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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, December 7, 2004 Le mardi 7 décembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Consideration of the appointment process for top executives, including members of the board, of Crown corporations, agencies and foundations.  • Considération du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations.
 
• Notice of motion from Pat Martin • Avis de motion de Pat Martin
 
• Notice of motion from Joe Preston • Avis de motion de Joe Preston
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 00 à 13 h 00
 
(Public) (Publique)
 
2. Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings
 
2. Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
 
Witnesses Témoins
 
Public Service Alliance of Canada Alliance de la Fonction publique du Canada
 
Nycole Turmel, National President Nycole Turmel, présidente nationale
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Committee
 
2004-12-06 12:29 p.m.   2004-12-06 12 h 29