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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 055 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 10 mai 2007

[Enregistrement électronique]

  (0950)  

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Nous en sommes à notre 55e séance et nous allons commencer par les travaux du comité.
    À la fin de la dernière réunion, nous discutions d'une motion présentée par M. Patry. A-t-elle été modifiée?
    La motion se lit comme suit:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande au ministère de la Défense nationale de fournir un tableau mensuel complet au sujet du nombre de prisonniers capturés jusqu'ici durant notre mission, du nombre d'entre eux qui ont été remis aux autorités afghanes et des documents qui pourraient être disponibles sur leur situation actuelle. Ce compte rendu doit coïncider avec la comparution devant le Comité permanent des hauts fonctionnaires et diplomates canadiens qui ont rédigé le rapport intitulé Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights.
    La greffière peut-elle nous dire qui avait la parole à la fin de la dernière séance?
    Je crois que c'était M. Wilfert. Non? C'était M.Dosanjh.
    Voulez-vous dire que le compte rendu ne sera pas présenté avant la comparution de ces représentants canadiens?
    Oui, il doit coïncider avec...
    Si vous dites qu'il doit coïncider avec la comparution, cela signifie qu'il sera présenté seulement lors d'une comparution... Ne demandez-vous pas un rapport mensuel?
    Un rapport mensuel qui porte sur toute la période jusqu'à maintenant... C'est très diplomatique. Nous ne demandons que des chiffres, pas des noms. Nous voulons seulement savoir ce qui se passe; c'est tout.
    Je veux vraiment dire « coïncider ».
    Monsieur Obhrai.
    Je veux seulement demander au comité comment notre position a été énoncée la dernière fois. Est-ce que le compte rendu fait état de la position du gouvernement?
    Rien ne figure dans le compte rendu tant qu'il n'y a pas eu de vote au sujet de la motion. Elle est présentée, elle fait l'objet d'un débat et...
    Durant le débat, j'avais dit...
    Oui, vos propos figurent au compte rendu.
    Je vais juste répéter très rapidement qu'en raison des besoins opérationnels et du fait que la Loi sur l'accès à l'information stipule que ce genre d'information n'a pas à être divulguée parce que cela pourrait nuire à la conduite des affaires étrangères du Canada... La diffusion de cette information se révélerait très utile pour l'ennemi, et c'est pour cette raison que nous ne pouvons pas appuyer cette motion. C'est l'avis du gouvernement, et je peux vous dire que nous ne changerons pas d'opinion, alors je propose que nous passions au vote.
    Des voix: D'accord.
    M. Deepak Obhrai: Qu'on pose la question et qu'on vote.
    Très bien. On a demandé qu'on pose la question au sujet de cette motion.
    (La motion est adoptée.)
    Pouvons-nous faire une pause-café?
    Non, nous en sommes aux travaux du comité, et je veux que nous passions au sujet qu'aucun président n'aime aborder.
    L'ébauche de rapport du sous-comité.
    Oui, tout à fait, et je veux que nous en discutions en séance publique.
    S'agit-il du rapport au sujet de la Chine?
    Non, il s'agit du rapport du sous-comité qui porte sur ce que nous avons proposé... le rapport du comité directeur.
    D'accord,nous allons alors passer d'abord à ce rapport.
    Vous avez peut-être en main le rapport du comité directeur, qui s'est réuni mardi après-midi et qui s'est entendu sur les recommandations suivantes:
Que le Comité renvoie le troisième rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne au sujet des « femmes de réconfort » au Sous-comité afin de l'étudier davantage.
    Sommes-nous d'accord là-dessus? La raison est que le sous-comité n'a pas pu entendre de témoins, alors nous ne sommes pas près de nous y pencher. Nous allons donc le renvoyer au comité. Êtes-vous tous d'accord?
    Des voix: D'accord.
    En deuxième lieu, il est recommandé que le comité invite la vérificatrice générale à comparaître devant ses membres... C'est au sujet de son rapport. Elle ne pourra probablement pas comparaître avant l'automne, mais nous allons laisser cela entre les mains de la greffière. Il est aussi question de faire comparaître des fonctionnaires du ministère. Êtes-vous d'accord?
    Monsieur le président, je crois savoir que nous avions plutôt demandé le contraire. Nous voulions que des représentants du ministère comparaissent devant nous pour nous expliquer quelles mesures ont été prises pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale. C'était le...
    C'est ce qui est écrit:  « informer le comité au sujet des mesures prises... ».
    Alors pourquoi convoquez-vous la vérificatrice générale?
    C'est en raison de son nouveau rapport.
    C'est bien. Je suis d'accord.
    Très bien. Y a-t-il consensus alors?
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    Troisièmement, il est recommandé que le comité invite Carlos Zorrilla à comparaître devant ses membres lors d'une séance informelle le 15 mai 2007, de 11 heures à 11 h 30. Il s'agit bien là d'une séance informelle. Il est... En fait, je ne veux pas vous dire qui il est.
    Une voix: Un environnementaliste équatorien.
    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]
    La quatrième recommandation se lit comme suit:
Que le comité renvoie au Sous-comité des droits internationaux de la personne une demande présentée en vue de la tenue d'une réunion le 29 mai 2007 par Droits et Démocratie, avec Mme Suciwati et M. Hamid, des défenseurs des droits de la personne en Indonésie.
    Nous recommandons que la demande soit renvoyée au sous-comité puisqu'il est question des droits de la personne.
    (La motion est adoptée.)
    La cinquième se lit comme suit:
Que le comité invite Ernie Regehr et l'honorable Douglas Roche à comparaître au sujet du dossier du désarmement à la date où témoignera Paul Meyer, ambassadeur au désarmement du Canada.
    Nous avons un renseignement à vous donner aujourd'hui à ce sujet, n'est-ce pas, Angela?
    Oui. L'ambassadeur a confirmé qu'il serait en mesure de comparaître devant le comité le 31 mai.
    Cette date convient parfaitement.
    Sommes-nous donc d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    La sixième recommandation va comme suit:
Que le comité reporte au 31 mai 2007 son étude du rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne au sujet des droits de la personne en Chine.
    (La motion est adoptée.)

[Français]

    Est-ce qu'on a le temps de faire les deux?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Est-ce qu'on a un rapport là-dessus, la Chine?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Je ne l'ai jamais vu.

[Traduction]

    Maintenant nous pouvons prendre une pause-café.
    Non, pas maintenant.
    Nous en venons maintenant à un sujet qu'aucun président n'aime aborder, mais bon, voici ce qui en est. Nous avons reporté au 31 mai l'étude d'un rapport au sujet des droits de la personne en Chine, mais voilà que certaines parties de ce document ont fait l'objet d'une fuite. Certains passages sont cités dans l'édition d'aujourd'hui du Globe and Mail. Les propos d'un membre du sous-comité sont rapportés.
    La plupart d'entre vous ont une longue expérience parlementaire, et vous savez donc que lorsque des journalistes vous téléphonent pour vous interroger au sujet d'un rapport qui n'a pas encore été déposé, vous ne pouvez pas formuler des commentaires. Vous ne devez pas parler des recommandations ni de l'orientation du rapport. Vous ne devez pas non plus vous prononcer sur la réaction probable du gouvernement ni sur quoi que ce soit d'autre au sujet du document, parce qu'il n'a pas encore été rendu public.
    Je ne m'adresse peut-être pas au bon groupe, je devrais plutôt parler de cela au sous-comité. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas commencer à divulguer des parties d'un rapport qui n'a pas encore été déposé puisque cela va à l'encontre des règles. Je sais que les gens aiment parler aux journalistes et voir leur nom dans le journal, mais par souci d'équité, tant que chaque membre du comité n'a pas eu l'occasion de faire part de sa réaction au sujet du rapport, je vous demanderais de ne pas en parler aux journalistes. C'est bien compris? Voilà qui est dit.
    Monsieur Wilfert, la parole est à vous, et ensuite ce sera à M. Goldring.

  (0955)  

    En effet, monsieur le président, comme il s'agit d'un rapport qui fait l'objet d'un embargo, il est donc confidentiel et on ne devrait pas en parler. Cela dit, soyons très clairs, ce genre de situation nous cause de toute évidence des problèmes. En fait, nous faisons déjà face à un problème, car certaines personnes veulent maintenant en savoir davantage.
    C'est vrai.
    Monsieur Goldring, la parole est à vous. Après votre intervention, nous allons passer à la deuxième partie de notre réunion.
    Si on pouvait savoir qui... L'article n'est pas vraiment très clair. On y mentionne le nom d'une personne, et si cette personne veut bien admettre sa responsabilité, c'est très bien, mais je veux souligner qu'il est également écrit « députés », au pluriel. Comme c'est écrit au pluriel, cela signifie qu'il y a plus qu'une personne.
    Jusqu'où doit-on aller? Des règles existent. Il y a aussi le privilège parlementaire. Il y a une raison pour laquelle ce rapport est confidentiel, comme dans le cas d'autres rapports, notamment parce qu'il contient entre autres des renseignements au sujet de prisonniers. Si nous voulons conserver la confiance envers le comité, nous devons alors appliquer les règles.
    S'agit-il d'une violation du privilège parlementaire?
    C'est une bonne question.
    Si je vous fais ce sermon, c'est dans l'espoir que chaque parti en fera part à ses membres.
    Il est déjà arrivé qu'un communiqué soit publié au sujet d'une séance à huis clos.
    Il est évident que cette personne dont le nom est mentionné devrait être interrogée directement. Mais comme on parle de députés au pluriel, cela signifie qu'il devrait y avoir d'autres personnes à interroger.
    Très bien.
    Monsieur Patry, vous avez le dernier mot.
    Je veux revenir sur les propos de M. Goldring.
    Vous avez dit qu'il était écrit députés au pluriel, mais je tiens à préciser que c'est dans le titre, et le titre ne constitue pas une citation de la personne en question. Il se peut qu'elle ait dit députés au pluriel, et c'est ce qu'on a écrit.
    Cela fait 14 ans que je siège au comité, et une telle chose ne s'est jamais produite. Tous les membres du Comité des affaires étrangères assument très bien leur responsabilité à cet égard. Aucun d'eux n'a divulgué quoi que ce soit. Je leur fais tous confiance. Personne au sein de notre comité n'a déclaré quoi que ce soit.
    Et c'est pourquoi j'ai dit que nous devrions transmettre le même message à l'autre comité.
    Ce rapport circule depuis un certain temps. Il est passé entre les mains de notre personnel et des membres du sous-comité. Chacun d'entre nous veille à respecter la confidentialité.
    Nous allons faire une pause d'une minute, et ensuite, nous allons reprendre à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]