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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 14 décembre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 00, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E. Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marc Godbout, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Guy Côté pour Louise Thibault, Gary Lunn pour Randy White, Lee Richardson pour Randy White, Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon et Merv Tweed pour James Moore.

 

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Jack Stilborn, analyste principal (Intérim); Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, division de l'économie.

 

Témoins : Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 01, la séance est suspendue.

À 12 h 07, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le président du Secrétariat du Conseil du Trésor établisse des critères pour nommer les premiers dirigeants, les administrateurs et les présidents des sociétés d’État ainsi que des fondations, des organismes et des commissions; que les exigences du processus de nomination soient soumises à l’examen du Comité d’ici le 15 février 2005 et que le président du Conseil du Trésor soit alors invité à comparaître devant le Comité pour discuter de ces exigences et de leur application.

 

Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

TROISIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son TROISIÈME RAPPORT.

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le lundi le 13 décembre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Il est convenu, — Que le Comité prenne connaissance du projet de rapport sur le processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations

Il est convenu, — Que le Comité invite les groupes suivants à comparaître après le congé d’hiver :

Association professionnelle des cadres supérieurs de FPC (APEX);

Programme des représentants des relations fonctionnelles de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);

Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice;

Conseiller juridique indépendant / Légiste et Conseiller parlementaire;

Association canadienne des agents financiers;

Madame Joanne Bouvier, ancienne adjointe spéciale au Cabinet du ministre Gagliano;

Allan Cutler;

Caporal Reid;

Joanna Gualtieri;

Il est convenu, — Que le Comité invite les groupes suivants à soumettre un mémoire :

Association canadienne des journaux;

« People's Forum »;

Démocratie en surveillance;

« Canadian Opportunities Partnership »;

Association des droits civils, région de la capitale nationale.

Il est convenu, — Que le Comité réinvite les témoins suivants à comparaître pour donner suite à leur comparution initiale : le Président de la Commission de la fonction publique du Canada, l'Alliance de la fonction publique du Canada et l'Agent de l'intégrité de la fonction publique.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-8 après le congé d’hiver.

Il est convenu, — Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître afin de discuter des chapitres de son rapport portant sur des sujets relevant du mandat du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité réponde à la lettre du leader du gouvernement à la Chambre concernant l’examen parlementaire préalable de nominations afin de réserver la possibilité de renvoyer les nominations disponibles au Comité pour examen parlementaire préalable.

Il est convenu, — Que le Comité demande au leader du gouvernement à la Chambre de fournir de plus amples informations sur les nominations à un poste.

Respectueusement soumis,

Le président,

Leon Benoit

 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport sur le processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 
Après débat, il est convenu, — Que l'ébauche de rapport soit adopté.
 

Il est convenu, — Que le président dépose le rapport auprès du Greffier de la Chambre conformément à l'ordre de la Chambre du vendredi 10 décembre 2004.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire ou dissidente du parti libéral à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17h00, le jeudi, 16 décembre 2004.

 

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-01-11 10 h 14