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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Thursday, February 24, 2005 Le jeudi 24 février 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 h 00 à 10 h 30
 
1. Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the DNA Identification Act and the National Defence Act
 
1. Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
 
Witnesses Témoins
 
As an Individual À titre personnel
 
Helen C. Ward, Staff Psychiatrist, Forensic Psychiatry and Schizophrenia, Royal Ottawa Hospital Helen C. Ward, psychiatre, membre du personnel, Psychiatrie médico-légale et schizophrénie, Hôpital Royal Ottawa
 
National Action Committee on the Status of Women Comité canadien d'action sur le statut de la femme
 
Sungee John, Interim President Sungee John, présidente par intérim
 
(In Camera) (À huis clos)
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 h 00
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Garry Breitkreuz • Avis de motion de Garry Breitkreuz
 
• Notice of motion from Joe Comartin • Avis de motion de Joe Comartin
 
 
Les greffiers du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Mark D'Amore ((613) 947-8891)
Clerks of the Committee
 
2005/02/22 2:57 p.m.   2005/02/22 14 h 57