), Pat Martin avisant les médias qu'il serait à leur disposition pour commenter son rapport minoritaire ayant trait à l'affaire Groupaction avant que celui-ci ne soit étudié devant le Comité des comptes publics; décision différée, 3363(56:1515), 3505(59:1005); le député ayant annulé la conférence de presse prévue, rien n'identifiant le député comme la source de la fuite, irrecevable, les députés voudront peut-être demander au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner de nouveau la question des fuites de documents de comités et de délibérations à huis clos, 3988-9(67:1505-10)
    >>>Williams (outrage au Parlement), divulgation de renseignements financiers sur le registre des armes à feu aux médias avant de les communiquer au Parlement; décision différée, 4148(69:1515); irrecevable, 4495-6(74:1515-20)
    >>Sanction royale
    >>>Lettres émanant de la résidence de la Gouverneure générale, 2635(44:1505), 3508(59:1025), 4422(73:1515), 7143(116:1505), 9301(153:1000)
    >>>Projets de loi sanctionnés, 2652(44:1720), 3508(59:1025), 4422(73:1515), 4840-1(79:1715), 7143(116:1505), 9328(153:1315)
    >>Tremblay, 6855(111:1505)
    >>Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel 2002, dépôt, 4921(81:1500)
    >>Vacances de siège à la Chambre
    >>>Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (Dubé, démission, 17 mars 2003), 4370(72:1505)
    >>>Ottawa-Centre (Harb, démission, 8 septembre 2003), 7305(119:1105)
    >>>Témiscamingue (Brien, démission, 14 mars 2003), 4217(71:1105)
    >>Vérificatrice générale, rapports
    >>>2002
    >>>>Dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 2200(37:1400)
    >>>>Supplémentaire, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 433(7:1000)
    >>>2003, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 5241(86:1405)
    >>>Spécial (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 7952(130:1005)
    >>Visiteurs à la Chambre, 57(2:1500), 317(5:1200), 365(6:1500), 755(12:1500), 798(13:1500), 869(14:1500), 1035(17:1500), 1078(18:1500), 1146-7(19:1500), 1307-8(22:1500), 1353(23:1505), 1503(25:1200), 1551(26:1500), 1658(28:1500-5), 1841(31:1500), 1910(32:1500), 1949(33:1500), 2212(37:1505), 2635(44:1500), 2713(46:1415), 2721(46:1505), 2846(48:1500), 3141(52:1500), 3184(53:1500), 3254(54:1500), 3353(56:1415), 3470(58:1500), 3651(61:1500), 3720(62:1500), 3747(63:1500), 4369(72:1500), 4420(73:1505), 4493(74:1500), 4664(77:1500), 4995(82:1500), 5250(86:1500), 5362-3(88:1500-5), 5452(90:1500), 5714(93:1505), 5813(95:1500), 5871(96:1500), 6089(100:1500), 6246(102:1505), 6539(106:1500), 6742(109:1500), 6855(111:1510), 6923(112:1500), 7030(114:1500), 7219(117:1500), 7339(119:1500), 7419(120:1500), 7460(121:1505), 7535(122:1500), 7631(124:1500), 7920(129:1500), 8039(131:1505), 8214(134:1500), 8490(139:1500), 8781-2(144:1500), 8976(147:1500), 9079(149:1500), 9149(150:1500), 9192(151:1505), 9271(152:1500), 9276(152:1540), 9319(153:1200)
    >>White, Ted, 6247(102:1515)

Mills, Bob (AC--Red Deer)

Mills, Dennis (Lib.--Toronto--Danforth)

Mines antipersonnel

    >>Fondation des mines antipersonnel du Canada, sénateurs, dîner-bénéfice Soirée des mille banquets, déc. art. 31, 1778(30:1100), 8840-1(145:1410)
    >>Interdiction
    >>>Budget, 18 février 2003, mesure, 3735(62:1705)
    >>>Convention, signature, 5e anniversaire, déc. art. 31, 2049-50(35:1110)
    >>Save Our Soles Shoe Project, Programme des jeunes ambassadeurs pour l'action contre les mines et Actions mines Canada, organisation, déc. art. 31, 4136(69:1405)
    >>Voir aussi Diamant--Trafic; Fonds canadien d'action contre les mines antipersonnel; Irak--Guerre, Opération Liberté; Semaine de sensibilisation aux mines antipersonnel

Mines, industrie

    >>Économie, importance, déc. art. 31, 6152(101:1405), 6313(103:1355)
    >>Fermeture, nettoyage des lieux, 2275-6(38:1720), 7767(126:1655), 7770(126:1720)
    >>Gouvernement, mesures, q.o., 6321(103:1440)
    >>Nord canadien, importance, 2653(44:1725)
    >>Nouveau-Brunswick, fermeture, infrastructures, investissement, q.o., 2253-4(38:1450)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, situation, 9039(148:1255)
    >>Yukon, Territoire, 7802-3(127:1250-5)
    >>Voir aussi Diamant; Environnement, protection; Impôt sur le revenu des sociétés; Jeffrey, mine d'amiante, Asbestos, Qué.; Semaine minière du Canada; Semaine nationale de l'exploitation minière; Uranium City, Sask.; Yukon, Territoire--Évaluation environnementale

Ministères et organismes gouvernementaux

    >>Agents de renseignement de sécurité, offres d'emploi, 3529(59:1240)
    >>Budget, réduction, Martin, Paul, propos, 8643-4(142:1110-5), 8651(142:1205), 8659(142:1305), 8662(142:1330), 8680(142:1520)
    >>>Q.o., 8488(139:1450)
    >>Communication, services, contrats, dd., 1562(26:1520)
    >>Contrôleur moderne, fonction, vérificatrice générale, rapport, 3886(66:1130)
    >>Fonds, réaffectation, budget, 18 février 2003, mesure, 4065(68:1740), 4071(68:1850)
    >>Ipsos Reid et filiales et Stewart McKelvey Stirling Scales, cabinet d'avocats, montant total facturé, dd., 2436(41:1515)
    >>Locaux à bureaux. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--19e; Édifices fédéraux
    >>Parlement, rapports, vérificatrice générale, rapport, 3886(66:1135)
    >>Prêts en souffrance, impayés ou radiés, dd., 6500(106:1010)
    >>Rendement, rapports, dépôt, 1419(24:1000), 8933(147:1005)
    >>Vérification interne
    >>>Projet de loi C-367, présentation, 3509(59:1025)
    >>>Vérificatrice générale, rapport, 3926-7(66:1630)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Base de données et Coût; Associés de recherche EKOS; Associés de recherche Léger et Léger; Associés de recherche Pollara; Information, accès--Loi--Modification; Information financière, Stratégie

Ministères, vérification interne, Loi--C-367. Harb

    >>1re l., 3509(59:1025)
    >>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Vérification interne--Projet de loi C-367

Ministres

    >>Comptes de charges et frais de déplacement, remboursement, réclamation, 7609(124:1235), 7647(124:1700)
    >>>Q.o., 2842(48:1435-40)
    >>Démission, 7319(119:1255)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, comparaison, 1046(17:1625-30)
    >>>Suggestions. Voir Boudria--Allusions; Byrne--Allusions; Cauchon--Allusions; Manley--Allusions; McCallum--Allusions; McLellan--Allusions; Rock--Allusions; Thibault--Allusions
    >>>Voir aussi Eggleton--Allusions; MacAuley--Allusions
    >>Employés, dépenses. Voir plutôt Code de déontologie des parlementaires--Ministres
    >>Voyages gratuits, acceptation, q.o., 8717-8(143:1120)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Premier ministre; Bureaux régionaux des ministres, Programme; Code de déontologie des parlementaires; Comités; Déclarations de ministres; Effet de serre--Gaz, émissions--Automobiles; Éthique; Irving, groupe; Lobbyistes--Anciens

Minna, l'hon. Maria (Lib.--Beaches--East York)

    >>Afrique, 488(7:1625)
    >>Assurance-emploi, régime, m. (Bakopanos), 7597-8(124:1105-10)
    >>Assurance-médicaments, régime national, 2532(42:1640)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 487-9(7:1620-30)
    >>Effet de serre, 488(7:1625)
    >>>M. subsides (Harper), 838-40(14:1120-30)
    >>Enfants, 487(7:1620), 2533(42:1645)
    >>Enfants, pauvreté, 487(7:1620)
    >>Enfants, prestation nationale, 487(7:1620), 2533(42:1645)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 2532-3(42:1640-5)
    >>Garderies, 487(7:1620), 2533(42:1645)
    >>Handicapés et invalides, 487(7:1620)
    >>Immigrants, 488(7:1625)
    >>Impôt sur le revenu, 2532(42:1640)
    >>Infrastructure, programme, 488-9(7:1620-30)
    >>Irak, m. subsides (Bachand, Claude), 3371-2(56:1620-35)
    >>Logements abordables, 2533(42:1645)
    >>Pornographie infantile, pétition, 3101(52:1010)
    >>Procédure, députés, 5533(91:1205)
    >>Reproduction, techniques, pétition, 3101(52:1010)
    >>Santé, services, 2532(42:1640)
    >>Santé, soins, régime, 487-9(7:1620-30), 2532(42:1640)
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, 2533(42:1645)
    >>Terrorisme, 488(7:1625)

Minokin. Voir Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

Minorités linguistiques. Voir Langues officielles

Minorités visibles

    >>Police, services, forum national, tenue, q.o., 4039(68:1450)
    >>Richmond, circonscription, pourcentage de la population, déc. art. 31, 2792-3(47:1405)

Mintz, Jack. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto--C.D. Howe; Fiscalité--Réforme; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction

Mirabel, Qué. Voir Aéroports de Montréal

Miramichi, circonscription. Voir Acadie--Bathurst, circonscription--Limites

Miramichi, N.-B. Voir Aéroport de Miramichi

Missile Defence Burden Sharing Act. Voir Défense antimissiles nord-américain, système--Financement--Pays protégés

Missiles antibalistiques, traité (ABM). Voir Défense antimissiles nord-américain, système

Missiles Scud. Voir Irak--Armes de destruction massive

Mission Compétence Hiver 2003

    >>Saint-Hyacinthe, Qué., jeunes, intégration professionnelle, entreprise Gilles Poulin Consultant, promoteur, déc. art. 31, 4528(75:1100)

Mississauga, Ont. Voir Circonscriptions électorales--Limites; Curling--Coupe Nokia; Garderies--Family Day Care Services; Marijuana--Possession, décriminalisation

Mistry, Rohinton

    >>Tournée de conférences aux États-Unis, annulation, 1506(25:1220)

Mitchell, l'hon. Andy (Lib.--Parry Sound--Muskoka; secrétaire d'État (Développement rural)(Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario))

    >>Aciers Algoma Inc., q.o., 8037(131:1455)
    >>Afrique, 647(10:1355)
    >>Agriculteurs, m. art. 52 (Clark), 419-20(6:2225-30)
    >>Agriculture, 164(3:1805), 648(10:1400)
    >>Aide internationale, 647(10:1355)
    >>Algonquin, parc national, q.o., 6375(104:1150)
    >>Autochtones, 165(3:1805), 648(10:1405)
    >>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi--C-36, 8216(134:1515)
    >>Biochem Pharma, q.o., 8034-5(131:1440)
    >>Bois d'oeuvre, 164(3:1805)
    >>Budget, 646-7(10:1350), 649(10:1415)
    >>Budget des dépenses, m., 4685(77:1745)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, q.o., 5292(87:1440)
    >>Commission sur l'avenir des soins de santé (Romanow), 647(10:1350)
    >>Construction navale, q.o., 7534(122:1455)
    >>Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi--C-23, 3851(65:1010)
    >>Développement économique régional, 648(10:1400)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 164-5(3:1805-10), 646-9(10:1350-1415)
    >>Économie du savoir, 164(3:1805)
    >>Effet de serre, 647(10:1355)
    >>Enfants, 648(10:1400)
    >>Enfants, prestation nationale, 647-8(10:1355)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 647(10:1355)
    >>>Q.o., 5110(84:1500)
    >>Infrastructure, programme, 165(3:1805), 648(10:1400)
    >>>Q.o., 1501(25:1150)
    >>International Nickel Company of Canada, 648(10:1400)
    >>Internet, 165(3:1805)
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), Loi--C-15, 6788(110:1330)
    >>Ontario, développement économique dans le Nord, initiative, q.o., 628-9(10:1140), 1788(30:1155)
    >>Parlement, 325(5:1320)
    >>Pipeline du Nord, 648(10:1405)
    >>Recensement, q.o., 8719(143:1130)
    >>Régions rurales, 164-5(3:1805-10), 648-9(10:1405), 2566(43:1540)
    >>Rock, q.o., 8720(143:1135)
    >>Santé, services, 978-9(16:1635-40)
    >>Santé, soins, régime, 647(10:1350)
    >>>M. (McLellan), 977-9(16:1635-50)
    >>Techlink International Entertainment Limited, q.o., 7821(127:1450)
    >>Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, m. (Boudria), 325(5:1320)

MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence

Moar, Frederick Forrest

    >>Mention élogieuse du ministre des Anciens combattants, récipiendaire, déc. art. 31, 5026(83:1405)

Modélisation. Voir Groupe de travail sur l'analyse et la modélisation

Modes Conili. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Moduspec. Voir Douanes, agents--Équipement, armes

Moelle épinière

    >>Lésions, recherche, financement, 5052-3(83:1705-10)

Moffat, Dr John

    >>Aîné de l'année, déc. art. 31, 1447(24:1355)

Moffat Farms et Montfort Woods, terrains

    >>Gouvernement, démarches, q.F., 2726(46:1525)

Mohamad, Mahathir. Voir Racisme et discrimination--Antisémitisme--Malaisie

Mois de la bibliothèque publique

Mois de la Croix-Rouge du Canada

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