Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
TROISIÈME RAPPORT DU
SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son TROISIÈME RAPPORT.
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le lundi le 13 décembre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Il est convenu, — Que le Comité prenne connaissance du projet de rapport sur le processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
Il est convenu, — Que le Comité invite les groupes suivants à comparaître après le congé d’hiver :
Association professionnelle des cadres supérieurs de FPC (APEX);
Programme des représentants des relations fonctionnelles de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice;
Conseiller juridique indépendant / Légiste et Conseiller parlementaire;
Association canadienne des agents financiers;
Madame Joanne Bouvier, ancienne adjointe spéciale au Cabinet du ministre Gagliano;
Allan Cutler;
Caporal Reid;
Joanna Gualtieri;
Il est convenu, — Que le Comité invite les groupes suivants à soumettre un mémoire :
Association canadienne des journaux;
« People's Forum »;
Démocratie en surveillance;
« Canadian Opportunities Partnership »;
Association des droits civils, région de la capitale nationale.
Il est convenu, — Que le Comité réinvite les témoins suivants à comparaître pour donner suite à leur comparution initiale :
le Président de la Commission de la fonction publique du Canada, l'Alliance de la fonction publique du Canada et l'Agent de l'intégrité de la fonction publique.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-8 après le congé d’hiver.
Il est convenu, — Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître afin de discuter des chapitres de son rapport portant sur des sujets relevant du mandat du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité réponde à la lettre du leader du gouvernement à la Chambre concernant l’examen parlementaire préalable de nominations afin de réserver la possibilité de renvoyer les nominations disponibles au Comité pour examen parlementaire préalable.
Il est convenu, — Que le Comité demande au leader du gouvernement à la Chambre de fournir de plus amples informations sur les nominations à un poste.
Respectueusement soumis,
Le président,
Leon Benoit