Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 20 février 2007
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Bill Casey, Peter Goldring, Wajid Khan, Alexa McDonough, Bernard Patry et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Deepak Obhrai, Johanne Deschamps remplace Francine Lalonde, l'hon. Wayne Easter remplace l'hon. Mark Eyking, l'hon. Maria Minna remplace l'hon. Ujjal Dosanjh, Anthony Rota remplace l'hon. Bryon Wilfert, l'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Ujjal Dosanjh, l'hon. Judy Sgro remplace Bernard Patry et Brian Storseth remplace Bill Casey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal.

 

Témoins : Université de Calgary : Kathleen Mahoney, professeur , Faculté de droit.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2006, le Comité reprend son étude sur le développement démocratique.
 

Professeur Kathleen Mahoney fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10h32, M. Goldring assume la présidence.

 

À 10h35, M. Sorenson assume la présidence.

 

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, sur motion de Alexa McDonough, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à venir rencontrer ses membres pour faire le point sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral afin de ratifier le Pacte des Nations Unies sur les droits et la dignité des personnes handicapées.

 

Alexa McDonough propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite les ministres des Finances et de la Coopération internationale, les directeurs généraux canadiens de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, des représentants du ministère des Finances du Canada et de l’Agence canadienne de développement international, de même que des chercheurs universitaires et des organisations de la société civile à comparaître devant le Comité dans les quatre semaines suivant le dépôt par le gouvernement de son Rapport annuel sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 2005, afin que les membres du Comité puissent évaluer les objectifs du Canada et recommander des mesures en vue d’améliorer la transparence et la responsabilisation gouvernementale envers le Parlement concernant les activités qu’il exerce au sein de ces institutions; et qu’il invite le Comité permanent des finances à participer à l’audience.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les quatre semaines suivant », du mot « après » et par suppression des mots après « 2005 » .

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée par consentement unanime.

 

Le président présente le septième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, — Que le Comité invite les ministres de la Défense, des Affaires étrangères, et de l’ACDI à comparaître devant ses membres dans les plus brefs délais concernant la motion adoptée le jeudi 1er février 2007 à propos de l’Afghanistan ;

2. Il est convenu, — Que la greffière de consultation avec le président, prépare un budget afin d’entendre les témoins concernant la motion adoptée le jeudi 1er février 2007, à propos de l’Afghanistan ;

3. Il est convenu, — Que le Comité invite la Fédération canadienne des municipalités à comparaître le 27 février ou le 1er mars 2007 concernant l’étude sur le développement démocratique ;

4. Il est convenu, — Que les membres du Comité aient une rencontre officieuse avec M. Jonas Gohr Støre, ministre des Affaires étrangères de la Norvège le lundi 26 février 2007 ;

5. Il est convenu, — Que le comité invite des représentants de Mines Action Canada à donner un exposé au Comité au sujet des bombes à dispersion le 1er mars 2007 et que des personnes ne partageant pas le même point de vue soient invitées ultérieurement ;

6. Il est convenu, — Que le Comité participe à un dîner au Restaurant parlementaire le lundi 19 mars 2007 avec une délégation du Pakistan dirigée par le Président de l’Assemblée nationale de ce pays ;

7. Il est convenu, — Que le Comité renvoie au Sous-comité des droits internationaux de la personne une demande d’audience au sujet de la Colombie présentée par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) ;

8. Il est convenu, — Que le Comité renvoie au Sous-comité des droits internationaux de la personne une demande d’audience au sujet de l’Ouganda présentée par GuluWalk ;

9. Il est convenu, — Que la greffière fournisse au Comité une liste de tous les avis de motion qui ont été reçus depuis le début de la 39e législature, mais qui n’ont pas encore été déposés.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que le budget proposé de 32,300 $, pour la période du 19 février au 31 mars 2007, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison .

 

À 11 h 5 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/02/21 11 h 42