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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 061 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 5 juin 2007

[Enregistrement électronique]

  (1050)  

[Traduction]

    Nous reprenons la séance.
    Ceci est la 61e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, ce mardi 5 juin.
    Nous passons aux affaires du comité. Nous avons trois choses à régler aujourd'hui, rapidement. Il y a la motion de M. Goldring, celle de Mme McDonough et le format d'attribution du droit de parole pendant de la réunion conjointe de demain.
    Vous en avez une copie devant vous. Avons-nous un consensus pour l'accepter? Ce sont des interventions de 10 minutes — le Parti libéral, le Bloc, le Parti néo-démocrate et le Parti conservateur. C'est un changement.
    Tout d'abord, je —
    Je devrais préciser que ce sont nos deux greffiers qui ont travaillé là-dessus.
    Non, je peux comprendre. Je vois que le comité de la défense ne voulait convoquer que trois ministres, et que nous en voulions trois ou quatre, maintenant, il y a cinq ministres qui viennent, et chacun aura sept minutes pour faire ses déclarations. C'est ce que je lis.
    Non, Mme Guergis ne fera pas de présentation.
    Nous avons quatre ministres, dont une, la ministre Guergis, a demandé à venir sans faire de présentation. Il y a donc quatre personnes.
    Il y aura donc quatre ministres avec —
    Des présentations de sept minutes.
    Je leur ai dit qu'ils devront se limiter.
    Quelque chose me gêne. Il y aura deux comités.
    J'invoque le Règlement.
    Attendez. Il invoque le Règlement.
    Permettez-moi seulement de dire... Si vous voulez parler d'abord, ça va.
    Ce que je pense, c'est que les ministres représentent le gouvernement. Ils pourraient ne faire qu'une déclaration, et prendre 10 à 15 minutes pour la faire. N'importe qui peut lire la déclaration, c'est égal. Je ne pense pas que nous devions entendre trois ou quatre, ou même cinq ministres, quel qu'en soit le nombre, parce que cela prend simplement trop de temps et laisse très peu de temps pour poser des questions.
    Et puis, à propos des question, ils voudront tous répondre et donner leur point de vue, ce qui prendra encore beaucoup de temps.
    À mon avis, nous devrions pousser les ministres à ne faire qu'une déclaration sur laquelle ils peuvent s'entendre. Elle peut durer 15 minutes; ça ne devra pas forcément être sept ou dix minutes. Et puis pour les questions, je suis d'accord avec l'ordre proposé.
    D'accord. Merci.
    Pour ce qui est de cette procédure, le problème qu'y voit M. Dosanjh, c'est la présentation.
    Monsieur Obhrai, pour votre rappel au Règlement.
    Monsieur le président, bien que je comprenne très bien le point de vue de M. Dosanjh, le fait est qu'il s'agit ici de motions de l'opposition qui demande aux ministres de comparaître à un moment ou à un autre, de venir discuter. Et parce que c'est écrit comme cela ici, soudainement, vous dites que vous ne voulez pas que ces ministres le fassent, et nous voulons un ministre... Ç'aurait dû être la première motion à être passée.
    Le gouvernement règle ici toutes les motions qui ont été présentées pour faire venir les ministres, et ils ont le droit de faire des présentations, parce que c'est exactement l'objet de ces motions.
    D'accord. Très rapidement.
    Si vous permettez, plutôt que de nous relancer la balle ici, je ne me rappelle pas que le Parti libéral ait demandé que les ministres Verner ou Guergis viennent expliquer quoi que ce soit à ce comité.
    Alors si vous voulez surcharger notre programme, en tant que parti au pouvoir, avec cinq ministres et consacrer tout le temps dont nous disposons à cinq présentations et en laissant les cinq ministres répondre à chaque question, autant rentrer tout de suite chez nous.
    Vous avez raison, je suis d'accord avec vous.
    Mais vous savez, nous avons invité les quatre ministres. Ils viennent tous et le ministre a le droit de se faire accompagner.
    J'ai demandé que ces quatre ministres fassent une très brève présentation. Je corrige, je ne l'ai pas demandé. Il était tout simplement entendu que c'est normalement ainsi que les choses se font. Quand on a deux ministres, chacun fait une présentation. Nous en avons quatre, et je vais pas accepter des présentations de 10 ou de 15 minutes. Ils se sont fait dire que s'ils doivent en faire quatre, elles devront être courtes et précises. Je peux leur parler aujourd'hui pour essayer de diminuer encore leur durée.
    Nous devons avoir une autre réunion du comité après ceci, et il nous aurons à discuter de deux motions. Je suis prêt à laisser la parole à Mme Lalonde.
    Je comprends le problème, ici. Je comprends ce que peut ressentir un membre de l'opposition. L'opposition demanderait si vous ne faites que surcharger l'horaire pour que nous entendions de merveilleux discours du gouvernement. Je leur ai demandé de ne pas faire cela, de faire des présentations concises pour laisser le temps pour les questions.
    Et de fait, ce que nous ferons, puisque le temps pourrait nous manquer — nous avons un vote — c'est de ne pas avoir la séquence Libéral, Bloc, Parti conservateur, mais plutôt Libéral, Bloc, NPD, Parti conservateur. Si nous devons manquer de temps, je tiens à ce que l'opposition ait eu la possibilité d'intervenir.
    Une voix: Leur avez-vous indiqué une durée?
    Le président: Ils devaient venir avec des présentations de 10 minutes, et j'ai dit écoutez, il ne faudra pas que cela dépasse sept minutes. Je peux toujours essayer de leur demander de réduire encore.
    Mais je comprends la frustration que vous pouvez ressentir à voir cinq personnes ici. D'après ce que j'ai compris, ils ne feront pas tous des présentations, mais ils ont le droit de venir.
    Une voix: Passons aux motions.

  (1055)  

    Si vous voulez une motion unanime, vous habilitant à leur fixer un maximum de sept minutes — Ainsi, ils le sauront tout de suite.
    Je les interromprai, alors, si c'est entendu. Est-ce que nous sommes d'accord?
    Leur présentation a probablement déjà été traduite. Je leur ai dit qu'ils n'auront pas 10 minutes, que je ne leur laisserai que sept minutes.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avons des choses à régler en tant que comité. Je pense que nous devrions nous y atteler plutôt que de perdre trop de temps là-dessus.
    Ceci concerne une réunion qui doit avoir lieu demain. Il est certain que j'aimerais passer aux motions.
    Madame Lalonde.

[Français]

    Monsieur le président, je pense que la proposition de M. Dosanjh est importante parce qu'on a fait beaucoup de bruit, avec raison, au sujet de la torture.
    Ils viennent nous répondre, mais on sait qu'il n'y a à peu près rien de neuf. En outre, les réponses qu'on a déjà eues à la Chambre des communes révélaient qu'ils n'avaient même pas pris davantage d'informations. On leur accorderait deux heures pour nous donner les mêmes réponses. C'est juste un événement politique. Or, il semble qu'ils aient refusé d'adopter ma motion pour recevoir ici les auteurs du rapport secret. On n'a pas le rapport exempt des ratures qui ont été faites par la commission en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il y a vraiment un black-out. On ne va pas leur donner tout ce temps pour qu'ils viennent nous répéter les mêmes choses alors qu'on sait qu'elles ne sont pas vraies.

[Traduction]

    D'accord. Merci. Je m'efforcerai de veiller à ce que cela n'arrive pas.
    Bon, accord, alors nous sommes d'accord sur le format, et je leur dirai de restreindre leur intervention. Nous ferons de notre mieux, et je ferai de mon mieux, pour m'assurer que l'opposition ait le temps voulu pour poser ses questions à ces ministres.
    Nous allons passer aux affaires du comité.
    Monsieur Goldring, voulez-vous parler de votre motion?
    Oui. La motion est à l'ordre du jour. J'espère que vous avez eu l'occasion de la lire.
    Il y a autre chose que j'aimerais ajouter. Là où on lit, ici, que c'est en rapport avec notre étude sur l'Afghanistan, je pense que ceci s'insère très bien, rationnellement, dans notre étude sur le développement démocratique. Ces deux choses vont de pair, et je pense qu'il y a une raison importante que nous allions en Afghanistan, pour avoir des preuves à l'appui de ce que nous étudions et apprenons.
    Monsieur Goldring, je pense bien que c'est un argument que je devrai présenter aussi quand je m'adresserai au comité de liaison. Tout d'abord, notre comité s'est fait demander de faire cette étude sur l'Afghanistan. En ce qui concerne cette motion, il est très important qu'elle soit acceptée ou rejetée aujourd'hui, parce que si les travaux devaient être ajournés, je dois le faire passer au comité de liaison, et ceci ne se fera probablement pas avant l'automne prochain.
    Quelqu'un d'autre veut en parler?
    Très rapidement, madame McDonough.
    Je suis généralement d'accord. Si nous nous entendions tous sur la modification pour parler du développement démocratique aussi, peut-être cela renforcerait-il notre position.
    Mais permettez-moi aussi de dire que je présume qu'alors, nous aurons plus à dire sur ce que nous allons faire, qui nous allons voir et à qui nous irons parler, parce que j'aimerais m'assurer, si nous prenons le développement démocratique au sérieux, que nous traitions des horreurs et du cauchemar qu'a vécus Malalai Joya. Nous sommes une grande démocratie, ou nous n'en sommes pas.
    J'aimerais seulement dire ceci. Il y a une préoccupation. C'en est à un point, ici, où je dis que nous devrions tout simplement faire un renvoi au comité de liaison.
    Ce voyage n'aura peut-être pas lieu avant octobre. Il n'aura peut-être même pas lieu avant la fin de l'automne. Si nous y allions maintenant, nous ne verrions probablement pas grand-chose de différent de ce que nous savons. Mais plus tard, quand il ne fera pas 45 degrés, par exemple, il se peut que nous puissions en apprendre et en voir plus.
    Est-ce que nous sommes d'accord, en principe, avec la motion de M. Goldring, sans vouloir interrompre le débat?

  (1100)  

    Y compris le développement démocratique?
    Y compris ce que vous y voulez.
    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal].)
    Madame McDonough, je me demande ce que nous allons faire. Un autre comité attend. Pourrions-nous remettre la vôtre à jeudi?
    Eh bien, le problème, c'est que nous ne pourrons pas en parler jeudi, n'est-ce pas? Nous avons les ministres —
    Non, c'est mercredi que nous accueillons les ministres. Jeudi, nous avons une réunion du comité, c'est sûr, et vous serez la première à parler.
    C'est bien, alors je suis d'accord.
    Je tiens à vous en remercier. Voilà déjà un moment que vous attendez.
    Nous avons fait ce que nous avions à faire. Alors c'est pour demain, mercredi, de 15 h 30 à 17 h 30.
    La séance est levée.