Passer au contenu Début du contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Tuesday, June 7, 2005 Le mardi 7 juin 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 h 00 à 10 h 30
 
1. Bill S-3, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French)
 
1. Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
 
Witnesses Témoins
 
University of Moncton Université de Moncton
 
Michel Doucet, Professor
Law Faculty
 Michel Doucet, professeur
Faculté de droit
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 h 00
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 947-8891)
Clerk of the Committee
 
2005/06/06 3:21 p.m.   2005/06/06 15 h 21