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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 41 Séance no 41
Wednesday, September 28, 2005 Le mercredi 28 septembre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill S-3, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French)
 
1. Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 h 00
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Marc Tremblay, General Counsel and Director
Official Languages Law Group		 Marc Tremblay, avocat général et directeur
Groupe du droit des langues officielles
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Michel Francoeur, General Counsel and Director
Legal Services		 Michel Francoeur, avocat général et directeur
Services juridiques
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 947-8891)
Clerk of the Committee
 
2005/09/27 12:21 p.m.   2005/09/27 12 h 21