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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le jeudi 16 juin 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Marcel Gagnon, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : David A. Anderson pour Ken Boshcoff , meili Faille pour Marcel Gagnon , mark Holland pour Marc Godbout , pierre Poilievre pour Randy White et benoît Sauvageau pour Louise Thibault .

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Reg Alcock, président du Conseil du Trésor.

 

Témoins : Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Ralph Heintzman, vice-président, Valeurs et éthique de la fonction publique. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Michel Lefrançois, avocat général, Direction des services juridiques du Secrétariat. Bureau de l'agent d'intégrité de la fonction publique : Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Ralph Heintzman et Edward W. Keyserlingk, répond aux questions.

 

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article le mardi 21 juin, de 11 h à 13 h et de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-11, au plus tard à 11h00 le lundi, 20 juin 2005.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Je juge que la motion proposée par Joe Preston le 14 juin est irrecevable car elle met en cause l’intégrité, l’honnêteté ou la moralité d’un sénateur et est contraire aux dispositions énoncées à l’article 18 du Règlement et à la page 522 du Marleau-Montpetit.

 

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour percevoir des amendes à la suite d’actes répréhensibles commis par des représentants du FPI Alexis Nihon dans le cadre de leurs rapports avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Je juge que cette motion n’est qu’une correction effectuée dans le but que la motion de M. Preston soit devienne recevable, et qu’étant donné qu’elle est faite dans le même esprit et la même intention que la motion précédente, le préavis de quarante-huit (48) heures qui est exigé est présumé être donné aux termes du délai de préavis de la motion avant correction de celle-ci.

 
Après quoi, Paul Szabo en appelle de la décision de la présidence.
 

La question : « La décision de la présidence doit-elle être maintenue » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Meili Faille, Guy Lauzon, Pat Martin, Pierre Poilievre, Joe Preston, Benoît Sauvageau — 6; CONTRE : David A. Anderson, Mark Holland, Diane Marleau, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo — 5

 
Le débat reprend sur la motion de M. Poilievre.
 

Francis Scarpaleggia propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada », de ce qui suit : « lorsque le commissaire à l’éthique du Sénat aura donné son avis sur la question ».

 

Après débat, l'amendement de Francis Scarpaleggia est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : David A. Anderson, Mark Holland, Diane Marleau, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo — 5; CONTRE : Meili Faille, Guy Lauzon, Pat Martin, Pierre Poilievre, Joe Preston, Benoît Sauvageau — 6.

 

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que chaque membre désirant s’exprimer sur la motion ait droit à trois minutes et que chaque membre ait l’occasion de s’exprimer sur ladite motion.

 

Paul Szabo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada », de ce qui suit : « sous réserve que les témoins pertinents suggérés par les membres du Comité soient entendus ».

 

Paul Szabo propose, — Que le Comité suspende ses travaux à 19 h.

 

Benoît Sauvageau propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 19 h », de ce qui suit : « et que tous les votes au sujet de la motion de M. Poilievre soient tenus à cette heure ».

 

À 18 h 37, la séance est suspendue.

À 18 h 43, la séance reprend.

 

La présidence déclare que la motion de M. Sauvageau est irrecevable car elle tente d’introduire une motion d’ajournement.

 

Benoît Sauvageau propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David A. Anderson, Meili Faille, Mark Holland, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Pierre Poilievre, Joe Preston, Benoît Sauvageau, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo — 11; CONTRE : — 0.

 

À 18 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-09-27 9 h 41