OGGO Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 14 avril 2005

¹

1535

Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC))

L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor)

¹

1540

¹

1545

Le président

M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)

L'hon. Reg Alcock

M. Joe Preston

¹

1550

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

Le président

M. Joe Preston

L'hon. Reg Alcock

M. Joe Preston

L'hon. Reg Alcock

¹

1555

M. Joe Preston

L'hon. Reg Alcock

M. Joe Preston

L'hon. Reg Alcock

M. Joe Preston

L'hon. Reg Alcock

M. Joe Preston

L'hon. Reg Alcock

M. Joe Preston

L'hon. Reg Alcock

Le président

Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ)

L'hon. Reg Alcock

Mme Louise Thibault

L'hon. Reg Alcock

Mme Louise Thibault

º

1600

L'hon. Reg Alcock

Mme Louise Thibault

L'hon. Reg Alcock

Mme Louise Thibault

º

1605

L'hon. Reg Alcock

Mme Louise Thibault

L'hon. Reg Alcock

Mme Louise Thibault

L'hon. Reg Alcock

Mme Louise Thibault

L'hon. Reg Alcock

Le président

L'hon. Reg Alcock

Le président

M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.)

L'hon. Reg Alcock

º

1610

M. Ken Boshcoff

L'hon. Reg Alcock

M. Ken Boshcoff

L'hon. Reg Alcock

M. Ken Boshcoff

L'hon. Reg Alcock

M. Ken Boshcoff

º

1615

L'hon. Reg Alcock

Mme JoAnn MacKenzie (directeur général, Services ministériels, Bureau du gouverneur général)

M. Ken Boshcoff

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

º

1620

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

Mme JoAnn MacKenzie

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

Le président

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

L'hon. Reg Alcock

M. Pat Martin

Le président

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)

º

1625

L'hon. Reg Alcock

M. Guy Lauzon

L'hon. Reg Alcock

M. Guy Lauzon

Le président

M. Guy Lauzon

Mme JoAnn MacKenzie

M. Guy Lauzon

Mme JoAnn MacKenzie

M. Guy Lauzon

Mme JoAnn MacKenzie

M. Guy Lauzon

Mme JoAnn MacKenzie

M. Guy Lauzon

L'hon. Reg Alcock

M. Guy Lauzon

L'hon. Reg Alcock

M. Guy Lauzon

L'hon. Reg Alcock

M. Guy Lauzon

L'hon. Reg Alcock

Le président

M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)

L'hon. Reg Alcock

M. Pierre Poilievre

L'hon. Reg Alcock

M. Pierre Poilievre

Le président

M. Pierre Poilievre

L'hon. Reg Alcock

º

1630

M. Pierre Poilievre

L'hon. Reg Alcock

M. Pierre Poilievre

Le président

M. Pierre Poilievre

Le président

L'hon. Reg Alcock

M. Pierre Poilievre

L'hon. Reg Alcock

Le président

L'hon. Reg Alcock

Le président

M. Paul Szabo

L'hon. Reg Alcock

M. Paul Szabo

º

1635

L'hon. Reg Alcock

M. Paul Szabo

L'hon. Reg Alcock

Le président

L'hon. Reg Alcock

Le président

M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)

L'hon. Reg Alcock

º

1640

Le président

M. Marc Godbout

L'hon. Reg Alcock

Le président

L'hon. Reg Alcock

Le président

L'hon. Reg Alcock

Le président

L'hon. Reg Alcock

Le président

---

CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

---

NUMÉRO 032

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 14 avril 2005

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)): Bon après-midi à tous. Nous sommes ici aujourd'hui pour poursuivre notre examen du Budget principal des dépenses. Aujourd'hui, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses 2005-2006 et plus particulièrement le crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, qui a été renvoyé au comité le vendredi 25 février 2005.

    Notre témoin d'aujourd'hui est l'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, qui revient nous voir à la suite de notre réunion d'il y a deux jours. Les autres témoins sont JoAnn MacKenzie, également du Bureau du gouverneur général, qui est le directeur général des Services ministériels, et la représentante du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Wilma Vreeswijk, directrice générale. Voilà pour la première heure.

    Au cours de la deuxième heure, nous reprendrons l'examen du projet de loi C-11, le projet de loi sur les dénonciateurs.

    Pouvons-nous commencer par votre déclaration, monsieur Alcock?

    L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor): Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, permettez-moi de mentionner deux ou trois choses.

    Je crois que le document sur la transition du Budget principal des dépenses vous a déjà été distribué. Comme vous vous en souviendrez, à la fin de mon exposé, mardi, vous avez demandé s'il serait possible de créer le tableau décrivant les dépenses des autres ministères. J'en ai maintenant des exemplaires dans les deux langues officielles. D'autre part, le Bureau du gouverneur général a préparé un autre document qui compare les dépenses prévues d'une année à l'autre. Serait-il possible de les faire distribuer aux membres du comité?

    Les habitués de ce comité verront certainement ma présence à ce bout de la table comme un ironique retour des choses. Comme vous le savez, je présidais le comité la première fois où nous avons fait comparaître le Bureau du gouverneur général. Je crois qu'il est important de revoir ce que nous voulions faire alors et quelles étaient nos intentions.

    Ce comité a été constitué pour veiller à ce que la gestion du gouvernement soit de la plus haute qualité qui soit, pour donner l'exemple et pour montrer à la Chambre et aux autres comités comment cette responsabilité devait être assumée. Nous avions l'habitude d'examiner très rapidement le Budget des dépenses et il est tout à l'honneur du comité qu'il consacre autant de temps à l'étudier malgré toutes les pressions externes; il est très important que vous le fassiez.

    Le principe que j'ai voulu établir, et que les membres du comité ont voulu établir pour le Bureau du gouverneur général à l'époque, était que ce bureau avait des comptes à rendre comme n'importe quelle autre fonction du Parlement. Quand vous dépensez l'argent des contribuables, vous devez venir justifier vos dépenses devant les représentants du peuple canadien.

    Néanmoins, les relations entre le Bureau du gouverneur général et le gouvernement se distinguent par des caractéristiques particulières. Je crois qu'elles remontent à l'époque de Cromwell, quand on a interdit au roi ou à la Couronne de pénétrer dans la Chambre des communes. Le roi ne pouvait pas y mettre les pieds. Cette interdiction existe encore dans les dispositions constitutionnelles actuelles.

    Il y a un autre aspect du Bureau du gouverneur général dont je crois important de tenir compte, à savoir que le gouverneur général, le Parlement et la magistrature constituent trois éléments distincts de notre système de gouvernement responsable. Le gouverneur général remplit les fonctions de chef d'État, en plus d'être le commandant en chef des Forces canadiennes. À ce titre, le gouverneur général assume des responsabilités constitutionnelles et étatiques.

    Certains diront que le gouverneur général est la cheville ouvrière de notre gouvernement responsable, en ce sens qu'en plus de ses autres responsabilités, le gouverneur général assure la continuité et le bon fonctionnement du gouvernement; il doit veiller à ce que le Canada ait toujours un premier ministre. C'est au gouverneur général qu'il faut s'adresser pour demander un changement de gouvernement. C'est le gouverneur général et non pas le gouvernement qui a la responsabilité de convoquer, de proroger et de dissoudre le Parlement, de lire le discours du Trône et d'accorder la sanction royale aux projets de loi du gouvernement.

    En tant que commandant en chef, le gouverneur général joue un rôle symbolique considérable en renforçant la fierté et le moral des troupes et des Canadiens en général. Par exemple, le gouverneur général visite les Forces canadiennes dans des zones de conflit comme le Kosovo, la Bosnie et l'Afghanistan et il représente les Canadiens lors de services commémoratifs et de funérailles pour des militaires morts dans l'exercice de leurs fonctions.

    Le gouverneur général remplit également des rôles traditionnels importants qui visent à rapprocher les Canadiens, à maintenir et à promouvoir les valeurs canadiennes. À cette fin, la gouverneure générale actuelle se rend, par exemple, dans les régions pour visiter des petites collectivités, en particulier des hameaux isolés dans les régions nordiques du Canada et des centres urbains, c'est-à-dire une cinquantaine de collectivités par année malgré son emploi du temps très chargé.

    Je voudrais souligner certaines des grandes initiatives prévues pour 2005-2006. La gouverneure générale représentera le Canada, aux côtés de centaines d'anciens combattants canadiens, lors de cérémonies commémorant la libération des Pays-Bas. Elle doit inaugurer officiellement le Musée canadien de la guerre. Elle va célébrer les centenaires de la Saskatchewan et de l'Alberta dans ces provinces avec les Canadiens. Elle va visiter les Canadiens dans diverses collectivités du Nord et dans d'autres régions du pays. Elle va présider 14 cérémonies d'investiture et de remise de décorations et plusieurs cérémonies de remise de Prix du gouverneur général. Elle va accueillir jusqu'à 200 000 Canadiens et autres visiteurs dans les résidences officielles d'Ottawa et de Québec.

    Pour ce qui est des aspects sociaux des responsabilités du gouverneur général, cela comprend le réconfort qui est apporté aux gens en temps de deuil, l'espoir et l'inspiration qui sont offerts grâce à la reconnaissance et à la célébration de l'excellence; le rapprochement des Canadiens au moyen de célébrations communautaires et de débats publics, la promotion de l'unité ainsi que des valeurs et de l'unité canadienne. Et tout cela coûte de l'argent.

    Le Programme des services aux visiteurs, qui coûte 1,2 million de dollars par année, est l'une des initiatives les plus visibles et les plus populaires du gouverneur général. L'objectif est de mieux faire connaître et comprendre les rôles et les responsabilités du gouverneur général et l'histoire de notre démocratie, au moyen de visites de groupes d'élèves, d'expositions à caractère historique et de visites guidées. Comme je l'ai mentionné, en moyenne, 200 000 personnes par année visitent Rideau Hall et la Citadelle, et les sondages qui ont été faits montrent que 82 p. 100 des visiteurs en repartent mieux renseignés sur notre pays.

    Les Canadiens manifestent aussi un très grand intérêt pour les messages d'anniversaire du gouverneur général. Un bon nombre de ces demandes de messages sont adressées à nos bureaux et nous les transmettons à Rideau Hall. De 25 000 à 28 000 de ces messages sont envoyés à des citoyens canadiens chaque année, pour un coût d'environ 90 000 $.

    Au cours des deux dernières années, la gouverneure générale a présidé plus de huit cérémonies combinées de citoyenneté et de remise de Prix du gouverneur général pour l'entraide, au cours desquelles de 35 à 50 nouveaux citoyens ont prêté serment. Ces cérémonies ont lieu d'un bout à l'autre du Canada, dans les nombreux centres récréatifs ou les écoles que la gouverneure générale visite chaque année. Environ 500 personnes assistent à chacune de ces cérémonies, pour un coût variant entre 8 000 $ et 10 000 $.

    Chaque année, le gouverneur général remet des distinctions honorifiques et des récompenses au nom de tous les Canadiens pour rendre hommage à des personnes qui ont fait preuve d'excellence, de courage ou d'un dévouement exceptionnel dans les services qu'elles ont rendus et qui, par conséquent, ont fait grand honneur à notre pays. L'Ordre du Canada, l'Ordre du mérite militaire, l'Ordre du mérite pour les corps policiers, les décorations pour la bravoure et les décorations pour service méritoire sont les principales distinctions honorifiques canadiennes que connaissent probablement les membres du comité.

    L'Ordre du Canada, établi en 1967, est la plus prestigieuse décoration décernée au pays pour les réalisations de toute une vie. Plus de 4 000 Canadiens ont été reçus dans l'Ordre jusqu'à maintenant pour avoir aidé à faire du Canada un pays meilleur et chaque année, environ 200 autres Canadiens sont ainsi honorés. Quatre cérémonies d'investiture ont lieu chaque année, pour un coût de 75 000 $ par cérémonie. Les nominations au sein de l'Ordre sont faites sur la recommandation d'un conseil qui est présidé par le juge en chef du Canada et qui se réunit deux fois par an pour examiner les plus de 1 000 candidatures soumises par des citoyens canadiens.

    La remise de décorations pour la bravoure est un exemple des nombreuses cérémonies de remise de distinctions honorifiques que préside le gouverneur général chaque année. On peut seulement imaginer l'émotion éprouvée lorsqu'il s'agit d'honorer des Canadiens qui, dans bien des cas, ont risqué leur propre vie pour sauver celle d'autrui. Trois fois par an, la gouverneure générale remet ces décorations. En moyenne, 45 Canadiens et Canadiennes sont honorés lors de chaque cérémonie et environ 200 personnes, y compris les familles et les amis des récipiendaires, y assistent. Chacune de ces cérémonies coûte environ 60 000 $, y compris le transport et l'hébergement, à l'intérieur des frontières canadiennes pour chaque récipiendaire et un invité. À cela s'ajoute le coût de la réception offerte après la cérémonie. La sélection des récipiendaires se fait au moyen d'un processus de recherche et d'analyse effectué par un comité consultatif. Plusieurs d'entre vous assistent à ces cérémonies, lorsque vos électeurs sont honorés.

    Voyons maintenant les détails du budget. Pour l'exercice 2005-2006, le Bureau demande un montant de 19 060 000 $, soit 121 000 $ de moins que le montant approuvé pour 2004-2005 et ce montant sera encore réduit d'un montant équivalent à la contribution du Bureau au Programme d'examen des dépenses Le Budget principal des dépenses pour 2005-2006 se répartit en deux grands secteurs d'activité. Il y a d'abord le programme du gouverneur général qui se chiffre à 9,4 millions de dollars. Cela comprend les activités constitutionnelles et traditionnelles d'un coût de 4,3 millions de dollars; le programme des services aux visiteurs et de sensibilisation du public à Rideau Hall et à La Citadelle : 1,2 million de dollars; les communications : 1 5 million de dollars; les activités menées partout au Canada pour promouvoir l'engagement des citoyens dans les collectivités ainsi que les cérémonies et réceptions publiques : 1,3 million de dollars; le financement des pensions de retraite et des dépenses de fonctionnement pour les anciens gouverneurs généraux : 990 000 $. Et la gouverneure générale touche un salaire de 114 000 $.

    Le deuxième secteur d'activité est le Programme des distinctions honorifiques canadiennes qui se chiffre à 4,1 millions de dollars. Cela comprend l'administration et la mise en oeuvre du régime national de distinctions honorifiques et l'Autorité héraldique du Canada. Un autre montant de 5 5 millions de dollars est attribué à ces deux programmes d'activité pour le soutien des services ministériels. Le secteur d'activité « Anciens gouverneurs généraux » ne figure plus dans ce Budget principal des dépenses, étant donné qu'il a été intégré dans l'activité « Gouverneur général ». Ces activités de programmes seront mesurées et évaluées par rapport aux trois résultats stratégiques suivants : la représentation de la Couronne au Canada, la promotion de la souveraineté du Canada et la reconnaissance de l'excellence chez les Canadiens.

    Le gouverneur général doit, en vertu de la Constitution, garantir un gouvernement responsable, et il est de son devoir de promouvoir la souveraineté du Canada et de reconnaître l'excellence chez les Canadiens. Le Bureau élabore en ce moment des mesures fondées sur les résultats afin d'évaluer le succès avec lequel il a atteint ce résultat.

¹  (1540)  

    Le Bureau a également contribué à la priorité du gouvernement de renforcer la gestion du secteur public en établissant des pages de renseignements ministériels sur le site Web du BSGG; en divulguant sur ses pages Web, d'une manière proactive, des renseignements sur les dépenses des hauts fonctionnaires liées aux voyages et à l'accueil ainsi qu'aux contrats; en mettant en place un cadre de travail stratégique pour faciliter la planification des ressources, et en modernisant ses systèmes de rapports financiers et de rapports sur les ressources humaines. Le Bureau met également la dernière main à son premier rapport annuel, celui de l'exercice 2003-2004, qui pourra être consulté par les Canadiens sur son site Web d'ici le 16 mai 2005.

    Je voudrais m'arrêter ici un bref instant. Je sais qu'on a demandé pourquoi le Bureau du gouverneur général n'avait pas produit de Rapport sur les plans et les priorités et de Rapport ministériel sur le rendement. C'est parce que le Bureau a un statut distinct et n'a pas l'obligation de le faire.

    C'est une chose que nous avons constatée la première fois que le Bureau a comparu. Ce n'est pas qu'il refuse de le faire, mais simplement parce qu'il n'est pas visé par cet instrument au même titre que les autres activités du gouvernement. Il a donc entrepris de mettre en place des exigences équivalentes sur le plan de la gestion, de l'imputabilité et de l'information. Je crois qu'il a discuté avec le comité de la création d'un rapport annuel qu'il prépare pour la première fois de son histoire, et cela directement suite à la demande du comité.

    Enfin, au cours de cette première visite des questions avaient été soulevées, et elles l'ont été de nouveau quand je suis venu il y a deux jours, quant au fait que le budget ne fait pas état de tout le soutien que reçoit le Bureau du gouverneur général. Comme ce dernier remplit des fonctions à la demande des Affaires étrangères et d'autres ministères, cela entre dans les budgets de ces derniers. Six autres ministères et organismes fédéraux appuient les activités du gouverneur général : le ministère de la Défense, la GRC, la CCN, TPSGC, Affaires étrangères Canada et Patrimoine canadien. Cela fait partie de leurs responsabilités législatives et ils obtiennent les fonds nécessaires pour s'acquitter de ces responsabilités à même leur Budget principal des dépenses.

    Le budget de ces ministères fera également l'objet d'un examen, mais nous avons quand même cherché à obtenir ces renseignements pour pouvoir vous les communiquer. Pour donner suite aux recommandations du comité et pour satisfaire aux obligations de reddition des comptes et de transparence du gouvernement, le Bureau du gouverneur général a écrit à chacun de ces ministères et organismes pour obtenir des renseignements concernant ces dépenses. Dans cette lettre, il demandait des renseignements portant sur les dépenses réelles et prévues, afin qu'il soit possible d'établir plus facilement les coûts globaux.

    Ces renseignements n'ont pas encore été obtenus au complet. Les membres du comité sont priés de consulter le rapport qui a été présenté en mars 2004 et qui explique en détail le soutien fourni par les autres ministères et organismes.

    Comme nous n'avons pas encore finalisé les Comptes publics pour cette année, j'ai demandé au Conseil du Trésor de vérifier rapidement auprès des ministères quels sont les chiffres. Je dirais seulement que cela ne représente pas des sommes importantes. Ce ne sont pas les chiffres définitifs qui figureront dans les Comptes publics parce que nous ne sommes pas encore en mesure de fermer les livres. Cela se fera plus tard cette année. Mais je peux vous garantir qu'il s'agit là des renseignements les plus complets que nous ayons pu réunir en 36 heures, depuis que vous les avez demandés.

    J'aurais une dernière chose à dire. Lorsque nous avons demandé pour la première fois aux fonctionnaires du Bureau du gouverneur général de comparaître devant nous, ils se sont empressés de le faire. Ils ont travaillé fort pour répondre aux questions du comité et leur attitude n'a pas changé. J'ai pensé—et je n'étais sans doute pas le seul—qu'il était important qu'un représentant du gouvernement comparaisse avec eux, simplement parce que dans tout autre cas, on ne s'attendrait pas à ce que des fonctionnaires assument l'entière responsabilité du Bureau. Comme la gouverneure générale n'est pas en mesure de venir, je me suis dit que quelqu'un devait venir défendre les points de vue qui dépassent le cadre des responsabilités administratives du personnel.

    Sur ce, monsieur le président, je suis à votre entière disposition.

¹  (1545)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Alcock. J'apprécie les renseignements que vous nous avez fournis.

    Vous avez expliqué dans quelles circonstances cet examen avait commencé il y a quelque temps, il y a environ deux ans, quand vous présidiez ce comité. Nous avons demandé au Bureau de revenir parce que nous estimions ne pas avoir reçu suffisamment de renseignements la première fois.

    Je crois que nous suivons deux grands principes. Premièrement, il y a le suivi. Si nous n'obtenons pas tous les renseignements demandés, le comité a pour principe de faire un suivi. Nous faisons revenir des représentants d'un ministère ou d'un programme autant de fois qu'il est nécessaire pour obtenir les renseignements que nous voulons. Le deuxième principe est que nous nous attendons à une reddition de comptes satisfaisante, en ce qui concerne les montants dépensés, mais également les rapports, comme vous l'avez mentionné, par exemple le Rapport sur les plans et priorités ou les Rapports sur le rendement.

    Nous espérons que nous n'aurons pas à faire revenir les représentants de ce bureau avant longtemps. Ce sera au comité d'en décider.

    Nous allons commencer les questions avec M. Preston qui dispose de sept minutes.

    M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui. C'est un plaisir de vous accueillir et je suis certain que la gouverneure générale vous fait confiance pour bien la représenter.

    L'hon. Reg Alcock: Elle y voit, elle aussi, un ironique retour des choses.

    M. Joe Preston: Pour commencer immédiatement par des questions financières, les budgets pour 2005-2006 et 2004-2005 prévoient tous les deux un montant total de 19 millions de dollars. Je sais que lorsqu'on y ajoute les déplacements—bien entendu, nous ne pouvons pas prédire quels seront les voyages qui auront lieu en 2005-2006—cela donne quelques millions supplémentaires si nous faisons la moyenne des deux dernières années. Au total, environ 35 millions de dollars seront dépensés cette année.

    La gouverneure générale est plus active que ses prédécesseurs, le programme de distinctions honorifiques a pris énormément d'importance, de même que les activités dans d'autres domaine, comme vous l'avez expliqué. Le Canada est fier de ces programmes, mais je voudrais de nouveau poser la question. Depuis que la gouverneure générale est en poste, ce budget a largement augmenté. Je ne dirais pas qu'il a doublé, mais presque. Le montant total dépensé a augmenté… Disons simplement qu'il a beaucoup augmenté.

    Faisons-nous tellement plus qu'avant?

¹  (1550)  

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Depuis qu'elle est en poste?

    Le président: À l'ordre. Vous ne pouvez pas avoir une conversation entre vous.

    Monsieur Preston, continuez de poser votre question, s'il vous plaît.

    M. Joe Preston: Depuis son arrivée, les dépenses ont beaucoup augmenté; l'année dernière et même avant, elles ont été en hausse et elles poursuivent leur ascension. Voyons ce que nous obtenons pour notre argent.

    L'hon. Reg Alcock: Je crois important de signaler plusieurs choses à cet égard. Comme M. Lauzon, et surtout Mme Thibault, qui ont une expérience du gouvernement fédéral pourront vous le dire, ces programmes ne progressent pas toujours aussi rapidement qu'on pourrait le croire, ou de façon aussi précise qu'on pourrait l'espérer.

    En fait, certains programmes de récompenses, qui ont largement augmenté les dépenses du Bureau, ont été lancés par le gouverneur général précédent. Je crois qu'il s'agissait du Prix pour l'entraide. Chaque gouverneur général choisit un domaine dans lequel il désire faire sa marque. Le gouverneur général précédent était M. Roméo LeBlanc qui a voulu récompenser le travail bénévole et qui a donc lancé pendant son mandat un programme qui a été entièrement appliqué par la gouverneure générale actuelle.

    Il y avait aussi une question concernant la Commission de la capitale nationale. C'est une chose sur laquelle vous devriez vous pencher. Vous devriez examiner la résidence officielle administrée par la Commission de la capitale nationale, car lorsqu'on décide, pour des raisons politiques, de ne pas investir dans ces bâtiments, ces très belles résidences tombent en ruine. Il y a un problème de ce côté-là. Telle était la situation à Rideau Hall et c'est pourquoi on a dépensé de l'argent pour rénover et entretenir Rideau Hall. Cela ne fait aucun doute.

    D'autre part, la gouverneure générale a cherché à rejoindre les Canadiens de tout le pays et elle a été très active. Nous avons beaucoup de respect pour la gouverneure générale, mais je dois dire, monsieur Preston, que les membres du comité qui ont commencé cet examen s'étaient inquiétés d'un certain nombre d'histoires de gaspillage ou de dépenses excessives. Je pense que c'est ce qui avait attiré notre attention.

    Nous avons obtenu une grande abondance de renseignements à ce sujet. Nous avions peut-être mal compris une chose, à savoir que souvent… Le gouverneur général ne voyage pas à l'étranger sans l'approbation du gouvernement et s'y rend le plus souvent à la demande du gouvernement. Il y va pour remplacer le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères, selon les circonstances, si bien que l'augmentation des déplacements reflète en partie les talents particuliers de la gouverneure générale et les exigences du gouvernement. C'est le résultat de décisions sur lesquelles elle n'a pas de contrôle direct.

    Néanmoins, pour certains autres déplacements à l'étranger, si vous examinez le tableau récapitulatif, vous verrez que leur nombre a nettement diminué. Je dirais que c'est à la suite des objections émises par le comité.

    M. Joe Preston: Ce n'est pas vraiment la question des voyages. J'ai séparé cela du reste exprès, car ces voyages sont occasionnels et sont nécessaires. Peut-être pourrions-nous en parler séparément.

    Je m'intéresse davantage au budget global du Bureau du gouverneur général qui a augmenté au cours des années. Nous pouvons voir que les dépenses qui font partie du programme du gouverneur général comprennent un gros montant pour la rémunération du personnel. Quels ont été les changements dans le nombre d'équivalents temps plein depuis que la gouverneure générale est en poste? Quel était le chiffre au départ et où en est-il maintenant?

    L'hon. Reg Alcock: Voulez-vous ce chiffre à partir de l'entrée en fonction de la gouverneure générale actuelle?

¹  (1555)  

    M. Joe Preston: C'est un bon point de départ.

    L'hon. Reg Alcock: Cela couvrait les exercices 1999-2000 et 2000-2001. En 2000-2001, la première année où la gouverneure générale a occupé ce poste, le budget de son Bureau s'est chiffré à 13,7 millions de dollars. Il a grimpé jusqu'à 19,2 millions de dollars, mais il est maintenant d'un peu moins de 19 millions de dollars. Le budget des dépenses indique un montant de 19,1 millions de dollars, mais n'oubliez pas qu'il faut soustraire 300 000 $ pour le Programme d'examen des dépenses.

    En fait, étant donné qu'une bonne partie de ce budget est consacrée au personnel, avec les augmentations de salaire et tout le reste, les dépenses de fonctionnement diminuent davantage si bien que pour cette période, le budget est passé de 13,7 millions de dollars à 19,1 millions de dollars, soit environ 6 millions d'augmentation.

    M. Joe Preston: C'est l'augmentation du budget. Ma question portait sur le personnel.

    L'hon. Reg Alcock: Je comprends. Vous voulez des précisions au sujet des ETP.

    Qu'en est-il?

    Monsieur Preston, je vous fournirai ce renseignement pour ce cycle budgétaire, si la chose est possible. Dans le cas contraire…

    M. Joe Preston: Certainement. Nous savons tous que lorsque les ministères prennent de l'expansion, c'est là que se situent les dépenses. Si des gens sont engagés pour remplir une fonction, ils vont toujours trouver de quoi occuper leurs journées.

    L'hon. Reg Alcock: C'est une question très importante.

    M. Joe Preston: Vous avez parlé du Programme d'examen des dépenses de 2005. Vous dites que 300 000 $ de plus seront soustraits au montant que nous avons sous les yeux. Où pensez-vous trouver ces 300 000 $?

    L'hon. Reg Alcock: Le budget des dépenses pour 2005-2006 sera réduit d'un montant supplémentaire de 300 000 $ dans le cadre de l'examen des dépenses. Des gains d'efficacité seront réalisés en prenant les mesures suivantes : en modifiant certaines cérémonies de remise de distinctions honorifiques afin de réduire leur coût et les heures supplémentaires du personnel. Cela permettra d'économiser 120 000 $; en limitant le coût des réceptions organisées en l'honneur des groupes communautaires—les sandwichs seront plus petits—et le nombre d'ONG que parraine le gouverneur général, ce qui permettra d'économiser 70 000 $; en réduisant la promotion des activités reliées aux distinctions honorifiques, ce qui permettra d'économiser environ 100 000 $ et en réduisant les frais de déplacement du Comité consultatif du Prix pour l'entraide grâce à des téléconférences, ce qui permettra d'économiser environ 10 000 $.

    M. Joe Preston: Comme vous êtes aussi précis en ce qui concerne la réduction de 300 000 $, je vais vous poser ma question suivante, car je pense que vous pourrez également y répondre.

    Comme le budget est passé de 13,7 millions de dollars en 2001 à 19 millions de dollars, les coûts ont augmenté, de même que le nombre d'équivalents temps plein, mais y a-t-il des frais qui disparaissent? Vous avez dit que les gouverneurs généraux précédents ajoutaient des programmes qui restaient ensuite en place. Dans la plupart des domaines, on s'aperçoit que certaines choses deviennent inutiles. Je ne veux pas dire que la gouverneure générale ait profité des progrès technologiques en automatisant certaines de ses fonctions; je ne suis pas sûr que ce soit le cas.

    L'hon. Reg Alcock: Tout d'abord, je pense que c'est une excellente question. Il faudrait la poser à chaque ministère et organisme qui comparaît devant vous, car je crois que le gouvernement a de la difficulté… Il est agréable et facile de commencer quelque chose, mais difficile d'abandonner quelque chose.

    En réalité, c'est la raison d'être du processus d'examen des dépenses. Voilà pourquoi nous imposons ces limites et demandons à chaque gestionnaire d'examiner son portefeuille pour voir s'il est possible de supprimer des services devenus inutiles, d'augmenter l'efficacité en innovant et en recyclant ces services dans les domaines où il est nécessaire d'avoir des programmes.

    Quant à savoir si nous devrions avoir ce programme de remise de prix, je ne pense pas que ce soit au gestionnaire d'en décider—et dans ce cas le Bureau du gouverneur général—mais il est vrai que ce programme n'a pas été réduit. C'est sans doute parce qu'il est très apprécié des Canadiens.

    D'autre part, plus le gouverneur général fait la promotion de ce genre de programmes, bien entendu, plus les gens présentent de candidatures. Si un Canadien s'adresse à son Bureau, il est traité avec respect et le temps coûte de l'argent. C'est comme les programmes d'emploi de la Commission de la fonction publique.

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Preston, votre temps de parole est écoulé.

    Madame Thibault.

[Français]

    Mme Louise Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord m'excuser de mon retard de quelques minutes. Je vous remercie tous d'être ici, monsieur Alcock, madame MacKenzie et madame... Malheureusement je ne peux voir votre nom: l'affiche est bien cachée.

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: Même si vous le voyez, vous ne pouvez pas le prononcer.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Je vais essayer:  Mme Vreeswijk.

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: Je suis impressionné.

[Français]

    Mme Louise Thibault: J'ai des amis néerlandais, et cela aide un peu.

    La dernière fois que des représentantes du Bureau du Gouverneur général du Canada se sont présentées devant nous, j'avais posé une question qui avait trait à ce que mon collègue M. Preston vient de souligner: cela diminue-t-il à l'occasion? Pour quelle raison y a-t-il eu une augmentation faramineuse des coûts? Compte tenu de cette augmentation vertigineuse, mesdames, comment vous y prenez-vous pour faire vos évaluations? On parlé du nombre de visites, de ceci et de cela. Je n'ai aucun doute et je ne questionne pas du tout le mandat constitutionnel ou autre de la Gouverneure générale. Le Bloc québécois ne le fait pas non plus. Toutefois, compte tenu de son rôle — après tout, elle est le chef de l'État et il faut prêcher par l'exemple —, comment son bureau va-t-il s'y prendre pour réduire ses dépenses et faire les choses différemment, comme le demande le gouvernement, cette année et les années suivantes? Je crois que ce n'est pas à moi de dire comment faire les choses. Je n'oserais jamais avoir une telle prétention.

    Je vais vous donner un exemple. Nous, les 308 députés, avons reçu à nos bureaux une trousse sur le Parlement, la Bibliothèque du Parlement, etc., qui contient des cassettes et des DVD. C'est excellent. Un Canadien ou une Canadienne qui souhaite se sensibiliser a beaucoup d'outils à sa disposition.

    Penchons-nous sur les activités. Le Bureau du Gouverneur général juge qu'il est essentiel que les gens participent à certaines activités. Cela coûte jusqu'à 5 millions de dollars. Par exemple, il y a plusieurs distinctions honorifiques canadiennes. Que les gens soient honorés est très bien. Certaines personnes de ma circonscription ont été honorées. Elles méritaient d'être honorées — on ne questionne pas cela —, mais elles sont parties de Rimouski et ont été honorées à Vancouver. Ne serait-il pas possible qu'elles soient honorées à Québec et que les gens des Maritimes soient honorés, avec toute la distinction qui leur revient, dans les Maritimes? J'aimerais beaucoup savoir comment on peut faire les choses différemment. Une délégation de personnes à qui on rend hommage et qui est formée de 12 ou 13 personnes pourrait peut-être n'en compter que cinq ou six. Ces personnes pourraient comprendre que cela ne limite en rien l'honneur qu'on leur fait, mais que cela est fait avec les deniers du public canadien, et des Québécoises et des Québécois en particulier. J'aimerais savoir comment vous allez évaluer vos activités et nous présenter un plan de réduction de dépenses dans le plus grand respect des obligations de la Gouverneure générale.

º  (1600)  

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: Si vous le permettez, madame Thibault, j'ai besoin de quelques précisions au sujet de la deuxième partie, la question du plan de réduction des dépenses. C'est suite aux exigences du CED, qui…

[Français]

    Mme Louise Thibault: Que veut dire ERC?

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: C'est le Comité d'examen des dépenses.

    Il a demandé aux ministères de réévaluer jusqu'à 5 p. 100 de leur budget total. Si vous prenez la variation d'une année à l'autre du budget que gère ce bureau—car c'est bien le budget qu'il gère—le financement a diminué de 121 000 $ d'une année à l'autre dans le document récapitulatif que nous vous avons remis. Le budget est tombé de 19 181 000 $ en 2004-2005 à 19 060 000 $.

    La première chose dont il faut se rendre compte c'est que ce chiffre comprend également les augmentations de salaires et les règlements salariaux. Tous les coûts opérationnels sont inclus. L'enveloppe globale a diminué.

    De plus, nous avons demandé au Bureau de faire exactement la même chose que tous les autres ministères, c'est-à-dire de trouver dans son portefeuille 5 p. 100 de ses activités qui peuvent être réaffectées. Le Bureau a fait ce que vous avez dit, et en examinant la façon dont les cérémonies de remise de distinctions honorifiques étaient organisées et en réduisant le nombre d'heures supplémentaires du personnel, il a pu économiser 120 000 $, etc.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Monsieur le président du Conseil du Trésor, permettez-moi de vous interrompre.

    Je vais le lire et je vais m'appliquer à comprendre tous ces détails.

    Lorsqu'en janvier, je crois, le Bureau du Gouverneur général nous a dit comment on allait faire pour atteindre l'objectif de réduction demandé par la motion du comité — qui a été adoptée par la suite par la Chambre des communes —, on nous a envoyé, évidemment...

º  (1605)  

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: Désolé…

[Français]

    Mme Louise Thibault: Je veux mettre cela en relation avec un sujet.

    On nous a dit qu'on devrait annuler un programme, qu'on devrait annuler des achats, qu'on devrait faire ceci et cela. Honnêtement, un peu plus et je sortais mon mouchoir et je pleurais.

    Je veux savoir ceci: de quelle façon allons-nous tangiblement démontrer aux Canadiens et aux Canadiennes que nous pouvons faire les choses différemment et que les sommes d'argent qui sont dépensées et qui sont remises dans les coffres de l'État pourraient l'être très différemment, entre autres pour les Québécois et les Québécoises?

    J'aimerais que vous me donniez des exemples très simples que M. et Mme Tout-le-Monde pourraient comprendre, et pas seulement des chiffres.

    Dites-moi en quoi vous allez agir différemment. Vous me dites qu'en 2003-2004, les coûts des ministères pour le soutien à la Gouverneure générale étaient de 17 millions de dollars et que cela a diminué à 12 millions de dollars. Il y a donc eu moins de soutien à la Gouverneure générale. C'est une diminution considérable.

    Comment a-t-on fait à l'intérieur de sa propre organisation? Si on a pu réduire les coûts d'une façon si importante dans les ministères, pourquoi n'a-t-on pas pu réussir cela au sein de sa propre organisation?

    J'aimerais que vous me donniez des exemples pratiques.

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: Je peux vous en citer trois catégories. Le document auquel vous vous référez concerne le soutien fourni par les autres ministères. La réduction la plus importante se rapporte aux voyages et aux cérémonies auxquels la gouverneure générale participe à la demande des Affaires étrangères. Ce montant est tombé de 4,5 millions de dollars à 500 000 $. Ce poste contribue largement à la réduction des dépenses.

    Lorsque la Chambre a voté, au cours du dernier trimestre de l'année dernière, pour réduire le budget de 417 000 $, un certain nombre de mesures ont été prises. Aucune d'entre elles n'a été facile. On a réduit les activités de communications pour la promotion des programmes de distinctions honorifiques. Une exposition qui avait été prévue à Rideau Hall a été annulée.

[Français]

    Mme Louise Thibault: Monsieur Alcock, je l'ai vu et je l'ai lu.

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: Les célébrations hivernales organisées chaque année à Rideau Hall pour les parlementaires et le corps diplomatique, etc., ont été annulées. Les cérémonies de remise de la Médaille de bravoure et de l'Ordre du Canada…

[Français]

    Mme Louise Thibault: Monsieur Alcock, j'ai le document et je l'ai lu. Au cours des années à venir, de quelle façon pourrez-vous arriver à faire de même, tout en honorant les gens que vous avez honorés de façon différente? Ma prémisse est qu'on peut faire cela différemment.

    Commençons par cette question: peut-on, oui ou non, faire les choses différemment?

[Traduction]

    L'hon. Reg Alcock: Oui, et c'est exactement ce que je vous ai dit. Vous confondez peut-être deux choses : les mesures prises suite aux compressions ordonnées par la Chambre l'année dernière et, pour cette année et les années ultérieures, le Comité d'examen des dépenses qui a examiné plusieurs activités à la recherche de moyens d'accroître l'efficacité. Il s'agit d'un effort permanent… N'oubliez pas que cette réduction va être de nouveau apportée.

    Il n'y a pas eu…si le comité estime que le Bureau devrait éliminer l'Ordre du Canada et certaines autres choses, c'est une question que le Bureau devra examiner. M. Preston a demandé si on avait éliminé des programmes au lieu de revoir la façon dont ils étaient administrés. Non, et c'est ce que j'ai répondu à M. Preston.

    Ce que le Bureau a fait—et cela ne se rapporte pas aux 417 000 $, ni au soutien des autres ministères, mais bien au portefeuille du gouverneur général—c'est qu'il a réexaminé les réunions des comités des distinctions honorifiques, réduit les frais de réception, réduit la promotion et réduit les frais de déplacement de façon à diminuer les dépenses de fonctionnement de 5 p. 100 selon l'objectif visé.

    Le président: Merci, monsieur le ministre et madame Thibault.

    L'hon. Reg Alcock: Ils ont travaillé fort.

    Le président: Vous avez sept minutes, monsieur Boshcoff, et ce sera ensuite à M. Martin.

    Monsieur Boshcoff.

    M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Quand la motion sur la réduction du budget a été adoptée à la Chambre des communes, après avoir été proposée ici, j'ai trouvé plutôt curieuse la réaction du Bureau devant l'absence de fonds supplémentaires. Il a choisi d'éliminer des programmes importants que les Canadiens considèrent comme essentiels. Ne pensez-vous pas que cette réaction aurait pu être plus positive?

    L'hon. Reg Alcock: C'est un débat politique. J'ai participé à ce débat à la Chambre. Je crois que le problème a été causé par les compressions apportées au dernier trimestre. Le pourcentage de réduction du budget total semble peu important. Mais quand vous réduisez le budget au cours du dernier trimestre, il n'est pas facile de réduire les coûts, sauf pour les dépenses discrétionnaires ou les événements ponctuels. Il y a eu beaucoup de mécontentement non seulement au Bureau de la gouverneure générale, mais partout. Certains commentaires n'ont pas arrangé les choses.

    En réalité, le personnel représente une bonne partie des coûts. Même si vous décidiez de faire des mises à pied, cela ne permettrait pas d'économiser au cours du dernier trimestre. Vous pouvez seulement économiser sur les choses qu'il est possible d'annuler au cours d'une période de trois mois. C'est donc ce qu'il a fallu faire pour économiser 417 000 $.

º  (1610)  

    M. Ken Boshcoff: Ce bureau n'a peut-être pas de vérificateur, de contrôleur ou de systèmes de ce genre. Qui remplit ces fonctions? Qui établit les priorités et détermine si, en ce qui concerne les locaux, les voyages et le reste, vous obtenez le maximum pour votre argent? Quelqu'un supervise-t-il ce bureau?

    L'hon. Reg Alcock: Le vérificateur général du Canada vérifie le Bureau du gouverneur général.

    M. Ken Boshcoff: Par conséquent, nous devons supposer que ce bureau est soumis à un contrôle aussi serré que tous les autres secteurs du gouvernement étant donné que la surveillance est assurée directement par le vérificateur général?

    L'hon. Reg Alcock: Le vérificateur général le soumet au même examen que tout autre programme. Cela soulève une question très intéressante à propos du rôle que je joue en tant que président du Conseil du Trésor.

    J'y reviendrai une autre fois.

    M. Ken Boshcoff: Par exemple, on a envoyé deux équipes préparer une visite dans une municipalité au lieu qu'une personne se charge de tout le travail. Cela ne devrait pas être une tâche si difficile. Il suffit d'aller rencontrer le chef de police, les services de sécurité et le directeur de l'hôtel. On se demande quel genre d'organisation a les moyens de faire une telle dépense et si c'est vraiment nécessaire.

    Un groupe important de gens sont allés préparer sur le terrain le voyage de la gouverneure générale en Europe. Ceux d'entre nous qui devons faire nos propres réservations peuvent comprendre qu'il y a des exigences particulières sur le plan du protocole, de la sécurité et même de la diplomatie. Mais nous savons qu'il existe de nombreuses possibilités de réduire les coûts sans compromettre les activités essentielles.

    L'hon. Reg Alcock: C'est une observation légitime. Ce n'est pas une question de gestion. Nous avons demandé à tous les organismes gouvernementaux—pas seulement au Bureau du gouverneur général, mais aussi à celui du vérificateur général—de réexaminer leur portefeuille. Nous leur avons dit de se fixer pour objectif d'examiner environ 5 p. 100 de leurs activités, de les analyser dans ce contexte chaque année et de chercher constamment des moyens d'augmenter leur efficacité.

    La seule différence entre ce que vous avez dit et ce que je dirais moi-même est la suivante : nous leur disons de réduire leurs dépenses, mais pas comment le faire. Nous ne leur disons pas de cesser d'envoyer cette personne visiter les lieux au préalable. Nous leur disons de voir ce qu'ils doivent faire.

    Depuis que nous avons commencé ce processus, le Bureau du gouverneur général a examiné ses cérémonies de remise de distinctions honorifiques et s'est rendu compte qu'en apportant certains changements, il serait possible de réduire les heures supplémentaires et d'économiser. Grâce à ce genre de mesures, il a économisé…

    Le montant qui figure ici est de 300 000 $. Mais prenez le budget de votre propre bureau. Vos coûts ont augmenté cette année par rapport à l'année dernière. Le personnel a reçu une hausse de salaire. Le Bureau a absorbé toutes ces dépenses dans le cadre de cette enveloppe. Il a absorbé ces dépenses supplémentaires et quand même réussi à réduire ses dépenses de 400 000 $. Je crois que c'est là un résultat assez impressionnant.

    M. Ken Boshcoff: Prenons la gestion du Bureau. S'il reçoit chaque année disons 1 000 ou 5 000 demandes de participation de la gouverneure générale à un événement quelconque, le budget détermine-t-il le nombre de demandes qui seront acceptées ou répond-on à toutes les demandes en ajustant le budget selon les besoins?

º  (1615)  

    L'hon. Reg Alcock: Non. Je vais diviser ma réponse en deux parties, car la question précédente soulève une autre dimension dont JoAnn vous parlera dans un instant.

    Les demandes à l'égard de certains programmes sont assez prévisibles. Vous savez à peu près combien de visiteurs vous recevrez au cours d'une année et si leur nombre augmente largement, vous aurez besoin d'un budget supplémentaire. Prenez par exemple des funérailles d'État ou un événement qui représente des coûts supplémentaires et inattendus—et dans ce tableau vous voyez les dépenses faites par les ministères. Si le ministère des Affaires étrangères ou de la Défense demande à la gouverneure générale d'aller quelque part le représenter à l'occasion d'un événement, il assumera ces coûts supplémentaires. Voilà pourquoi nous avons préparé ce tableau; c'est pour refléter tous ces coûts.

    Ai-je oublié quelque chose…?

    Mme JoAnn MacKenzie (directeur général, Services ministériels, Bureau du gouverneur général): Je voudrais revenir, si vous le voulez bien, sur l'envoi de deux équipes d'avant-garde. Dans le cas en question, le voyage de la gouverneure générale devait la conduire à quatre endroits. Comme certains événements ont été modifiés en cours de route, nous avons dû envoyer une autre équipe, mais ce n'est pas ainsi que nous procédons habituellement.

    M. Ken Boshcoff: Voilà qui est rassurant.

    Le président: Merci, monsieur Boshcoff. Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Martin, pour sept minutes. Il sera suivi de M. Lauzon, après quoi M. Szabo pourra poser une ou deux questions, de même que M. Godbout. Il faut que nous avancions.

    Allez-y, monsieur Martin, s'il vous plaît.

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président. Je serai bref.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que les autres témoins, d'être venus.

    Tout d'abord, je vous suis très reconnaissant d'avoir fourni cette ventilation détaillée et complète. L'irritation que nous avons ressentie quand nous avons voulu connaître le coût de fonctionnement total du Bureau du gouverneur général vient en partie du fait que les renseignements étaient difficiles à obtenir. Même si nous examinions le budget du Bureau, les renseignements n'étaient pas présentés de façon aussi complète et cela nous est donc très utile.

    Mais j'ajouterais qu'il n'est pas tout à fait vrai de dire que le budget est passé de 13,7 millions de dollars à 19,2 millions de dollars. Si nous remontons au gouverneur général précédent, la dernière année de son mandat, le budget était encore de 11,5 millions.

    L'hon. Reg Alcock: J'ai ici 11,7 millions de dollars.

    M. Pat Martin: Excusez-moi, il est passé de 11,7 millions de dollars à 19,2 millions de dollars. Je crois, monsieur le ministre, que vous avez parlé de 13,7 millions de dollars pour la première année…

    L'hon. Reg Alcock: Oui, je suis parti de 2001…

    M. Pat Martin: Oui. C'est donc une augmentation d'environ 40 p. 100.

    Maintenant, nous savons combien il était difficile de réduire les dépenses du gouverneur général de 2 p. 100, soit de 417 000 $. Comment se fait-il que les dépenses aient augmenté de 40 p. 100 sur cette période? Alors qu'on a sabré dans le budget de tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, le budget de cette institution a pendant ce temps, augmenté graduellement de 40 p. 100. Comment cela est-il arrivé? Ce bureau a-t-il simplement commencé à dépenser plus? Est-il allé demander plus d'argent au Conseil du Trésor? Aucun comité de surveillance n'a donné son avis sur ces augmentations.

    Comment se fait-il que ne vous en soyez pas rendu compte?

    L'hon. Reg Alcock: Monsieur Martin, cette question comporte deux éléments. Pour répondre à votre question concernant ce qui s'est passé au cours de chacune de ces années, il faudrait entrer dans des détails qui prendraient sans doute plus de temps que votre question… Pourquoi ne pas vous promettre de vous envoyer une note à ce sujet, à vous-même ou au comité? Il est facile de vérifier ce qui s'est passé telle ou telle année. Nous nous engageons à le faire.

    M. Pat Martin: Très bien. Bien entendu, la progression a été graduelle. Le budget n'est pas passé soudainement de 13,7 millions à 19,2 millions.

    L'hon. Reg Alcock: Exactement. Nous constaterons sans doute que certaines décisions ont été prises en cours de route.

    Vous avez toutefois soulevé une autre question que je crois importante. Comme vous vous en souviendrez, quand nous avons enquêté sur le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée, nous avons demandé à la vérificatrice générale pourquoi elle ne s'était rendu compte de rien étant donné qu'elle était chargée de vérifier les comptes de la Commission. Elle a répondu que le montant était à un niveau immatériel. Elle ne disait pas cela en l'air. Elle a fait valoir qu'en réalité, le gouvernement avait un budget de 180 milliards de dollars. Nous avions des petites unités de 10 ou 15 millions de dollars et les systèmes en place n'étaient pas suffisamment rigoureux pour les soumettre à un contrôle. C'est exactement ce que nous essayons de faire maintenant.

    M. Pat Martin: Je peux le comprendre.

    L'hon. Reg Alcock: Vous avez raison, je ne pense pas que ces dépenses aient fait l'objet de l'examen auquel il aurait peut-être fallu les soumettre.

º  (1620)  

    M. Pat Martin: Non, car nous sommes presque tombés à la renverse quand nous avons vu cette progression de 40 p. 100 alors que tous les autres budgets avaient été réduits.

    La gouverneure générale paie-t-elle l'impôt sur le revenu sur ses 114 000 $?

    L'hon. Reg Alcock: Non, elle n'en paie pas.

    M. Pat Martin: C'est ce que la famille royale a fait pour essayer de sauver sa peau en Grande-Bretagne. Elle a accepté volontairement de commencer à payer des impôts.

    L'hon. Reg Alcock: Monsieur Martin, la famille royale possède des biens beaucoup plus considérables et est beaucoup plus riche…

    M. Pat Martin: Je comprends. Je pose simplement la question et je suis content d'obtenir une réponse aussi directe.

    Vous avez commencé par un événement historique intéressant, qui remonte à l'époque de Cromwell, quand il a été interdit à la Couronne d'entrer au Parlement ou à la Chambre des communes. À l'inverse, n'est-il pas vrai que la gouverneure générale n'est pas censée quitter le pays sans être accompagnée d'un ministre afin qu'il n'y ait aucun doute quant à savoir qui représente le Canada lorsqu'elle voyage à l'étranger?

    Comme je n'ai presque plus de temps, répondez seulement oui ou non.

    Mme JoAnn MacKenzie: Généralement, quand elle voyage, elle se fait accompagner, en effet.

    L'hon. Reg Alcock: Elle a dit « généralement ». Si ce voyage est fait à la demande du gouvernement, pour représenter le gouvernement, effectivement.

    M. Pat Martin: On nous dit souvent que le ministère des Affaires étrangères doit envoyer le gouverneur général en voyage parce que les ministres sont trop occupés. Comme ils ne peuvent pas faire tous ces voyages, nous envoyons la gouverneure générale en tournée circumpolaire, etc. Si un ministre doit l'accompagner de toute façon, cet argument n'est-il pas un peu… Pourquoi avons-nous besoin d'elle si le ministre fait déjà ce voyage à l'étranger?

    L'hon. Reg Alcock: C'est peut-être une chose avec laquelle nous ne sommes plus aussi d'accord de nos jours, étant donné la façon dont nous voyons le monde, mais en réalité, le gouverneur général est le chef de l'État et souvent, les chefs d'État vont rencontrer d'autres chefs d'État parce que, pour des raisons protocolaires, les autres chefs d'État ne vont pas nécessairement accepter de rencontrer un ministre.

    M. Pat Martin: Nous veillons bien à ce qu'elle ne représente pas le gouvernement du Canada en la faisant accompagner d'un ministre.

    L'hon. Reg Alcock: Oui.

    M. Pat Martin: Je ne suis pas vraiment…je vais simplement m'arrêter là.

    L'hon. Reg Alcock: Pourquoi ne demanderions-nous pas aux Affaires étrangères de vous fournir une réponse plus détaillée?

    M. Pat Martin: C'est une question intéressante pour les Affaires étrangères.

    L'hon. Reg Alcock: En fait, j'aimerais le savoir moi-même.

    M. Pat Martin: Très bien. Je l'apprécierais.

    Me reste-t-il du temps?

    Le président: Il vous reste une minute, monsieur Martin.

    M. Pat Martin: Je dirais simplement que, d'après votre réponse, le budget du gouverneur général a augmenté parce que cette gouverneure générale a voulu être près des Canadiens, et je ne le nie pas. J'apprécie le travail qu'elle a fait dans le Nord. Je crois que c'était formidable, un véritable engagement envers le nord du pays, etc.

    Je voudrais savoir qui lui a demandé d'y aller? Le gouverneur général peut-il simplement se réveiller un matin en se disant : « Je pense que je vais aller faire la connaissance des Inuits et leur permettre de mieux de nous connaître » et se lancer dans un tout nouveau programme qui peut coûter un million de dollars ou je ne sais combien? A-t-il ce genre de latitude? Est-ce aussi facile?

    L'hon. Reg Alcock: Je n'ai pas vraiment la réponse, mais je vais essayer. Voici ce que je suggérerais. Chaque gouverneur général doit définir les domaines auxquels il veut s'intéresser particulièrement et s'il désire entreprendre des activités qui représentent des coûts plus importants, il doit demander les fonds nécessaires au gouvernement qui les lui accordera ou les lui refusera. C'est donc toujours le représentant des contribuables qui exerce un contrôle.

    M. Pat Martin: Cela répond plus ou moins à ma première question concernant l'augmentation du budget.

    L'hon. Reg Alcock: Exactement, et c'est pourquoi je pense que lorsque nous examinerons ces augmentations en détail, nous constaterons qu'un certain nombre de décisions de ce genre ont été prises et nous vous communiquerons ces renseignements.

    M. Pat Martin: Merci.

    Le président: Très bien, merci, monsieur Martin.

    M. Lauzon et peut-être M. Poilievre s'il lui reste un peu de temps.

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Merci, beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous et surtout au président du Conseil du Trésor.

    Comme j'ai seulement quatre minutes, je vais essayer d'être bref.

    Je représente la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry et quand je vais parler à mes concitoyens, la question qu'ils abordent le plus souvent est celle des dépenses de la gouverneure générale. Je représente ma circonscription depuis neuf mois et c'est le sujet qui intéresse les gens. Ils s'en préoccupent autant que du mariage entre conjoints du même sexe et, en ce moment, le scandale des commandites.

    Comme vous l'avez mentionné, monsieur Alcock, j'ai été gestionnaire dans la fonction publique. Nous devions toujours réduire les dépenses le dernier trimestre de l'année, mais nous ne réduisions pas les services aux clients. C'était la dernière chose dans laquelle nous coupions.

    Lorsqu'on a demandé à la gouverneure générale de réduire ses dépenses, elle a annulé les programmes visant à inciter les Canadiens à présenter la candidature de leurs concitoyens, la recherche et le travail préparatoire pour une exposition éducative à Rideau Hall, les célébrations hivernales publiques; les cours de formation professionnelle pour le personnel et elle a modifié les cérémonies de remise de la médaille de bravoure et de l'Ordre du Canada. Ce n'est pas le genre de chose qui plaît au public canadien et cela va à l'encontre de ce que nous essayons de faire.

    Je remarque dans vos prévisions pour 2005-2006 que nous allons passer de 180 années-personnes à 185 et que les cinq personnes supplémentaires sont toutes dans l'administration. Pourquoi ne pourrions-nous pas…? J'ai du mal à expliquer aux gens de ma circonscription qui gagnent le salaire minimum, soit moins de 300 $ par semaine, que la gouverneure générale, qui a déjà 180 employés, va en avoir cinq de plus.

    Nous devons redresser la situation. Nous croyons dans le gouverneur général, mais soyons raisonnables. Les gens paient trop d'impôts ou ont de la difficulté à joindre les deux bouts.

    Que dois-je répondre à mes concitoyens? Je ne sais vraiment pas quoi faire, pour être honnête avec vous.

º  (1625)  

    L'hon. Reg Alcock: Nous essayons de retrouver ce chiffre…

    M. Guy Lauzon: Vous passez de 180 personnes à 185 pour cette année.

    L'hon. Reg Alcock: Oui, je comprends.

    M. Guy Lauzon: Et c'est entièrement pour l'administration.

    Le président: À l'ordre, monsieur Szabo, s'il vous plaît. Vous aurez votre tour.

    Veuillez continuer, monsieur Lauzon.

    M. Guy Lauzon: C'est entièrement pour l'administration. Je veux dire que les services à la clientèle ne font pas partie de l'administration.

    Mme JoAnn MacKenzie: Je vais d'abord répondre à cela en disant que nous avons préparé notre document récapitulatif un peu vite.

    C'est le montant prévu, et nous n'avons pas…

    M. Guy Lauzon: Pourquoi l'avez-vous inclus dans l'administration? Que faites-vous des services à la clientèle?

    Mme JoAnn MacKenzie: Mais il a… Laissez-moi vous expliquer.

    M. Guy Lauzon: Nous ne laissons pas les enfants patiner sur la patinoire de la résidence du gouverneur général et nous…

    Mme JoAnn MacKenzie: Non, monsieur, cela n'a pas été annulé. Il a été question d'annuler des activités au départ, quand nous avons entendu parler pour la première fois des coupes et que nous avons réfléchi aux façons dont nous pourrions réduire nos dépenses. En fin de compte, nous n'avons pas eu à supprimer ces activités. Et nous en avons déjà parlé.

    Pour ce qui est de l'augmentation prévue, je dirais qu'il faudrait que je réexamine la question. Je crois qu'il s'agit de prévisions qui n'ont pas encore été vérifiées.

    M. Guy Lauzon: Vous me faciliteriez grandement la tâche si vous ne… Si vous enleviez au moins cinq années-personnes, il me serait beaucoup plus facile de l'expliquer à mes commettants.

    Mme JoAnn MacKenzie: Je suppose que ce sera le statu quo, monsieur.

    M. Guy Lauzon: Une réduction serait encore mieux.

    L'hon. Reg Alcock: Oui, mais comme vous le savez, nous avons besoin du personnel nécessaire pour livrer le produit que nous devons livrer.

    M. Guy Lauzon: Mais pas pour l'administration, monsieur.

    L'hon. Reg Alcock: Oui, pour l'administration, monsieur Lauzon, à tous les niveaux du gouvernement. Nous avons tellement réduit notre capacité administrative que nous nous sommes retrouvés dans une situation inquiétante.

    En fait, une des choses que nous allons faire…

    M. Guy Lauzon: Il vous a fallu 41 ETP pour faire votre administration l'année dernière et cette année il vous en faudra 46? Cela ne tient pas debout. C'est tout à fait déraisonnable.

    L'hon. Reg Alcock: ... c'est effectuer une vérification interne afin de pouvoir exercer un certain contrôle.

    Désolé, mais je ne suis tout simplement pas d'accord pour réduire l'administration. Nous l'avons fait pendant deux décennies et nous avons compromis le travail du gouvernement du Canada…

    M. Guy Lauzon: Vous avez utilisé 41 années-personnes l'année dernière et il vous en faut 46.

    L'hon. Reg Alcock: ... parce que nous n'avons pas mis en place des contrôles administratifs suffisants. Nous allons y remédier. Il est tout à fait irresponsable de vouloir réduire l'administration à tout prix.

    Le président: Monsieur Poilievre, vous disposez de deux minutes.

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Ce que je trouve irresponsable…

    L'hon. Reg Alcock: « Complètement » irresponsable.

    M. Pierre Poilievre: ... c'est que le ministre soit venu nous dire, il y a deux jours, que la décision de son gouvernement de déménager la Commission du tourisme sur la côte Ouest n'a pas été prise à des fins politiques.

    Son ministre de l'Industrie a déclaré, le 24 février : « Pour moi c'est chose faite, car si je ne le fais pas, je suis cuit politiquement et vous pouvez répéter cela aussi ». Je viens de le faire. A-t-il menti?

    L'hon. Reg Alcock: Je regrette, mais nous discutons du portefeuille du gouverneur général…

    M. Pierre Poilievre: Pouvez-vous répondre à la question?

    Le président: Monsieur le ministre, comme vous le savez, quand un ministre comparaît devant un comité, nous avons beaucoup de latitude pour poser des questions. C'est ce que veut la tradition, dirais-je.

    M. Pierre Poilievre: Et vous avez beaucoup de latitude pour y répondre, ce que vous ne faites pas.

    L'hon. Reg Alcock: Je suis prêt à en parler. C'était le ministre de l'Industrie, avez-vous dit?

º  (1630)  

    M. Pierre Poilievre: En effet.

    L'hon. Reg Alcock: C'est M. Emerson, le ministre de l'Industrie du gouvernement du Canada. Il vient de la Colombie-Britannique et défend depuis longtemps les intérêts de sa province. Il s'est prononcé sur une décision politique que le premier ministre du pays a prise parce que la Colombie-Britannique joue un rôle très actif et a une forte présence dans le secteur du tourisme. Il croit que le gouvernement du Canada peut servir le public à partir de n'importe quel endroit du pays, surtout maintenant que nous disposons des outils voulus pour offrir des services à partir de pratiquement n'importe quel endroit.

    Je voudrais bien répondre à cette question, mais…

    M. Pierre Poilievre: Monsieur le président, vous me permettez d'intervenir? De toute évidence, il ne répond pas à la question.

    Le président: Monsieur Poilievre.

    M. Pierre Poilievre: L'autre jour, vous avez dit que ce n'était pas une décision politique. Vous avez dit que c'était une décision commerciale. Vous avez déclaré que c'était pour servir le public alors que votre propre ministre a déclaré qu'il devait le faire sans quoi il était cuit politiquement. En fait, ce n'était pas une décision commerciale; il ne s'agissait pas de servir le public, mais de faire un cadeau à vos ministres politiques, n'est-ce pas?

    Le président: Répondez brièvement, s'il vous plaît.

    L'hon. Reg Alcock: Il est difficile de répondre brièvement à une question complexe. Je risquerais de donner une réponse inexacte, ce que vous ne voudriez certainement pas, monsieur Benoit. Vous m'avez demandé d'être aussi précis et direct que possible au sujet de ces questions importantes touchant la politique publique.

    Le fait est que le ministre répondait à…

    M. Pierre Poilievre: Votre ministre mentait-il?

    L'hon. Reg Alcock: Monsieur Benoit, voulez-vous que je réponde à la question?

    Le président: Allez-y, monsieur le ministre, vous avez la parole.

    L'hon. Reg Alcock: Merci.

    Le ministre de l'Industrie n'est pas le ministre responsable. Il parlait d'une décision politique prise par le premier ministre et le gouvernement. Ses réactions…il connaît mieux que moi la politique locale et doit en tenir compte. Cette décision n'a pas été prise par le ministre, mais par le gouvernement.

    Le président: Merci, monsieur le ministre, et monsieur Poilievre.

    Nous allons partager les cinq prochaines minutes entre les deux libéraux.

    Allez-y, monsieur Szabo.

    M. Paul Szabo: Merci.

    Pour revenir sur la question de M. Lauzon, je remarque que le nombre d'employés affectés à la gestion de l'information passe de 11 à 15, mais que les coûts de personnel augmentent seulement de 4 000 $, même s'il y a quatre personnes de plus. Il faut donc examiner les deux chiffres. Il se peut que du personnel hautement rémunéré soit remplacé avantageusement par des débutants ou des stagiaires, par exemple.

    Nous allons avoir un nouveau gouverneur général, peut-être en octobre. Pour ce qui est du prédécesseur de la gouverneure générale actuelle, je ne suis pas certain de me souvenir de ses objectifs, mais je sais qu'il a été assez malade au cours des deux dernières années de son mandat, ce qui s'est sans doute répercuté sur le montant dépensé. Il faut donc tenir compte du fait que les circonstances étaient inhabituelles.

    Toutefois, si nous avons, en octobre, un nouveau gouverneur général qui ne juge pas aussi nécessaire de voyager au Canada, je m'attends à d'importants changements dans ce budget s'il désire passer plus de temps ici et laisser les gens venir.

    Les dépenses de fonctionnement peuvent-elles varier si le gouverneur général a une façon différente de voir les choses?

    L'hon. Reg Alcock: Il y a deux choses à considérer. En ce qui concerne le budget de base, il y aura encore 200 000 personnes qui viendront à Rideau Hall et il y aura encore des cérémonies de remise de distinctions honorifiques et des activités de ce genre. Ce niveau d'activité sera donc maintenu et augmentera progressivement en même temps que les autres coûts. Mais si le prochain gouverneur général décide de rejoindre les gens de façon différente, nous pouvons sans doute nous attendre à une diminution.

    M. Paul Szabo: Ma dernière question concerne le fait qu'à mon avis nous devons comprendre qui décide quelles doivent être les principales fonctions de notre gouverneur général. Certains éléments peuvent être variables, mais pas d'autres. Il y a différents degrés. Par exemple, quand le gouverneur général voyage, il faut assurer un certain niveau de sécurité et un certain nombre de choses. Il doit séjourner dans les meilleurs hôtels qui correspondent à son statut diplomatique.

    Quelqu'un a-t-il déjà calculé ce que coûterait un gouverneur général qui se contenterait de remplir des fonctions absolument essentielles pour qu'on ait une idée de la variabilité des dépenses selon la façon dont le gouverneur général conçoit sont rôle et le remplit?

º  (1635)  

    L'hon. Reg Alcock: Je ne sais pas, monsieur Szabo, s'il existe un modèle générique de gouverneur général. Je ne sais pas s'il est possible de répondre facilement à cette question.

    C'est la même chose pour certains autres postes de dépenses, comme vous le savez d'après d'autres conversations que nous avons eues. Par exemple, ce serait la même chose pour le premier ministre. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les juges de la Cour suprême. Lorsque la GRC assure la sécurité, elle ne publie même pas le montant exact de ce que coûte ce service. Elle vous donne un chiffre grosso modo, mais sans fournir de détails pour des raisons de sécurité. Le gouverneur général n'a aucun pouvoir discrétionnaire à ce sujet. La décision est prise par les forces de sécurité en fonction de leur évaluation de la menace.

    C'est une question intéressante à étudier, mais cela exigerait un certain travail. Il y a des responsabilités constitutionnelles. Par exemple, s'il n'y a pas de discours du Trône, cette activité diminue étant donné qu'autrement il y a une importante réponse cérémoniale. Les années où il n'y en a pas, il y a une diminution.

    Comme vous pouvez le voir dans ce tableau, le niveau des activités internationales contribue largement aux coûts pour certaines des raisons que vous avez mentionnées, y compris l'hébergement des personnes qui vous accompagnent. Le gouverneur général a, je pense, un poids supplémentaire à assumer. Nous envoyons les anciens combattants participer à une cérémonie commémorative et ils y vont que la gouverneure général y aille ou non. Si elle est à bord de l'avion, s'agit-il de son activité ou de celle des anciens combattants? Cela entre toutefois dans son budget.

    Il y a certains éléments qu'il faudrait examiner.

    M. Paul Szabo: Monsieur le président, je voudrais donc recommander que, la prochaine fois que nous aurons une visite, nous recevions—et je crois que tous les membres du comité le souhaiteraient aussi—une analyse ou un résumé des activités qui doivent avoir lieu et de celles qui se sont déroulées l'année précédente, pour nous aider à voir comment les chiffres évolueront.

    L'hon. Reg Alcock: Cela dépendra en partie de qui sera le nouveau gouverneur général. Je suis du même avis et je pense que M. Martin a eu tout à fait raison de demander ce qui justifie ces augmentations importantes. Je suppose, monsieur Martin, que si elles correspondaient aux hausses de salaire, vous ne poseriez pas la question. Lorsqu'on voit des variations qui s'écartent de la norme, nous avons le devoir de vous fournir ces renseignements.

    Le président: Merci.

    L'heure prévue est terminée, mais M. Godbout veut un peu de temps pour poser une ou deux questions. Nous pourrions peut-être lui permettre de le faire, après quoi nous terminerons.

    L'hon. Reg Alcock: M. Sauvageau a-t-il une question…? Très bien. M. Sauvageau exprime son plein appui au gouverneur général.

    Le président: Monsieur Godbout, une minute ou deux, s'il vous plaît.

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci pour ces documents. Je crois que le tableau horizontal commence à répondre à nos questions. Je crois que M. Martin l'a mentionné et je suis d'accord. Pour en revenir aux voyages, comme la question m'est également posée dans ma circonscription, un grand nombre de ces voyages sont facturés ou payés par la Défense nationale ou les Affaires étrangères. Quand la gouverneure générale voyage à l'étranger, quelles lignes directrices suit-elle? Si c'est un voyage pour les Affaires étrangères, s'agit-il des lignes directrices des Affaires étrangères? Je me préoccupe un peu des critiques qui ont été adressées par le passé à l'égard de ce que nous appelons son entourage. Comment pouvons-nous régler cette question?

    L'hon. Reg Alcock: Je pense que la question a été réglée suite aux objections qui ont été soulevées par les Canadiens qui considéraient que cette façon de voyager était excessive, et suite aux travaux de ce comité qui a posé des questions à ce sujet.

    Normalement, lorsque le gouverneur général voyage, c'est certainement dans des conditions dignes d'un chef d'État. La composition de son entourage est, je crois, fonction des besoins propres à ce voyage selon qu'il s'agit d'emmener des anciens combattants célébrer un événement ou d'emmener des parlementaires, comme c'était le cas pour certains des voyages qui ont été critiqués. Il s'agissait d'un groupe de Canadiens particuliers qui incluait…

    Je veux simplement dire que la rigueur que le comité a apporté au processus a aidé à attirer l'attention sur ces questions et je pense que nous devons féliciter la gouverneure générale et son Bureau d'avoir pris cela très au sérieux.

    Monsieur Martin, je tiens à dire que j'apprécie beaucoup vos commentaires, car le Bureau a travaillé fort pour pouvoir vous fournir des renseignements qui répondent à vos questions.

    Monsieur Preston, nous vous communiquerons les renseignements que nous avons promis de vous fournir.

º  (1640)  

    Le président: J'ai une dernière brève question.

    M. Marc Godbout: Le comité apprécie que vous ayez pris la peine de venir nous voir, car la surveillance est seulement exercée par la vérificatrice générale. Le problème, c'est qu'elle intervient après coup. Du point de vue budgétaire, il semble que notre comité puisse faire quelque chose pour éviter les dépenses excédentaires. En raison du processus, notre comité n'a pas d'autre choix, monsieur le président. Je voudrais donc que la gouverneure générale le comprenne bien. Ce n'est pas que nous cherchions la petite bête, mais cette question préoccupe les gens et, sauf erreur, notre comité est le seul endroit où ces questions peuvent être soulevées.

    L'hon. Reg Alcock: Monsieur Godbout, je tiens à vous assurer d'une chose. Compte tenu de son caractère très particulier, le Bureau du gouverneur général n'est pas tenu d'appliquer certains des contrôles opérationnels internes et modules de planification qu'appliquent les autres ministères. C'est néanmoins ce que fait ce bureau. Il agit comme si ces règles s'appliquaient à lui. En ce qui concerne les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement, comme le Bureau n'est pas soumis à cette exigence, il a pris l'initiative de créer un rapport annuel qui sera déposé et affiché dans son site Web le 16 mai.

    Le président: Très bien. Merci beaucoup à tous.

    L'hon. Reg Alcock: Il est toujours agréable de défendre du travail bien fait.

    Le président: Monsieur le ministre, nous attendons les renseignements que vous avez accepté de nous communiquer. Nous avons hâte de voir ce rapport en mai. Nous l'examinerons et nous apprécions que vous soyez tous venus aujourd'hui. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes pendant que nous…

    L'hon. Reg Alcock: Monsieur le président, me permettez-vous simplement de remercier les membres du comité?

    Le président: Monsieur ministre, un dernier bref commentaire.

    L'hon. Reg Alcock: Je tiens à féliciter le comité, comme chaque fois que je suis venu ici, d'avoir fait un examen attentif. C'est un travail extrêmement important. Vous êtes un exemple à suivre pour le reste de la Chambre. Il est important que nous le fassions.

    Je tiens à souligner que tout cet excellent travail a été réalisé par les administrateurs, monsieur Lauzon. Merci.

    Le président: La séance est suspendue.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]