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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Tuesday, May 11, 2004 Le mardi 11 mai 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-19, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness Ministère de la sécurité publique et de la protection civile
 
Mary E. Campbell, Acting Director General
Corrections and Criminal Justice Directorate, Community Safety and Partnerships
 Mary E. Campbell, directrice générale intérimaire
Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats
 
Normand Payette, Acting Director
Corrections Policy Division, Corrections and Criminal Justice Directorate, Community Safety and Partnerships
 Normand Payette, directeur intérimaire
Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats
 
Michel Laprade, Senior Counsel
Legal Services, Correctional Service Canada
 Michel Laprade, avocat conseil
Services juridiques du Service correctionnel du Canada
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2004/05/05 1:42 p.m.   2004/05/05 13 h 42