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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 063 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 juin 2007

[Enregistrement électronique]

  (1050)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte.
    Aujourd'hui 7 juin se tient la 63e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous avons discuté de notre rapport sur le développement démocratique, et nous passons au sujet des activités du comité.
    Nous avons un ordre du jour et un avis de motion. Il provient de Mme McDonough, et concerne le Darfour, et est donc très à propos.
    Madame McDonough, voulez-vous parler de votre motion?
    Permettez-moi de préciser, pour reconnaître ce qui est, que la motion que j'ai proposée est modifiée pour intégrer certains amendements favorables qui ont été débattus; elle circule depuis un moment.
    Je pense que c'est extrêmement important, à la fois à cause de la crise qui se poursuit au Darfour...
    Puis-je vous interrompre? Vous parlez d'une motion modifiée. Est-ce que vous pouvez lire votre motion, pour que nous puissions être sûrs de parler de la même chose?
    C'est celle que le greffier a distribuée. Bernard avait des propositions d'amendement à celle que j'avais distribuée auparavant. Je veux bien la lire, si c'est le meilleur moyen de m'assurer que nous examinons la même chose.
Que, conformément au paragraphe 108(2), du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son intérêt pour la crise au Darfour et de son examen de questions de responsabilité sociale des entreprises, invite, entre autres experts, des hauts fonctionnaires du MAECI, de l'ACDI et d'autres organismes gouvernementaux concernés à venir lui rendre compte des fonds publics et privés canadiens qui sont investis au Soudan et explore les mesures législatives que pourrait prendre le gouvernement canadien pour réglementer ses investissements et fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
    Pour revenir tout de suite à la première mention de la crise au Darfour, ceci reprend vraiment là où se sont arrêtés d'excellents travaux antérieurs pour faire le point et essayer d'avancer dans le dossier de la crise au Darfour. Je pense que c'était à l'origine l'initiative de Mme Lalonde, si je ne me trompe.
    Deuxièmement, au sujet de la responsabilité sociale des entreprises, tout le monde au comité est au courant des travaux antérieurs du sous-comité, qu'ont ensuite avalisés le comité plénier. Nous avons aussi adopté une motion pour faire un suivi. Nous attendons encore le rapport du gouvernement, et je suppose que dans le contexte de n'importe quel débat sur la question, les représentants du gouvernement devraient pouvoir faire la lumière sur le sujet. Quand nous avons demandé qu'un rapport soit présenté, à l'origine, on nous a laissé entendre que le gouvernement s'empresserait de le faire, probablement dans les deux ou trois semaines suivantes. C'était déjà il y a plus de deux mois et demi, et nous n'avons encore rien reçu, alors c'est vraiment pour dire prenons la responsabilité d'aller au fond des choses.
    Enfin — j'en ai très brièvement parlé, alors j'y reviens — le comité parlementaire sur la prévention du Génocide composé de représentants de tous les partis, comme tout le monde ici le sait, a longuement travaillé sur le Darfour et a tenu une table ronde de toute une journée à laquelle ont assisté des représentants de tous les partis et beaucoup de membres de la société civile, et il souhaite présenter ce travail dans le contexte de ce comité-ci. C'est vraiment la combinaison de ces trois éléments.
    Je me demande si nous avons vraiment les noms des groupes pertinents. Quand nous parlons de fonds privés et de fonds publics, de fonds canadiens, je ne suis pas sûr qu'ils proviennent tous du MAECI et de l'ACDI.
    Mme Lalonde figure en premier sur la liste.

  (1055)  

[Français]

    J'imagine qu'on va inviter d'autres personnes, car on dit: « [...] invite, entre autres experts [...], ».
    Je veux témoigner de la bataille que j'ai menée il y a plusieurs années, quand la lutte sévissait au Soudan, entre le gouvernement soudanais et le Sud, avant qu'il y ait une entente. La compagnie canadienne Talisman Energy avait joué un rôle important en finançant le gouvernement du Soudan, ses soldats et son équipement, ce qui avait relancé la guerre au Sud.
     Pour ma part, je demandais au gouvernement de faire quelque chose, y compris modifier la Loi sur les mesures économiques spéciales, pour qu'il y ait, dans certaines situations, des mesures de contraintes pour les entreprises.
    Je suis donc satisfaite de cette motion pour explorer les mesures législative. Elle ne servira pas qu'au Darfour, mais aussi dans d'autres circonstances. Je suis contente de la motion et c'est une information qu'on a besoin d'avoir.

[Traduction]

    Merci, madame Lalonde.
    Monsieur Obhrai, puis M. Goldring.
    Merci, monsieur le président.
    Cette motion nous pose un sérieux problème. Notre principal souci est le problème de compétence; nous empiétons vraiment sur bien des domaines, ici. Par exemple, nous traitons des fonds publics, de la responsabilité du ministère des Finances, du Conseil du Trésor et d'autres organes gouvernementaux — pas le MAECI ou l'ACDI.
    Quand on parle de financement privé, là encore, un problème de compétence surgit, à savoir où et à qui ce financement privé s'adresse.
    Le problème revient alors au fait que nous voulons explorer des initiatives législatives qui ont été proposées pour ce genre d'investissements. Maintenant, ce n'est pas la responsabilité du comité des affaires étrangères; c'est celle du comité des finances ou d'un autre.
    La manière dont c'est fait, si nous devons devenir des experts financiers... Alors le gouvernement...
    Une voix: Posez donc la question.
    D'accord.
    Monsieur Goldring, très rapidement. Et puis voici le problème: s'ils veulent demander les ministères ou partis pertinents...
    Une voix: C'est là.
    Une voix: Oublions cela. Il y a des problèmes mais ils veulent poser la question.
    Le président: D'accord.
    Monsieur Goldring.
    Cela va plus loin. Vous établissez des règlements, et vous avez parlé d'un secteur particulier de l'industrie. S'il s'agit d'une industrie, ce pourrait être l'affaire d'un autre ministère encore.
    Quel est l'objectif visé? Quelle est la difficulté qu'ils essaient de déterminer? C'est très mal formulé; il n'y a pas une bonne description de l'objectif visé, à part une série très générale de règlements pour certains secteur de l'industrie.
    Est-ce que nous sommes prêts à passer au vote?
    (La motion est adoptée.)
    La séance est levée.