Passer au contenu Début du contenu

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 22 février 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Ken Boshcoff, Marc Godbout, Guy Lauzon, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Gurmant Grewal pour Leon E. Benoit, Pierre Poilievre pour Randy White et Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon.

 

Autres députés présents : David Kilgour.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Témoins : Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR) : Joanna Gualtieri, présidente. Association canadienne des agents financiers : Jim Currier, premier vice-président, Vice-président, adhésions; Gene Szabo, directeur exécutif, Vice-président des relations de travail.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Joanna Gualtieri fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 

Jim Currier fait une déclaration et répond aux questions.

 
À 17h10, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’une séance soit tenue le 8 mars 2005 pour discuter du budget supplémentaire des dépenses suivi d'une discussion à huis clos au sujet des travaux futurs du Comité et du projet de loi C-11.

 

Il est convenu, — Que la Vérificatrice générale soit invitée à comparaître afin de discuter des chapitres pertinents de son rapport Le Point publié au mois de février 2005.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-03-03 14 h 55