Passer au contenu
Début du contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Empreintes génétiques, identification, Loi (modification). Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification) (projet de loi C-441)

Emprisonnement à perpétuité. Voir Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité) (projet de loi C-221);Peines d'emprisonnement à perpétuité

Emprissonnement et niveau de sécurité de l'incarcération, détermination par le juge prononçant la peine, (projet de loi C-293). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: détermination par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-293)

Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)

    >>Débat d'urgence aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de Clark, permission accordée, prise en considération, le lundi 26 mai 2003, 801-2; délibérations, modalités, m. adoptée, 802; «Que la chambre s'ajourne maintenant», m. (Clark), présentation et adoption après débat, 802
    >>Pétitions. Note: Les pétitions - certifiées correctes par le greffier des pétitions -, se retrouvent sous le titre-sujet de la langue courante Maladie de la vache folle
    >>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e

Énergie. Voir Efficacité énergétique, Loi;Office national de l'énergie

Énergie atomique du Canada Limitée

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
    >>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 16 (8560-372-62-01)
    >>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 1099 (8560-372-62-02)
    >>>2002-2003 à 2006-2007, sommaire du plan d'entreprise, 159 (8562-372-824-01)
    >>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'exploitation modifié de 2003-2004, 966 (8562-372-824-02)
    >>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004--Ressources naturelles;Carburants de remplacement, Loi

Énergie atomique du Canada, ministre responsable, Loi (projet de loi C-449). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2003 (projet de loi C-449)

Énergie nucléaire, Loi (modification) (projet de loi C-449). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2003 (projet de loi C-449)

Enfance, développement, programmes

    >>Pétition
    >>>(Godfrey), (372-0877), 314, rg, 692 (8545-372-76-01)

Enfant, définition dans la législation fédérale, harmonisation à celle de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, Loi (projet deloi C-386). Voir plutôt Enfant, définition, Loi (projet de loi C-386)

Enfant, définition, Loi (projet de loi C-386). Harb

Enfants

    >>À naître. Voir plutôt Enfants à naître
    >>Développement, programmes. Voir plutôt Enfance, développement, programmes
    >>Droits. Voir plutôt Enfants, droits
    >>Garderies, programme national. Voir plutôt Garderies, programme national
    >>Prestation nationale. Voir plutôt Prestation nationale pour enfants
    >>Travail. Voir plutôt Enfants, travail
    >>Voir aussi Allocations spéciales pour enfants, Loi (modification: prestation pour enfants handicapés) (projet de loi C-28); Autochtones;Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-295);Couches en tissu ou jetables pour enfants, fourniture, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-456);Crimes sexuels, enfants, infractions à leur endroit, Loi (projet de loi C-471);Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux) (projet de loi C-366);Garderies, programme national;Jour commémoratif national des enfants;L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-214);Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès desdélinquants sexuels)) (projet de loi C-231);Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-298);Preuve au Canada, Loi (modification: capacité de témoigner d'un enfant âgé de moins de quatorze ans) (projet de loi C-20);Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e et Rapports de la session précédente--8e;Transport aérien, enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, Loi (projet de loi C-314)

Enfants à naître

    >>Pétitions
    >>>(Masse), (372-1906), 945, rg, 1159 (8545-372-30-08)
    >>>(Peric), (372-1142), 440, rg, 630 (8545-372-30-5); (372-1161), 453, rg, 630 (8545-372-30-5); (372-1173), 477, rg, 630 (8545-372-30-5); (372-1375), 664, rg, 750 (8545-372-30-06); (372-1486), 751, rg, 953 (8545-372-30-07); (372-1643), 838, rg, 953 (8545-372-30-07); (372-1769), 904, rg, 953 (8545-372-30-07)
    >>>(Steckle), (372-1649), 853, rg, 953 (8545-372-30-07)
    >>>(Strahl), (372-2180), 1118
    >>>(Telegdi), (372-1764), 904, rg, 953 (8545-372-30-07)
    >>>(Vellacott), (372-0199), 102, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0200), 102, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0385), 141, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0386), 141, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0387), 141, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0388), 141, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0389), 141, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0390), 141, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0391), 141, rg, 208 (8545-372-30-01); (372-0422), 161, rg, 213 (8545-372-30-02); (372-0423), 161, rg, 213 (8545-372-30-02); (372-0424), 161, rg, 213 (8545-372-30-02); (372-0425), 161, rg, 213 (8545-372-30-02); (372-0747), 273, rg, 319 (8545-372-30-03); (372-0748), 273, rg, 319 (8545-372-30-03); (372-0749), 273, rg, 319 (8545-372-30-03); (372-0750), 273, rg, 319 (8545-372-30-03)
    >>>(Wappel), (372-0553), 210, rg, 319 (8545-372-30-03); (372-0554), 210, rg, 319 (8545-372-30-03); (372-1137), 440, rg, 523 (8545-372-30-04); (372-1138), 440, rg, 523 (8545-372-30-04); (372-2564), 1252
    >>Protection. Voir Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-233)

Enfants, droits

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (372-1713), 880, rg, 969 (8545-372-43-04); (372-1714), 880, rg, 969 (8545-372-43-04)
    >>>(Barnes), (372-0210), 102, rg, 261 (8545-372-43-01)
    >>>(Bigras), (372-1842), 918, rg, 1111 (8545-372-43-05); (372-1852), 918, rg, 1111 (8545-372-43-05)
    >>>(Casey), (372-0229), 103, rg, 261 (8545-372-43-01); (372-0230), 103, rg, 261(8545-372-43-01)
    >>>(Doyle), (372-0204), 102, rg, 261 (8545-372-43-01)
    >>>(Forseth), (372-0212), 103, rg, 261 (8545-372-43-01); (372-0213), 103, rg, 261 (8545-372-43-01); (372-0214), 103, rg, 261 (8545-372-43-01); (372-0215), 103, rg, 261 (8545-372-43-01)
    >>>(Gallaway), (372-1001), 375, rg, 692 (8545-372-43-03)
    >>>(Longfield), (372-0244), 103, rg, 261 (8545-372-43-01); (372-0245), 103, rg, 261 (8545-372-43-01); (372-0246), 103, rg, 261 (8545-372-43-01)
    >>>(MacKay), (372-0231), 103, rg, 261 (8545-372-43-01)
    >>>(Spencer), (372-0804), 304, rg, 320 (8545-372-43-02)
    >>>(Wayne), (372-0216), 103, rg, 261 (8545-372-43-01)

Enfants, droits, Loi (projet de loi C-369). Voir plutôt Droits de l'enfant, Loi canadiennne (projet de loi C-369)

Enfants, enlèvement - d'une personne âgée de moins de 16 ans -, par une personne autre que le père, la mère ou le tuteur, Loi (projet de loi C-243). Voir plutôt Code criminel (modification: enlèvement) (projet de loi C-243)

Enfants, enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde ou une ordonnance parentale) (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

Enfants, exploitation sexuelle, protection, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-20)

Enfants, frais d'adoption, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-246). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246)

Enfants, frais de garde, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-354). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde enfants) (projet de loi C-354)

Enfants, garde et droits d'accès des grands-parents (projet de loi C-294). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-294)

Enfants, garde partagée en cas de divorce, Loi (projet de loi C-245). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-245)

Enfants, information et contacts préjudiciables, accès à l'école par Internet, protection, norme nationale, Loi (projet de loi C-426). Voir plutôt Écoles, informatique, accès, protection, Loi (projet de loi C-426)

Enfants, prestation nationale. Voir plutôt Prestation nationale pour enfants

Enfants, protection avant sa naissance, Loi (projet de loi C-233). Voir plutôt Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-233)

Enfants, travail

    >>Pétition
    >>>(Comartin), (372-1102), 425, rg, 658 (8545-372-73-01)

Enlèvement d'une personne âgée de moins de 16 ans par une personne autre que le père, la mère ou le tuteur, Loi (projet de loi C-243). Voir plutôt Code criminel (modification: enlèvement) (projet de loi C-24

Enquête publique. Voir Arar, Maher;Armes à feu, programme canadien--Suspension

Enquêteur correctionnel

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>2001-2002, 189 (8560-372-72-01)
    >>>2002-2003, 1165 (8560-372-72-02)
    >>Voir aussi Bureau de l'enquêteur correctionnel

Enseignement postsecondaire

    >>Pétition
    >>>(Godin), (372-2529), 1238

Ententes familiales et ordonnances, exécution, aide, Loi (modification) (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

Entités de placement étrangères, imposition. Voir Voies et moyens--No 1

Entrepreneurs postaux, régions rurales, droit à la négociation collective, Loi (projet de loi C-342). Voir plutôt Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux) (projet de loi C-342)

Entreprises. Voir Conseil canadien des chefs d'entreprises;Petites entreprises

Entreprises, fusionnement, gain en efficience et position dominante dans un marché, Loi (projet de loi C-249). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249)

Environnement

    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 474
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanentde l'environnement et du développement durable, 144
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1006
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 472
    >>Contaminants identifiables, santé et maladies, prévention, m. (Masse) (M-399), 797, 1090-1, 1107-08, telle que modifiée, rejetée par vote par appel nominal (vote no 241), 1108-10
    >>>Am. (Gagnon, M.), 1091, adopté par vote par appel nominal (vote no 240), 1107-8
    >>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 797
    >>>Vote différé, m. adoptée, 1090
    >>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale;Biens écosensibles;Développement durable;Évaluations environnementales et examen;Pollution environnementale;Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Environnement et du développement durable, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, m. adoptée, 493-4
    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédit, étude, 472
    >>Composition, 71-2, 335, 542, 570, 1011
    >>>Membres associés, 72, 374, 570, 861, 1011
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Projet de loi, renvoi pour étude
    >>>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), 47
    >>Rapports
    >>>1er - Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), 314 (8510-372-31)
    >>>2e - Le développement durable et l'évaluation environnementale: Au-delà du projet de loi C-9, 860 (8510-372-92), rg, 1212 (8512-372-92)
    >>Rapports, renvois en permanence. Voir Carburants de remplacement, Loi;Commissaire à l'environnement et au développement durable;Eau du Canada, ressources, Loi;Environnement, protection, Loi
    >>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Environnement et la vie socioéconomique au Yukon, processus d'évaluation des effets de certaines activités, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2)

Environnement, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-37)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-35)
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-124)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Journée de l'air pur 2003;Météorologie, services--Modifications;Renseignements personnels, protection, Loi;Protocole de Kyoto--Avantages et coûts, analyses

Environnement, normes nationales, Loi (projet de loi C-368). Voir plutôt Normes environnementales nationales, Loi (projet de loi C-368)

Environnement, pollution. Voir plutôt Pollution environnementale

Environnement, protection

    >>Pétitions
    >>>(Cuzner), (372-1110), 427, rg, 619 (8545-372-21-04)
    >>>(Regan), (372-0942), 353, rg, 536 (8545-372-21-03)
    >>>(Robinson), (372-0811), 304, rg, 476 (8545-372-21-02)
    >>>(Steckle), (372-2087), 1066, rg, 1208 (8545-372-21-05)
    >>>(Stoffer), (372-0078), 26, rg, 145 (8545-372-21-01); (371-0816), rg, 99 (8545-372-10-01); (371-0817), rg, 99 (8545-372-10-01); (371-0818), rg, 99 (8545-372-10-01)
    >>Sites d'entrainement et d'essai militaires, gérance environnementale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--23e
    >>Voir aussi Antarctique, environnement, protection, Loi (projet de loi C-42);Comptes publics, Comité permanent--Rapports--23e;Cours d'eau transfrontaliers--Colombie-Britannique et Alaska; Évaluation environnementale

Environnement, protection, Loi

    >>Rapport - sur l'application de la Loi -, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>2001-2002, 959 (8560-372-601-01)

Environnement, protection, Loi canadienne (1999) (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Environnement, santé et sécurité humaines, protection en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-8)

Équipe Canada inc.

    >>2002, rapport, dépôt, 569 (8560-372-786-01)

Équité en matière d'emploi, Loi. Voir plutôt Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Équité fiscale. Voir Fiscalité--Paradis fiscaux

Erreurs judiciaires. Voir Justice pénale

Érythrée. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--11e

Espace, agence spatiale canadienne. Voir plutôt Agence spatiale canadienne

Espace, exploration, recherche et développement scientifique et spatial. Voir plutôt Espace, programme spatial canadien

Espace, programme spatial canadien. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e;

Espaces à bureaux gouvernementaux. Voir plutôt Immobilier, parc gouvernemental

Espèces animales ou végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427). Martin, K.

Espèces aquatiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e

Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5). Ministre de l'Environnement (Anderson, l'hon. David)

    >>1re l., 45-6
    >>Recommandation royale, 46
    >>Réputé lu en 2e l. et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu en 3e l. et adopté (projet de loi C-5 de la session précédente, rétablissement conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2002), 46
    >>Sénat, adoption, 306
    >>S.r., 307 (Chap. 29, L.C. 2002)

Espèces en voie de disparition, refuges fauniques, création, Loi (projet de loi C-232). Voir plutôt Refuges d'espèces en voie de disparition, Loi (projet de loi C-232)

Espèces sauvages en péril au Canada, protection, Loi (projet de loi C-5). Voir plutôt Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5)

Esquimalt--Juan de Fuca, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Essence, additifs

    >>Pétitions
    >>>(Ur), (372-0064), 18, rg, 193 (8545-372-26-01); (372-0110), 49, rg, 193 (8545-372-26-01); (372-0447), 171, rg, 297 (8545-372-26-02); (372-1410), 679, rg, 798 (8545-372-26-03); (372-1659), 853, rg, 954 (8545-372-26-04); (372-1926), 978, rg, 1145 (8545-372-26-05); (373-2100), 1067, rg, 1145 (8545-372-26-05)

Essence, pétrolières à la fois fournisseur et détaillant, activités, concurrence, impacts, Loi (projet de loi C-381). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale) (projet de loi C-381)

Essence, prix. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--5e

Essence, taxes fédérales. Voir Infrastructure--Besoins; Municipalités

Établissement et intégration: Un sentiment d'appartenance - Se sentir chez soi. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--5e

États-Unis. Voir Arar, Maher;Bovins--Exportations;Cours d'eau transfrontaliers--Colombie-Britannique et Alaska;Cuba;Défense antimissiles, système national américain;Douanes--Points d'entrée;Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique;Frontière canado-américaine; Peltier, Leonard--Extradition

États-Unis-Canada, relations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--3e;Bois d'oeuvre--Aide;Groupe interparlementaire Canada-États-Unis;Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Éthiopie. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--11e

Page précédente Table des matières Page suivante