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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Tuesday, May 3, 2005 Le mardi 3 mai 2005
9:00 a.m. to 1:00 p.m. 9 h 00 à 13 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act
 
1. Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 h 00 à 10 h 00
 
As an Individual À titre personnel
 
Roseline de Grandmaison Roseline de Grandmaison
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Vincent Westwick, Co-Chair
Law Amendments Committee
 Vincent Westwick, coprésident
Comité de modifications aux lois
 
Vince Bevan, Vice-President
Chief, Ottawa Police Service
 Vince Bevan, vice-président
Chef, service de police d'Ottawa
 
Angie Howe, Detective Inspector
Child Pornography Section, Ontario Provincial Police
 Angie Howe, inspecteur-détective
Section de la pornographie juvénile, Police porvinciale de l'Ontario
 
10:00 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 00 à 12 h 00
 
Ontario Provincial Police Police provinciale de l'Ontario
 
Peter Collins, Manager
Forensic Psychiatry Unit, Behavioural Sciences Section, Associate Professor, University of Toronto
 Peter Collins, gérant
Unité de psychiatrie médico-légale, Section sciences du comportement, Professeur associé, Université de Toronto
 
Mental Health Centre Penetanguishene Centre de santé mentale de Penetanguishene
 
Marnie Rice, Scientific Director Marnie Rice, directrice scientifique
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Karl Hanson, Senior Research Officer
Corrections Research Division
 Karl Hanson, agent de recherche principal
Division de la recherche correctionnelle
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 00 à 13 h 00
 
2. Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the DNA Identification Act and the National Defence Act
 
2. Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
David G. Hepworth David G. Hepworth
 
Gary H. Mcleod Gary H. Mcleod
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/04/27 9:15 a.m.   2005/04/27 9 h 15