Le dimanche 23 mai 2004

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour référence.

N^o 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 2 février 2004

N^o 2 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2004

Nombre total de jours désignés fixé à 6 -- 2 février 2004

1^er jour désigné et 8^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Hill (Macleod) -- Utilisation des deniers publics -- Avis -- 16 février 2004

Débat; rejetée -- 17 février 2004

2^e jour désigné et 9^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Projet de bouclier antimissiles américain -- Avis -- 18 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 24 février 2004 -- 19 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Débat -- 19 février 2004; rejetée -- 24 février 2004

Ordre relatif à l'avis requis pour la motion de l'opposition du 8 mars 2004 -- 18 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

3^e jour désigné -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Office d'investissement du régime des pensions -- Avis -- 23 février 2004

Débat -- 24 février 2004

4^e jour désigné et 10^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Hill (Macleod) -- Réaffectation de ressources -- Avis -- 25 février 2004

Ordre relatif au libellé de la motion de l'opposition -- 25 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 9 mars 2004 -- 26 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Débat -- 26 février 2004; rejetée -- 9 mars 2004

5^e jour désigné et 11^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Paquette (Joliette) -- Financement des soins de santé -- Avis -- 10 mars 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 22 mars 2004 -- 11 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Débat -- 11 mars 2004; rejetée -- 22 mars 2004

6^e et dernier jour désigné et 12^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Programme législatif -- Avis -- 18 mars 2004

Débat; rejetée -- 22 mars 2004

N^o 3 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 19 février 2004

Crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Premier rapport du Comité permanent des langues officielles -- 26 février 2004

Crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 40b et 45b sous la rubrique JUSTICE; crédit 1b sous la rubrique PARLEMENT; crédit 110b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1b et 15b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 27 février 2004

Crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire -- 9 mars 2004

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 11 mars 2004

Adoption -- 22 mars 2004 (Voir le projet de loi C-26)

N^o 4 -- Budget principal des dépenses 2004-2005

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 24 février 2004

Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles -- 26 février 2004

Crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 13^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 26 mars 2004

Crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles -- 31 mars 2004

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- 18^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 2 avril 2004

Crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédit 40 sous la rubrique JUSTICE; crédit 100 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 26 avril 2004

N^o 5 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005

Adoption -- 22 mars 2004 (Voir le projet de loi C-27)

N^o 6 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2004

1^er jour désigné et 13^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast) -- Élections générales -- Avis -- 26 avril 2004

Débat; rejetée -- 27 avril 2004

2^e jour désigné -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Réforme de l'assurance-emploi -- Avis -- 5 mai 2004

Débat -- 6 mai 2004

3^e jour désigné -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Prestation privée de services de santé -- Avis -- 10 mai 2004

Débat -- 11 mai 2004

4^e jour désigné et 14^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Travail effectué par le Comité permanent des comptes publics -- Avis -- 12 mai 2004

Débat -- 13 mai 2004

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 24 février 2004

Présentation -- 23 mars 2004

Débat -- 24, 25, 29 et 30 mars 2004

Adoption -- 31 mars 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 31 mars 2004 -- 30 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

N^o 2 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-373-01); désignation d'un ordre du jour -- 9 mars 2004

N^o 3 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-373-02); désignation d'un ordre du jour -- 23 mars 2004

N^o 4 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-373-03); désignation d'un ordre du jour -- 23 mars 2004

N^o 5 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-373-04); désignation d'un ordre du jour -- 23 mars 2004

N^o 6 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-373-05); désignation d'un ordre du jour -- 23 mars 2004

N^o 7 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-373-09); désignation d'un ordre du jour -- 29 mars 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal le 31 mars 2004 -- 30 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Adoption -- 31 mars 2004 (Voir le projet de loi C-30)

N^o 8 -- Le ministre des Finances -- Motion en vue du dépôt d'une Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-373-10); désignation d'un ordre du jour -- 30 mars 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal le 31 mars 2004 -- 30 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Adoption -- 31 mars 2004 (Voir le projet de loi C-31)

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

N^o 1 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Encéphalopathie bovine spongiforme

Ordre relatif aux délibérations le 4 février 2004 -- 3 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Débat en comité plénier -- 4 février 2004

N^o 2 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Rétablissement de projets de loi émanant du gouvernement -- Avis -- 4 février 2004

Débat -- 6, 9 et 10 février 2004

Adoption -- 10 février 2004

Clôture -- Avis -- 9 février 2004; adoption -- 10 février 2004

N^o 3 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Défense anti-missile

Ordre relatif aux délibérations le 17 février 2004, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 12 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Débat en comité plénier -- 17 février 2004

N^o 4 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Haïti

Ordre relatif aux délibérations le 10 mars 2004 -- 8 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Débat en comité plénier -- 10 mars 2004

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «P».

P-1 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rolland Groupe Conseil inc.

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-2 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Price Waterhouse Coopers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-3 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gilles Tremblay et Associés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-4 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Elan Pratzer and Partners inc.

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-5 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Illsley Bourbonnais

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-5) -- 14 mai 2003

P-6 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Belle Isle Djandji

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-7 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gestion Michel Lebeuf Ltée

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-8 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- La Société Caldwell

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-9 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Egon Zehnder International

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-9) -- 14 mai 2003

P-10 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Spencer Stuart

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-10) -- 14 mai 2003

P-11 -- M. Williams (St. Albert) -- M. Vito Rizzuto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 4 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-12 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Protection d'espèces animales et végétales sauvages

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002
Retrait -- 20 mars 2003

P-13 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces menacées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002
Retrait -- 20 mars 2003

P-14 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Incident du Cap Rouge II

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-14) -- 5 février 2003

P-15 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 octobre 2002
Transférée pour débat -- 29 janvier 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Débat -- 16 mai et 2 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 octobre 2003 -- 2 octobre 2003
Rejetée -- 8 octobre 2003

P-16 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 octobre 2002
Transférée pour débat -- 29 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-17 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Parlement et l'unité nationale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 novembre 2002
Retrait -- 21 novembre 2002

P-18 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002

P-19 -- M. Fitzpatrick (Prince Albert) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002

P-20 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002
Transférée pour débat -- 19 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-21 -- M. Mills (Red Deer) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002
Transférée pour débat -- 2 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-22 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002

P-23 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002

P-24 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002
Transférée pour débat -- 5 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-25 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002
Transférée pour débat -- 5 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-26 -- M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 novembre 2002
Transférée pour débat -- 28 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-27 -- M. Pankiw (Saskatoon-Humboldt) -- Travaux publics

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 décembre 2002
Transférée pour débat -- 19 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-28 -- M. Keddy (South Shore) -- Prêts du Conseil du Trésor

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 décembre 2002
Transférée pour débat -- 7 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-29 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Société canadienne du sang

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003
Transférée pour débat -- 30 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-30 -- M^me Guay (Laurentides) -- Code canadien du travail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 27 janvier 2003
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-30) -- 4 juin 2003

P-31 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Programme d'enregistrement des armes à feu

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 5 février 2003
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-31) -- 19 mars 2003

P-32 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Bureau d'Environnement Canada à Saskatoon

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 février 2003
Retrait -- 10 avril 2003

P-33 -- M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 février 2003
Transférée pour débat -- 17 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-34 -- M^me Guay (Laurentides) -- Travailleurs de remplacement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 février 2003

P-35 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Retrait des guichets d'emplois

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 février 2003
Retrait -- 16 septembre 2003

P-36 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Groupe de travail sur l'équité salariale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 27 février 2003

P-37 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 26 mars 2003

P-38 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 26 mars 2003

P-39 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Indofoods

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er avril 2003
Transférée pour débat -- 11 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-40 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Analyses comparatives entre les sexes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er avril 2003

P-41 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er avril 2003
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-41) -- 17 septembre 2003

P-42 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Service météorologique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 avril 2003
Transférée pour débat -- 29 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-43 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Agence canadienne de développement international

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 avril 2003
Transférée pour débat -- 5 novembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-44 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Acart Communications inc.

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 juin 2003
Transférée pour débat -- 5 novembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée transférée pour débat conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

P-45 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rapports du Conseil privé

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 juin 2003

P-46 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Royal LePage

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 septembre 2003

P-47 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2003

P-48 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2003

P-49 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Visites officielles de la Gouverneure générale en Russie, Finlande et Islande en 2003

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 27 octobre 2003

P-50 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Rapports sur les enquêtes internes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 novembre 2003

P-51 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services -- Avis -- 2 février 2004

taxe sur les produits et les services -- Avis -- 2 février 2004

P-53 -- M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) -- Correspondance concernant la question Q-37 (deuxième session, 37^e législature) -- Avis -- 3 février 2004

P-54 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Annonces de fonds fédéraux -- Avis -- 5 février 2004

P-55 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Royal LePage -- Avis -- 9 février 2004

P-56 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Prévisions financières et économiques -- Avis -- 8 mars 2004

P-57 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Régimes d'épargne aux impôts prépayés -- Avis -- 9 mars 2004

P-58 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Société d'assurance-dépôts du Canada -- Avis -- 22 mars 2004

P-59 -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Alfonso Gagliano -- Avis -- 30 mars 2004

Retrait -- 31 mars 2004

P-60 -- M. Keddy (South Shore) -- Report de l'impôt sur le revenu accordé aux propriétaires de lots boisés -- Avis -- 31 mars 2004

P-61 -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Alfonso Gagliano -- Avis -- 31 mars 2004

P-62 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Bureau de l'accès médical au cannabis -- Avis -- 3 mai 2004

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «M».

M-1 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-2 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Logement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-3 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères et pères au foyer

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-4 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Politique fiscale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-5 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie James

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-6 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Budget de bureau de député

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-7 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Vente de cigarettes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-8 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Entreposage de déchets nucléaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-9 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transport de fret dans les régions éloignées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-10 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Inuit du Nunavik

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 3 décembre 2002

M-11 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime enregistré d'épargne-études

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-12 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme d'investissement pour les logements et les hypothèques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-13 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Réinvestissement des profits des banques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-14 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Travail non rémunéré

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-15 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Syndrome d'alcoolisation foetal

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-16 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Étiquetage des produits alimentaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-17 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Pollution atmosphérique transfrontalière

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-18 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Logements à prix modique

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-19 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Exportation du bois d'oeuvre

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-20 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transporteurs aériens canadiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-21 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Prix de l'essence

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-22 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-23 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-24 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Métiers d'apprentissage

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-25 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-26 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie minière

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-27 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-28 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme national d'équipement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-29 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Bouteilles consignées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-30 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Décalage entre la formation et les besoins du monde du travail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-31 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Législation américaine influant sur les passages transfrontaliers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-32 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxes relatives aux chemins de fer

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-33 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie primaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-34 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-35 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur le carburéacteur d'avion

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-36 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Aide financière aux aéroports

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-37 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-38 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-39 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Mines à petite capitalisation restreinte

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-40 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Mines d'or

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-41 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transport de marchandises par rail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-42 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Maisons insalubres de Chisasibi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-43 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime d'assurance-emploi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-44 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-45 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Soutien à l'action communautaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-46 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Supplément de revenu garanti

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-47 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement des communautés éloignées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-48 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur des mines et métaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-49 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Exploration minière

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-50 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-51 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur forestier

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-52 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Produits agricoles

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-53 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Sociétés minières canadiennes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-54 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-55 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Agent des communications du développement économique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Retrait -- 20 novembre 2002

M-56 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme de construction de maisons

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-57 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Extermination de chiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-58 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Abitibi-Témiscamingue

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-59 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations aux organismes quasi judiciaires fédéraux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-60 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les services funéraires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-61 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les articles de lecture

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-62 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Étiquettes sur les bonbons

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-63 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Journée nationale des personnes âgées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-64 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Petites localités

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 7 novembre 2002

M-65 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur l'investissement dans la collectivité

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-66 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taxe interne

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-67 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Impôt sur le capital des éléments fortunés

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-68 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Amnistie de crédit aux étudiants

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-69 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Hypothèque remboursée par anticipation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-70 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Dons aux partis politiques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-71 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Abolition du Sénat

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-72 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Surplus budgétaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-73 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Députés et sénateurs

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-74 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Pandémie du VIH et du sida

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-75 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Langage clair et simple

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-76 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Vérificateur général

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-77 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Code canadien du travail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-78 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-79 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations à la Cour suprême du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 6 novembre 2002

M-80 -- M. Proctor (Palliser) -- Céréales de l'ouest

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-81 -- M. Williams (St. Albert) -- Fondations

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-82 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Comité mixte spécial sur Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 8 novembre 2002

M-83 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Risques pour la santé

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 mars 2003
Débat -- 12 mai et 30 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 30 septembre 2003
Rejetée -- 1^er octobre 2003

M-84 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les aliments et drogues

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-85 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Vaccins

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-86 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Vote électronique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-87 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Renvoi des avant-projets de loi en comité

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-88 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mandats de quatre ans

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-89 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Dépôt de documents par des députés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-90 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Nominations à la Cour suprême

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-91 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Soins de santé

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-92 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Main d'oeuvre médicale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-93 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Donneurs d'organe vivants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-94 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-95 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces exotiques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-96 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Qualité de l'eau

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-97 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-98 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Commerce international de la drogue

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-99 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-100 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantage fiscal pour les parents n'ayant pas la garde de leurs enfants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-101 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Déduction fiscale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-102 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Éducation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-103 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Diplomates

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-104 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-105 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal pénal

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-106 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Code criminel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-107 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Pompiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-108 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations de retraite de la GRC

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-109 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Différents modes de prestation de services

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-110 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prix du Jubilé d'or

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-111 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Bourses d'études postsecondaires

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-112 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de prestations des salariés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-113 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement international

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-114 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-115 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes génétiques

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-116 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-117 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-118 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Projets environnementaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-119 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Police de Ports Canada

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-120 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Justice réparatrice

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-121 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur la protection du littoral

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-122 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pollution de l'environnement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-123 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Mauvais traitements dans les pensionnats

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-124 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Diplômés du niveau postsecondaire

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-125 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Enseignement

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-126 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Rémunération de la GRC

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-127 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-128 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Guerre civile en Espagne

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-129 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestations pour les familles d'anciens combattants décédés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-130 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de formation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-131 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestation de décès pour les sapeurs-pompiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-132 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Sécurité des sapeurs-pompiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-133 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Restrictions sur les emplois dans la fonction publique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-134 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérificateurs financiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-135 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Étudiants admissibles

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-136 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Grand Banc et le Bonnet Flamand

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 septembre 2003
Débat -- 30 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Débat -- 4 février et 10 mars 2004

Adoption -- 24 mars 2004

M-137 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Génocide des Arméniens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 12 février 2003

M-138 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Convention fiscale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-139 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Deux minutes de silence

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-140 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Suppression de dispositions de la Loi sur l'impôt favorables aux élus

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-141 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Chaîne télévisuelle d'information continue à l'échelle mondiale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 27 novembre 2002

M-142 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Suppression des obstacles réglementaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-143 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Examen parlementaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-144 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-145 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politique nationale de soins à l'enfance

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-146 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Exemption des loyers de la TPS

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-147 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de drogues

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-148 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les programmes sociaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-149 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les droits de la personne

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-150 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-151 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité au travail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-152 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-153 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des chèques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-154 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-155 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-156 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de banque

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-157 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-158 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-159 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier national

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-160 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Routes en Colombie-Britannique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-161 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements coopératifs

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-162 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-163 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement à but non lucratif

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-164 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds monétaire international

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-165 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-166 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Règlement de l'aviation canadienne

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-167 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indemnisation pour les frais de déplacement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-168 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité de la vieillesse

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-169 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-170 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Communauté sino-canadienne

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-171 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-172 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-173 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Prêts hypothécaires résidentiels

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-174 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Évaluation de la solvabilité

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-175 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes autochtones chargés des questions féminines

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-176 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Caisse d'assurance-emploi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-177 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Immigration

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-178 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Groupes féministes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-179 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organisations de femmes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-180 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aide sociale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-181 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aliments transgéniques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-182 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-183 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-184 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Produits de la biotechnologie alimentaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-185 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Poissons transgéniques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-186 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Animaux transgéniques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-187 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Plantes transgéniques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-188 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-189 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds de soutien des arts et des artistes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-190 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fuites dans les appartements condominium

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-191 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Familles ayant des enfants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-192 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Lois sur le racolage

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
Débat -- 18 novembre 2002 et 7 février 2003
Adoptée telle que modifiée -- 7 février 2003

M-193 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Charte canadienne des droits et libertés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 7 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-194 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Port d'articles religieux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 7 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-195 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Développement régional du Canada atlantique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-196 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum du Québec

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-197 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Régime de pensions du Canada

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat -- 30 janvier, 21 mars et 8 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 21 octobre 2003 -- 8 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003
Rejetée -- 28 octobre 2003

M-198 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Stratégie nationale relative à la nutrition et à la forme physique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-199 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Soutien aux programmes de nutrition et d'activité physique communautaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-200 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Conseils en prophylaxie et nutrition

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Retrait -- 16 septembre 2003

M-201 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Objectifs de la recherche en santé

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-202 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Éducation en matière de nutrition à l'intention des professionnels

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-203 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Normes d'établissement d'un programme d'éducation physique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-204 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Définition de la santé de la population

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-205 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Programme canadien de prêts étudiants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 23 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 18 mars 2003

M-206 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Internet

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-207 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Système de justice pénale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-208 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déclaration des droits des victimes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-209 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les jeunes contrevenants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-210 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur la responsabilité parentale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-211 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-212 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Armes à feu

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-213 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projet énergétique extracôtier Sable

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-214 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Création d'emplois en Nouvelle-Écosse

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-215 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-216 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-217 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-218 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Bourses d'études

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-219 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Commissaire aux droits des victimes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-220 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt pour les outils de mécanicien

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-221 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt à l'égard des frais de déménagement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-222 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Jour de fête nationale le 19 août

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-223 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Modification du Règlement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-224 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Infractions criminelles

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-225 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Tragédie de la mine Westray

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-226 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projets de loi omnibus

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-227 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Violence et dangers en milieu de travail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-228 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Affaires votables

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-229 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Services juridiques

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-230 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Article 106 du Règlement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Retrait -- 21 novembre 2002

M-231 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Moratoire sur des droits réglementaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Retrait -- 6 novembre 2002

M-232 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Leonard Peltier

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 22 octobre 2002

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 19 novembre 2002

M-233 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Rapport sur les anciens combattants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-234 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le très honorable Richard Bedford Bennett

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 17 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-235 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Règlement sur les séquences de dates

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 17 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-236 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Falun Gong

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 17 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 28 février 2003

M-237 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Génocide des Arméniens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002
Retrait -- 5 février 2003

M-238 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Peuple acadien

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Reid (Lanark -- Carleton) -- 3 décembre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 6 février 2003

M-239 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Protocole sur la biosécurité de Cartagène

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 27 février 2003

M-240 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Mérite artistique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-241 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Organisation mondiale de la santé

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-242 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Irak

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-243 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pensions

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-244 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- L'euthanasie et le suicide assisté

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-245 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Régime de pensions du Canada

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-246 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nations Unies

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-247 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tibet

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-248 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Zone d'essai de torpilles

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-249 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Armes nucléaires

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-250 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taïwan

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-251 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sénat

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-252 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lois fédérales sur le travail

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-253 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Transports en commun

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-254 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Guerre civile en Espagne

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-255 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Exploration pétrolière et gazière

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-256 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sociétés canadiennes et Société pour l'expansion des exportations

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-257 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Soudan

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-258 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Aquacultures

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-259 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Birmanie

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-260 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Marbres du Parthénon

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-261 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Bombes à dispersion

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-262 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Code criminel

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-263 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Inde et Pakistan

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-264 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tribunal pénal international pour le Timor oriental

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-265 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Cubains

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-266 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Traité sur les missiles anti-missiles balistiques

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-267 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Accès à des médicaments

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-268 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Programme d'aide internationale

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-269 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Kurdes emprisonnés en Turquie

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-270 -- M. Benoit (Lakeland) -- Loi sur les Indiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-271 -- M. Benoit (Lakeland) -- Drapeau canadien

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-272 -- M. Benoit (Lakeland) -- Industrie du tabac

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-273 -- M. Benoit (Lakeland) -- Manutention de matières dangereuses

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-274 -- M. Benoit (Lakeland) -- Revenu de la vente de bétail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-275 -- M. Benoit (Lakeland) -- Réseau de transplantation d'organes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-276 -- M. Benoit (Lakeland) -- Contrôle du nombre de spermophiles

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-277 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-278 -- M. Benoit (Lakeland) -- Élections dans les réserves indiennes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-279 -- M. Benoit (Lakeland) -- Changement d'appartenance politique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-280 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégement fiscal sélectif

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-281 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Procédures régissant les affaires émanant des députés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-282 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Microbrasseries

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-283 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Numéros d'assurance sociale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-284 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Amendes, sanctions et sommes perçues

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-285 -- M. Lunn (Saanich -- Gulf Islands) -- Soins des anciens combatants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-286 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Amendement constitutionnel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-287 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-288 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Nomination de juges

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 6 mai et 26 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 26 et 30 septembre 2003
Adoption -- 1^er octobre 2003

M-289 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Peine de prison

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-290 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérification de budgets des dépenses et de renseignements d'ordre financier par les comités

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-291 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Journée nationale des services maritimes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-292 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-293 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Loi de l'impôt sur le revenu

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Débat -- 31 mars et 10 octobre 2003
Rejetée -- 22 octobre 2003

M-294 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Criminalité dans les ports

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 1^er novembre 2002

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-295 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Programmes régionaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-296 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- La Chine et l'Organisation mondiale de la santé

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-297 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Demande de statut d'immigrant

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-298 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Taxe d'accise sur les bijoux

3^e session -- 37^e législature

Avis -- 31 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-299 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Compte de retraite personnel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 31 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-300 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Assurance-emploi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 31 octobre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 avril 2004

Débat -- 14 mai 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 26 mai 2004 -- 14 mai 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

M-301 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Timbres de Postes Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-302 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sumas Energy 2

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-303 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Sumas Energy 2

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-304 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Élimination de la pauvreté chez les enfants canadiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-305 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Élection de sénateurs

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 14 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-306 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Modification au Code criminel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-307 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur l'équité en matière d'emploi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-308 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Normes et lignes directrices en matière environnementale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-309 -- M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-310 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Normes de qualité de l'eau

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-311 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Taxes sur les brevets canadiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-312 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prostitution juvénile

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-313 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Programme de contestation judiciaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-314 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Compensation relative à l'hépatite C

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 25 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-315 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Protocole de Kyoto

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 25 novembre 2002
Retrait -- 28 avril 2003

M-316 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal pénal

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 novembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-317 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Contribuables canadiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-318 -- M. Cannis (Scarborough-Centre) -- Marbres du Parthénon

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 décembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 1^er avril 2003
Adoption -- 1^er avril 2003

M-319 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik) -- Inuit du Nunavik

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-320 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Campagne contre le tabac

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 décembre 2002
Retrait -- 8 septembre 2003

M-321 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Services de soins à domicile

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-322 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Écloseries de saumon

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-323 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Société canadienne d'hypothèques et de logement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-324 -- M. Toews (Provencher) -- Amendement constitutionnel (le vote des prisonniers)

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-325 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Prisonniers des groupes terroristes du Moyen-Orient

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-326 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Modification au chapitre XI du Règlement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-327 -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Hezbollah

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-328 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Centre de formation Kingsclear

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-329 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Avertissement quant aux effets de la marihuana

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-330 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxes sur les frais funéraires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-331 -- M^me (Davies (Vancouver-Est) -- Enquête sur les méthodes policières à Vancouver

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-332 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Étiquetage de vêtements

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 décembre 2002
Retrait -- 23 janvier 2003

M-333 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Missiles de Taïwan

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-334 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pompiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 décembre 2002

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-335 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Droits relatifs au logement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-336 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Législation relative au droit au logement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-337 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- David Ahenakew

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-338 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- David Ahenakew

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Retrait -- 2 février 2004

M-339 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Personnel des services d'urgence

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-340 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Société canadienne du sang

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-341 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Taxes sur le chauffage domiciliaire

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-342 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Fonds à la « Federation of Saskatchewan Indian Nations »

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-343 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Étiquetage de vêtements

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-344 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Poursuite en justice de Saddam Hussein

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-345 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Relations abusives

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-346 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Foyers-refuges

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-347 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Vol d'automobiles

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-348 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Professeur Davinderpal Singh Bhullar

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-349 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-350 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Cadre stratégique pour l'agriculture

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-351 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Ressources de biomasse renouvelable

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 janvier 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-352 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur l'assurance-emploi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-353 -- M. Pallister (Portage -- Lisgar) -- Loi sur les Indiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-354 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Régime de pensions du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-355 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politiques des Nations Unies sur les drogues

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-356 -- M. Benoit (Lakeland) -- Durée des fonds enregistrés de revenu de retraite

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-357 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages sociaux des Forces armées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 7 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-358 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politiques relatives aux drogues

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-359 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-360 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Réglementation sur le tabac

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-361 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages non pécuniaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-362 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prostitution juvénile

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-363 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Plan de mesures d'urgence

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-364 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Journée nationale de prière

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-365 -- M^me St-Hilaire (Longueuil) -- Personnes sourdes et malentendantes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-366 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Dénonciateurs

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-367 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Frais des guichets automatiques privés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-368 -- M. Paquette (Joliette) -- Paradis fiscaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 13 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-369 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Minage profond

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-370 -- M^me St-Hilaire (Longueuil) -- Libération d'Ingrid Betancourt

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-371 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Sécurité de la vieillesse

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-372 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Toits respectueux de l'environnement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-373 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Stations météorologiques locales

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-374 -- M. Paquette (Joliette) -- Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 25 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-375 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Programme canadien de prêts aux étudiants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 26 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-376 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Crédit d'impôt

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 27 février 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-377 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Génocide arménien

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 17 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-378 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Stratégie nationale sur la génétique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 17 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-379 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Soutien de Taïwan

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-380 -- M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre) -- Génocide arménien

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 12 février 2004

Débat -- 25 février et 20 avril 2004

Adoption -- 21 avril 2004

M-381 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Jour national férié de travail

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 19 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-382 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Préjudices causés au peuple acadien

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 19 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Débat -- 11 février et 9 mars 2004

Rejetée -- 10 mars 2004

M-383 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Produits de bison

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-384 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Personnes reconnues coupables d'acte criminel

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-385 -- M. Jordan (Leeds -- Grenville) -- Habitants, communautés et écosystèmes au Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 2 juin 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 juin 2003 -- 2 juin 2003
Adoption -- 3 juin 2003

M-386 -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Stratégie axée sur le marché de l'emploi pour les personnes handicapées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Retrait -- 3 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

M-387 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Programme canadien de contrôle des armes à feu

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 1^er mai et 24 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 30 septembre 2003
Rejetée -- 1^er octobre 2003

M-388 -- M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin) -- Circonscriptions dans le Nord de l'Ontario

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Retrait -- 10 avril 2003

M-389 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Brevetage des formes de vie supérieures

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-390 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Réactions indésirables graves aux médicaments

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Débat -- 20 février 2004

Adoption -- 20 février 2004

M-391 -- M. Paquette (Joliette) -- Accords de libre-échange

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Débat -- 3 avril et 9 juin 2003
Rejetée -- 11 juin 2003

M-392 -- M. Cardin (Sherbrooke) -- Condition sociale

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 28 avril et 25 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 25 et 30 septembre 2003
Rejetée -- 1^er octobre 2003

M-393 -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Fonds d'appui aux activités communautaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 10 avril et 15 septembre 2003
Rejetée -- 17 septembre 2003

M-394 -- M. Rocheleau (Trois-Rivières) -- Intrusion dans les juridictions québécoises

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 23 septembre et 27 octobre 2003
Rejetée -- 29 octobre 2003

M-395 -- M^me Bakopanos (Ahuntsic) -- Supplément familial

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 30 avril et 22 septembre 2003
Adoption -- 22 septembre 2003

M-396 -- M. O'Brien (Labrador) -- Jour commémoratif national des enfants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 29 mai 2003
Adoption -- 29 mai 2003

M-397 -- M. Cullen (Etobicoke-Nord) -- Bois d'oeuvre

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Débat -- 10 février et 1^er avril 2004; rejetée -- 1^er avril 2004

M-398 -- M. Grewal (Surrey-Centre) (ancien parrain : M. Adams (Peterborough)) -- Initiative du scrutin pour la jeunesse

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Débat; adoptée telle que modifiée -- 17 février 2004

Ordre relatif au texte et au parrain de la motion -- 17 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

M-399 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Contaminants environnementaux identifiables

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 16 mai 2003

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 26 mai et 3 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 octobre 2003 -- 3 octobre 2003
Rejetée -- 7 octobre 2003

M-400 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Loi sur les faillites

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 5 juin et 9 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003
Rejetée -- 28 octobre 2003

M-401 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Intimidation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 21 mars 2003
Retrait -- 8 septembre 2003

M-402 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Conséquences à long terme pour l'environnement et la santé de guerres

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-403 -- M. Normand (Bellechasse -- Etchemins -- Montmagny -- L'Islet) -- Académie des sciences

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Rayée du Feuilleton conformément à l'article 94(2)c) du Règlement provisoire -- 21 avril 2004

M-404 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Incidence du jeu

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-405 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Pêches sur la côte ouest

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 25 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-406 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Rupture de mariage et violence chez les autochtones

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 26 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-407 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Cotisations au régime de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-408 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Législation sur les faillites

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 mars 2003
Retrait -- 29 avril 2003

M-409 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Remarques de parlementaires concernant la situation en Irak

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 31 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-410 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Charges de retraite à payer

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 31 mars 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-411 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Modification à la Loi de l'impôt sur le revenu

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-412 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Taxes sur les carburants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-413 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Journée du tartan

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 avril 2004

M-414 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Accord de libre-échange avec le Royaume-Uni

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-415 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Conseil d'examen indépendant

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-416 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages imposables

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-417 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Stratégie canadienne sur le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 7 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-418 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Loi sur les mesures économiques spéciales

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 7 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-419 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Échelle de sécurité

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-420 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Musée mondial du génocide

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-421 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionelle

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 24 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-422 -- M. Caccia (Davenport) -- Armes de destruction massive

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-423 -- M^me McDonough (Halifax) -- Financement de programmes sociaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-424 -- M^me McDonough (Halifax) -- Réduction de la pauvreté

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-425 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-426 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Intoxication des oiseaux migrateurs

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-427 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Médecin général du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 avril 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-428 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Ressources financières aux collectivités rurales

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-429 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Revenu imposable des joueurs amateurs de hockey

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-430 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Majoration de prestations

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-431 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Définition d'animal de consommation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-432 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Conseil social du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 mai 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-433 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Commémoration de la guerre de Corée

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 7 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-434 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Mesures législatives contre la conduite avec facultés affaiblies

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 8 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-435 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Cotisations au Régime de pensions du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 13 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-436 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Ordre et décorum à la Chambre

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-437 -- M. Lunney (Nanaimo -- Alberni) -- Réserves de la biosphère désignées par l'UNESCO

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-438 -- M. Chatters (Athabasca) -- Loi sur le pipe-line du Nord

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 27 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-439 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- « Esquimalt and Nanaimo Railway »

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 27 mai 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-440 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Services d'avortement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-441 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Loi sur la lutte contre la pollution de l'air

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-442 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Teneur en soufre de l'essence

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-443 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Projets environnementaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-444 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Région de Windsor

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-445 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Charte des droits environnementaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-446 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Emballages de consommation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-447 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Pollution de l'environnement

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-448 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Interrupteurs à mercure

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-449 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Protection des bassins versants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-450 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Consommateurs d'eau

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-451 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Normes relatives à l'eau

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-452 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Eau potable

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-453 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Combustible d'oxydes d'uranium et de plutonium

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 2 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-454 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Timbres canadiens

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-455 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Droits linguistiques des députés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-456 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Étude de projets de loi à l'étape du rapport

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-457 -- M. Benoit (Lakeland) -- Rétablissement du Régiment aéroporté du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 4 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-458 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Agressions sexuelles facilitées par la drogue

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-459 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Conflit sur le bois d'oeuvre

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 10 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-460 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Droits relatifs au paiement d'impôt

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 juin 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-461 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Norme internationale de représentation numérique de la date

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 12 juin 2003
Retrait -- 8 septembre 2003

M-462 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Pêche au saumon dans le fleuve Fraser

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-463 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Crédit d'impôt aux opérateurs de taxi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-464 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Exonération d'impôt des opérateurs de taxi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-465 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taux de charge de retraite des policiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-466 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Journée Nelson Mandela

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 11 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-467 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations du Régime de pensions du Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 16 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-468 -- M. Caccia (Davenport) -- Produits contenant des organismes génétiquement modifiés

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 17 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-469 -- M. Binet (Frontenac -- Mégantic) -- Fonds d'appui aux activités communautaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 18 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-470 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Éleveurs de chevaux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-471 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Systèmes d'identification par radio-fréquence

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-472 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Viandes halal

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-473 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Sécurité des aéroports

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-474 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Îles Turks et Caicos

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 23 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-475 -- M. Asselin (Charlevoix) -- Programme de l'assurance-emploi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 25 septembre 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Débat -- 3 février et 25 mars 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 31 mars 2004 -- 25 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 31 mars 2004 -- 30 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Rejetée -- 31 mars 2004

M-476 -- M^me McDonough (Halifax) -- Présentation d'excuses à la communauté chinoise

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 25 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-477 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Visiteurs taïwanais au Canada

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 30 septembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-478 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Protection des policiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 1^er octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-479 -- M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley) -- États financiers

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 3 octobre 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire; réputée inscrite dans l'ordre de priorité -- 2 février 2004

Libellé modifié par ordre du Président -- 22 mars 2004

M-480 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonctionnaires fédéraux

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-481 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi sur l'accès à l'information

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 9 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-482 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Avortement et consentement éclairé

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 16 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-483 -- M. Caccia (Davenport) -- Exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 16 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-484 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Jour national du mariage

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 16 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-485 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Reconnaissance du service militaire en Afghanistan

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 16 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-486 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Médaille aux conjoints des militaires

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 16 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-487 -- M^me McDonough (Halifax) -- Éthiopie et Érythrée

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 22 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-488 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Marwan Barghouti

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-489 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Pont reliant Terre-Neuve au Labrador

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-490 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Commission royale sur l'avenir de l'éducation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 28 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-491 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Loi de l'impôt sur le revenu

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-492 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Permis de travail temporaire pour demandeurs de résidence permanente

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-493 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Solde et prestations des membres des Forces armées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-494 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Crédit d'impôt relatif à la visite des enfants

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-495 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Déduction fiscale pour personnes âgées

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-496 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Recherche en irrigation

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 29 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-497 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Annexe des salaires équitables

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 31 octobre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-498 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prestations d'assurance-emploi

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 5 novembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-499 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Services financiers parallèles

2^e session -- 37^e législature

Avis -- 6 novembre 2003

3^e session -- 37^e législature

Réputée mise en avis conformément à l'article 86.1 du Règlement provisoire -- 2 février 2004

M-500 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Bassin atmosphérique -- Avis -- 2 février 2004

M-501 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Société canadienne du sang -- Avis -- 2 février 2004

M-502 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Surveillance et contrôle des maladies -- Avis -- 2 février 2004

M-503 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Réformes électorales -- Avis -- 2 février 2004

M-504 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Budgets équilibrés -- Avis -- 2 février 2004

M-505 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Dette nationale -- Avis -- 2 février 2004

M-506 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Équité fiscale -- Avis -- 2 février 2004

M-507 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Propriété immobilière -- Avis -- 2 février 2004

M-508 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Aide étrangère -- Avis -- 2 février 2004

M-509 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Processus d'intervention -- Avis -- 2 février 2004

M-510 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régimes enregistrés d'épargne-études -- Avis -- 2 février 2004

M-511 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Élections fédérales -- Avis -- 2 février 2004

M-512 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Frais indirects -- Avis -- 2 février 2004

M-513 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Centres de recherche -- Avis -- 2 février 2004

M-514 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Crédits d'impôts pour la recherche -- Avis -- 2 février 2004

M-515 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Relève des professeurs -- Avis -- 2 février 2004

M-516 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taïwan -- Avis -- 2 février 2004

M-517 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Cubains -- Avis -- 2 février 2004

M-518 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Seuils de pauvreté -- Avis -- 2 février 2004

M-519 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Revenu annuel garanti pour les personnes âgées -- Avis -- 2 février 2004

M-520 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Retraite obligatoire -- Avis -- 2 février 2004

M-521 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Crédit d'impôt aux aidants naturels -- Avis -- 2 février 2004

M-522 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Prestations d'assurance-emploi aux aidants naturels -- Avis -- 2 février 2004

M-523 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Supplément remboursable pour frais médicaux -- Avis -- 2 février 2004

M-524 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Cotisation intégrale au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 2 février 2004

M-525 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Soins à domicile -- Avis -- 2 février 2004

M-526 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Système d'assurance-médicaments -- Avis -- 2 février 2004

M-527 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Logement abordable pour les personnes âgées -- Avis -- 2 février 2004

M-528 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Réglementation des maisons de repos -- Avis -- 2 février 2004

M-529 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Sentences pour les abus commis à l'endroit d'une personne âgée -- Avis -- 2 février 2004

M-530 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Sentences pour profiter d'une personne âgée -- Avis -- 2 février 2004

M-531 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Médecin général du Canada -- Avis -- 2 février 2004

M-532 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Secrétaire d'État aux personnes âgées -- Avis -- 2 février 2004

M-533 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Campagne de sensibilisation du public sur la discrimination fondée sur l'âge -- Avis -- 2 février 2004

M-534 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Charte des droits pour les personnes âgées -- Avis -- 2 février 2004

M-535 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Famine de 1932-1933 en Ukraine -- Avis -- 2 février 2004

M-536 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Sikhs canadiens -- Avis -- 2 février 2004

M-537 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Comité permanent des finances -- Avis -- 2 février 2004

M-538 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur les banques -- Avis -- 2 février 2004

M-539 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pesticides et herbicides -- Avis -- 2 février 2004

M-540 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Office d'investissement du Régime de pensions du Canada -- Avis -- 2 février 2004

M-541 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Déclaration des droits des contribuables -- Avis -- 2 février 2004

M-542 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Génocide rwandais -- Avis -- 6 février 2004

Retrait -- 24 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

M-543 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Statue du très honorable Pierre Elliott Trudeau -- Avis -- 6 février 2004

M-544 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Taxe d'accise sur les bijoux -- Avis -- 9 février 2004

M-545 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Uniformes des Forces armées canadiennes -- Avis -- 9 février 2004

M-546 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Abus à l'endroit des personnes âgées -- Avis -- 9 février 2004

M-547 -- M. Paquette (Joliette) -- Versements aux provinces -- Avis -- 10 février 2004

M-548 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Élections fédérales -- Avis -- 11 février 2004

M-549 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Jour de souvenir du génocide rwandais -- Avis -- 12 février 2004

Retrait -- 26 mars 2004

M-550 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Jour national de l'immigration -- Avis -- 12 février 2004

M-551 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Programme pour l'autonomie des anciens combattants -- Avis -- 12 février 2004

M-552 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Anniversaire de l'indépendance des Philippines -- Avis -- 16 février 2004

M-553 -- M^me Marleau (Sudbury) -- Développement régional -- Avis -- 16 février 2004

M-554 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Accès à la formation médicale -- Avis -- 18 février 2004

M-555 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Accès à l'information -- Avis -- 18 février 2004

M-556 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Surplus fédéral -- Avis -- 20 février 2004

M-557 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Industrie des croisières -- Avis -- 26 février 2004

M-558 -- M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île-d'Orléans) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 8 mars 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 avril 2004

M-559 -- M^me Marleau (Sudbury) -- Centre des données fiscales de Sudbury -- Avis -- 9 mars 2004

M-560 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Modification au Code criminel -- Avis -- 10 mars 2004

M-561 -- M. Benoit (Lakeland) -- Surveillance des élections -- Avis -- 18 mars 2004

M-562 -- M. Benoit (Lakeland) -- Indemnification pour les dégâts causés au bétail et aux récoltes -- Avis -- 18 mars 2004

M-563 -- M. Benoit (Lakeland) -- Solution de strychnine -- Avis -- 18 mars 2004

M-564 -- M. Benoit (Lakeland) -- Formation sur les matières dangereuses -- Avis -- 18 mars 2004

M-565 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégements fiscaux ciblés -- Avis -- 18 mars 2004

M-566 -- M. Benoit (Lakeland) -- Transfert de tissus et approvisionnement en tissus -- Avis -- 18 mars 2004

M-567 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuels -- Avis -- 18 mars 2004

M-568 -- M. Benoit (Lakeland) -- Profanation du drapeau du Canada -- Avis -- 18 mars 2004

M-569 -- M. Benoit (Lakeland) -- Lutte contre le tabagisme chez les jeunes -- Avis -- 18 mars 2004

M-570 -- M. Benoit (Lakeland) -- Impôt sur le revenu provenant de la vente de bestiaux -- Avis -- 18 mars 2004

M-571 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lutte antitabac -- Avis -- 18 mars 2004

M-572 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Prix du boeuf -- Avis -- 22 mars 2004

M-573 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- « Kinsmen Club of Canada » -- Avis -- 25 mars 2004

M-574 -- M^me McDonough (Halifax) -- Relations bilatérales entre les gouvernements vénézuélien et canadien -- Avis -- 31 mars 2004

M-575 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Birmanie -- Avis -- 1^er avril 2004

M-576 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Tenue de livres -- Avis -- 15 avril 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 avril 2004

M-577 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Arrondissements scolaires publics -- Avis -- 15 avril 2004

M-578 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Cartes d'abonnement de transport fournies par l'employeur -- Avis -- 15 avril 2004

M-579 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pauvreté chez les enfants -- Avis -- 15 avril 2004

M-580 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Aliments transgéniques -- Avis -- 15 avril 2004

M-581 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Investissement éthique -- Avis -- 15 avril 2004

M-582 -- M. Savoy (Tobique -- Mactaquac) -- Préservation des monuments commémoratifs nationaux -- Avis -- 15 avril 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 avril 2004

M-583 -- M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est) -- Semaine de l'harmonie dans la collectivité -- Avis -- 19 avril 2004

M-584 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- Vente par Internet de médicaments sur ordonnance -- Avis -- 20 avril 2004

M-585 -- M. Plamondon (Bas-Richelieu -- Nicolet -- Bécancour) -- Gestion de l'offre en agriculture -- Avis -- 21 avril 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 avril 2004

M-586 -- M^me Gagnon (Québec) -- Taxe sur la vente des livres -- Avis -- 21 avril 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 avril 2004

M-587 -- M. Proctor (Palliser) -- Lockheed Martin (Canada) -- Avis -- 21 avril 2004

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 avril 2004

M-588 -- M. Pacetti (Saint-Léonard -- Saint-Michel) -- RAI International -- Avis -- 27 avril 2004

M-589 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Municipalité de la Baie James -- Avis -- 29 avril 2004

M-590 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Prestations de la sécurité du revenu -- Avis -- 29 avril 2004

M-591 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Transfair Canada -- Avis -- 29 avril 2004

M-592 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Arrangements funéraires -- Avis -- 29 avril 2004

M-593 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Lecture par Sa Majesté de la proclamation royale du 9 décembre 2003 -- Avis -- 30 avril 2004

M-594 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Paradis fiscaux -- Avis -- 3 mai 2004

M-595 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déductions fiscales pour les entreprises -- Avis -- 3 mai 2004

M-596 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Certificat de possession et d'acquisition d'armes à feu -- Avis -- 4 mai 2004

M-597 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Mécanisme de contrôle fiscal -- Avis -- 12 mai 2004

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 -- Hansard

Ordre relatif à l'impression du discours du Trône -- 2 février 2004

Ordre relatif à l'impression de l'adresse du Secrétaire général des Nations Unies -- 24 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Ordre relatif à l'impression de la liste des noms des athlètes des Jeux olympiques spéciaux -- 5 mai 2004

N^o 2 -- Occupants du Fauteuil

Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Bélair (Timmins -- Baie James)) -- 2 février 2004

Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M^me Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys)) -- 2 février 2004

N^o 3 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Composition du Comité modifiée -- 2 février 2004

Ordre de renvoi (privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal) -- 6 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 6)

Premier rapport (composition des comités) -- Adoption -- 11 février 2004

Deuxième rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-373-01) -- 13 février 2004; adoption -- 16 février 2004

Troisième rapport (modification à l'article 92(4)a) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-373-02) -- Adoption -- 16 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

Quatrième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 17 février 2004

Cinquième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 23 février 2004

Sixième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 25 février 2004

Septième rapport (affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote) -- 27 février 2004 -- Réputé adopté -- 12 mars 2004

Huitième rapport (privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal) (document parlementaire n^o 8510-373-09) -- 8 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 6)

Neuvième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 12 mars 2004

Dixième rapport (projet de loi C-3, avec des amendements) (document parlementaire n^o 8510-373-13) -- 12 mars 2004

11^e rapport (dispositions provisoires du Règlement régissant les affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-373-16) -- Adoption -- 23 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

12^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 mars 2004

Ordre de renvoi (divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario) -- 25 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 6)

13^e rapport (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire n^o 8510-373-18) -- 26 mars 2004

14^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 26 mars 2004

15^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 31 mars 2004

16^e rapport (délimitation des circonscriptions électorales) -- 2 avril 2004

17^e rapport (ressources dont ont besoin les députés pour assurer une représentation efficace dans certaines circonscriptions électorales) -- 2 avril 2004

18^e rapport (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire n^o 8510-373-28) -- 2 avril 2004

19^e rapport (sécurité de l'enceinte parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-373-33) -- 22 avril 2004; adoption -- 13 mai 2004

20^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 23 avril 2004

21^e rapport (réforme démocratique) (document parlementaire n^o 8510-373-36) -- 26 avril 2004

22^e rapport (divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario) (document parlementaire n^o 8510-373-37) -- 26 avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 6)

23^e rapport (dispositions provisoires de l'article 36(8)b) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-373-38) -- Adoption -- 26 avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

24^e rapport (nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique) (document parlementaire n^o 8510-373-39) -- 27 avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 14)

25^e rapport (code de déontologie) (document parlementaire n^o 8510-373-40) -- 27 avril 2004

Motion portant adoption du 25^e rapport -- Débat; adoption -- 29 avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

26^e rapport (sécurité de l'enceinte parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-373-43) -- 28 avril 2004

27^e rapport (désignations « Orateur » et « Orateur adjoint » remplacées par « Président » et « Vice-président » dans la version française du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-373-44) -- Adoption -- 5 mai 2004 (Voir Autres affaires n^o 10)

28^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 mai 2004

N^o 4 -- Adresse en réponse au discours du Trône

Débat -- 2, 3, 4, 5, 11, 12 et 16 février 2004

Adoption -- 17 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 17 février 2004 -- 12 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Ordre visant à grossoyer l'Adresse -- 17 février 2004

N^o 5 -- Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif au retrait de la motion M-386 -- 3 février 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 1 le 4 février 2004 -- 3 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'Adresse en réponse du discours du Trône le 17 février 2004 -- 12 février 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 3 le 17 février 2004 -- 12 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-2 le 17 février 2004 -- 13 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-18 le 17 février 2004 -- 13 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-312 -- 17 février 2004

Ordre relatif au texte et au parrain de la motion M-398 -- 17 février 2004

Ordre relatif à l'avis requis pour la motion de l'opposition du 8 mars 2004 -- 18 février 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-3 -- 18 février 2004

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-12 -- 18 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 24 février 2004 -- 19 février 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-20 -- 23 février 2004

Ordre relatif au retrait de la motion M-542 -- 24 février 2004

Ordre relatif aux délibérations sur la résolution concernant le génocide rwandais -- 24 février 2004

Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard du 9 mars 2004, de l'adresse du Secrétaire général des Nations Unies -- 24 février 2004

Ordre relatif au libellé de la motion de l'opposition du 26 février 2004 -- 25 février 2004

Ordre relatif au comotionnaire de la motion portant troisième lecture du projet de loi C-10 -- 26 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 9 mars 2004 -- 26 février 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-18 le 9 mars 2004 -- 27 février 2004

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 4 le 10 mars 2004 -- 8 mars 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 22 mars 2004 -- 11 mars 2004

Ordre relatif aux délibérations sur un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada » -- 11 mars 2004 (Voir le projet de loi C-24)

Ordre relatif aux délibérations sur la résolution concernant la violence anti-sémite -- 24 mars 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-475 le 31 mars 2004 -- 25 mars 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-21 -- 23 mars 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-3 -- 26 mars 2004

Ordre relatif aux votes par appel nominal et à la séquence des votes sur les motions des voies et moyens n^os 1, 7 et 8, la motion M-475 aux Affaires émanant des députés et la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-439 le 31 mars 2004 -- 30 mars 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-3 le 31 mars 2004 -- 30 mars 2004

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-15 -- 1^er avril 2004

Ordre relatif au débat d'urgence le 20 avril 2004 -- 19 avril 2004

Ordre relatif à la séquence des votes sur la motion portant renvoi du projet de loi C-25 au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires avant la deuxième lecture, l'amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-30 et la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-246 -- 20 avril 2004

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport du projet de loi C-9 -- 28 avril 2004

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-23 le 4 mai 2004 -- 29 avril 2004

Ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-17 sous les Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) révoqué; ordre relatif au parrain; inscription dans l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés -- 11 mai 2004

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-300 le 26 mai 2004 -- 14 mai 2004

N^o 6 -- Privilège

Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal -- Adoption -- 6 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-373-09) -- 8 mars 2004

Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario -- Adoption -- 25 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

22^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-373-37) -- 26 avril 2004

Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents

Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (document parlementaire n^o 8510-373-45) -- Adoption -- 6 mai 2004

N^o 7 -- Comités de la Chambre

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre relatif à l'élection du président et des vice-présidents -- 11 février 2004

Troisième rapport (témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents) (document parlementaire n^o 8510-373-45) -- Adoption -- 6 mai 2004 (Voir Autres affaires n^o 6)

Comité permanent des langues officielles

Ordre relatif à l'élection du président et des vice-présidents -- 11 février 2004

Comité permanent des comptes publics

Composition du Comité établie -- 9 février 2004

Ordre relatif à l'élection du président et des vice-présidents -- 10 février 2004

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Premier rapport (quorum et mandat) (document parlementaire n^o 8510-373-17) -- Adoption -- 24 mars 2004

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Premier rapport (mandat additionnel) (document parlementaire n^o 8510-373-3) -- Adoption -- 24 février 2004

N^o 8 -- Rétablissement de projets de loi de la 2^e session

C-4^(R-*) -- Ancien projet de loi C-34 -- 11 février 2004

C-5^* -- Ancien projet de loi C-49 -- 11 février 2004

C-6^(R) -- Ancien projet de loi C-13 -- 11 février 2004

C-7^(R) -- Ancien projet de loi C-17 -- 11 février 2004

C-8^(R) -- Ancien projet de loi C-36 -- 11 février 2004

C-9^(R) -- Ancien projet de loi C-56 -- 12 février 2004

C-10^* -- Ancien projet de loi C-38 -- 12 février 2004

C-11^(R) -- Ancien projet de loi C-57 -- 12 février 2004

C-12 -- Ancien projet de loi C-20 -- 12 février 2004

C-13 -- Ancien projet de loi C-46 -- 12 février 2004

C-14 -- Ancien projet de loi C-32 -- 12 février 2004

C-15 -- Ancien projet de loi C-33 -- 12 février 2004

C-16 -- Ancien projet de loi C-23 -- 12 février 2004

C-17^(R-*) -- Ancien projet de loi C-41 -- 12 février 2004

C-22 -- Ancien projet de loi C-10B -- 8 mars 2004

C-23^(R) -- Ancien projet de loi C-19 -- 10 mars 2004

S-5 -- Ancien projet de loi S-7 -- 13 février 2004

N^o 9 -- Projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés au Sénat

S-4 -- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) -- 24 mars 2004

S-5 -- M. Keddy (South Shore) -- 13 février 2004

S-8 -- M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) -- 30 mars 2004

S-17 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- 11 mai 2004

N^o 10 -- Modification du Règlement

Modification à l'article 92(4)a) du Règlement -- Adoption -- 16 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Modifications aux articles 104 et 108 du Règlement -- Adoption -- 17 février 2004

Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 23 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Modification à l'article 36(8)b) du Règlement -- Adoption -- 26 avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Modification aux articles 21, 22, 108(3)a) et 111.1(1) du Règlement et publication en annexe d'un code de déontologie -- Adoption -- 29 avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Désignations « Orateur » et « Orateur adjoint » remplacées par « Président » et « Vice-président » dans la version française du Règlement -- 5 mai 2004 (Voir Autres affaires n^o 3)

Modification à l'article 124 du Règlement -- Adoption -- 13 mai 2004

N^o 11 -- Débat exploratoire

Encéphalopathie bovine spongiforme -- 13 février 2004

N^o 12 -- Résolutions

Génocide rwandais -- 24 février 2004

Ordre relatif aux délibérations -- 24 février 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Violence anti-sémite -- 24 mars 2004

Ordre relatif aux délibérations -- 24 mars 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

L'année de l'Acadie -- 28 avril 2004

N^o 13 -- Pétitions réputées renvoyées au comité

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- n^o 373-0200 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales -- Réputée renvoyée -- 2 avril 2004

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

M^me Lalonde (Mercier) -- n^o 373-0348 au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba -- Réputée renvoyée -- 19 avril 2004

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean) -- n^os 373-0369 à 373-0371 au sujet du SIDA -- Réputées renvoyées -- 23 avril 2004

M^me McDonough (Halifax) -- n^o 373-0372 au sujet du SIDA -- Réputée renvoyée -- 23 avril 2004

M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) -- n^os 373-0373 à 373-0378 au sujet du SIDA -- Réputées renvoyées -- 23 avril 2004

Comité permanent de la santé

M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- n^os 373-0366 et 373-0367 au sujet du SIDA -- Réputées renvoyées -- 23 avril 2004

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- n^o 373-0014 au sujet de la Loi sur le divorce -- Réputée renvoyée -- 22 mars 2004

M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- n^o 373-0501 au sujet de l'avortement -- Réputée renvoyée -- 26 avril 2004

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

M. Mills (Red Deer) -- n^o 373-0183 au sujet des médailles de guerre -- Réputée renvoyée -- 29 mars 2004

N^o 14 -- Hauts fonctionnaires du Parlement

Président de la Commission de la fonction publique

Nom du candidat proposé (Maria Barrados) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire n^o 8530-373-10) -- 31 mars 2004

Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire n^o 8510-373-30) -- 2 avril 2004

Motion de ratification -- Avis -- 15 avril 2004

Adoption -- 21 avril 2004

Commissaire à l'éthique

Nom du candidat proposé (Bernard Shapiro) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8530-373-15) -- 21 avril 2004

24^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-373-39) -- 27 avril 2004

Motion de ratification -- Avis -- 27 avril 2004

Adoption -- 29 avril 2004

N^o 15 -- Débat d'urgence

Grippe aviaire -- Demande accordée -- 19 avril 2004

Ordre relatif aux délibérations le 20 avril 2004 -- 19 avril 2004 (Voir Autres affaires n^o 5)

Débat -- 20 avril 2004