Passer au contenu
Début du contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Procréation assistée, Loi--C-6. Ministre de la Santé (Pettigrew)

    >>Rétablissement du projet de loi C-13 de la session précédente à l'étape de l'adoption en 3e l., 440(8:1510)
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 2004), 1760(30:1200)
    >>Voir aussi Reproduction, techniques--Projet de loi C-6

Procréation assistée, Loi--C-13 de la session précédente

    >>Rétablissement à l'étape de l'adoption en 3e l. Voir Procréation assistée, Loi--C-6
    >>Voir aussi Reproduction, techniques--Projet de loi C-13

Proctor, Dick (NPD--Palliser)

    >>Afghanistan, 142(3:1955)
    >>Agriculteurs, 399(7:1645-50), 1859(32:1310)
    >>>Déclaration (Alcock), 1518-9(26:1540)
    >>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398, 1897-8(32:1735-40)
    >>Assurance-emploi, Compte, 1861(32:1320)
    >>Assurance-emploi, régime, 1860-1(32:1315-20)
    >>Blé, pétition, 762(13:1525)
    >>Bosnie-Herzégovine, 153(3:2110)
    >>Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-9, 2573-5(44:1325-40)
    >>Budget, 1860(32:1310)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1850-1(32:1205-10), 1859-61(32:1310-20)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 2731-2(47:1150-1205)
    >>Céréales, transport, 583(11:1135-40)
    >>Circonscriptions électorales, 398(7:1645)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 1272-5(22:1640-1705)
    >>Code de déontologie des parlementaires, 2557-8(44:1130-40)
    >>Commissaire à l'éthique, 2558-60(44:1140-55)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, pétition, 350(7:1005)
    >>Démocratie, réforme, 398(7:1640), 2557(44:1130)
    >>Dette publique, réduction, 1860(32:1310)
    >>Enfants, 1272(22:1640)
    >>Enfants, pauvreté, 2731-2(47:1150-1205)
    >>Fermes familiales, 399(7:1650)
    >>Fonction publique, 2557(44:1130)
    >>Grippe aviaire
    >>>M. art. 52 (White, Randy), 2184(37:1935), 2186-8(37:1950-2005)
    >>>Q.o., 2147(37:1500)
    >>Impôt sur le revenu, 2732(47:1155)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1850-1(32:1205-10)
    >>Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, déclaration (Keyes), 443-4(8:1530)
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 2503(43:1410)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 767-8(13:1555-1600), 1744(30:1025), 1765-7(30:1240-50)
    >>Maladie de la vache folle, 399(7:1650-5), 1518(26:1540-5)
    >>>M. (Saada), 142(3:1955), 150-3(3:2050-2110)
    >>Maladies transmissibles, 3207-8(55:1320-5)
    >>Médecins, 3061(52:1725)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 2573-5(44:1325-40)
    >>Mise en quarantaine, Loi--C-36, 3207-8(55:1320-5)
    >>Partis politiques, 1744(30:1025), 1765-7(30:1240-50)
    >>Pornographie infantile, 1273-4(22:1650)
    >>Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi--C-312, 583(11:1135-40)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Gallaway), 2557-60(44:1130-55)
    >>Procédure, motions, 3116(54:1010)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 398-400(7:1640-55)
    >>Riche, Nancy, déc. art. 31, 3188(55:1115)
    >>Salaire minimum, 2731-2(47:1150-5)
    >>Santé, 1897-8(32:1735)
    >>Santé, services, 1859(32:1310)
    >>Santé, soins, régime, 1859-60(32:1310-5)
    >>>M. subsides (Desjarlais), 3059-61(52:1710-25)
    >>>Q.o., 1753(30:1125)
    >>Sénat, réforme, 399(7:1645)
    >>Témoins, déc. art. 31, 3146(54:1410)

Productivité

Produit national brut

    >>Indicateur, remplacement, 1007(17:1605)

Produits antiparasitaires agricoles, substitution, Loi--C-522. Benoit

    >>1re l., 2547(44:1005)
    >>Voir aussi Herbicides et pesticides--Agricoles, retrait, preuves scientifiques, projet de loi C-522

Produits chimiques. Voir St. Clair, rivière

Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), Loi--C-260. McKay

    >>Rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, art. 86.1, 11(1:1650)
    >>Sénat, adoption, 1916(33:1505)
    >>S.r. (Chap. 9, L.C. 2004), 1920(33:1605)
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Inflammabilité réduite, projet de loi C-260

Produits de santé naturels

Produits d'hygiène féminine

    >>TPS, exemption, projet de loi C-488, présentation, 1076-7(19:1010)

Produits naturels. Voir plutôt Produits de santé naturels

Produits toxiques

    >>Belledune, N.-B., incinérateur, Bennett, société, projet, baie des Chaleurs, ressources, répercussions, moratoire, q.o., 2343(40:1150)

Profilage racial, élimination, Loi--C-476. Davies

    >>1re l., 471(9:1015)
    >>Voir aussi Racisme et discrimination--Profilage racial, élimination, projet de loi C-476

Programme énergétique national

Programme législatif. Voir Gouvernement

Programmes sociaux

    >>Emploi, création, priorité, 78(2:1650-5)
    >>Population, vieillissement, incidence, 1617(27:1615)
    >>Québec, Martin, Paul, position, 1817(31:1610)
    >>Renforcement, objectifs et priorités, 4(1:1640), 225(4:1625), 230(4:1700-5), 497(9:1305), 1621(27:1655)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, Compte--Excédent; Budget--Équilibré et Excédent--Dette; Dette publique--Intérêts--Réduction

Projets de loi

    >>Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 490(9:1220)
    >>Voir aussi Députés--Rôle

Projets de loi de la Chambre, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>C-1.\ Serments d'office. Premier ministre
    >>>C-2.\ Radiocommunication, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>*C-3.\ Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 24, L.C. 2004
    >>>*C-4.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 7, L.C. 2004
    >>>*C-5.\ Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 1, L.C. 2004
    >>>*C-6.\ Procréation assistée. Ministre de la Santé. Chap. 2, L.C. 2004
    >>>*C-7.\ Sécurité publique, Loi de 2002. Ministre des Transports. Chap. 15, L.C. 2004
    >>>*C-8.\ Bibliothèque et Archives du Canada. Ministre du Patrimoine canadien. Chap. 11, L.C. 2004
    >>>*C-9.\ Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification). Ministre de l'Industrie. Chap. 23, L.C. 2004
    >>>C-10.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-11.\ Westbank, première nation, autonomie gouvernementale. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 17, L.C. 2004
    >>>C-12.\ Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-13.\ Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve). Loi--C-13. Ministre de la Justice. Chap. 3, L.C. 2004
    >>>*C-14.\ Code criminel et autres lois (modification). Ministre de la Justice. Chap. 12, L.C. 2004
    >>>*C-15.\ Délinquants, transfèrement international. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Chap. 21, L.C. 2004
    >>>*C-16.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement. Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Chap. 10, L.C. 2004
    >>>*C-17.\ Loi modificative et rectificative (2003). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 16, L.C. 2004
    >>>*C-18.\ Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi. Ministre des Finances. Chap. 4, L.C. 2004
    >>>C-19.\ Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi et Code criminel (modification). Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
    >>>*C-20.\ Circonscriptions électorales, nom, modification. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 19, L.C. 2004
    >>>*C-21.\ Douanes, tarif (modification). Ministre des Finances. Chap. 13, L.C. 2004
    >>>C-22.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Ministre de la Justice
    >>>C-23.\ Premières nations, gestion financière et statistique. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>*C-24.\ Parlement du Canada, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 18, L.C. 2004
    >>>C-25.\ Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection. Président du Conseil Privé
    >>>*C-26.\ Crédits, 2003-2004, Loi no 4. Président du Conseil du Trésor. Chap. 5, L.C. 2004
    >>>*C-27.\ Crédits, 2004-2005, Loi no 1. Président du Conseil du Trésor. Chap. 8, L.C. 2004
    >>>*C-28.\ Parcs nationaux du Canada, Loi (modification). Ministre de l'Environnement. Chap. 20, L.C. 2004
    >>>C-29.\ Code criminel et autres lois (modification: troubles mentaux). Ministre de la Justice
    >>>*C-30.\ Budget 2004, exécution. Ministre des Finances. Chap. 22, L.C. 2004
    >>>C-31.\ Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-32.\ Code criminel et autres lois (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies). Ministre de la Justice
    >>>C-33.\ Pêches, Loi (modification). Ministre des Pêches et des Océans
    >>>C-34.\ Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et Environnement, protection, Loi (modification). Ministre de l'Environnement
    >>>C-35.\ Code criminel, Empreintes génétiques, identification, Loi et Défense nationale, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-36.\ Mise en quarantaine. Ministre de la Santé
    >>>C-37.\ Droit fédéral, harmonisation avec le droit civil, Loi no 2. Ministre de la Justice
    >>Émanant des députés, publics
    >>>C-210.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur). Stoffer
    >>>*C-212.\ Frais d'utilisation. Cullen. Chap. 6, L.C. 2004
    >>>C-221.\ Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). Hanger
    >>>C-231.\ Loi pour Lisa. Mills, Bob
    >>>C-246.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant). Hill, Jay
    >>>C-249.\ Concurrence, Loi (modification). McTeague
    >>>*C-250.\ Code criminel (modification: propagande haineuse). Robinson. Chap. 14, L.C. 2004
    >>>*C-260.\ Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite). McKay. Chap. 9, L.C. 2004
    >>>C-300.\ Circonscriptions électorales, nom, modification. Catterall
    >>>C-303.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier). Crête
    >>>C-312.\ Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage. Johnston
    >>>C-338.\ Code criminel (modification: courses de rue). Cadman
    >>>C-340.\ Termes laitiers. Vellacott
    >>>C-393.\ Code criminel (modification: introduction par effraction). Obhrai
    >>>C-398.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments). Wappel
    >>>C-408.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle). Bellemare
    >>>C-420.\ Aliments et drogues, Loi (modification). Lunney
    >>>C-421.\ Actuaire en chef. Ablonczy
    >>>C-436.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent). Davies
    >>>C-439.\ Aînés, droits, protection. Marleau
    >>>C-450.\ Mariage au Canada. Pankiw
    >>>C-451.\ Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention. Bourgeois
    >>>C-452.\ Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258). Benoit
    >>>C-456.\ Taxe d'accise, Loi (modification). St-Hilaire
    >>>C-462.\ Gouvernement, transparence. Bryden
    >>>C-471.\ Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux). Sorenson
    >>>C-472.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des amendes). Martin, Pat
    >>>C-473.\ Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans). Martin, Pat
    >>>C-474.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés). Martin, Pat
    >>>C-475.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études). Chatters
    >>>C-476.\ Profilage racial, élimination. Davies
    >>>C-477.\ Assurance-emploi, Loi (modification du titre). Godin
    >>>C-478.\ Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises). Godin
    >>>C-479.\ Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire). Godin
    >>>C-480.\ Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations). Godin
    >>>C-481.\ Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en fonction de la hausse du taux régional de chômage). Godin
    >>>C-482.\ Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en cas de licenciement d'un prestataire âgé de 45 ans ou plus). Godin
    >>>C-483.\ Assurance-emploi, Loi (modification: montants non inclus dans la rémunération). Godin
    >>>C-484.\ Assurance-emploi, Loi (modification: aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités). Godin
    >>>C-485.\ Assurance-emploi, Loi (modification). Godin
    >>>C-486.\ Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale). O'Brien, Pat
    >>>C-487.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement). Guay
    >>>C-488.\ Taxe d'accise, Loi (modification). Wasylycia-Leis
    >>>C-489.\ Ange gardien Carrie. Hanger
    >>>C-490.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits). Hanger
    >>>C-491.\ Militaires ayant subi des blessures, indemnisation (modification). Hanger
    >>>C-492.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification). Lunn
    >>>C-493.\ Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure). Gallant
    >>>C-494.\ Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants). Marceau
    >>>C-495.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: arriérés de prestations). Caccia
    >>>C-496.\ Mois national du cancer ovarien. Skelton
    >>>C-497.\ Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification). O'Brien, Pat
    >>>C-498.\ Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification). Easter
    >>>C-499.\ Anciens combattants, honneurs funèbres. Gallant
    >>>C-500.\ Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques). St-Julien
    >>>C-501.\ Banques, Loi (modification: fermeture de succursales). Wasylycia-Leis
    >>>C-502.\ Code criminel (modification: protection des enfants). Thompson, Myron
    >>>C-503.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds
    >>>C-504.\ Assurance-emploi, Loi et Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée). Lanctôt
    >>>C-505.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence). Easter
    >>>C-506.\ Droit d'auteur, Loi (modification). Proulx
    >>>C-507.\ Implants mammaires, Registre. Wasylycia-Leis
    >>>C-508.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: professions liées à la sécurité publique). Chatters
    >>>C-509.\ Logement, droits, déclaration. Davies
    >>>C-510.\ Fonction publique, emploi, Loi (modification: zone de sélection). Casey
    >>>C-511.\ Sécurité ferroviaire, Loi (modification: visibilité du matériel ferroviaire). Pallister
    >>>C-512.\ Parlement, dissolution. Harper
    >>>C-513.\ Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats). Cadman
    >>>C-514.\ Médaille du service spécial pour opérations nationales. McDonough
    >>>C-515.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu mensuel garanti). Gagnon, Marcel
    >>>C-516.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head). Thompson, Greg
    >>>C-517.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur). Martin, Pat
    >>>C-518.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels). Martin, Pat
    >>>C-519.\ Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres). Benoit
    >>>C-520.\ Abonnés auto-exclus, Registre. Torsney
    >>>C-521.\ Code criminel (modification: perquisition et saisie). Benoit
    >>>C-522.\ Produits antiparasitaires agricoles, substitution. Benoit
    >>>C-523.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles de la Reine Charlotte). Burton
    >>>C-524.\ Journée Mathieu Da Costa, institution. Jennings
    >>>C-525.\ Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation). Wasylycia-Leis
    >>>C-526.\ Radiodiffusion, Loi (modification). Pacetti
    >>>C-527.\ Textiles, étiquetage, Loi (modification). Jennings
    >>>C-528.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: substances utilisées dans la production de méthamphétamine). Merrifield
    >>>C-529.\ Devise nationale. Laliberté

Projets de loi de la session précédente, rétablissement

    >>C-10B.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (C-22)
    >>C-13.\ Procréation assistée (C-6)
    >>C-17.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (C-7)
    >>C-19.\ Premières nations, gestion financière et statistique (C-23)
    >>C-20.\ Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification) (C-12)
    >>C-23.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement (C-16)
    >>C-32.\ Code criminel et autres lois (modification) (C-14)
    >>C-33.\ Délinquants, transfèrement international (C-15)
    >>C-34.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) (C-4)
    >>C-36.\ Bibliothèque et Archives du Canada (C-8)
    >>C-38.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification) (C-10)
    >>C-41.\ Loi modificative et rectificative (2003) (C-17)
    >>C-46.\ Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (C-13)
    >>C-49.\ Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date (C-5)
    >>C-56.\ Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification) (C-9)
    >>C-57.\ Westbank, première nation, autonomie gouvernementale (C-11)
    >>Projets de loi émanant des députés rétablis en vertu de l'art. 86.1, C-207 à 213, 217, 218, 221 à 223, 225, 231, 233, 234, 236 à 251, 253 à 268, 270 à 279, 281 à 313, 315, 316, 318 à 324, 326, 327, 329 à 342, 344 à 359, 392 à 405, 407 à 410, 412 à 415, 417, 418, 420 à 446, 448 à 458, 460 à 471
    >>S-7.\ Phares patrimoniaux, protection (S-5)
    >>Voir aussi Procédure--Projets de loi émanant des députés et Projets de loi émanant du gouvernement; Projets de loi émanant du gouvernement

Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant des députés, publics
    >>>S-4.\ Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais). Boudria
    >>>S-5.\ Phares patrimoniaux, protection. Keddy
    >>>S-8.\ Motomarines. Lincoln
    >>>S-17.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds
    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>S-17.\ Citoyenneté, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>Privés
    >>>*S-15.\ Queen's Theological College, corporation, constitution, Loi (modification). Lee

Projets de loi émanant des députés

    >>Ordre de priorité, tirage au sort, 2648(45:1330)
    >>Voir aussi Procédure; Projets de loi de la session précédente, rétablissement

Projets de loi émanant du gouvernement

Promenade de la mer, Rimouski (Qué.)

    >>Pluram Urbatique, firme, prix de l'Association des architectes paysagistes du Canada, déc. art. 31, 1977(34:1410)

Propagande haineuse

Propriétaires fonciers

    >>Indemnisation, droit, déc. art. 31, 1501(26:1400)
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection

Propriété, droits

    >>De Soto, Hernando, position, 2121-2(37:1155-1200)
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, 2121(37:1145-55)
    >>>Déc. art. 31, 1206(21:1405)
    >>>Pétitions, 445(8:1540), 1669(29:1015), 1926(33:1705), 1944(34:1020), 3084(53:1525)
    >>Voir aussi Autochtones; Pauvreté--Lutte; Tlicho, peuple--Revendications--Territoires; Westbank, première nation--Autonomie--Terres

Propriété intellectuelle. Voir Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Prorogation. Voir Projets de loi émanant du gouvernement--De la session précédente, rétablissement

Prospérité, partage

    >>Absence, répercussions, criminalité, 1817(31:1610)
    >>Voir aussi Autochtones

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution juvénile

    >>Lutte, mesures, q.o., 2684(46:1455-1500)
    >>Peine minimale, projet de loi C-494, Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants), présentation, 1519(26:1545)

Protection civile

    >>Mesures, q.o., 1985(34:1455)
    >>Municipalités, rôle, 6(1:1640)
    >>Voir aussi Sécurité publique et Protection civile, ministère; Sécurité publique, santé publique et protection civile, Cabinet, Comité; Semaine de la protection civile

Protéger une société ouverte: la politique canadienne de sécurité nationale, document. Voir Sécurité nationale

Protocole de Carthagène. Voir Biosécurité, Protocole de Carthagène

Protocole de Kyoto

    >>Ratification et mise en oeuvre
    >>>Agriculteurs, répercussions, 1080(19:1030)
    >>>Budget, 18 février 2003, mesures, 195(4:1300)
    >>>Coûts, déc. art. 31, 1207(21:1410)
    >>>Date limite, 194(4:1250)
    >>>Délai, 194(4:1250)
    >>>Engagements, respect, 8(1:1640), 32(2:1125), 68(2:1530-5), 81(2:1710), 194(4:1250), 227(4:1640), 492(9:1235), 636(11:1740)
    >>>>Méthane, vaches, production, étude, déc. art. 31, 2501(43:1400)
    >>>Essence, prix, augmentation, répercussion
    >>>>Document, dépôt, 3081(53:1505)
    >>>>Q.o., 3038(52:1440-5), 3073(53:1420), 3075(53:1430-5), 3148-9(54:1420-5)
    >>>Financement
    >>>>3,7 milliards $, 1828(31:1730)
    >>>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, 1831(31:1750)
    >>>>>Q.o., 1802(31:1440)
    >>>Fiscalité, incitatifs, 1831-2(31:1755-1800)
    >>>Motifs, 66(2:1520)
    >>>Pétrole et gaz, industrie, entente, 194(4:1255)
    >>>Plan national, élaboration, 8(1:1640), 17(1:1735), 216(4:1520), 591-2(11:1235)
    >>>Pollueur-payeur, principe, application, 36-7(2:1200), 477(9:1045)
    >>>Puits de carbone, crédits, affectation, 1831(31:1750)
    >>>Québec, position, 194(4:1255), 196(4:1305), 476-7(9:1045)
    >>>Répartition territoriale plutôt que sectorielle, 194(4:1250)
    >>>Sociétés, mesures prises à compter de 1997, crédit, octroi, 1890-1(32:1640-5)
    >>>Sondages d'opinion publique, déc. art. 31, 1907(33:1410)
    >>>Stratégie, 8(1:1640)
    >>Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds, placement

Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer)

    >>Agressions sexuelles, q.o., 2034(35:1155)
    >>Commission de la capitale nationale, q.o., 316(6:1440)
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-506, 1806(31:1505)
    >>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 1108(19:1400)
    >>Festival du film de l'Outaouais, déc. art. 31, 1600(27:1410)
    >>Festival Montréal en lumière, déc. art. 31, 867(15:1110)
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, déc. art. 31, 1255(22:1445)
    >>Forum pour jeunes Canadiens, déc. art. 31, 1108(19:1400)
    >>Hockey, déc. art. 31, 2961-2(51:1410)
    >>Immigrants, q.o., 875(15:1150)
    >>Les invasions barbares, film de Denys Arcand, déc. art. 31, 1207(21:1410)
    >>L'Étudiant Outaouais, journal, déc. art. 31, 3185(55:1100)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 1458(25:1205)
    >>Mois de la lutte contre le cancer, déc. art. 31, 2024-5(35:1105)
    >>Mois du coeur, déc. art. 31, 252(5:1105)
    >>Procédure
    >>>Motions, 1458(25:1210), 1761(30:1205), 1896(32:1730)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, m., 1897(32:1735)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 1164(20:1205), 1458(25:1205), 1760(30:1205), 2036(35:1205), 2921(50:1205)
    >>>M., 1458(25:1210), 1761(30:1205), 2921(50:1205)
    >>Ryan, Claude, déc. art. 31, 308(6:1400)
    >>Salon du livre de l'Outaouais, déc. art. 31, 1750(30:1105)
    >>Santé mentale
    >>>Déc. art. 31, 2862(49:1405)
    >>>Q.o., 2920(50:1155)
    >>Semaine internationale de la femme, déc. art. 31, 1447(25:1110)
    >>Ski de fond, déc. art. 31, 504(9:1400)

Provenzano, Carmen (Lib.--Sault Ste. Marie)

    >>Aciers Algoma, société, déc. art. 31, 604(11:1400)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 1919(33:1550)

Provinces de l'Atlantique

    >>Développement économique, caucus libéral, document Montée en puissance, 44-5(2:1255-1305)
    >>Gouvernement fédéral, initiatives, 51(2:1345-50)
    >>Tempête de neige
    >>>Aide fédérale, q.o., 1043(18:1445)
    >>>Déc. art. 31, 867(15:1105)
    >>Voir aussi Partenariat du tourisme du Canada atlantique

Provinces de l'Ouest

Provost, Guy

    >>Comédien, décès, hommage, déc. art. 31, 430-1(8:1410)

Prud'homme, l'hon. sénateur Marcel

    >>40 ans de vie politique, déc. art. 31, 375(7:1400)

Publicité. Voir Canadiens d'origine antillaise--Conservateurs; Gouvernement--Programme législatif nouveau--Libéral, parti; Gouvernement, publicité; Gouvernement, publicité, commandites, programme; Politique étrangère; Santé, soins, régime--Financement--Budget et Provinces--Revendications

Puits de carbone. Voir Protocole de Kyoto--Ratification

PVYn. Voir Pommes de terre--Île-du-Prince-Édouard