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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le jeudi 7 juin 2007
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Ujjal Dosanjh, l'hon. Mark Eyking, Peter Goldring, Wajid Khan, Francine Lalonde, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Brian Storseth remplace Bill Casey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Gerald Schmitz, analyste principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2006, le Comité reprend son étude sur le développement démocratique.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 49, la séance est suspendue.

 

À 10 h 50, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Alexa McDonough propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son intérêt pour la crise au Darfour et de son examen de questions de responsabilité sociale des entreprises, invite, entre autres experts, des hauts fonctionnaires du MAECI, de l’ACDI et d’autres organismes gouvernementaux concernés à venir lui rendre compte des fonds publics et privés canadiens qui sont investis au Soudan et explore les mesures législatives que pourrait prendre le gouvernement canadien pour réglementer ces investissements et fasse rapport de ses constatations à la Chambre..

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/06/08 9 h 29