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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, November 15, 2004, your Committee has considered Bill C-18, An Act to amend the Telefilm Canada Act and another Act, and agreed on Wednesday, December 1, 2004, to report it with the following amendment: Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, votre Comité a étudié le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence, et a convenu le mercredi 1er décembre 2004, d’en faire rapport avec l'amendement suivant:
Clause 4Article 4
That Bill C-18, in Clause 4, be amended by replacing, in the French version, lines 16 and 17 on page 3 with the following:

a) d'exécuter celle-ci dans le cadre des politiques du gouvernement du Canada relatives à la culture;”

Que le projet de loi C-18, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 16 et 17, page 3, de ce qui suit :

« a) d'exécuter celle-ci dans le cadre des politiques du gouvernement du Canada relatives à la culture; »

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 9) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 9) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



MARLENE CATTERALL
Chair