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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 50 Séance no 50
Tuesday, June 28, 2005 Le mardi 28 juin 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings
 
1. Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Public Service Human Resources Management Agency of Canada Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
 
Ralph Heintzman, Vice-President
Public Service Values and Ethics
 Ralph Heintzman, vice-président
Valeurs et éthique de la fonction publique
 
Treasury Board of Canada Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
 
Michel Lefrançois, General Counsel
Secretariat Legal Services Branch
 Michel Lefrançois, avocat général
Direction des services juridiques du Secrétariat
 
Jane Graham, Counsel
Legal Services
 Jane Graham, avocate
Services juridiques
 

 
 
 
2. Examination of the leasing agreement between the Federal Government and Alexis Nihon REIT
 
2. Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
 

 
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Pat Martin • Avis de motion de Pat Martin
 
• Discussion of matters related to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics • Discussion des questions relatives au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Committee
 
2005/06/27 5:06 p.m.   2005/06/27 17 h 06