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TRAN Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport has the honour to present its Le Comité permanent des transports a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, October 18, 2004, your Committee has considered Bill C-3, An Act to amend the Canada Shipping Act, the Canada Shipping Act, 2001, the Canada National Marine Conservation Areas Act and the Oceans Act, and agreed on thursday, December 9, 2004, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans, et a convenu le jeudi 9 décembre 2004, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8, 9, 10 and 12) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 9, 10 et 12) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROGER GALLAWAY
Chair