Passer au contenu Début du contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Tuesday, November 30, 2004 Le mardi 30 novembre 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
 
Todd Burlingame, Chairman Todd Burlingame, président
 
William A. Tilleman, Board Counsel William A. Tilleman, conseiller
 
North Slave Metis Alliance Alliance métis North Slave
 
Bill Enge, President Bill Enge, président
 
Robert "Sholto" Douglas Robert "Sholto" Douglas
 
NWT Treaty 8 Tribal Corporation Société tribale du traité no 8 des Territoires du Nord-Ouest
 
Chief Archie Catholique Chef Archie Catholique
 
Chief Peter Liske Chef Peter Liske
 
As an Individual À titre personnel
 
Jim Martin Jim Martin
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2004/11/26 1:37 p.m.   2004/11/26 13 h 37