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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 7 décembre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 09, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon E. Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo, Louise Thibault et Randy White.

 

Membres substituts présents : Pierre Poilievre pour James Moore.

 

Autres députés présents : Ed Broadbent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Témoins : Alliance de la Fonction publique du Canada : Nycole Turmel, présidente nationale; Jacquie de Aguayo, conseillère juridique.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 09, la séance est suspendue.

 

À 12h14, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Nycole Turmel fait une déclaration et, avec Jacquie De Aguayo, répond aux questions.

 

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que l'Alliance de la fonction publique soit invitée à comparaître à une date ultérieure.

 

À 13 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005/03/03 10 h 05