État des travaux de la Chambre

Le dimanche 23 mai 2004

Projets de loi d'intérêt privé

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».

S-15 -- M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College

Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois et inscription dans l'ordre de priorité -- 26 mars 2004

Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 31 mars 2004

Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 1^er avril 2004

Ordre relatif aux délibérations -- 1^er avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté -- 1^er avril 2004

Déclaration écrite; sanction royale -- 1^er avril 2004