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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, November 23, 2004 Le mardi 23 novembre 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Government of the Northwest Territories Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
 
Joseph Handley, Premier and Minister of Aboriginal Affairs Joseph Handley, Premier ministre et ministre des Affaires autochtones
 
Roy Erasmus, Director, Negociations
Ministry of Aboriginal Affairs
 Roy Erasmus, directeur, négociations
ministère des Affaires autochtones
 
John Holden, Legal Counsel
Department of Justice
 John Holden, conseiller juridique
ministère de la Justice
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2004/11/18 3:14 p.m.   2004/11/18 15 h 14