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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Thursday, December 9, 2004 Le jeudi 9 décembre 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-20, An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development  ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Brenda Kustra, Director General of Governance
Lands and Trust Services - First Nations Governance Directorate
 Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance
Services Fonciers et Fiduciaires - Direction de la Gouvernance des Premières nations
 
Paul Salembier, General Counsel
Legislative initiatives, Legal Services
 Paul Salembier, avocat général
Initiatives législatives, Services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2004/12/07 2:38 p.m.   2004/12/07 14 h 38