Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Tuesday, February 15, 2005 Le mardi 15 février 2005
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 h 00 à 12 h 00
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the DNA Identification Act and the National Defence Act
 
1. Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 h 00 à 10 h 00
 
As an Individual À titre personnel
 
David Rose, Barrister and Solicitor David Rose, avocat
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Nicole Dufour, Lawyer
Research and Legislation Service
 Nicole Dufour, avocate
Service de recherche et législation
 
Jean-Claude Dubé, Lawyer Jean-Claude Dubé, avocat
 
10:00 a.m. to 11:30 a.m. 10 h 00 à 11 h 30
 
Forensic Science Services, Wetherby Laboratory, United Kingdom Forensic Science Services, Wetherby Laboratory, Royaume-Uni
 
Chris Maguire Chris Maguire
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
11:30 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 30 à 12 h 00
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Les greffiers du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Mark D'Amore ((613) 947-8891)
Clerks of the Committee
 
2005/02/11 1:33 p.m.   2005/02/11 13 h 33