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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 22 mars 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Ed Komarnicki pour Randy White et Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon.

 

Autres députés présents : Judi Longfield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Dino Chiesa. Gendarmerie royale du Canada : Pierre Lange, sous-commissaire, Services fédéraux. Ministère de la Justice : Gilbert Groulx, avocat-conseil, services juridiques.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Dino Chiesa au poste de président du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement renvoyé au Comité le 19 janvier 2005.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Pierre Lange fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 15 h 23, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité renonce à l'étude du certificat de nomination de Dino Chiesa et appuie la nomination de Dino Chiesa au poste de président du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

 

Il est convenu, — Que le Comité renonce à examiner davantage la nomination de Guy Giguère au poste de président du Tribunal de dotation de la fonction publique.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser un déjeuner au Restaurant parlementaire le jeudi 24 mars 2005, suivant la comparution de M. Louis Clark, président du Government Accountability Project (Washington, D.C.).

 

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

QUATRIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son QUATRIÈME RAPPORT.

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le jeudi 10 mars 2005 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une revue générale du budget principal des dépenses;

Il est convenu, — Que le Comité examine le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL du budget principal des dépenses 2005-2006;

Il est convenu, — Que le Comité sélectionne Services Canada comme sujet d’étude spécifique au budget des dépenses;

Il est convenu, — Que le Comité examine avant le 4 avril 2005, le certificat de nomination de Dino Chiesa, président du Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui a été renvoyé au Comité le mercredi 19 janvier 2005;

Il est convenu, — Que le Comité reporte à l’automne 2005 une étude sur les fonds de réserve tels que le fonds pour l’unité canadienne, et une étude sur le processus de nomination.

Respectueusement soumis,

Le président,

Leon Benoit

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche du rapport au sujet du temps alloué pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-04-19 16 h 28