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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, October 26, 2004, your Committee has considered Bill C-7, An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act and to make related amendments to other Acts, and agreed on Thursday, November 4, 2004, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2004, votre Comité a étudié le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, et a convenu le jeudi 4 novembre 2004, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 5) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinents (réunion no 5) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ALAN TONKS
Chair