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TRAN Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport has the honour to present its Le Comité permanent des transports a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
Pursuant to S.O. 108(2), your Committee has considered the failure of the Minister of Transport to appear before this Committee for the second time, upon the Committee's request, to discuss the issues of le Pont de Québec and follow-up to our latest interim Report on Air Liberalization and Airports System. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, votre Comité a étudié la question du défaut de comparution du ministre des Transports devant ce Comité pour une deuxième fois, suite aux demandes du Comité, pour discuter des sujets du pont de Québec et du suivi sur notre récent rapport intérimaire sur la libéralisation du transport aérien et du système aéroportuaire.

Your Committee has agreed to report the said failure to the House.

Votre Comité a agréé de faire rapport de ce défaut de comparution à la chambre.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 22 and 34) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 et 34) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROGER GALLAWAY
Chair