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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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1994
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2015
2016
2017
2018
2019

Délinquants dangereux, désignation, Loi (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)

Délinquants, libération conditionnelle ou liberté d'office, conditions, Loi (projet de loi C-40). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-40)

Délinquants, renseignements, divulgation, Loi (projet de loi C-404). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: de façon à permettre la divulgation de certains renseignements concernant des délinquants) (projet de loi C-404)

Délinquants sexuels, banque de données nationale, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet deloi C-23)

Délinquants sexuels, registre national, Loi (projet de loi C-399). Girard-Bujold

Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-23). Solliciteur général (Easter)

    >>1re l., 298
    >>2e l., m. (Easter), 447-8, 538, 630, 632, 641, adoptée par vote par appel nominal (vote no 142), 667-8
    >>>Am. (Ritz), 632, 641; vote différé, 641; rejeté par vote par appel nominal (vote no 137), 646-8
    >>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Carroll),651; vote différé, 651; adoptée par vote par appel nominal (vote no 141), 666-7
    >>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 668
    >>>Rapport avec am., 1196 (8510-372-151)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Easter), adoptée, 1239
    >>3e l., m. (Easter), 1239, adoptée, 1239

Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi et Code criminel (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-23). Voir plutôt Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-23)

Délinquants sexuels, restriction des droits d'accès à leurs enfants, Loi (projet de loi C-231). Voir plutôt Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-231)

Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-33). Solliciteur général (Easter)

    >>1re l., 698-9
    >>2e l., m. (Easter), 704-5, 733, 751; vote différé, 751; adoptée par vote par appel nominal (vote no 160), 769-70
    >>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 770
    >>>Rapport avec am., 1209 (8510-372-156)

Délinquants, transfèrement, Loi, chapitre T-15 des Lois révisées du Canada (1985), - abrogation. Voir plutôt Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-33)

Délit de fuite - défaut d'arrêter lors d'un accident de transport -, Loi (projet de loi C-453). Voir plutôt Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-453)

Delta--South Richmond, circonscription électorale. Voir Autochtones

Démarcheurs. Voir Lobbyistes

Démarcheurs, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15). Voir plutôt Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), (projet de loi C-15)

Démocratie. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports de la session précédente--18e;Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Dénés. Voir Revendications territoriales autochtones

Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, Loi (projet de loi C-201). Grewal

    >>1re l., 11
    >>2e l., m. (Grewal), 379. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 379

Dénonciateurs, protection. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--13e

Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-241). Voir plutôt Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-241)

Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-457). Martin, Pat

Dentition en santé. Voir plutôt Santé dentaire

Déontologie et démarchage. Voir Code de déontologie des lobbyistes

Déontologie parlementaire

    >>Avant-projet de loi. Voir Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence
    >>Code de conduite des députés et des sénateurs, des ministres et des secrétaires parlementaires, déclaration du vice-premier ministre et ministre des Finances (Manley), 100
    >>Voir aussi Code de conduite;Code de déontologie;Code régissant les conflits d'intérêts des députés;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--27e, 40e et 52e

Déontologie parlementaire, code, Loi (projet de loi C-417). Voir plutôt Code de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-417)

Déontologie parlementaire, conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique, postes, création et mandats et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet deloi C-34)

Dépenses par député. Voir Députés

Dépollution. Voir Terrains, décontamination

Dépôt légal des publications, modernisation, Loi (projet de loi C-36). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)

Député, serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada, Loi (projet de loi C-219). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-219)

Député, serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada, Loi (projet de loi C-408). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408)

Député, siège, vacance créée par un changement d'affiliation politique, Loi (projet de loi C-211). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-211)

Députés

    >>Conflits d'intérêts, code. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--51e;
    >>Démissions. Voir Brien; Dubé; Richardson
    >>Dépenses par député, document, dépôt
    >>>2002-2003, 1225 (8527-372-15)
    >>Désignation par son nom pour n'avoir respecté l'autorité de la présidence, retrait de la Chambre pour le reste de la séance, Loubier, 272
    >>Pensions, régime. Voir plutôt Pensions des parlementaires, régime
    >>Sièges vacants. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de siège
    >>Voir aussi Action communautaire--Activités;Déontologie parlementaire--Code de conduite; Parlementaires;Procédure;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--27eet 51e

Députés, code de déontologie, Loi (projet de loi C-417). Voir plutôtCode de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-417)

Députés, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Députés, service à titre de député, allocations de retraite, option, coût, Loi (projet de loi C-39). Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi et la Loi sur le Parlement du Canada (modification) (projet de loi C-39)

Désastres ou pertes agricoles, coordination de la prestation des programmes par les gouvernements, Loi (projet de loi C-304). Voir plutôt Secteur agricole,coordination nationale des secours, Loi (projet de loi C-304)

Deschamps, Marie, juge, nomination. Voir Cour suprême du Canada

Détenus

    >>Citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--9e
    >>Droit de vote. Voir Parlement--Volonté, protection

Détenus, absence de recours contre l'État, Loi (projet de loi C-222). Voir plutôt Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification) (projet de loi C-222)

Dette publique

    >>Pétitions
    >>>(St-Julien), (372-1115), 429, rg, 536 (8545-372-71-01); (372-1116), 429, rg, 536 (8545-372-71-01)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2001-2002 - rapport sur la gestion de la dette -, 295 (8560-372-205-01)
    >>>2003-2004 - rapport sur la stratégie de gestion de la dette, 539 (8560-372-560-01)
    >>Voir aussi Compte de service et de réduction de la dette, Loi, abrogation (projet de loi C-28)

Développement des ressources humaines. Voir plutôt Ressources humaines, développement

Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement durable. Voir Commissaire à l'environnement et au développementdurable;Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e; Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Développement durable, comité. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement économique Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Développement économique des régions et l'obligation de réinvestissement communautaire des banques, Loi (projet de loi C-229). tVoir plutôt Banques, Loi et la Loi sur la statistique (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire) (projet de loi C-229)

Développement économique du Canada Atlantique, Agence. Voir plutôt Agence de promotion économique du Canada atlantique

Développement économique du Canada pour les régions du Québec, agence. Voir plutôt Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Développement économique régional. Voir plutôt Développement régional

Développement international. Voir Agence canadienne de développement international;Aide internationale;Banques régionales de développement;Centre de recherches pour le développement international

Développement nordique, affaires. Voir Commission canadienne des affaires polaires

Développement régional

    >>Diverses agences canadiennes - pour le Québec, l'Ouest, l'Ontario et l'Atlantique -, financement, répartition
    >>>Industrie, ministère, méthode et questions connexes, dd. (Q-168) (St-Julien), 717 (8555-372-168)
    >>Diverses agences canadiennes - pour le Québec, l'Ouest, l'Ontario et l'Atlantique et le Programme de développement des collectivités, financement, répartition et questions connexes, dd. (Q-184) (Rajotte), 799-800 (8555-372-184)

DGE. Voir Directeur général des élections

Diabète. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--4e

Diabétiques. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--4e

Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14). Ministre des Ressources naturelles (Dhaliwal)

    >>1re l., 55
    >>Recommandation royale, 55
    >>2e l., m. (Dhaliwal), 67, adoptée avec dissidence, 85-6
    >>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
    >>>Renvoi, 86
    >>>Rapport avec am., 169-70 (8510-372-4)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Dhaliwal), adoptée, 185
    >>3e l., m. (Dhaliwal), 185, adoptée, 187
    >>Sénat, adoption, 270
    >>S.r., 306 (Chap. 25, L.C. 2002)

Diffamation. Voir Libelle diffamatoire

Différends, modes substitutifs de règlement, Loi (projet de loi C-365). Harb

Dindon. Voir Office canadien de commercialisation du dindon

Directeur général des élections (DGE). Voir Bureau du directeur général des élections; Élections fédérales--Partielles; Renseignements personnels, protection, Loi

Discours du Trône

    >>Adresse en réponse, m. (Pacetti), 3, 5-6, 13-5, 19-20, 40-1, 50, 61, 63-4; vote différé, m. adoptée, 63-4; adoptée par appel nominal (vote no 8), 93-4
    >>>Am. (Harper), 5-6, 13-5, 19-20, 40-1, rejeté par vote par appel nominal (vote no 7), 43
    >>>>Sous-am. (Duceppe), 6, 14, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1), 14-5
    >>>>Sous-am. (Spencer), 20, 41, rejeté par vote par appel nominal (vote no 6), 42-3
    >>>Débat, ajournement, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Harper), adoptée, 3
    >>Copie, dépôt, 1 (8525-372-1)
    >>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Chrétien), 1, adoptée, 2
    >>Prononcé par la Gouverneure générale, 1
    >>Rapport du Président, 1
    >>Voir aussi Sciences--Activités

Discrimination

    >>Condition sociale, motif, interdiction, inscription dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, m. (Cardin) (M-392), 697, 1044; vote différé, 1045, 1058, rejetée par vote par appel nominal (vote no 232), 1076-7
    >>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 1041
    >>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 697

Discrimination à l'endroit de personne accompagnée d'un chien aidant, Loi (projet de loi C-345). Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-345)

Discrimination fondée sur la condition sociale, interdiction, Loi (projet de loi C-228). Voir plutôt Loi antipauvreté (projet de loi C-228)

Discrimination socialement acceptable, en emploi, le fait d'exiger des candidats à un poste donné qu'ils se soumettent à un test de dépistage de consommation d'alcool et de substances illicites, Loi (projet de loi C-397). Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loiC-397)

Disparus. Voir plutôt Personnes portées disparues

Dispositifs émettant des radiations, Loi (modification en vue de renforcer lasécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 619 (8520-372-90)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 178 (8563-372-87)
    >>>2002-2003, 1207 (8563-372-177)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)

Divorce, Loi

    >>Pétitions
    >>>(Bellemare), (372-0760), 283, rg, 319 (8545-372-27-02)
    >>>(Jackson), (372-0498), 194, rg, 319 (8545-372-27-02)
    >>>(Hill, J.), (372-1865), 935, rg, 977 (8545-372-27-08); (372-1866), 935, rg, 977 (8545-372-27-08); (372-1867), 935, rg, 977 (8545-372-27-08); (372-1948), 979
    >>>(Spencer), (372-0915), 345, rg, 496 (8545-372-27-03); (372-1143), 440, rg, 523 (8545-372-27-04); (372-1175), 477, rg, 635 (8545-372-27-05); (372-1176), 477, rg, 635 (8545-372-27-05); (372-1376), 664, rg, 859 (8545-372-27-06); (372-1377), 664, rg, 859 (8545-372-27-06); (372-1413), 679, rg, 869 (8545-372-27-07); (372-1414), 679, rg, 869 (8545-372-27-07); (372-1415), 679, rg, 869 (8545-372-27-07); (372-1416), 679, rg, 869 (8545-372-27-07); (372-2262), 1160; (372-2263), 1160; (372-2341), 1209; (372-2342), 1209
    >>>(Stoffer), (372-0079), 26, rg, 193 (8545-372-27-01)

Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22). Ministre de la Justice (Cauchon)

    >>1re l., 288
    >>Recommandation royale, 288
    >>2e l., m. (Cauchon), 365, 368-9, 441; vote différé, m. adoptée, 441; adoptée par vote par appel nominal (vote no 46), 460-2
    >>>Am. (Hill, J.), 365, 369, retiré, m. adoptée, 440
    >>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 462

Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux) (projet de loi C-366). Harb

Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-294). MacKay

Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-245). Hill, J.

Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) (projet de loi C-231). Voir plutôt Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-231)

Documents

    >>Motions portant production de documents. Voir plutôt Motions de production de documents
    >>Ordres de dépôt. Voir plutôt Ordres de dépôt de documents
    >>Voir aussi Internet, patrimoine documentaire canadien;Procédure et les sujets particuliers

Documents électroniques, Loi. Voir Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17)

Documents gouvernementaux, accès, Loi (projet de loi C-462). Voir plutôt Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462)

Domicile. Voir Invasion de domicile

Don Valley-Est, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--12e

Dons d'organes, Loi (projet de loi C-412). Wasylycia-Leis

Dossiers des pêches de l'Atlantique: Mai 2003. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--7e

Douanes

    >>Points d'entrée, voyageurs et cargaisons à haut risque, identification, procédure et normes, agents des douanes et d'immigration, relations et questions connexes détaillées et diverses: sécurité, outils technologiques, information, partage avec les organismes américains à vocation comparable et autres objets, dd. (Q-240) (Jaffer), 946-8 (8555-372-240)
    >>Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada;Tarif des douanes

Douaniers. Voir Douanes--Points d'entrée

Downswiew Park Inc. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e

Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-244). Bailey

Drapeau national, mise en berne le jour du Souvenir, Loi (projet de loi C-244). Voir plutôt Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-244)