AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 14

Séance n^o 14

Thursday, December 9, 2004

Le jeudi 9 décembre 2004

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)		(996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-20, An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Brenda Kustra, Director General of Governance
Lands and Trust Services - First Nations Governance Directorate

Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance
Services Fonciers et Fiduciaires - Direction de la Gouvernance des Premières nations

Paul Salembier, General Counsel
Legislative initiatives, Legal Services

Paul Salembier, avocat général
Initiatives législatives, Services juridiques

Le greffier du Comité

Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)

Clerk of the Committee

2004/12/07 2:38 p.m.

2004/12/07 14 h 38