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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 9 juin 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Guy Lauzon, Pat Martin, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Francis Scarpaleggia et Pierre Poilievre pour Joe Preston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Ralph Heintzman, vice-président, Valeurs et éthique de la fonction publique. Ministère de la Justice : Jane Graham, avocate, Services juridiques, Secrétariat du Conseil du Trésor.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité renonce à l'étude du certificat de nomination de Michel Doyon et appuie la nomination de Michel Doyon, c.r., au poste de membre et président du Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-11, au plus tard à 12h00 le vendredi, 17 juin 2005.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-11 le mardi 21 juin 2005.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-06-14 14 h 42