Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 13 février 2007
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Bill Casey, l'hon. Mark Eyking, Peter Goldring, Francine Lalonde, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Raymond Bonin remplace l'hon. Ujjal Dosanjh, Patricia Davidson remplace Wajid Khan, Luc Malo remplace Vivian Barbot et Anthony Rota remplace l'hon. Ujjal Dosanjh.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Gerald Schmitz, analyste principal.

 

Témoins : Centre d'études sur la démocratie : David Donovan, directeur de la recherche. Mouvement Fédéraliste Mondial (Canada) : l'hon. Warren Allmand, président; Fergus Watt, directeur général. Canadian Coalition for Democracies : Naresh Raghubeer, directeur général; David Harris, agrégé supérieur de recherches en sécurité nationale; Clement Mugula.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2006, le Comité reprend son étude sur le développement démocratique.
 

David Donovan fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

 

Warren Allmand, Fergus Watts et Naresh Raghubeer font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

Bernard Patry assume la présidence à 10 h 52.

 

Kevin Sorenson assume la présidence à 10 h 55.

 

À 11 h 4, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Bryon Wilfert propose, — Que le Comité invite les ministres responsable et les hauts fonctionnaires appropriés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international concernant la décision de fermer les consulats canadiens de Milan, de St. Petersburg, de Fukuoka et d’Osaka à comparaître devant le Comité d’ici le 20 février 2007 afin d’examiner les motifs, le coût et l’incidence de cette décision.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Deepak Obhrai propose, — Que le Comité recommande au gouvernement que l’Agence canadienne de développement international (ACDI) fasse de l’agriculture un secteur prioritaire en s’appuyant sur les stratégies et politiques énoncées dans un document d’orientation de l’Agence intitulé « L’agriculture au service du développement rural durable » qui focalise sur la durabilité et la lutte contre la pauvreté et la faim.

 

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Alexa McDonough propose, — Que le Comité dépose à la Chambre son rapport exhortant le gouvernement à démontrer le même leadership dont il a fait preuve il y a dix ans, lorsqu’il a orchestré des efforts pour la création d’une convention internationale en vue de débarrasser le monde des mines antipersonnel, et qu’il :

• Joigne les rangs des 26 pays qui sont mobilisés pour élaborer une nouvelle convention internationale sur l’interdiction des bombes à dispersion ;

• Décrète un moratoire sur l’utilisation, la production, le commerce, le transfert ou l’acquisition de munitions à dispersion tant que les enjeux humanitaires reliés à cette question ne soient abordés ;

• Complète la destruction des bombes à dispersion qui se trouvent dans l’arsenal militaire canadien et qui sont reconnues comme étant imprécises, peu fiables, et causant des souffrances inhumaines ;

• Fasse preuve de cohérence politique en soutenant les efforts visant à prévenir les dommages humanitaires connus causés par ces munitions, et en finançant les activités de désamorçage post-conflits, de sensibilisation aux dangers et d’aide aux victimes ;

• Ratifie le Protocole V de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et le désamorçage des débris de guerre explosifs, et soit le premier pays à annoncer l’injection de fonds nouveaux et supplémentaires en vue de respecter ses engagements aux termes de cette Convention.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/02/14 10 h 8