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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 15 février 2005
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Yves Lessard et Yasmin Ratansi.

 

Membres substituts présents : Paul Crête pour Christiane Gagnon, Yvon Godin pour Tony Martin et Tom Lukiwski pour Ed Komarnicki.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Barbara Glover, directrice générale, Planification et responsabilités ministérielles. Bureau du Conseil privé : Michèle René de Cotret, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseillère.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, — Que l’ébauche de lettre concernant l’examen préalable des nominations soit envoyée à l’honorable Don Boudria en y ajoutant le poste de commissaire à l’éthique.

 

Paul Forseth propose, — Que la version modifiée du communiqué de presse touchant le dépôt du rapport sur les fonds de l’assurance-emploi soit adoptée.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

 

Eleni Bakopanos propose, — Que toutes les modifications soient présentées à la greffière dans les deux langues officielles 48 heures avant le début de l’étude d’un projet de loi, à moins que le contraire soit convenu par consentement unanime.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.
 

Les articles 2, 20 et 23 à 85 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 12 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/02/22 10 h 46