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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

F

Fabrication, secteur. Voir Libre-échange, accords

Facteurs. Voir Société canadienne des postes

FACTOR. Voir plutôt Foundation to Assist Canadian Talent on Records

Faculté Saint-Jean. Voir Infirmiers et infirmières--Université de l'Alberta

Fadel, Fadi

    >>Travailleur canadien d'origine syro-libanaise, Irak, enlèvement, libération, déc art. 31, 2502(43:1405)

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-474. Martin, Pat

    >>1re l., 321(6:1510)
    >>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité, projet de loi C-474

Faillites

    >>Salaires ou indemnités de départ, priorité, projet de loi C-474, présentation, 321(6:1510)
    >>Voir aussi Agriculteurs; Principal Group Ltd

Falardeau, Pierre. Voir Ryan, Claude--Ex-chef du Parti libéral du Québec, décès

Familles

    >>Éclatement, pauvreté, lien, 2269-70(47:1635-40)
    >>Solutions locales pour des problèmes locaux, 2(1:1640)
    >>Voir aussi Allocations familiales; Enfants, pauvreté; Fiscalité--Fardeau; Impôt sur le revenu

Familles à faible revenu

    >>Ayant des enfants, aide, mesures, 3105-6(53:1835-45), 3108-10(53:1900-15)
    >>Voir aussi Éducation--Financement; Enseignement postsecondaire--Accès

Familles d'accueil. Voir Grey--Allusions; Elley--Allusion; Enfants

Familles monoparentales

    >>Pauvreté, 1961(34:1220), 2769(47:1630)
    >>Voir aussi Enfants, pauvreté--Familles

Fantino, Julian. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Marijuana--Conduite avec facultés affaiblies--Augmentation

Farine de sang. Voir Maladie de la vache folle--Sang, farine

Farmer Rail Car Coalition. Voir Céréales, transport--Wagons-trémies

Farrah, l'hon. Georges (Lib.--Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok)

    >>Grippe aviaire, m. art. 52 (White, Randy), 2194-6(37:2045-55)
    >>Longicorne de l'épinette, 2788-9(47:1900-5)
    >>Ports et installations portuaires, déc. art. 31, 2383(41:1400)

FAST. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Commerce--NEXUS

Faune, aménagement. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue--Fondation--Sylviculture

Faune marine

    >>Protection, sonar, utilisation, interdiction, pétitions, 643(12:1010), 1219(21:1520)

Favoritisme

    >>Gouvernement, politique, abandon, engagement, 1486-7(26:1215-20)
    >>Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique; Ambassades du Canada--Ambassadeurs, nominations; Groupe Everest--Gouvernement, contrats--Processus; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds, placement--Éthique--Conseiller

Fédéralisme

    >>Partenariat, nouveau. Voir plutôt Relations fédérales-provinciales-municipales--Partenariat, nouveau
    >>Voir aussi Québec; Unité canadienne

Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Agriculteurs--Aide

Fédération canadienne des contribuables. Voir Autochtones--Conditions de vie

Fédération canadienne des municipalités. Voir Infrastructures--Déficit; Revenu

Fédération canadienne pour l'exportation du boeuf

    >>Haney, Ted, président, candidat libéral aux prochaines élections, 1085(19:1110)

Fédération des caisses populaires acadiennes

    >>Cormier, Roland, Thériault, Camille, hommages, déc. art. 31, 2334(40:1100)

Felicien, Perdita. Voir Prix sportif canadien

Femmes

    >>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, déc. art. 31, 1625(28:1415)
    >>Cabinet, représentation, 1540(26:1740)
    >>Conditions sociales, amélioration, 231(4:1710)
    >>Déficit égalitaire, Sommet économique du NPD, étude, déc. art. 31, 751(13:1415)
    >>Discours du Trône, 18(1:1740-5), 232(4:1720)
    >>Discrimination
    >>>Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, gouvernement, application, 232(4:1720)
    >>>>Déc. art. 31, 1248(22:1410)
    >>>Gouvernement, mesures, q.o., 1213(21:1440-5)
    >>Éducation, accès, importance, mesures, déc. art. 31, 2580(44:1410)
    >>Égalité des sexes, programme, élaboration
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, déc. art. 31, 2459(42:1410)
    >>>Discours du Trône, engagement, 231(4:1705-10)
    >>>>Q.o., 2146(37:1450)
    >>Enceintes ou allaitantes. Voir Santé et sécurité au travail
    >>Enfants, avenir, lien, 231(4:1710)
    >>Gouvernement, initiatives, déc. art. 31, 1301(23:1415)
    >>Immigrantes, intégration, 232(4:1716)
    >>Politique, participation, initiative «Young Women Vote 2004: The 20,000 Project», déc. art. 31, 1445-6(25:1100), 2215-6(38:1410)
    >>Représentation au Parlement, accroissement, 1485(26:1210)
    >>Revenu, comparaison avec les hommes, 1961-2(34:1220-5), 2769(47:1630)
    >>Santé, gouvernement, initiatives, déc. art. 31, 2336(40:1110)
    >>Santé, soins, régime, accès, 231(4:1710)
    >>VIH/SIDA, gouvernement, initiatives, q.o., 1258(22:1505)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Autochtones; Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--Spécial; Commission de la condition de la femme des Nations Unies; Condition féminine, Comité; Détenus; Journée internationale de la femme; Retraite, revenu, système; Semaine internationale de la femme; SMART, projet--Durham, région; Violence contre les femmes; Westbank, première nation--Autonomie

Femmes chefs d'entreprises

    >>Économie, contribution, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 2382(41:1400)
    >>Global Entrepreneurship Monitor, recommandations, 69(2:1540)
    >>McCormack, Rebecca et O'Malley, Rhoda, prix, déc. art. 31, 1626(28:1415)
    >>Niagara, région, Ont., hommages de l'Association des femmes libérales de Welland/Pelham, déc. art. 31, 375-6(7:1405)
    >>Nombre, augmentation, 6(1:1640), 69(2:1535-40), 489(9:1210)
    >>OCDE, conférences, 69(2:1540)
    >>Partenaires dans une entreprise familiale, traitement, 70(2:1550)
    >>Régions rurales, capitaux, accès, q.o., 1709-10(29:1455)
    >>Voir aussi Groupe de travail sur les femmes chefs d'entreprises

Femmes, pauvreté

    >>Élimination, mesures, déc. art. 31, 1037(18:1415)
    >>Statistiques, 2769(47:1630)

Femmes, trafic

    >>Élimination, gouvernement, mesures, q.o., 1215(21:1455)

Fermes familiales

Ferris, Kevin Ross. Voir Témoins--Protection

Festival de Stratford

    >>Députés, rencontre, déc. art. 31, 549(10:1110)

Festival du film de l'Outaouais

    >>Tenue, déc. art. 31, 1600(27:1410)

Festival du spaghetti

    >>Rouyn-Noranda, Qué., tenue, déc. art. 31, 2791-2(48:1405)

Festival du voyageur

    >>Saint-Boniface, Man., tenue, déc. art. 31, 253(5:1110)

Festival Montréal en lumière

    >>5e édition, déc. art. 31, 867(15:1110)

Festival ukrainien du Manitoba. Voir Compass Communications--Gouvernement, publicité; Media IDA Vision--Gouvernement, publicité

Festival Visages du Canada

    >>Charlottetown, Î.-P.-É., tenue, déc. art. 31, 1107-8(19:1400)

Festivals

    >>Patrimoine canadien, ministère, subventions, q.o., 2756(47:1455)

Fête des mères

    >>Célébration, historique, déc. art. 31, 2911(50:1110)

Fête du Canada

    >>Fonds sur l'unité nationale, financement, q.o., 1627(28:1425)

Fête du patrimoine

    >>Patrimoine militaire, célébration, déc. art. 31, 605-6(11:1410)

Feuilleton et Feuilleton des avis

Feux de forêt. Voir plutôt Incendies de forêt

Fiducies. Voir Libéral, Parti--Financement

Film, industrie. Voir César, cérémonie; Soirée des Jutra

Film video. Voir Équipe Canada, missions commerciales--Chine

Films. Voir Festival du film de l'Outaouais; Les invasions barbares, film de Denys Arcand

Filtre à eau. Voir BioSand, filtre

Finances, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (C-18), 877(15:1200)
    >>>2e (C-21), 1319(23:1620)
    >>>3e (C-421), 1365(24:1010)
    >>>4e La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement), 1925(33:1655)
    >>>5e (C-30), 2513(43:1505)
    >>Voir aussi McKay--Allusion à McKay

Finances, ministre. Voir Martin, Paul--Allusions à Paul Martin--Comptes à rendre

Finances publiques

Finlande. Voir Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)--Voyage

First Nations Accountability Coalition. Voir Autochtones--Bandes--Élections

Fiscalité

    >>Fardeau, 2771(47:1655)
    >>>Déc. art. 31, 2138(37:1405)
    >>>États-Unis, comparaison, 50(2:1340)
    >>>Famille moyenne, 1671(29:1030), 3107(53:1850)
    >>>Pensions du Canada, Régime et assurance-emploi, régime, cotisations, inclusion, 1012(17:1650), 2003(34:1705)
    >>>Productivité, répercussions, 1824(31:1700)
    >>>Réduction, 1715(29:1525), 1822(31:1640-5), 3107(53:1850)
    >>>>Gouvernement, programmes et services, citoyens en ayant le plus besoin, répercussions, 1716-7(29:1535-40)
    >>>>Plan quinquennal, 1826(31:1715)
    >>>Réinvestissement, 1811(31:1525)
    >>Provinces et gouvernement fédéral, déséquilibre, 36(2:1155), 566-7(10:1250-5), 1168(20:1225),1423-4(24:1650-1700), 1715-6(29:1530), 1993(34:1555), 2744(47:1350), 2761(47:1530)
    >>>Budget, excédent, relation, 187-8(4:1200-5), 191(4:1225), 1090(19:1145-50), 1971-2(34:1330)
    >>>>Q.o., 1211(21:1430-5), 1981(34:1435)
    >>>Impôt et taxes, hausse, Martin, Paul, suggestion, q.o., 2794(48:1415), 2798(48:1435-40), 2864-5(49:1420-5)
    >>>Mesures, discours du Trône
    >>>>Absence, 365-6(7:1245)
    >>>Q.o., 2468(42:1455), 3196(55:1200)
    >>>Réduction
    >>>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, 1638-9(28:1525-40), 1679(29:1130), 1954(34:1130)
    >>>>Budget, excédent, utilisation, 1640(28:1540)
    >>>>Parti conservateur du Canada, position, 1641(28:1550)
    >>Québec et gouvernement fédéral, déséquilibre fiscal, 3 milliardst>s$, 365(7:1245)
    >>>Discours du Trône, omission, 370(7:1325)
    >>>Séguin, Yves, ministre provincial, position, 566(10:1250), 568(10:1310), 2090(36:1635)
    >>>>Q.o., 1627-8(28:1425-30)
    >>Voir aussi Environnement, protection; Péréquation, paiements--Provinces; Pétrole et gaz, industrie; Protocole de Kyoto--Ratification; Westbank, première nation--Autonomie

Fiss, Tanis. Voir Westbank, première nation--Autonomie gouvernementale--Droits et libertés

Fitzpatrick, Brian (PCC--Prince Albert)

    >>Administration financière des premières nations, 2420-1(41:1810)
    >>Agriculture, m. subsides (Hill, Grant), 1082(19:1050)
    >>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398, 277(5:1350)
    >>Autochtones, 2238(38:1630)
    >>Bois d'oeuvre, m. (Cullen), 2006-7(34:1730-5)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1676(29:1110), 1698(29:1350), 1722(29:1615)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 1948(34:1050), 2806-8(48:1520-40)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 1271-2(22:1640), 3086-7(53:1535-40)
    >>Criminels, 2367(41:1200), 2375-6(41:1305), 2379-80(41:1330-40), 2403-4(41:1610-5)
    >>Délinquants, transfèrement international, Loi--C-15, 2367(41:1200), 2375-6(41:1305), 2379-80(41:1330-40), 2403-4(41:1610-5)
    >>Dette publique, 1698(29:1350)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 118(3:1635)
    >>Earnscliffe, firme de communications, q.o., 1159-60(20:1135-40)
    >>Élections, 271(5:1305), 1676(29:1110)
    >>Enfants, 1272(22:1640), 3086-7(50:1535-40)
    >>Essence, 2808(48:1535)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, q.o., 1755(30:1135)
    >>Hockey, pétitions, 1943(34:1015)
    >>Mariage, pétition, 1366(24:1015)
    >>Martin, Paul, déc. art. 31, 1107(19:1355)
    >>Municipalités, 2808(48:1535)
    >>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi--C-18, 1171(20:1245)
    >>Péréquation, paiements, 1171(20:1245), 1948(34:1050), 2806-7(48:1520-30)
    >>>Déc. art. 31, 3030(52:1355)
    >>Pornographie infantile, pétitions, 1943(34:1020)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, 2420-1(41:1810)
    >>Procédure, députés, 2404(41:1615)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 271(5:1305)
    >>Santé, services, 118(3:1635), 2806-7(48:1520-30)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Paquette), 1370(24:1045), 1378(24:1140), 1382(24:1210)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, Loi--C-31, 2238(38:1630)

Flin Flon, Man. Voir Marijuana--Usage médical

FMI (Fonds monétaire international)

    >>Réforme, 112(3:1555)
    >>Voir aussi Dette publique--PIB, ratio

Foire gourmande de l'Abitibi-Témiscamingue et du nord-est ontarien

    >>Financement, tenue, déc. art 31, 3184(55:1100)

Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest)

    >>Chypre, déc. art. 31, 749(13:1405)
    >>Éco-Nature, déc. art. 31, 920(16:1400)
    >>Fadel, Fadi, déc. art. 31, 2502(43:1405)
    >>Inondations, déc. art. 31, 94-5(3:1410)
    >>Laval Women's Group, déc. art. 31, 430(8:1410)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 1699(29:1400)
    >>The Chomedey News, journal, déc. art. 31, 1247(22:1400)

Fonction publique

    >>Bilinguisme, postes, désignation, anglophones, discrimination, q.o., 64(2:1500), 1985(34:1455-1500), 2345(40:1200)
    >>Code de conduite, établissement, 2016(35:1005)
    >>Commissaire à l'intégrité du secteur public. Voir plutôt Commissaire à l'intégrité du secteur public
    >>Dénonciateurs, protection, 112(3:1550), 650(12:1050), 703(12:1705), 2736(47:1240)
    >>>Acte répréhensible, définition, 2016(35:1005)
    >>>Alliance de la fonction publique du Canada, position, 2019(35:1035), 2038(35:1210)
    >>>Confidentialité, 2016(35:1010)
    >>>Exclusions, 2015-8(35:1005-20), 2022(35:1050)
    >>>GRC, exclusion, 2018(35:1020), 2021(35:1040), 2039(35:1220)
    >>>Groupes de travail, recommandations, 2020(35:1035)
    >>>Gualtieri, Joanna, cas, q.o., 1508(26:1445)
    >>>Heintzman, Ralph, propos, q.o., 2467(42:1450)
    >>>Keyserlingk, Edward, agent de l'intégrité, position, 2018(35:1015-20), 2022(35:1045)
    >>>>Q.o., 2630(45:1130)
    >>>McAdam, Brian, cas, déc. art. 31, 1794(31:1355)
    >>>Mécanisme interne, agent supérieur, recours, 2016-7(35:1010-5), 2019-20(35:1035)
    >>>Ministre responsable, Coderre, q.o., 1505(26:1425)
    >>>Projet de loi C-25, Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection
    >>>>Amendements, nécessité, déc. art. 31, 1751(30:1115)
    >>>>Bloc québécois, position, 2019(35:1030)
    >>>>Lacunes, 2021(35:1040), 2557(44:1130)
    >>>>Présentation, 1514(26:1520)
    >>>>Protection des ministres et non des dénonciateurs, 2020(35:1035)
    >>>>>Q.o., 1980(34:1425)
    >>>>Retrait demandé, 2021(35:1040-5)
    >>>>>Q.o., 1876-7(32:1455-1500)
    >>>>Rétroactivité, 2019(35:1030), 2039(35:1215)
    >>>>Trop peu trop tard, q.o., 1875-6(32:1450)
    >>>Projet de loi, présentation, 651(12:1055), 1487(26:1220), 1491(26:1250), 1498(26:1350), 1529(26:1615), 1533(26:1640), 1838(32:1025)
    >>>>Déc. art. 31, 919-20(16:1355)
    >>>>Q.o., 872-3(15:1135-40), 1304(23:1430), 1504(26:1420)
    >>>Radio-Canada, exclusion, q.o., 2632(45:1140)
    >>>Rapport au Parlement, q.o., 1508(26:1445)
    >>>Read, Robert, cas, déc. art. 31, 1794(31:1355)
    >>>Représailles, 2016(35:1010), 2018-9(35:1020-5)
    >>>>Q.o., 2468(42:1455), 2630-1(45:1130)
    >>>Transfert, mutation ou congé payé, 2019(35:1030), 2038(35:1210)
    >>>Tremblay, Alain, cas, 2038-9(35:1210-5)
    >>>Tribunaux, recours, q.o., 1508(26:1445)
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--1er; Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>Discrimination, Olivier, l'hon. sénateur Donald, dénonciation, déc. art. 31, 2749(47:1415)
    >>Embauche
    >>>Discrimination régionale, 213(4:1500-5), 363-4(7:1225-30), 2713-4(46:1905-15)
    >>>>Déc. art. 31, 308(6:1400), 3071(53:1410)
    >>>>Projet de loi C-510, présentation, 1925-6(33:1700)
    >>>>Q.o., 101-2(3:1445-50), 318(6:1450), 2970(51:1455-1500), 3079(53:1455-1500), 3193-4(55:1145)
    >>>Et traitements, gel, 24(2:1020)
    >>>Toronto, Ont., site Web, disponibilité, q.o., 930(16:1450)
    >>Employés
    >>>Dévouement et professionnalisme, remerciement, déc. art. 31, 1446(25:1105)
    >>>Handicapés, embauche, lieux, préparation, 5(1:1640)
    >>>Nombre, augmentation, 1088(19:1135)
    >>>>États-Unis, comparaison, 1824(31:1700)
    >>>Réduction, q.o., 1607(27:1450), 1706-7(29:1440)
    >>Excellence, maintien, 34(2:1140)
    >>>Organisme, création, 3(1:1640)
    >>Gendron, Edith, convictions politiques
    >>>Code de valeurs et d'éthique, application, q.o., 1759(30:1155), 2223(38:1450-5), 2297(39:1455), 2393(41:1455), 2682(46:1445)
    >>>Congédiement
    >>>>Déc. art. 31, 2793-4(48:1410)
    >>>>Q.o., 2631(45:1130-5), 2682(46:1445), 2802-3(48:1500)
    >>Gouvernement, messages contradictoires, 24(2:1020)
    >>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, 1137-43(19:1715-1810), 2020(35:1035), 2539-44(43:1835-1905)
    >>>Projet de loi C-451, rétablissement, 10-1(1:1650)
    >>Hauts fonctionnaires, catégorie EX et sous-ministres, rémunération au rendement
    >>>Dd., 1523(26:1550)
    >>>Q.o., 2461(42:1415), 2463(42:1425-30)
    >>Informateurs. Voir plutôt sous le titre susmentionné Dénonciateurs
    >>Langues officielles, utilisation, commissaire aux langues officielles, rapport, 2317(39:1735)
    >>Modernisation, 650(12:1050)
    >>>Loi. Voir Premières nations--Gestion financière--Institutions--Projet de loi C-23
    >>Pension, régime, caisse, excédent, utilisation, 1959(34:1205)
    >>>Budget équilibré, 1996(34:1610)
    >>Postes, reclassification, gel, levée, q.o., 1045(18:1455-1500)
    >>Privatisation, sous-traitance, q.o., 611(11:1440), 1160(20:1140)
    >>Programmes, examen, q.o., 1045(18:1455-1500)
    >>Traitements. Voir sous le titre susmentionné Embauche--Et
    >>Transparence, 650(12:1050)
    >>Voir aussi Libéral, parti

Fonction publique, emploi, Loi (modification: zone de sélection), Loi--C-510. Casey

    >>1re l., 1925-6(33:1700)
    >>Voir aussi Fonction publique--Embauche--Discrimination régionale--Projet de loi C-510

Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi--C-25. Président du Conseil Privé (Chamberlain)

    >>1re l., 1514(26:1520)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, m. (Coderre), 2015-23(35:1005-50), 2038-41(35:1210-30), adoptée sur vote par appel nominal, 2147-8(37:1500-15)
    >>Voir aussi Fonction publique--Dénonciateurs, protection--Projet de loi C-25

Fondation autochtone de guérison

    >>Rapport annuel de 2003, dépôt, 1048(18:1515)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

    >>Conseil d'administration, May, Arthur, nomination, q.o., 2797(48:1430)

Fondation canadienne pour l'innovation

    >>Président, Strangway, David, départ, déc. art. 31, 1905(33:1400)
    >>Recherche et développement, Canada, positionnement, contribution, 1619(27:1635)
    >>Universités, recherche, subventions, q.o., 1255(22:1445)
    >>Voir aussi Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Fondation des maladies du coeur du Canada. Voir Obésité

Fondation Pierre-Janet. Voir Santé mentale--En espadrilles

Fondation pour la guérison des autochtones. Voir Fondation autochtone de guérison

Fondation Sandra Schmirler

Fondations

    >>Comptes, reddition, 3065-7(52:1755-1805)
    >>>Institut C.D. Howe, rapport, Hiding the Good News : Ottawa's Book-Cooking Is a Troubling Sign for the Future, q.o., 2680(46:1435)
    >>>Vérificatrice générale, examen, 1166(20:1205), 2154(37:1555), 2778(47:1745)
    >>>>Q.o., 685-6(12:1500), 2680-1(46:1435-40), 2684(46:1455), 2753-4(47:1440)
    >>Financement, rapatriement, 218(4:1530)
    >>Voir aussi Information, accès--Loi; Recherche et développement--Financement; Recherche universitaire--Financement

Fonds canadien de télévision

    >>Financement
    >>>Patrimoine canadien, Comité, rapport Notre souveraineté culturelle--Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, recommandation, 1651(28:1705)
    >>>Réduction, 15(1:1720)
    >>>Rétablissement, budget, 23 mars 2004, mesure, 1650-2(28:170010), 1833(31:1805-10)
    >>>>Déc. art. 31, 1623-4(28:1405)
    >>Réalisations, 1651-2(28:1705-15)

Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

Fonds de l'unité canadienne. Voir plutôt Fonds sur l'unité nationale

Fonds de réserve. Voir plutôt Réserve pour éventualités

Fonds d'innovation de l'Atlantique

    >>Prêts, nombre, montants, dd., 1637(28:1525)
    >>Réalisations, 1729(29:1710)

Fonds du Canada pour la création d'emplois. Voir Libéral, Parti--Financement

Fonds marins. Voir Arctique

Fonds mondial de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose

Fonds monétaire international. Voir FMI

Fonds mutuels. Voir Investissements--Éthique--Rendement

Fonds sur l'unité nationale

    >>Événements, financement, divulgation, q.o., 1627(28:1425), 2224(38:1500), 2344(40:1200), 2385-8(41:1410-25), 2461-2(42:1420), 2508(43:1440)
    >>Réserve secrète de 800 millions $
    >>>Martin, Paul, connaissance des faits, q.o., 2628(45:1115-20)
    >>>Utilisation, q.o., 2628-30(45:1115-30)
    >>Voir aussi Fête du Canada; Forum des Fédérations; Gouvernement, publicité, commandites, programme--Financement; Journée Terry Fox; Option Canada--Financement--Langues officielles; Québec, référendum--De 1995

Fontaine, Perry. Voir Virginia Fontaine Addictions Foundation--Financement

Fontaine, Phil. Voir Autochtones--Budget, 23 mars 2004 et Conditions de vie--Amélioration--Financement; Commission sur les revendications des Indiens

Fontana, l'hon. Joe (Lib.--London-Centre-Nord)

Forces canadiennes

Ford, David. Voir Prix sportif canadien--Felicien, Perdita

Ford du Canada Limitée

    >>100e anniversaire de présence au Canada, déc. art. 31, 3187-8(55:1115)

Forestville, Qué. Voir plutôt Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers--Côte-Nord et Charlevoix

Forêt boréale

    >>Conservation, cadre, déc. art. 31, 53(2:1400)

Forêts

    >>Insectes ravageurs, éradication et contrôle, arbres, abattage, indemnisation, programme, q.o., 3079(53:1500)
    >>Voir aussi Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription; Semaine nationale de l'arbre et des forêts

Forêts, industrie

    >>Colombie-Britannique, dendroctone du pin, épidémie, lutte, mesures, 2737(47:1250)
    >>>Q.o., 2633(45:1145)
    >>Recherche, investissements. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue--Fondation--Sylviculture

Formation. Voir Assurance-emploi, régime; Main-d'oeuvre, formation, programmes

Formation professionnelle

    >>Identité canadienne, élément, 623(11:1600)

Forseth, Paul (PCC--New Westminster--Coquitlam--Burnaby)

    >>Afghanistan, 1966(34:1300)
    >>Agriculture, m. subsides (Hill, Grant), 1121(19:1515)
    >>Aide internationale, 1966(34:1300)
    >>Assurance-emploi, régime, 1967(34:1305)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 1965-7(34:1250-1305)
    >>Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-393, 1175-6(20:1325)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, 2021(35:1045)
    >>Commissaire à l'intégrité du secteur public, 2022-3(35:1045-50)
    >>>Q.o., 1604-5(27:1435)
    >>Communication Canada, q.o., 826(14:1450)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, m. subsides (Bachand), 839(14:1625)
    >>Dette publique, réduction, 1965-6(34:1250-1300)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 520(9:1625), 529(9:1725)
    >>Élections, m. subsides (Reynolds), 2482-4(42:1645-1700)
    >>Enseignement postsecondaire, 1966(34:1305)
    >>Étudiants, 1967(34:1305)
    >>Fonction publique, 2021-3(35:1045-50), 2542-3(43:1855-1900)
    >>>Q.o., 1508(26:1445), 1876(32:1455), 2463(42:1425-30)
    >>Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi--C-25, 2021-3(35:1045-50)
    >>Forces canadiennes, 1967(34:1305)
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 1152(20:1055)
    >>Gouvernement, dépenses, 1966-7(34:1300-5)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 514-5(9:1500), 2021-2(35:1045-50)
    >>Grey, 1953(34:1125)
    >>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi--C-451, 2542-3(43:1855-1900)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1967(34:1305)
    >>Introduction par effraction, 1175-6(20:1325)
    >>Maladie de la vache folle, 1966(34:1300)
    >>Mariage, pétition, 1165(20:1205)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 1164(20:1200), 2036(35:1205)
    >>Petites entreprises, 1966(34:1300)
    >>Petro-Canada, 1967(34:1305)
    >>Procédure, décorum, 2394(41:1500), 2469(42:1500)
    >>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 1557(26:1940), 1563(26:1950)
    >>Question de privilège, outrage au Parlement, 514-5(9:1500)
    >>Religion, pétition, 1165(20:1205)
    >>Réserve pour éventualités, 1967(34:1305)
    >>Routes et autoroutes, 1966(34:1305)
    >>Santé, services, 1967(34:1305)
    >>Santé, soins, régime, 1966(34:1300)
    >>>M. subsides (Desjarlais), 3029(52:1345)
    >>Sécurité publique, 1966(34:1300)
    >>Sites fédéraux contaminés, 1966(34:1300)
    >>TPS, 1966(34:1300)
    >>Transports aériens, 1966(34:1305)
    >>Travaux de la Chambre, 2589(44:1505)

Forsey, l'hon. sénateur Eugene. Voir Parlement, réforme--États-Unis, comparaison

Forum des Fédérations

    >>Fonds sur l'unité nationale, financement, q.o., 1627(28:1425)

Forum économique de Davos. Voir Pêches de l'Atlantique--Surpêche

Forum international de Stockholm. Voir Génocide--Prévention

Forum interparlementaire des Amériques

    >>Comité exécutif international, Boudria, élection, déc. art. 31, 202-3(4:1400)

Forum Jeunesse du Bloc québécois. Voir Marijuana--Possession, décriminalisation

Forum national sur la santé

    >>Rôle, 2059(36:1330)
    >>Voir aussi Santé, soins, régime--Dépenses--Non judicieuses

Forum pour jeunes Canadiens

    >>Participants, visite à la Chambre, déc. art. 31, 1108(19:1400)

Fottvik, John. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Foundation to Assist Canadian Talent on Records (FACTOR)

    >>Musique, financement, gouvernement, engagement, q.o., 2223(38:1455)

Fournier, Ghislain (BQ--Manicouagan)

    >>Assurance-emploi, régime, q.o., 319(6:1455), 1214(21:1450)
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 930(16:1455)

Fox, Francis. Voir Bureau du premier ministre--Lobbyistes

Frais d'utilisation, Loi--C-212. Cullen

    >>Rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, art. 86.1, 11(1:1650)
    >>Sénat, am., étude, m. (Cullen), 1771-4(30:1330-45), adoptée, 1774(30:1350)
    >>S.r. (Chap. 6, L.C. 2004), 1920(33:1605)
    >>Voir aussi Gouvernement, services--Frais d'utilisation--Projet de loi C-212

France. Voir Haïti--Crise--Gouvernement d'union nationale et Président Jean-Baptiste Aristide--États-Unis

Franco-Ontariens. Voir Francoeur, télé-série franco-ontarienne

Francoeur, télé-série franco-ontarienne

Francophones. Voir Cherry, Don--Propos; O'Brien, Conan

Francophonie

    >>Canada, participation, 9(1:1640)
    >>Enfants d'ici ou d'ailleurs. Voir plutôt Enfants d'ici ou d'ailleurs
    >>Voir aussi Assemblée parlementaire de la Francophonie; Sommet de la Francophonie

Fraser, fleuve. Voir Saumon du Pacifique--Autochtones

Fraser, John. Voir Saumon du Pacifique--Stocks

Fraser, vallée. Voir Grippe aviaire--Pandémie--Plan

Fraser Valley, circonscription

    >>Remerciements, déc. art. 31, 3187(55:1115)
    >>Voir Grippe aviaire--Pandémie

Fraudes. Voir Assurance-emploi, régime; Gouvernement, publicité, commandites, programme--Brault, Jean; Marchés financiers

Fredericton, N.-B. Voir Hockey--Tournoi amical

Frêne émeraude

    >>Coupe, évaluation environnementale, tenue, pétition, 1219(21:1520)

Frontière, États-Unis--Canada, sécurité

    >>Citoyens canadiens, profilage racial, 124(3:1720)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, fluidité, facilitation, 9(1:1640)
    >>>NEXUS et FAST, programmes, 635(11:1735)
    >>Déclaration sur la frontière intelligente, 9(1:1640)
    >>>Q.o., 1257(22:1500)
    >>États-Unis
    >>>Policier américain, poursuite en sol canadien, répercussions, Bishop, Lori, décès, déc. art. 31, 922(16:1405)
    >>>Préoccupations, mesures, 27-8(2:1045-50)
    >>Immigration illégale, prévention, 634(11:1730)
    >>Infrastructure, financement, 9(1:1640)
    >>Marchandises illégales, entrée, prévention, 635(11:1730-5)
    >>Mesures, 635(11:1730)
    >>Périmètre continental, renforcement, discussions, 9(1:1640)
    >>>Q.o., 1978(34:1415)
    >>Postes frontière, congestion, files d'attente, Windsor--Detroit, corridor, infrastructure, projet, 15(1:1720), 492(9:1240), 2081(36:1525-30)
    >>>Q.o., 1605(27:1440), 1709(29:1450), 2509(43:1445)
    >>>Tunnel ferroviaire, camions, utilisation, Borealis Capital, partenariat entre les secteurs publics et privé, Mahoney, Richard, rôle, q.o., 2681(46:1440)
    >>Tourisme, États-Unis--Canada, fluidité, facilitation, 9(1:1640)
    >>VACIS, système d'inspection des véhicules et des cargaisons, 635(11:1735)
    >>Windsor, Ont.
    >>>Sécurité, mesures, q.o., 1985(34:1455)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Postes frontière
    >>Voir aussi Marijuana--Possession, décriminalisation; Olds College Centre for Innovation--États-Unis

Frosbite Music Festival. Voir Carnaval d'hiver du Yukon

Fruits de mer. Voir Aliments--Étiquetage

Frulla, l'hon. Liza (Lib.--Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles; ministre du Développement social)

    >>Acton International, q.o., 2920(50:1200)
    >>Allusion à Frulla. Voir Relations fédérales-provinciales
    >>Assurance sociale, numéros, q.o., 2754(47:1445)
    >>Développement social, ministère, q.F., 2076-7(36:1505)
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 2800(48:1445)
    >>Pensions du Canada, Régime, q.F., 2715(47:1005)
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, q.o., 103(3:1500), 212(4:1500)
    >>Travailleurs étrangers, q.o., 2918(50:1145)

Fry, l'hon. Hedy (Lib.--Vancouver-Centre)

    >>Acides gras trans, 3047(52:1545)
    >>Agence de santé publique, 3047(52:1540)
    >>Agressions sexuelles, 2356-8(40:1330-5)
    >>Armes à feu, contrôle, 855-6(14:1825-30)
    >>Autochtones, 3048(52:1545)
    >>Cancer, déc. art. 31, 2580(44:1415)
    >>Citoyenneté, 1289-90(22:1910)
    >>Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux), Loi--C-471, 2356-9(40:1330-45)
    >>Criminels dangereux, 2356-7(40:1330)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 459-60(8:1715-20)
    >>Économie, croissance, 459(8:1715)
    >>Immigrants, 459-60(8:1715-20)
    >>>Q.o., 875(15:1150)
    >>Immigration, 459(8:1715)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent), Loi--C-436, 534-5(9:1810-5)
    >>Infirmiers et infirmières, 3047(52:1540)
    >>Libérations conditionnelles, 2357-8(40:1330-5)
    >>Maladies cardiovasculaires, 3047(52:1545)
    >>Médecins, 3047(52:1540)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Desjarlais), 3045-9(52:1535-1600)
    >>Vancouver, C.-B., déc. art. 31, 503(9:1400)

Fry, société Elizabeth. Voir Semaine de la société Elizabeth Fry

Fumier. Voir Bétail, industrie

Funérailles. Voir Anciens combattants--Hommages

Fusions

    >>Bureau de la concurrence, examen, droit fixe, imposition, q.o., 2393(41:1455)
    >>Efficience, moyen de défense, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, projet de loi C-249, rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, 11(1:1650)

Future Tex 2004. Voir Textile et vêtement, industrie