Projets de loi présentés au Sénat

>>(Note : voir aussi les titres des projets de loi, l'astérisque - * - indique la sanction royale.)
>>Émanant du gouvernement et d'intérêt public
>>>*S-2.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002. Ministre des Finances (Manley) (Chap. 24, L.C. 2002)
>>>S-13.\ Statistique, Loi (modification). Ministre de l'Industrie (Rock)
>>Émanant des députés et d'intérêt public
>>>*S-5.\ Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes. Bélanger(Chap. 11, L.C. 2003)
>>>S-7.\ Phares patrimoniaux, protection. Keddy
>>>S-8.\ Radiodiffusion, Loi (modification). Alcock
>>>S-10.\ Motomarines. Lincoln
>>Projet de loi d'intérêt privé
>>>*S-21.\ Association des conseillers en finances du Canada. Peterson

Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports de la session précédente--9e

Propagande haineuse, groupe identifiable, inclusion de toute section du public différenciée des autres par l'orientation sexuelle, Loi (projet de loi C-250). Voir plutôt Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250)

Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence

>>Document, dépôt, 99 (8527-372-2)t

Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997

>>Document, dépôt, 99 (8527-372-3)

Propriétaire d'une résidence principale, double imposition, élimination, Loi (projet de loi C-283). Epp

>>1re l., 152

Propriété, droit, inclusion dans Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-313). Voir plutôt Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, objets, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-313)

Propriété, exploitation commerciale

>>Pétitions
>>>(Guimond), (372-0666), 247, rg, 319 (8545-372-55-01); (372-0682), 250, rg, 319 (8545-372-55-01)

Propriété intellectuelle. Voir Office de la propriété intellectuelle du Canada

Prostitution, activités, autorisation, permis, délivrance, municipalités, juridiction, Loi (projet de loi C-384). Voir plutôt Code criminel (modification) (projet de loi C-384)

Prostitution, activités, décriminalisation, travailleurs du sexe et toxicomanes, aide, mesures, Loi (projet de loi C-339). Voir plutôt Prostitution, Loi (projet de loi C-339)

Prostitution, Loi (projet de loi C-339). Ménard

>>1re l., 299

Protecteur - ombudsman. Voir plutôt Ombudsman

Protection civile

>>Pétitions
>>>(Anderson), (372-0861), 310, rg, 323 (8545-372-57-01)
>>>(Gallant), (372-0476), 186, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0631), 236, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0669), 247, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0687), 250, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0697), 257, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0708), 262, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0734), 273, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0761), 283, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0787), 289, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0839), 304, rg, 323 (8545-372-57-01); (372-0914), 345, rg, 434 (8545-372-57-02); (372-0923), 353, rg, 434 (8545-372-57-02); (372-0969), 359, rg, 434 (8545-372-57-02); (372-1052), 407, rg, 547 (8545-372-57-03); (372-1074), 420, rg, 547 (8545-372-57-03); (372-1096), 425, rg, 547 (8545-372-57-03); (372-1150), 449, rg, 547 (8545-372-57-03); (372-1169), 477, rg, 547 (8545-372-57-03); (372-1170), 477, rg, 547 (8545-372-57-03); (372-1195), 493, rg, 547 (8545-372-57-03); (372-1204), 497, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1216), 524, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1220), 537, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1221), 543, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1222), 543, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1251), 571, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1267), 626, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1287), 631, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1331), 650, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1341), 659, rg, 715 (8545-372-57-04); (372-1439), 716, rg, 852 (8545-372-57-05); (372-1585), 795, rg, 852 (8545-372-57-05); (372-1815), 918, rg, 954 (8545-372-57-06)

Protection civile, force nationale, Loi (projet de loi C-391). Voir plutôt Force nationale de protection civile, Loi (projet de lo C-391)

Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection del'environnement, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Antarctique, environnement, protection, Loi (projet de loi C-42)

Protocole de Cartagène. Voir Biosécurité

Protocole de Kyoto

>>Avantages et coûts, analyses
>>>Affaires étrangères et commerce international, ministère, m. documents (Duncan) (P-25), appel et report aux Avis de motions - documents -, 376
>>>Environnement, ministère, m. documents (Mills, B.) (P-21), appel et report aux Avis de motions - documents -, 650
>>>Ministères et organismes gouvernementaux, experts ou groupes environnementaux, consultations, dépenses afférentes, dd. (Q-191) (Hill, G.), 800 (8555-372-191)
>>>Office national de l'énergie, m. documents (Chatters) (P-24), appel et report aux Avis de motions - documents -, 376
>>>Ressources humaines, Développement, ministère, m. (Gouk) (P-26), appel et report aux Avis de motions - documents -, 820
>>>Transports, ministère, m. documents (Moore) (P-20), appel et report aux Avis de motions - documents -, 520
>>Impacts, examen, comité mixte spécial, étude, m. (Clark) (M-82), 187-9
>>>Am. (Reynolds), 189
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 189
>>Pétitions
>>>(Anders), (372-0844), 305, rg, 373 (8545-372-63-01); (372-0845), 305, rg, 373 (8545-372-63-01)
>>Plan de mise en oeuvre compréhensible, avantages, objectifs et coûts, établissement avant le vote de ratification, m. subsides (Harper), 110-1, vote différé, m. adoptée, 110, 111, 119, adoptée par vote par appel nominal (vote no 15), 134-5
>>Plans du Canada, documents relatifs à l'accord de Kyoto
>>>Les changements climatiques -- Respecter nos engagements ensemble: Plan du Canada sur les changements climatiques, dépôt, 213 (8525-372-6)
>>>Respecter nos engagements ensemble: Plan provisoire sur les changements climatiques -- Aperçu, dépôt, 107 (8525-372-4)
>>Ratification, m. (Anderson) (Affaires émanant du gouvernement no 9), 225, 229-30, 232, 237-8, 241-8, 251, 277, 280-1, 285, adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 293-4
>>>Am. (Mills, B.), 237-8, 241-8, 251, 277, 280-1, 285, rejeté par vote par appel nominal (vote no 32), 292-3
>>>>Sous-am. (Hilstrom), 241-8, 251, 277, 280-1; vote différé, m. adoptée, 281;285, rejeté par vote par appel nominal (vote no 31), 291-2
>>>Clôture du débat - «Que le débat ne soit plus ajourné» -, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 29), 280-1
>>>>Avis, 277
>>>Délibérations
>>>>Modalités, m. adoptées, 247, 277, 281
>>>>Prolongation, m. adoptée, 243
>>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Juges, voitures de fonction et Ministres et premier ministre, voitures de fonction

Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, ratification. Voir plutôt Protocole de Kyoto--Ratification

Provinces

>>Juridictions, intrusion fédérale. Voir Québec--Nation
>>Retrait avec compensation financière complète de programmes fédéraux intrusifs. Voir Québec--Nation
>>Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: droits des patients) (projet de loi C-238);Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e;Commerce interprovincial;Infrastructure--Besoins;Municipalités--Essence;Renseignements personnels, protection;Revenu agricole, protection;Santé, soins--Financement;Urbanisation et le nom de provinces particulières

Publications, dépôt légal, modernisation, Loi (projet de loi C-36). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)

Publications électroniques, dépôt légal, (projet de loi C-36). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)

Publicité gouvernementale

>>Commandites, contrats, adjudication par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, rapport interne, documents, dépôt. Voir plutôt Commandites, programme du gouvernement du Canada--Documents
>>Voir aussi Journée de l'air pur 2003

Q

Quai de St-Augustin en Basse-Côte-Nord, Qué. Voir Ports et installations portuaires--Quai

Quarantaine, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique)(projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Québec

>>Nation, reconnaissance et droit de retrait avec pleine compensation financière de toute initiative fédérale d'intrusion dans les juridictions québécoises, m. (Rocheleau) (M-394), 1030, 1169; vote différé, 1169; rejetée par vote par appel nominal (vote no 272), 1198-9
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1030
>>Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions duQuébec;Berthier--Montcalm, circonscription;Circonscriptions électorales fédérales;Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québecois;Développement régional--Diverses agences canadiennes;Fonctionnaires--Langues officielles;Inuit du Nunavik, Québec;Lac-Saint-Jean--Saguenay, circonscription;Langues officielles--Anglophones;Ports et installations portuaires--Quai de St-Augustin en Basse-Côte-Nord;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--39e et 43e;Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

Queens Quay West Land Corporation

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002, 86 (8560-372-607-01)
>>>2002-2003, 1003 (8560-372-607-02)
>>>2002-2003 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement, 1218 (8562-372-838-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Questions de privilège

>>Boudria - députés, refus de comparaître devant un tribunal durant, immédiatement avant et immédiatement après une session parlementaire, 797
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 797
>>>Renvoi de la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Boudria), adoptée, 797
>>Lee - conduite de l'ex-commissaire à la protection de la vie privée - George Radwanski -, 1245
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 1245
>>>Étude de la question de privilège, reprise au moment opportun au cours de la séance et passage immédiat aux Affaires courantes, m. adoptée, 1245
>>>Outrage envers la Chambre, constatation et réception d'une lettre d'excuses de l'intéressé, m. adoptée, 1249
>>Voir aussi Procédure

Questions inscrites au Feuilleton

>>Renvois au comité permanent compétent
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, Q-180, 786; Q-197, 800-1; Q-204, 800-1
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, Q-72, 316
>>>Comptes publics, Comité permanent, Q-85, 316-7; Q-194, 787
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, Q-91, 317; Q-191, 787
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, Q-179, 764; Q-184, 786
>>>Langues officielles, Comité permanent, Q-230, 948
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent,Q-130, 545; Q-133, 545; Q-136, 545; Q-177, 764; Q-186, 786-7; Q-238, 949; Q-239, 949
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, Q-236, 948
>>>Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, Q-233, 948
>>Réponses
>>>Q-1 (dd.), 171; Q-2, 180; Q-3, 171; Q-4, 195; Q-6 (dd.), 195; Q-7, 195; Q-8 (dd.), 195; Q-9, 180
>>>Q-10, 195; Q-11 (dd.), 195; Q-12, 195; Q-13, 195; Q-14 (dd.), 195-6; Q-15 (dd.), 196; Q-16, 195; Q-17 (dd.), 283-4; Q-18, 153; Q-19, 153
>>>Q-20, 158; Q-21 (dd.), 196; Q-22, 195; Q-23, 195; Q-24, 210; Q-25, 200; Q-26 (dd.), 274; Q-27, 210; Q-28, 210; Q-29 (dd.), 257-8
>>>Q-30 (dd.), 274-5; Q-31 (dd.), 275; Q-32 (dd.), 276; Q-33 (dd.), 276; Q-34 (dd.), 970; Q-35 (dd.), 407; Q-36, 945; Q-37 (dd.), 421; Q-38 (dd.), 285; Q-39, 274
>>>Q-40 (dd.), 305; Q-41, 315; Q-42, 315; Q-43, 315; Q-44, 315; Q-45, 493; Q-46 (dd.), 315; Q-47 (dd.), 315; Q-48 (dd.), 387; Q-49, 315
>>>Q-50, 315; Q-51, 315; Q-52, 315; Q-53, 315; Q-54, 315; Q-55, 315; Q-56, 315;Q-57, 315; Q-58, 325; Q-59 (dd.), 353
>>>Q-60 (dd.), 354; Q-61 (dd.), 354; Q-62 (dd.), 354; Q-63 (dd.), 360; Q-64 (dd.), 360; Q-65 (dd.), 360-1; Q-66 (dd.), 361; Q-67 (dd.), 361; Q-68 (dd.), 363-4; Q-69 (dd.), 364
>>>Q-70 (dd.), 364; Q-71 (dd.), 364; Q-72, 353; Q-73, 315; Q-74 (dd.), 315; Q-75, 315; Q-76, 315; Q-77 (dd.), 364-5; Q-78, 315; Q-79, 315
>>>Q-80, 315; Q-82, 478; Q-83, 325; Q-84, 315; Q-85 (dd.), 376; Q-86, 325; Q-87, 315; Q-88, 315; Q-89, 315
>>>Q-90 (dd.), 316; Q-91, 353; Q-92, 315; Q-94 (dd.), 316; Q-95, 315; Q-96 (dd.), 316; Q-97 (dd.), 316; Q-98, 407; Q-99, 315
>>>Q-100, 386; Q-101 (dd.), 537-8; Q-102, 626; Q-104, 497; Q-105, 493; Q-106, 436; Q-107, 497; Q-108, 497; Q-109, 497
>>>Q-110 (dd.), 497-8; Q-111 (dd.), 498; Q-112, 497; Q-113, 497; Q-114, 497; Q-115, 421; Q-116, 497; Q-117, 497; Q-118, 502; Q-119, 519
>>>Q-120, 497; Q-121, 497; Q-122 (dd.), 498; Q-123, 497; Q-124, 497; Q-125, 525; Q-126 (dd.), 519; Q-127, 497; Q-128, 626; Q-129 (dd.), 543
>>>Q-130 (dd.), 571; Q-131, 421; Q-132 (dd.), 538; Q-133 (dd.), 620; Q-134 (dd.), 543; Q-135 (dd.), 543; Q-137 (dd.), 543-4; Q-138 (dd.), 544; Q-139, 537
>>>Q-140, 537; Q-141, 497; Q-143 (dd.), 626; Q-144, 502; Q-145 (dd.), 544; Q-146 (dd.), 631-2; Q-147 (dd.), 572, 1160; Q-148, 502; Q-149, 502
>>>Q-150 (dd.), 544; Q-151, 519; Q-152 (dd.), 632; Q-153, 571; Q-154, 571; Q-155 (dd.), 632; Q-156, 631; Q-157, 631; Q-158, 699; Q-159, 631
>>>Q-160, 659; Q-162, 571; Q-163, 571; Q-164, 626; Q-165, 659; Q-166, 519; Q-167, 693; Q-168 (dd.), 717; Q-169, 751
>>>Q-170, 650; Q-171, 733; Q-173, 838; Q-174, 799; Q-175, 699; Q-176 (dd.), 763-4; Q-177 (dd.), 806; Q-179 (dd.), 854
>>>Q-180, 793; Q-181, 763; Q-182, 783; Q-183, 733; Q-184 (dd.), 799-800; Q-186 (dd.), 800; Q-187 (dd.), 786; Q-188, 783; Q-189, 699
>>>Q-190, 751; Q-191 (dd.), 800; Q-192, 758; Q-193, 758; Q-194 (dd.), 794; Q-195, 758; Q-196, 758; Q-197 (dd.), 806; Q-198, 799; Q-199 (dd.), 800
>>>Q-200, 783; Q-201, 783; Q-202, 799; Q-203, 783; Q-204 (dd.), 806-7, (dd.), 945-6; Q-205, 945; Q-206, 945; Q-207, 945; Q-208 (dd.), 807; Q-209, 799
>>>Q-210, 699; Q-211, 838; Q-212, 853; Q-213, 884; Q-214, 945; Q-215, 853; Q-216, 853; Q-217, 905; Q-218, 853; Q-219, 884
>>>Q-220, 884; Q-221, 826; Q-222, 884; Q-223, 945; Q-224, 884; Q-225, 838; Q-226, 871; Q-227, 838; Q-228, 905
>>>Q-230 (dd.), 970; Q-231, 945; Q-232, 945; Q-233 (dd.), 979; Q-234, 945; Q-235, 853; Q-236, 994; Q-237, 945; Q-238 (dd.), 979; Q-239 (dd.), 979-80
>>>Q-240 (dd.), 946-8; Q-241, 945; Q-244, 945; Q-247, 1133; Q-248, 1176; Q-249, 1133
>>>Q-250, 1160; Q-251, 1165; Q-252, 1160; Q-254, 1216; Q-256, 1176; Q-259, 1238
>>>Q-262, 1238; Q-267, 1238; Q-269, 1137
>>Voir aussi Ordres de dépôt de documents; Procédure

Quigley, Affaire. Voir plutôt Affaire Quigley

R

Races, relations. Voir Fondation canadienne des relations raciales

Radiations. Voir Dispositifs émettant des radiations, Loi

Radio-Canada (SRC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 962 (8560-372-86-01)
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaire du plan d'entreprise, 962 (8562-372-849-01)
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004--Patrimoine canadien

Radiocommunication, Loi (modification: assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importation d'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement) (projet de loi C-52). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-52)

Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-52). Ministre de l'Industrie (Rock)

>>1re l., 1146
>>2e l., m. (Rock), 1250

Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-467). Lunn

>>1re l., 1237

Radiocommunication, tours porteuses d'antennes, érection et partage, Loi (projet de loi C-467). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-467)

Radiodiffusion. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--3e;Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--2e;Radiotélédiffusion;Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--3e

Radiodiffusion directe par satellite et autres retransmetteurs, Loi (projet de loi C-11). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-11)

Radiodiffusion et télédiffusion, décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions, Loi (projet de loi C-52). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-52)

Radiodiffusion et télédiffusion des comités parlementaires. Voir Procédure etdes affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e

Radiodiffusion et télédiffusion des travaux parlementaires dans les deux langues officielles par des intermédiaires, Chambre des communes, obligations - Affaire Quigley. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--6e

Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-355). St-Hilaire

>>1re l., 406